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Ville le PUY
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_ N° 06/2023
ARRETE MUNICIPAL
Service : Objet : Numérotation d'immeubles
REGLEMENTATION « GYMNASE DU VAL-VERT —
RUE LEON ET JEANNE COUDEYRETTE »
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2213-28,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT la nécessité de numéroter l'accès au Gymnase du Val-Vert situé :
« rue Léon et Jeanne Coudeyrette »
et afin de permettre sa localisation précise, pour des raisons de sécurité publique et de
facilitation des démarches administratives,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Le numéro de voirie suivant sera attribué au Gymnase du Val-Vert conformément au plan ci-joint :
— 45 rue Léon et Jeanne Coudeyrette 43000 LE PUY-EN-VELAY
ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux procéderont à l'apposition de la plaque indiquant
le numéro de voirie.
ARTICLE 3 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2023
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Population,
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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.52 Service Informatique - Cellule S16
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Gymnase du Val-Vert - 45 rue Léon et Jeanne Coudeyrette
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lle le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
en VELAY SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/LM/1102
OBJET : REGLEMENTATION JARDIN HENRI VINAY
FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2023
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 2 février 2012, portant règlement du jardin Henri Vinay,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDERANT l'organisation des Fêtes du Roi de l'Oiseau 2023,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A l'occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, le jardin Henri Vinay sera mis à disposition de l'Association du Roi de l'Oiseau du samedi 9 septembre à 7 heures au mardi 19 septembre 2023 à 8 heures.
ARTICLE 2 -— L'Association Roi de l'Oiseau devra assurer la gestion de l'ouverture et de la fermeture de ce site au cours de la période précitée. Elle devra procéder à l'affichage des horaires d'ouverture au public pendant les fêtes et des jours de fermeture totale au public pour motif de sécurité en raison du montage et du démontage des structures.
ARTICLE 3 - Pendant le montage et le démontage des structures, les véhicules des différentes associations prévues sur cet espace pour les Fêtes du Roi de l'Oiseau seront autorisés à circuler au pas dans le Jardin Henri Vinay.
ARTICLE 4 - Durant la période susvisée, soit du samedi 9 septembre à 7 heures au mardi 19 septembre 2023 à 8 heures, l'accès à la buvette du jardin Henri Vinay sera autorisé par le portail du jardin d'enfants situé rue Antoine Martin.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Président de l'Association Roi de l'Oiseau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 3 août 2023
P/Le Maire,
Par délégation,
‘Nicole JAMMES
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51
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Ze le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
enVELAY SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/AD/1246
OBJET : FÊTES DU ROI DE L'OISEAU 2023
REGLEMENTATION DE L'USAGE DU FEU
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,
CONSIDÉRANT l'organisation de l'édition 2023 des Fêtes du Roi de l'Oiseau,
CONSIDÉRANT les observations formulées par les services de secours et de sécurité,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions pour prévenir les risques que présente pour le public, l’utilisation non contrôlée du feu, en particulier par les jongleurs et les
cracheurs de feu,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — A l’occasion des Fêtes du Roi de l'Oiseau, du jeudi 14 au dimanche 17 septembre 2023, le stationnement des cracheurs de feu et des personnes jonglant avec des objets enflammés, est rigoureusement interdit sur le domaine public, à l'exception des artistes dûment habilités par l'association Roi de l'Oiseau, dont les noms et lieux d'installation figurent en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Les organisateurs devront disposer un moyen d'extinction pour prévenir tout départ de feu, à proximité des lieux de démonstration des artistes susvisés et instaurer un périmètre de protection du public autour de ces derniers.
ARTICLE 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 3 août 2023
EE ARAGS P/Le Maire, / "< Par délégation
PR Le Responsable du Service Réglementation,
| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 LISTE DES PERSONNES UTILISANT LE FEU
DU 14 AU 17 septembre 2023
ROI DE L OISEAU 2023
Compagnie/activité NOM- PRENOM
Esra Malombrina Michael MASCLET
Quentin BARRE
CRACHEURS DE FEUX / Maxime BASLESDENTS JONGLAGE Pierre PONTIER
Jardin Henri Vinay Marine CHAZE
Maëlle MRMAND
Adeline DEBARD
Juliana LELUHERNE CHARTOIRE
David GATEUILLE
Mathias MASCLET
Arthur BOUDON
Benjamin PEREZ
Mathieu PERBET
Pieds Poudreux à Eu DANTTAN. ébastien
CRACHEURS DE FEU Alexis TRIPOD
Place du Breuil Aurélien TRIPOD
Thomas SOULIER
Benjamin CHARRAS
Florian CHAMBON
Louis PEREZ
Yvan BARRET
Jimmy FERREBOEUF
Rémy FREJAVILLE
Pierre THONNAT
* Annexe arrêté municipal 23/AD/1246 Pulié an Le sûr L /8 07 23
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
Ville le PUY
enVEL AY SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/AD/1495
OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION
BRADERIE - ANIMATIONS MUSICALES -
CENTRE-VILLE 22 ET 23 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,
VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit,
VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-
parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par le service « Economie-Commerce » de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, 16 place de la Libération, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
VU l'organisation d'une braderie des commerçants programmée les vendredi 22 et samedi 23 septembre
2023, nécessitant l'installation d'une sonorisation en centre-ville,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure
préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre d’une braderie susvisée, une sonorisation sera installée en centre-ville :
+ le vendredi 22 septembre de 12h à 19h et le samedi 23 septembre de 8h à 19h.
ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code
de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.
Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.
ARTICLE 3 - Le Service Economie-Commerce de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le service « Economie-Commerce » de la Communauté Aga ération du Puy- -en-Velay et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
UE {ohärgés, chaëg n ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
É cor DA [ir ee res Fait au Puy-en-Velay, le 12 septembre 2023
| À 4 1 sr A P/Le Maire, Par délégation,
a Directrice des Services à la Population,
Nicole JAMMES
| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317- 43011 Le Puy- ch Mel Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 | Phurdié aunr Lo ax Vo 18 O7 23
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Vite le PUY
enVELAY
P/Le Maire,
Par délégation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
Arrêté n° 23/LC/1509
OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT – ÉCHAFAUDAGE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise RENOV DECO, 4 chemin de Montredon, 43700 BRIVES- CHARENSAC,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de ravalement de façade , l’entreprise RENOV DECO est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, au droit du n° 38 rue Grenouillit ainsi que sur deux mètres de long au droit du n° 32 rue Grenouillit, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :
1 - Les droits des tiers seront préservés ;
2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé et garantira l’accès aux riverains ;
4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.
A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.
ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 25 septembre au vendredi 13 octobre 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.
ARTICLE 3 – Du lundi 25 septembre au vendredi 13 octobre 2023 inclus, chaque jour de 8h00 à 16h30, hors week-ends, l’entreprise RENOV DECO est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé BC-924-TZ-43, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du chantier.
ARTICLE 4 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise RENOV DECO versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour, soit : 3,87€ x 15 jours = 58,05 €.
ARTICLE 5 – En exécution de la décision municipale du 25 novembre 2022, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter l’annulation, la fin des travaux avant la date d’échéance du présent arrêté ou le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,31 € par jour d’occupation non autorisé.
ARTICLE 6 – L’entreprise RENOV DECO déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 7 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier et sur le véhicule.
ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Munici pal, l’entreprise RENOV DECO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 11 septembre 2023 Ville le PUY
enVELAY
P/Le Maire,
Par délégation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
Arrêté n° 23/LC/1509
OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT – ÉCHAFAUDAGE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise RENOV DECO, 4 chemin de Montredon, 43700 BRIVES- CHARENSAC,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de ravalement de façade , l’entreprise RENOV DECO est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, au droit du n° 38 rue Grenouillit ainsi que sur deux mètres de long au droit du n° 32 rue Grenouillit, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :
1 - Les droits des tiers seront préservés ;
2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé et garantira l’accès aux riverains ;
4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.
A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.
ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 25 septembre au vendredi 13 octobre 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.
ARTICLE 3 – Du lundi 25 septembre au vendredi 13 octobre 2023 inclus, chaque jour de 8h00 à 16h30, hors week-ends, l’entreprise RENOV DECO est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé BC-924-TZ-43, sur un emplacement de stationnement payant situé au plus près du chantier.
ARTICLE 4 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise RENOV DECO versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour, soit : 3,87€ x 15 jours = 58,05 €.
ARTICLE 5 – En exécution de la décision municipale du 25 novembre 2022, l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter l’annulation, la fin des travaux avant la date d’échéance du présent arrêté ou le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,31 € par jour d’occupation non autorisé.
ARTICLE 6 – L’entreprise RENOV DECO déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 7 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier et sur le véhicule.
ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Munici pal, l’entreprise RENOV DECO et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 11 septembre 2023 Pudlé un de 2 le /8 O7 13
LE:
Vite le PUY
enVELAY
P/Le Maire,
Par délégation, .
La Directrice des Service à la Pd
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Nicole JAMMES
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/LC/1510
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise MICHEL VISY, Z.A de Montplain, 15100 SAINT-FLOUR,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise MICHEL VISY est autorisée à stationner un camion porteur de 19 tonnes sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 18 rue du Val Vert, le lundi 25 septembre 2023 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 – L’entreprise MICHEL VISY prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés, et ce 24 heures avant l'intervention,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• maintenir l'accès aux riverains,
• ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 – L’entreprise MICHEL VISY déplacera son camion à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise MICHEL VISY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 12 septembre 2023 Prulié an de à La lu 1/8 07 13
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
Arrêté n° 23/JG/1517 |
OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT -— ÉCHAFAUDAGE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU la décision municipale du 25/11/2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la demande de l'entreprise Façad'Iso, 29 bis chemin du Buisson, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, l'entreprise Façad'Iso est autorisée à installer un échafaudage au droit du n° 12 rue du Four Vieux, sur la chaussée, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :
1 - Les droits des tiers seront préservés ;:
2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation et la pré-signalisation du chantier ; il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l’accès aux riverains ; 4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.
A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial : le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.
ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 18 septembre au vendredi 29 Septembre 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.
ARTICLE 3 — Durant ce même chantier, la circulation sera interdite à tous véhicules au droit du n° 12 rue du Four Vieux. De plus, chaque jour de 7h30 à 17h30 hors week-ends, l’entreprise Façad'iso sera autorisée à stationner un camion-benne et un compresseur sur la voie de circulation, au droit du chantier.
ARTICLE 4 — En exécution de la décision municipale du 25 novembre 2022, l'entrepreneur s’acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter l'annulation, la fin des travaux avant la date d'échéance du présent arrêté ou le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n’est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,31 € par jour d'occupation non autorisé.
ARTICLE 5 — L'entreprise Façad'Iso informera les riverains par courriers de la gêne occasionnée. Il limitera les nuisances sonores et déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier et sur les véhicules.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à Compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de Son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise Façad'iso et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 12 septembre 2023
P/Le Maire:
Par délégation
La Directrice des Politiques Publiques,
Nicole JAMMES
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puv-en-Velav Cedex - Tél : 04.71.04.07.69 Pulé an Le sûr Le /8 07 23
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N’Arrêté : 23/JG/1518
Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Politiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation,
Considérant la demande présentée par la SCI MARILOU, 2 chemin de la Mine, 43250 Frugères Les Mines,
Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du
domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une intervention réalisée sur toiture par la SCI MARILOU, et afin de permettre l'intervention d'une nacelle à hauteur du n° 9 rue Vibert, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Vibert, pour sa partie comprise entre la rue Jean Barthélemy et le boulevard Saint Louis, le mercredi 20 septembre 2023 de 8h30 à 11h30.
Durant l'intervention, le trottoir sera interdit à la circulation piétonne au droit du n° 9 rue Vibert.
ARTICLE 2 — La SCI MARILOU prendra toutes dispositions pour :
> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en installant un
panneau "Rue barrée" à hauteur de la rue Jean Barthélemy,
instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la nacelle,
restituer le domaine public dans son état initial de propreté,
préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,
maintenir l'accès des riverains et commerces et les informer par courrier de la gêne occasionnée.
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ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur la nacelle.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SCI MARILOU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 12 septembre 2023
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Politiques Publiques,
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Nicoie JAMMES
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69 Pulé an Le sûr Le /8 07 23
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/JG/1522
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL FABIEN MICHEL, 3 route de l'artisanat, ZA Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre des travaux de rénovation du passage couvert reliant le boulevard du Breuil à la rue
Porte Aiguière, réalisés pour le compte de la Ville, la SARL FABIEN MICHEL est autorisée à stationner du mardi 19 septembre au jeudi 30 novembre 2023 inclus, hors week-ends, chaque jour de 7h à 18h:
* deux camions-bennes, place du Martouret, en contrebas de l'arbre de la Victoire, à l'intérieur de la zone délimitée par des barrières urbaines sur fourreaux sise face aux n° 4/6 rue Chaussade, * un Peugeot Partner immatriculé ED-350-GP ou un Citroën Berlingo immatriculé EE-918-XR sur l'emplacement de stationnement payant situé au droit du n° 4 rue Chaussade.
ARTICLE 2 —- En dehors des jours et horaires susvisés, la SARL FABIEN MICHEL libérera le domaine public de toute occupation et s'assurera du bon repositionnement des barrières sur fourreaux susvisées.
ARTICLE 3 —- La SARL FABIEN MICHEL prendra toutes dispositions pour :
* mettre en place la signalisation appropriée,
* installer un panneau ‘Stationnement interdit” au droit de l'emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,
* _ préserver la liberté et la sécurité des piétons,
* maintenir en permanence l'accès des riverains et commerces voisins, particulièrement aux deux établissements situés sous le passage couvert,
* __ n’engendrer aucune gêne à la circulation automobile.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 — La SARL FABIEN MICHEL déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL FABIEN MICHEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 12 septembre 2023
P/Le Maire
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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/JG/1524
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Station- nement,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Po- litiques Publiques, pour ce qui concerne la Réglementation,
Considérant la demande présentée par l'entreprise STPPV, ZA Taulhac - 761, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY- EN-VELAY
Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les travaux en centre-ville et à garantir la sé- curité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz par l'entreprise STPPV, les mesures suivantes se- ront mises en place, avenue Maréchal Foch, du mercredi 20 septembre à 8h au jeudi 21 septembre 2023 à 17h30 :
. la voie de circulation descendante sera neutralisée au droit du n° 15,
. le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les 13 emplacements situés en face, du côté des
n° pairs, entre les n° 8 à 20.
Ces 13 emplacements ainsi libérés permettront de maintenir la circulation automobile à double sens à hauteur du chantier, de façon dévoyée.
ARTICLE 2 - L'entreprise STPPV prendra toutes dispositions pour :
° mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement inter- dit” au droit des 13 emplacements susvisés 48h avant le début des travaux et en aménageant deux longues chicanes à l'aide de cônes de Lübeck à hauteur des travaux afin de matérialiser les deux couloirs temporaires de circulation,
+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,
+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé au n° 15,
. maintenir l'accès des riverains et commerces et les informer de la gêne occasionnée,
+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,
+ garantir la circulation automobile à double sens pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise STPPV et Monsieur le Directeur Dé- partemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2023
P/Le Maire.
Par délégation,
La Directrice des Politiques Publiques,
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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/JG/1525
Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,
VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et
du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
Considérant la demande présentée par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay (DEA), 25 route de Beauregard, 43770 CHADRAC,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de
l'entreprise ainsi que celle des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison du nettoyage du dessableur assainissement de la place Cadelade, réalisé par la DEA, le couloir montant de gauche sera neutralisé sur la voie longeant la place Cadelade, côté square Coiffier, partie comprise entre la rue du Faubourg Saint-Jean et le boulevard Maréchal Fayolle, le jeudi 21 septembre 2023 de 8h30 à 16h.
Le couloir de circulation de gauche ainsi libéré permettra le stationnement d'un camion-pompe. De fait, la circulation automobile s'effectuera sur le seul couloir de droite à hauteur de l'intervention.
ARTICLE 2 — Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l'ensemble des emplacements
situés place Cadelade, le long de la voie reliant la rue du Faubourg Saint-Jean au boulevard Maréchal Fayolle, le jeudi 21 septembre 2023 de 7h à 16h.
Les emplacements ainsi libérés seront réservés aux véhicules de la DEA.
ARTICLE 3 — La DEA mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.
ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur chaque véhicule.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la DEA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2023
P/Le Maire
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Par délégation,
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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/LC/1531
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GA-110-BZ, sur deux emplacements de stationnement payant ainsi qu’un monte-meubles sur le trottoir, au droit des n° 47 à 49 boulevard Carnot, le lundi 18 septembre 2023 de 10h00 à 13h00.
ARTICLE 2 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements payants susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,
• instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,
• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2023 Phurdié aunr Lo ax Vo 18 O7 23
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P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Pofiiätie
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/LC/1533
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,
CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PERETTI, Représentée par Monsieur HORTEFEUX, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé BC-785-LL, sur la chaussée, collé au plus près contre la façade de l’immeuble, au droit du n° 21 rue du Vent l’Emporte, du lundi 25 septembre au vendredi 6 octobre 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00, hors week-ends.
ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 3,87€ par jour, soit : → 3,87€ x 10 jours = 38,70 €.
ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 4 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du fourgon,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• maintenir l'accès aux riverains,
• garantir la circulation automobile pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 – L’entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 14 septembre 2023 Phoulié ain Lo air Lo 18 07 23
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P/Le Maire,
Par délégation,
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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/LC/1534
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,
CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise PERETTI, La Serre, 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, l’entreprise PERETTI est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé ED-434-PX, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n° 8 rue Crozatier, du lundi 25 au jeudi 28 septembre 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.
ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PERETTI versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit : 3,87 € x 4 jours = 15,48 €.
ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PERETTI devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 4 – L’entreprise PERETTI prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l’emplacement sus visé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,
• ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 5 – L’entreprise PERETTI déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PERETTI, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 14 septembre 2023 Pulié an le 242 le 18 07 13
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SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/LC/1535
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande du Club Alpin Horizon Vertical, Représentée par Monsieur Florent VOLLE,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement en centre-ville et d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En raison d’une livraison de matériel d’escalade, le stationnement sera interdit à tous véhicules, place de la Libération, sur les huit premiers emplacements de stationnement payant situés au plus près de l’entrée de la salle de sport, le lundi 25 septembre 2023 de 14h00 à 17h00 et le lundi 2 octobre 2023 de 11h00 à 17h00.
Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins du Club Alpin Horizon Vertical.
ARTICLE 2 - En amont de chaque intervention, des agents du Service Technique Municipal se chargeront de mettre en place la signalisation appropriée.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Club Alpin Horizon Vertical et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 14 septembre 2023 Purlié ain la air LV 18 07 13
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Ville le PUY
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P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la PORER
Nicole JAMM
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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/LM/1538
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION FETES DU ROI DE L’OISEAU 2023
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,
VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,
VU l'arrêté municipal n° 1352 du 5 septembre 2023 réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion des Fêtes du Roi de l’Oiseau 2023,
CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur FERRAPIE, 3 rue Général Lafayette, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDERANT la nécessité de permettre à Monsieur FERRAPIE, fleuriste implanté au n° 3 rue Général Lafayette, de pouvoir livrer les fleurs commandées lors d’obsèques,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Par dérogation aux interdictions générales de stationnement et de circulation émanant de l'arrêté municipal visé ci-dessus, réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion des fêtes du Roi de l’Oiseau, et afin de permettre les livraisons, Monsieur FERRAPIE est autorisé à faire circuler, à l’intérieur du périmètre de restriction visé dans l'arrêté précité, le véhicule suivant :
Renault KANGOO immatriculé GD-926-RR, sur les voies suivantes : Rue Général Lafayette.
le vendredi 15 septembre 2023, jusqu’à 19h00,
le samedi 16 septembre 2023 jusqu’à 16h00.
ARTICLE 2 – Le titulaire de la présente autorisation veillera à apposer cet arrêté sur le tableau de bord de son véhicule.
ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur FERRAPIE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 15 septembre 2023 Phoulié ain Lo air Lo 18 07 23
Vite le PUY
enVELAY
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Pofñiätien,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/LC/1539
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,
CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise GAUTHIER, les Baraques, 43370 CUSSAC-SUR- LOIRE,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison de travaux intérieurs, l’entreprise GAUTHIER est autorisée à stationner, comme suit :
- Le lundi 18 septembre 2023 de 7h00 à 12h00 : un véhicule, immatriculé FW-176-NH, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 20 rue Jean Barthélémy,
- et du lundi 18 au mercredi 20 septembre 2023 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00 : un fourgon sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 16 ou du n° 20 rue Jean Barthélémy.
ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise GAUTHIER versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,87€ par jour et par emplacement, soit :
- Du lundi 18 au mercredi 20 septembre 2023 inclus : → 3,87€ x 3 emplacements x 3 jours = 34,83 €.
ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise GAUTHIER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.
ARTICLE 4 – L’entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• maintenir l'accès aux riverains,
• ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 5 – L’entreprise GAUTHIER déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l’entreprise GAUTHIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 15 septembre 2023 LL ani la 18 07 23
Ville le PUY
enVELAY
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la Poñligtie
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/LC/1540
OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise BIG MAT, ZI, 110 Chemin de Farnier, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison d'une livraison de matériaux, l'entreprise BIG MAT est autorisée à stationner un camion-grue immatriculé CC-542-LC sur le trottoir, au droit du n° 27 boulevard Maréchal Joffre, le jeudi 21 septembre 2023 de 8h00 à 11h00.
ARTICLE 2 – L'entreprise BIG MAT prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation appropriée,
• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,
• s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,
• maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,
• ne pas empiéter sur la voie de circulation.
ARTICLE 3 – L'entreprise BIG MAT déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BIG MAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 15 septembre 2023 Phurdié aunr Lo ax Vo 18 O7 23
€
Ville le PUY
enVELAY
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la, PORL
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/LC/1541
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,
CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – Dans le cadre d’un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GA-110-BZ, sur la chaussée, au droit du n° 37 rue Droite, le vendredi 22 septembre 2023 de 11h00 à 16h00.
ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention susvisée, le vendredi 22 septembre 2023 de 11h00 à 16h00, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Droite, pour sa partie comprise entre la rue Derrière Sainte-Agathe et le faubourg Saint-Jean.
ARTICLE 3 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau «Rue Droite barrée» au intersections :
- rue du Faubourg Saint-Jean / rue Droite
et rue Derrière Sainte-Agathe / rue Droite,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • garantir l’accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.
ARTICLE 4 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.
ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 15 septembre 2023 Frudié an air Lo 18 07 13
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE RÉGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/JG/1544
Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et
du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise POINT P, rue de la Transcevenol, ZI Corsac, 43700 BRIVES-CHARENSAC,
Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de
l'entreprise ainsi que celle des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — En raison d'une livraison de matériaux, l’entreprise POINT P est autorisée à stationner un camion-grue sur la voie de circulation, au droit du n° 11 rue Portail d'Avignon, le mercredi 20 septembre
2023 de 6h à 7h15.
ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, les mesures suivantes seront mises en place le
mercredi 20 septembre 2023 de 6h à 7h15:
* la circulation sera interdite à tous véhicules rue Portail d'Avignon, pour sa partie comprise
entre le boulevard Maréchal Fayolle et la place du Théron ; rue Oddo de Gissey ainsi que rue des Cordelières, à hauteur de son débouché sur la rue Portail d'Avignon,
* les voitures en stationnement sur les emplacements situés rues Oddo de Gissey et Portail
d'Avignon, entre Fayolle et Cordelières, devront rester à l'arrêt.
ARTICLE 3 — L'entreprise POINT P prendra toutes dispositions pour:
> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux "Rue barrée" à chaque extrémité de la rue Portail d'Avignon,
> disposer une information au droit de chaque emplacement visé à l'alinéa 2 de l'article 2, 24h avant l'intervention, visant à avertir les automobilistes de l'impossibilité de quitter leur stationnement, > instaurer un périmètre de sécurité tout autour de l'intervention,
> S'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni
aucune habitation,
> préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le
trottoir opposé,
> maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.
ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise POINT P et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 15 septembre 2023
Pile Maire
Par délégation, \ ue,
La Directrice des Services à la Poriignen, ‘ 4 ri RUE x \
c M 27 Fey
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 Pulié aun la ad2 lo 18 09 23
€
Ville le PUY
enVELAY
P/Le Maire,
Par délégation,
La Directrice des Services à la, PO
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
N° Arrêté : 23/LC/1545
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Bruno GUIDET, 9 place du Marché Couvert, 43000 LE PUY-EN-VELAY,
CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Bruno GUIDET est autorisé à stationner un véhicule léger munit d’une remorque, à cheval sur le cheminement piéton et la chaussée, face au n° 9 place du Marché Couvert, le mercredi 20 septembre 2023 de 8h00 à 13h00.
ARTICLE 2 – Monsieur Bruno GUIDET prendra toutes dispositions pour :
• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,
• préserver la liberté et la sécurité des piétons,
• maintenir un accès permanent aux riverains et aux commerces voisins, • garantir la circulation automobile, place du Marché Couvert.
ARTICLE 3 – Monsieur Bruno GUIDET déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Bruno GUIDET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 18 septembre 2023