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Procès Verbal - 2022 11 517
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 11 517)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
LA pv N° 2022/11/517
SaNT-CYRLÉCOLE (VELINES)
Services Techniques
PDV/MG
OBJET: Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 28 novembre jusqu’au 20 décembre 2022, pour travaux de déplacement d'ouvrage électrique BT souterrain pour le compte d'ENEDIS, au droit de la rue Jacques Decour à Saint-Cyr-l’École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1°" mars 2008,
Vu la demande reçue le 23 novembre 2022 de l’entreprise SEIP — 4, allée des Dévodes — 91160 SAULX- LES-CHARTREUX pour travaux de déplacement d'ouvrage électrique BT souterrain au droit de la rue Jacques Decour à Saint-Cyr-l’Ecole à compter du 28 novembre jusqu’au 20 décembre 2022,
Considérant que pour permettre à l’entreprise SEIP de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1: A compter du 28 novembre jusqu'au 20 décembre 2022, l’entreprise SEIP est autorisée à intervenir sur le Domaine Public pour travaux de déplacement d'ouvrage électrique BT souterrain au droit de la rue Jacques Decour à Saint-Cyr-l Ecole.
Article 2 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et Le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise SEIP chargée de réaliser ces travaux,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d'agents à
l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- la vitesse est limitée à 20Knv/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 3 : Les travaux prévus sont autorisés entre 8h00 et 17h00. Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — S°* partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L'entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés,
En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l'École, le 2€ nowmbre 09.5
Pour le Maire,
Certifié exécutoire
Par publication en ligne le : 98 ééoibis 9 L'adjoint chargé de l'Urbanisme, de la Voirie et de l’Enfouissement
es réseaux
Isidro DANTAS