Arrêté - Arretes Publies le 30 JUIN 23

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Arrêté - Arretes Publies le 30 JUIN 23 Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 30 JUIN 23)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié an d'air Le 30 jun 13

LE:

A le PUY ARRÈTE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/568

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 14 JUILLET 2023

CÉRÉMONIE ET DÉFILÉ

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213 et suivants,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal n° 23/ER/AD/921 du 24 mai 2023 réglementant en centre-ville la circulation dans le cadre de la piétonnisation estivale,

CONSIDÉRANT la cérémonie et le défilé organisés à l'occasion de la FÊTE NATIONALE,

CONSIDÉRANT l'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de la Haute-Loire,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement et de circulation pour, d'une part, préserver le caractère solennel de la cérémonie et, d'autre part, assurer la sécurité des participants et du public pendant la cérémonie et le défilé,

ARRÊTE

MESURES DE STATIONNEMENT DURANT LA CÉRÉMONIE ET LE DÉFILÉ

ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit à tous véhicules le vendredi 14 juillet 2023 de 14h à 18h20:

sur l’ensemble de la place du Martouret,

le long des trottoirs bordant la place du Martouret,

rue du Collège,

rue Saint-Pierre,

place du Clauzel, sur la voie longeant la place du côté des n° impairs, rue Chaussade,

rue Crozatier,

boulevard Maréchal Fayolle pour sa partie comprise entre la rue Portail d'Avignon et la rue Crozatier, voie ouest Michelet (ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules de l'organisation), voie ouest du Breuil

boulevard du Breuil, sur les emplacements situés le long de la voie descendante, boulevard du Breuil le long des voies montantes entre la rue Crozatier et la rue Saint-Gilles (ces emplacements seront réservés au stationnement des véhicules des porte-drapeaux). VYNYNYNYYNYVYNNNN

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325- 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

DÉROULEMENT DE LA CÉRÉMONIE

ARTICLE 3 — A l'occasion de la cérémonie, le vendredi 14 juillet 2023 de 15h30 à 18h20, la circulation de tous véhicules sera interdite, sauf services publics d'urgence :

place du Martouret, ainsi que sur les voies y débouchant,

rue Porte-Aiguière,

rue Courrerie,

rue Chaussade, partie comprise entre la place du Martouret et la rue Crozatier, rue Saint-François Régis,

rue du Collège,

rue du Bessat. VYNNVVYVYNYYVY

Les véhicules des riverains, disposant d'une carte d'accès à la zone piétonne, circulant rue Pannessac seront déviés sur la rue

Chènebouterie.

Pendant la cérémonie, un dispositif de sécurité sera mis en place.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51DÉROULEMENT DU DÉFILÉ

ARTICLE 4 - Un défilé motorisé sera autorisé sur le parcours suivant, le vendredi 14 juillet 2023 de 17h 20 à 18h:

Mise en place :

- _ Abords du Théâtre

- voies montantes du Breuil

- voie ouest du Breuil

- avenue Général de Gaulle

Arrivée :

- devant la Préfecture.

Dislocation place du Breuil.

ARTICLE 5 - La circulation sera interdite à tous véhicules, sauf services publics d'urgence, le vendredi 14 juillet 2023 de 17h20 à 18h20, sur les voies suivantes :

- rue Chaussade, partie comprise entre la place du Martouret et la rue Crozatier, (déjà interdite pour la cérémonie), - rue Portail d'Avignon, dans le sens rue Chaussade/rue des Cordelières, - rue des Cordelières,

h rue Crozatier,

= boulevard Maréchal Fayolle, pour sa partie comprise entre la rue Portail d'Avignon et la rue Crozatier,

- boulevard du Breuil, voies montantes et descendantes,

- voie ouest du Breuil,

= avenue Général de Gaulle,

= voie ouest Michelet (entre l'allée des Droits de l'Enfant et la rue Pierret), L voie centrale Michelet.

Durant ce créneau horaire :

- les véhicules circulant boulevard Maréchal Fayolle emprunteront l'avenue Georges Clémenceau, ou la rue Portail d'Avignon selon leur destination ;

- les véhicules venant du cours Victor Hugo seront déviés par l'allée des Droits de l'Enfant et la voie est Michelet , - le sens de circulation de la rue Vibert sera inversé, la circulation s'effectuant dans le sens boulevard Saint-Louis-

avenue Clément Charbonnier.

- un panneau d'interdiction aux plus de 3,5 t sera mis en place à l'entrée boulevard Saint-Louis côté Gambetta, et ils seront déviés obligatoirement sur le boulevard Carnot,

- également interdiction aux plus de 3,5 t pour les véhicules en provenance du Boulevard Chantemesse et déviation de ceux- ci sur l'avenue d'Aiguilhe.

Pendant le défilé, un dispositif de sécurité sera mis en place.

ARTICLE 6 — La circulation de tous véhicules se fera, pendant toute la durée de la manifestation, sous le contrôle de la police municipale.

ARTICLE 7 - Les Services Techniques municipaux mettront en place les signalisations, pré-signalisations, barrières, bornes et déviations appropriées.

ARTICLE 8 — Les agents communaux figurant en annexe sont désignés en qualité de signaleurs.

ARTICLE 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

(6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 10 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié aunr Le aie Le 30 jun 13

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté 23/JG/1071

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise EGEV, les mesures suivantes seront mises en place du lundi 3 juillet au vendredi 7 juillet 2023 inclus :

* le trottoir sera interdit à la circulation piétonne au droit des n° 8 rue Lashermes à 8 rue Charles

Rocher,

* le stationnement sera interdit à tous véhicules rue Lashermes, partie comprise entre la rue

Charles Rocher et le n° 6,

* l'arrêt Tudip sis rue Lashermes sera neutralisé.

Les emplacements ainsi libérés permettront de maintenir la circulation automobile rue Lashermes.

ARTICLE 2 -— L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, > disposer des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements à supprimer et ce 48h avant les premières restrictions,

> maintenir l’accès permanent aux services de secours et d'urgence,

> préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une Signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et

d'autre du chantier, à emprunter le trottoir opposé aux travaux,

> instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux, > garantir l’accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 juin 2023

P/Le Maire,

__ Par délégation

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P/Le Maire,

Par délégation

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1087

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise Sna Télécom, 99 rue Agricol Perdiguier, 42100 SAINT TIENNE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre, et en raison de l'ouverture de chambres France Télécom, l'entreprise Sna Télécom est autorisée à occuper le domaine public en centre- ville du lundi 3 juillet au vendredi 29 décembre 2023, hors week-ends, hors jours fériés et hors grandes manifestations.

L'entreprise Sna Télécom garantira la circulation automobile. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons et de l’ensemble des usagers du domaine public. Elle garantira l’accès à tous les commerces et n’occasionnera aucune autre gêne que le rétrécissement de chaussées et de trottoirs et la suppression d'emplacement de stationnement.

L'entreprise Sna Télécom libérera le domaine public à toute injonction de l’administration. Elle adressera une demande spécifique au service réglementation en cas de réel impact sur la circulation automobile et ce 1 semaine avant l'intervention.

ARTICLE 2 – L'entreprise SNA TELECOM prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées lors de chaque intervention,  ne jamais intervenir durant les heures de pointe,

 laisser le domaine public dans son état initial de propreté,

 instaurer des conditions optimales de sécurité à hauteur de chaque intervention,  stationner son véhicule sur un emplacement matérialisé en s’acquittant des droits de place.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SNA TELECOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 juin 2023Publié an d'air Le 30 jun 13

++ + *

* + +

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1088

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise AR Télécom, 6 allée du Val Fleury, 42700 FIRMINY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre, et en raison de l'ouverture de chambres France Télécom, l'entreprise AR Télécom est autorisée à occuper le domaine public en centre- ville du lundi 3 juillet au vendredi 29 décembre 2023, hors week-ends, hors jours fériés et hors grandes manifestations.

L'entreprise AR Télécom garantira la circulation automobile. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons et de l’ensemble des usagers du domaine public. Elle garantira l’accès à tous les commerces et n’occasionnera aucune autre gêne que le rétrécissement de chaussées et de trottoirs et la suppression d'emplacement de stationnement.

L'entreprise AR Télécom libérera le domaine public à toute injonction de l’administration. Elle adressera une demande spécifique au service réglementation en cas de réel impact sur la circulation automobile et ce 1 semaine avant l'intervention.

ARTICLE 2 – L'entreprise AR TELECOM prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées lors de chaque intervention,  ne jamais intervenir durant les heures de pointe,

 laisser le domaine public dans son état initial de propreté,

 instaurer des conditions optimales de sécurité à hauteur de chaque intervention,  stationner son véhicule sur un emplacement matérialisé en s’acquittant des droits de place.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise AR TELECOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 juin 2023Publié an d'air Le 30 jun 13

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1112

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

Le Maire de la Ville d’Aiguilhe,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service en Mairie du Puy-en-Velay, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de la Haute-Loire, Considérant la demande présentée par l'entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTENT

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau de l'éclairage public par l'entreprise EGEV, la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux bicolores au gré de l'avancement du chantier, boulevard du Docteur André Chantemesse, sur toute sa longueur, du lundi 3 juillet au jeudi 13 juillet 2023 inclus, hors week-end, chaque jour de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

ARTICLE 2 – L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

- préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalisation spécifique installée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre de chaque zone d'intervention, à emprunter le trottoir opposé,

- mettre en place puis maintenir sur toute la durée du chantier la signalisation et la pré-signalisation appropriées, - restituer le domaine public dans son état initial de propreté et de praticabilité, - maintenir l'accès des riverains,

- installer des panneaux d’information à fond jaune et caractères noirs (120cm x 80cm) à chaque extrémité du boulevard du Docteur André Chantemesse afin d’avertir les automobilistes de la gêne occasionnée, et ce 1 semaine avant les travaux.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay, Monsieur le Maire d’Aiguilhe, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 21 juin 2023

Le Maire d’Aiguilhe,

Daniel JOUBERTPublié an d'air Le 30 jun 13

++ + *

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Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

N° Arrêté : 23/JG/1121

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : PERMIS DE STATIONNER – ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la demande présentée par la SARL ESBE, Moulin Gauthier, 43320 SANSSAC L’ÉGLISE, Considérant la nécessité de réglementer, tant pour le bon déroulement des travaux que pour la sécurité des usagers, l'occupation du domaine public ainsi que les conditions de circulation du secteur concerné,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de ravalement de façade, la SARL ESBE est autorisée à installer un échafaudage rue Saint Pierre Latour, dans sa partie la plus étroite débouchant sur la rue jules Vallès, au droit de la façade Est du bâtiment du collège Saint François Régis, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau ;

3 – L’entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira une largeur minimum de passage pour les véhicules légers d'au moins 2,30 mètres ;

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, il devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Il sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 10 juillet mercredi 26 juillet 2023 inclus.

ARTICLE 3 – En exécution d'une décision municipale du 25 novembre 2022 l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31€ . La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,31€ par jour d’occupation non autorisé.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur en avisera sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance sera mise en recouvrement sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Durant ce même chantier, les mesures suivantes seront mises en place du lundi 10 juillet mercredi 26 juillet 2023 :

- la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5 tonnes rue Saint Pierre Latour, à hauteur de l'échafaudage, - l'interdiction de stationner en dehors des emplacements matérialisés sera renforcée rue Cardinal de Polignac, partie comprise entre les rues Ségurets et Saint Pierre Latour,

- les bornes situées au bas de la rue des Tables et rue Cardinal de Polignac seront programmées en position basse durant toute la durée du chantier visée à l'article 2. Le responsable des bornes municipales se chargera de cette programmation.

ARTICLE 6 – Les services techniques municipaux installeront des dispositifs antistationnement rue Cardinal de Polignac entre les rues Séguret et Saint Pierre Latour, afin d'empêcher le stationnement anarchique en dehors des emplacements matérialisés

ARTICLE 7 – La SARLESBE prendra toutes dispositions pour :

 préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

 installer des panneaux indiquant la largeur de voie temporaire à 2,30m de part et d'autre de la portion de voie en travaux,  installer des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120cm x 80cm) au bas de la rue des Tables ainsi qu'à l'entrée de la rue Jules Vallès, informant les automobilistes de la gêne et de ses restrictions, et ce 1 semaine avant le début du chantier,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

 garantir en permanence l'accès des véhicules de secours et d’urgence,  maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 9 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 10 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL ESBE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 juin 2023Publié an d'air Le 30 jun 13

Vite le PUY

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P/Le Maire,

Par délégation

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1129

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MONSIEUR SOUMIA ELADOULI

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par Monsieur Soumia ELADOULI, Sarl OUALILI, 2 avenue Charles Dupuy, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de permettre le stationnement de courte durée lors de ses livraisons auprès des particuliers en centre-ville du Puy-en-Velay, tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Afin de procéder à des livraisons de marchandises et notamment de denrées alimentaires, auprès des particuliers sur le territoire de la ville du Puy-en-Velay, Monsieur Soumia ELADOULI est autorisé à stationner ponctuellement un véhicule pour procéder uniquement à des opérations ponctuelles de chargement et de déchargement de marchandises, sur tout emplacement de stationnement gratuit ou payant situé en zone verte ou orange, sans avoir à s’acquitter du paiement de la place, du jeudi 29 juin au dimanche 31 décembre 2023 inclus. L'autorisation de stationner est délivrée pour le véhicule suivant :

• FOURGON FIAT TALENTO immatriculé EN-221-LQ.

ARTICLE 2 – Monsieur Soumia ELADOULI déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent, et n'occasionnera aucune gêne sur le domaine public de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Soumia ELADOULI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 juin 2023Publié an d'air Le 30 jun 13

++ + *

* + +

Ville le PUY

en VELAY

L° EGEV

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté 23/JG/1144

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise EGEV, les mesures suivantes seront mises en place boulevard Gambetta, pour sa partie comprise entre les n° 22 à 32, du lundi 10 juillet au jeudi 13 juillet 2023 inclus :

• la circulation sera alternée à l'aide de feux bicolores,

• la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h,

• le stationnement sera interdit à tous véhicules,

• les arrêts TUDIP/RTCA seront neutralisés en tant que de besoin.

L’entreprise EGEV se chargera de régler à l'orange clignotant le feu de circulation situé à hauteur du n° 28 boulevard Gambetta.

ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  disposer des panneaux d’information à fond jaunes et caractères noirs (120cm x 80cm) à chaque extrémité de l’axe concerné par les travaux, et ce 96h avant l'ouverture du chantier,  maintenir l’accès permanent aux services de secours et d’urgence,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

 garantir l’accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 juin 2023Publié an de air LL 30 jun 23

ST ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté 23/JG/1149

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel

ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise EGEV, les mesures suivantes seront mises en place au gré de l'avancement du chantier : avenue Louis Jonget, sur son accotement situés au droit des parcelles BN 50 à BM 155 ; à hauteur du n° 1 rue des Pins de Boulange ; impasse du Clos Fleuri ; des n° 9 à 13 chemin du Buisson ainsi que sur les parcelles BN

84 et BN 86 sise sur le même chemin, du jeudi 6 juillet au lundi 31 juillet 2023 inclus :

la circulation sera alternée par panneaux de type B15 / C18,

la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h,

le stationnement sera interdit à tous véhicules,

la chaussée sera rétrécie.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées au droit et en amont de chaque zone de travaux,

maintenir l’accès permanent aux services de secours et d'urgence ainsi qu'aux riverains, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque zone de travaux, informer les riverains par courrier de la gêne occasionnée. VNYNNN

NV

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation, sant

fa ge A LL

| *\1211. Emmanuel ROLHION

RÉT.

CS

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié an de air LL 30 juin 23

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/1165

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, ZI, 110 Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité du

personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une livraison, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue sur la voie de circulation, au droit des n° 25 et 27 avenue Maréchal Foch, le mardi 4 juillet 2023, de 8h30 à 10h30.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, le couloir descendant sera neutralisé et la circulation automobile s'effectuera uniquement sur le couloir montant par alternat à l'aide de feux bicolores, à hauteur de l'intersection Foch / Passerelle. L'alternat sera composé de trois feux : deux feux installés

avenue Foch, de part et d'autre de l'intervention, et un feu implanté au débouché de la rue de la Passerelle sur cette même avenue.

ARTICLE 3 — L'entreprise BIG MAT prendront toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en créant une

longue chicane à l’aide de cônes de Lübeck à hauteur de l'intervention, > restituer le domaine public dans son état initial de propreté, > délimiter un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s’assurer que le bras en charge

de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, > préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à l'aide d'une

signalisation adéquate implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre du chantier, à emprunter le trottoir opposé,

> garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 — L'entreprise BIG MAT déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 juin 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation, oresee

Emfianuet ROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié an d'air Le 30 jun 13

+*s * =

* +

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/BM/1166

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD FAYOLLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise les Déménageurs Bretons, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé AJ-435-AE, sur deux emplacements de stationnement payant ainsi qu’un monte-meubles à cheval sur le trottoir et sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, le vendredi 30 juin 2023 de 8h00 à 18h00.

ARTICLE 2 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 heures avant l'intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son camion et son monte-meubles à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 juin 2023Publié an d'air Le 30 jun 13

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 22/BM/1167

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PL CLAUZEL/RUE COURRERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Anthony BAYSSAC, 1 place du Clauzel, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public dans le cadre de toute opération de déménagement,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’un déménagement au n° 1 place du Clauzel, Monsieur Anthony BAYSSAC est autorisé à stationner un fourgon de location, rue Courrerie, sur l’emplacement livraison situé en face du n° 15, le samedi 1er juillet de 14h30 à 19h.

ARTICLE 2 – Monsieur Anthony BAYSSAC prendra toutes dispositions pour :

 préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 n’engendrer aucune gêne à la circulation automobile,

 mettre en place la signalisation appropriée la veille avant l’intervention afin de se réserver le stationnement,

 entrer par la rue Pannessac (avec son badge) pour accéder à la rue Courrerie et à la place du Clauzel et rouler au pas sur tout le trajet, et ce en raison de la piétonnisation du centre-ville ce jour-là.

ARTICLE 3 – Monsieur Anthony BAYSSAC déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Anthony BAYSSAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 juin 2023Publié an d'air Le 30 jun 13

+*s * =

* +

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LM/1168

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Valentin BARRIERE, 86 rue du 11 novembre, 42100 SAINT-ETIENNE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, Monsieur Valentin BARRIERE est autorisé à stationner un véhicule immatriculé BK-883-HW au droit du n° 31 Place du Breuil sur l’emplacement de stationnement « arrêt 20 minutes » le jeudi 13 juillet 2023 de 10h30 à 17h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Valentin BARRIERE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Valentin BARRIERE déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Valentin BARRIERE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 juin 2023