unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 127 Association Verso Subvention

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 127 200

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 2

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 127 200

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023

unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 127 Association Verso Subvention Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 127 Association Verso Subvention)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Justice et droit, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 27 JUIN 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_127 : ASSOCIATION VERSO - SUBVENTION

L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 juin 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 21 juin 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Nathalie BORGHESE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU

Membres excusés :

Mesdames Danielle PATUREY, Christine TAMBORINI, Messieurs Frédéric CABROLIER, Patrice DELHEURE, Michel TRÉBOSC, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève MARTY (pouvoir à Odile LACAZE), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Philippe GRANIER), Alfred KROL (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Camille DEMAZURE (pouvoir à David DONNEZ)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 45

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 JUIN 2023

N° DEL2023_127 : ASSOCIATION VERSO - SUBVENTION

Pilote : Politique de la ville

Madame Naïma MARENGO, rapporteur,

La communauté d’agglomération de l’Albigeois déploie un ensemble d’actions et de dispositifs de soutien pour assurer l’insertion des publics éloignés de l’emploi et contribuer ainsi à un développement économique du territoire en capacité de répondre à la diversité des situations et des besoins.

Dans ce contexte, l’association Verso organise et pilote des chantiers d’insertion pour accompagner vers l’emploi ou une formation qualifiante des publics en insertion socioprofessionnelle avec pour support les métiers du bâtiment. Afin de développer son activité, en lien également avec l’économie circulaire, la préservation des ressources et des dépenses raisonnées, Verso va recycler des ouvrants de seconde main.

Portes et fenêtres, démontées avec précaution, révisées, réparées si nécessaire, seront proposées à la vente à petit prix auprès des particuliers, associations, collectivités, mais surtout, auprès des entreprises, en substitution de matériels neufs, notamment pour leur permettre de répondre aux consultations dans le respect des nouvelles dispositions de la commande publique. En effet, celle-ci prévoit désormais qu'une partie des fournitures, proposées pour répondre aux besoins des marchés publics, proviennent de circuits courts, de réemploi, recyclage et seconde main.

Le projet de Verso s'inscrit dans cette dynamique. La structure pourra en effet proposer des produits du bâtiment de seconde main de bonne qualité, révisés et susceptibles de répondre aux attendus des maîtres d'ouvrages et des entreprises prestataires. Le réemploi des ouvrants est l'activité principale ; toutefois, Verso prévoit aussi de recycler des pièces sanitaires et de robinetterie, des restes de carrelages et de parquet, tous matériaux de construction en bon état et produits encore utilisables (bois, plâtre, ciment…).

Cette activité de ressourcerie du bâtiment va répondre à plusieurs objectifs :

- fonctionner avec une nouvelle équipe de salariés en insertion ;

- former les salariés sur des compétences nouvelles et complémentaires des

savoirs traditionnels des métiers du bâtiment ;

- renforcer les liens avec le secteur marchand en tant que fournisseur

potentiel de matériaux ;

- permettre la réduction des déchets par le réemploi ou la réutilisation de

matériaux du bâtiment.

Ce projet, d’un coût prévisionnel de 52 300 €, a été présenté en comité départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE) le 25 octobre 2022. Il a reçu un avis favorable et un montant de 25 797 € lui a été accordé.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frVerso sollicite d’autres financeurs, notamment privés, et fait appel à la communauté d'agglomération de l'Albigeois pour une subvention exceptionnelle d’investissement de 8 000 € afin de boucler son budget.

Cette ressourcerie, pilotée par un chantier d’insertion, correspond, en termes d’objectifs, aux valeurs de développement durable que porte la communauté d’agglomération de l’Albigeois : humaines pour l’insertion de nos concitoyens les plus défavorisés, environnementales par la préservation des ressources, économique par la création d’une activité non-délocalisable et bénéfique au territoire.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 9 mai 2023,

VU la présentation en commission développement économique attractivité du 8 juin 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE d’octroyer à l’association Verso une subvention d’investissement exceptionnelle, de 8 000€, pour la création d’une activité de ressourcerie du bâtiment.

AUTORISE madame la présidente à remplir toutes les formalités inhérentes à ce dossier et à signer.

DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.

Fait le 27 juin 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie BORGHESE

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr