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Déliberation - ERD 2018 0604 13
Document publié le Samedi 6 janvier 2018 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2018 0604 13)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
page 1/3
ACh/CBC/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 6 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit, le vendredi six avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Danielle JOUS, V incent COSTE, Maférima DIAGNE, Loubna EDNO-BOUFAR, Marc SALLOT, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marc GALET (procuration Philippe QUERTINMONT),
Mireille KERBAOL (procuration Yasmina BOULTAM),
Salim KOÇ (procuration Tayeb BARAS),
Suna ERDOGAN (procuration Bernard RIVAILLÉ),
Jean-Louis COUTURIER (procuration Jean TOUZEAU),
Alexandre CHADILI (procuration Josette BELLOQ),
Jean-Pierre BACHÈRE (procuration Claude DAMBRINE).
Absents excusés :
Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Grégoric FAUCON.
Absent(e)s :
Myriam LECHARLIER, Frédéric BERGMAN, Jean-Baptiste DEFRANCE.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 30
N° 2018/06.04/13
FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR LA CULTURE : ADHESION Délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2018 - N° 2018/06.04/13
page 2/3
Monsieur Tayeb BARAS est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Stéphane PERES DIT PEREY, Adjoint délégué à la culture et à l'animation explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
La Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC), association pluraliste, est un lieu de rencontres entre Elus et Directeurs de la Culture, permettant l'échange d'informations, la confrontation des expériences, l'analyse en commun des problématiques sectorielles et l'élaboration de propositions dans tous les domaines de l'action culturelle locale.
Dès son origine en 1960, elle a été l'élément moteur de l'essor des politiques culturelles des communes. Elle est aussi un outil de formation grâce à son centre de formation agréé pour les élus et les directeurs de la Culture, dans tous les domaines concernant les politiques culturelles.
Il est demandé au Conseil Municipal de valider l'adhésion à la FNCC pour 2018 soit 511,00 €.
Avis favorable de la Commission Ville Culturelle et animée du 19 mars 2018.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La V ille de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l'intérêt pour la Ville à adhérer à la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture dont l'engagement militant en faveur des arts et de la culture est reconnu,
Considérant qu'il est important pour la Ville de soutenir l'action de la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture.
DECIDE
Article unique :
de valider l'adhésion de la V ille à la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture soit 511,00 € pour 2018. Délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2018 - N° 2018/06.04/13
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VOTE :
POUR :
24 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 - Groupe Choisir Lormont,
1 - Groupe Lormont Avenir,
1 - Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 9 avril 2018
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,