Déliberation - ERD 2018 0604 14A

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Déliberation - ERD 2018 0604 14A Document publié le Samedi 6 janvier 2018 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - ERD 2018 0604 14A)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique, page 1/4

ACh/CBC/LE

DEPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

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REPUBLIQUE FRANCAISE

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EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

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Séance ordinaire du VENDREDI 6 AVRIL 2018

L’an deux mille dix-huit, le vendredi six avril à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.

Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Danielle JOUS, V incent COSTE, Maférima DIAGNE, Loubna EDNO-BOUFAR, Marc SALLOT, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.

Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :

Marc GALET (procuration Philippe QUERTINMONT),

Mireille KERBAOL (procuration Yasmina BOULTAM),

Salim KOÇ (procuration Tayeb BARAS),

Suna ERDOGAN (procuration Bernard RIVAILLÉ),

Jean-Louis COUTURIER (procuration Jean TOUZEAU),

Alexandre CHADILI (procuration Josette BELLOQ),

Jean-Pierre BACHÈRE (procuration Claude DAMBRINE).

Absents excusés :

Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Grégoric FAUCON.

Absent(e)s :

Myriam LECHARLIER, Frédéric BERGMAN, Jean-Baptiste DEFRANCE.

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 30

N° 2018/06.04/14.A

MEDIATHEQUE DU BOIS FLEURI :

REGLEMENT – ACTUALISATION - ADOPTION Délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2018 - N° 2018/06.04/14.A

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Monsieur Tayeb BARAS est désigné en qualité de Secrétaire de séance.

Stéphane PERES DIT PEREY, Adjoint délégué à la culture et à l'animation explique aux membres de l’assemblée délibérante que :

Le réglement de la Médiathèque doit évoluer en fonction des besoins des usagers.

La fréquentation des usagers est en hausse chaque année, ce qui implique une rotation plus rapide des ouvrages. Or, un nombre important d'usagers ne respectent pas le délai de prêt fixé à 3 semaines.

Une évolution visant à raccourcir et simplifier la procédure de rappels est donc souhaitée. Elle permettra, en outre, d'optimiser les dépenses d'affranchissement postal.

Il y a donc lieu de remplacer le contenu de l’article 5 « Emprunt et restitution des documents » sous-chapitre 5.3 « Durée du prêt » par :

« Tous les documents sont prêtés pour une durée de 3 semaines.

Il est possible de prolonger un prêt (sauf DVD et CD) soit en rapportant le document, soit par téléphone, soit par internet (site internet médiathèque) à condition que le document ne soit pas en retard ou demandé par un autre usager.

Le prêt peut être prolongé une fois, pour une durée de 3 semaines supplémentaires.

Le prêt des nouveautés (publications récentes) ne pourra être prolongé au-delà du délai normal de 3 semaines.

En cas de retard, le prêt sera limité au nombre de documents rendus, la durée du prêt restant identique. Cependant, en cas de retard dans la restitution des CD ou DVD (limité à un par abonné), le prêt d’autres CD ou DVD ne sera pas autorisé tant que les documents empruntés n’auront pas été restitués.

* Au delà de 3 semaines + 1 semaine :

Envoi d'une 1ère lettre de rappel (rappel 1).

* Au delà de 3 semaine + 1 semaine + 2 semaines :

Envoi de la lettre de rappel (rappel 2) en recommandé avec A/R.

* Dans un délai de 2 semaines après l'envoi du rappel 2, resté sans suite :

- Transmission de la dette au Trésor Public pour émission d'un titre de recettes du montant dû au titre des ouvrages des non restitués ou détériorés. Délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2018 - N° 2018/06.04/14.A

page 3/4

- Suspension totale du prêt jusqu'à règlement complet du litige (restitution, remplacement à l'identique ou remboursement dans le cas des DVD, CD et Jeux vidéo). »

Avis favorable de la Commission Ville culturelle et animée du 12 fevrier 2018.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :

La V ille de Lormont,

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2013 - N° 2013/28.03/09.B stipulant les modalités du règlement de la Médiathèque,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2013 - N° 2013/13.12/10 stipulant les modifications apportées au règlement de la Médiathèque,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2016 – N° 2016/17.03/28.A stipulant les modifications apportées au règlement de la Médiathèque,

Entendu le rapport de présentation,

Considérant que dans l'intérêt de la conservation du Pôle culturel et sportif du Bois Fleuri et pour assurer le maintien du bon ordre, il importe de réglementer la police de ce lieu.

Considérant que la Ville, propriétaire du Pôle culturel et sportif du Bois Fleuri, en réglemente l'utilisation et le fonctionnement de la Médiathèque et le précise dans chacun de ses articles.

DECIDE

Article 1 :

d'approuver l'actualisation du règlement de la Médiathèque du Bois Fleuri en son article 5 – sous-chapitre 5.3, qui s'applique à tous sans exception, comme développé ci-dessus.

Article 2 :

d'adopter la nouvelle version du règlement. Délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2018 - N° 2018/06.04/14.A

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VOTE :

POUR :

24 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,

3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,

1 - Groupe Choisir Lormont,

1 - Groupe Lormont Avenir,

1 - Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.

Le Maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

FAIT A LORMONT, le 9 avril 2018

pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,

Le Maire,