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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 289 Construction Recyclerie Integrant UNE Dechetterie Composition du Jury de Concours.I
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 289 Construction Recyclerie Integrant UNE Dechetterie Composition du Jury de Concours.I)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023BE ur
D'AGGLOMERATION
Publié le 21/12/2023 1 A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 289-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 À 18 HEURES 30
N° DÉL2023_289 : CONSTRUCTION D'UNE RECYCLERIE INTÉGRANT UNE DECHETTERIE - COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 19 décembre 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 12 décembre 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Marie- Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY,
Marie-Christine CABAL, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Steve JACKSON, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Michel TREBOSC, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïima MARENGO (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Odile LACAZE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 44
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023BE ur
D'AGGLOMERATION
Publié le 21/12/2023 1 A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 289-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
N° DEL2023_289 : CONSTRUCTION D'UNE RECYCLERIE INTÉGRANT UNE DECHETTERIE - COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Par délibération du 26 septembre 2023, le Conseil communautaire a décidé de confier un mandat de maitrise d'ouvrage à la société d'économie mixte Thémélia en vue de conduire l'opération de construction d’une recyclerie intégrant une déchetterie à plat sur la commune de Puygouzon.
L'opération est estimée à 7 300 000 € HT.
Au regard du montant de l'opération, le choix du maïtre d'œuvre doit intervenir selon la procédure de concours. Par conséquent, un jury est à constituer. Conformément au code de la commande publique, les membres de la commission d'appel d'offres sont membres de droit du jury.
En outre, dans la mesure où une qualification professionnelle est exigée des candidats pour participer au concours, au moins un tiers des membres du jury doivent avoir la même qualification ou même expérience (personnes qualifiées).
Il est proposé de fixer à neuf le nombre de membres du jury dont la présidente, les membres de la commission d'appel d'offres (cinq titulaires et cinq suppléants) et trois représentants de la maïtrise d'œuvre.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique et notamment son article R2262-22,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
FIXE à neuf membres le jury de concours pour l'opération de construction d'une recyclerie dont la présidente ou son représentant, les membres de la commission d'appel d'offres et trois représentants ayant la même qualification que celle exigée pour participer au concours.
Fait le 19 décembre 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Jean-François ROCHEDREUX
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr