Arrêté - 2022 11 512

Documents similaires

Arrêté - Arrete 2023 11 512 branchement sur accotement 83 D

Arrêté - 2022 11 492

Arrêté - 2022 11 501

Arrêté - 2022 11 503

Arrêté - 2022 11 505

Arrêté - 2022 11 510

Procès Verbal - 2022 11 517

Arrêté - 2022 11 518

Arrêté - 2022 11 522

Arrêté - 2022 11 504

Arrêté - 2022 11 512 Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 512)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE

N° 2022/11/512

SaNT-CyR-L'ÉCOLE (WELINES)

Services Techniques

PDV/DV

OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 23 novembre 2022 jusqu’au 24 novembre 2022, en raison d’un chantier mobile d'entretien du patrimoine arboricole des RD pour le compte de P'EPI 78, au droit du 1 avenue de la Division Leclerc à Saint-Cyr-P École.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu le Code de la Route, notamment son article R.417-10,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1‘ mars 2008,

Vu la demande du 21 novembre 2022, de la société SMDA sise 28 rue Roger Hannequin — 78190 TRAPPES, sollicitant une occupation du domaine publie portant sur des travaux d’entretien du patrimoine arboricole des RD pour le compte de l'EPI 78 au droit de l’avenue Pierre Curie au droit du 1 avenue de la Division Leclerc à Saint-Cyr-l École.

Considérant que pour permettre à l’entreprise SMDA de réaliser les travaux susvisés, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.

ARRETE

Article 1 : Du 23 novembre2022 jusqu'au 24 novembre 2022, la société SMDA est autorisée à intervenir sur le domaine public en raison de travaux d'entretien du patrimoine arboricole des RD pour le compte de FEPI 78 au droit de l’avenue Pierre Curie au droit du 1 avenue de la Division Leclere à Saint-Cyr-l Ecole.

Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 9h30 et 16h00.

Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise SMDA chargée de réaliser ces travaux,

- fermeture de la bretelle d’accès au parking de la gare,

- fermeture du PSGR,

- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,

- la vitesse est limitée à 20 knyh,

- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.

/Article 4 : Propreté et viabilité des voies cireulées :

L'entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.

Article 5 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire des chantiers. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette

dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre L 8%" partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 à afficher 48 h avant.

Article 6 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux de manière à être visible par le publie.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services

Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame la Commissaire de Police de Plaisir sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l’ École, le 92 novembre 2099

Pour le Maire,

Certifié exécutoire

Par publication en ligne le : L'adjoint chargé de l’Urbanisme,

de la Voirie et de |’ Enfouissement

degréseaux 92 novembre 9099*

Isidro DANTAS

Commune de Saint-Cyr-F Ecole — Libertés publiques et pouvoirs de police