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Arrêté - Arrete interdiction stationner place de cuise du 21.07.2026 au 26.07.2026
Document publié le Samedi 26 juillet 2025 par la commune de Cuise-la-Motte.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction stationner place de cuise du 21.07.2026 au 26.07.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
26/05/2026-29
COMMUNE DE CUISE LA MOTTE
ARRETE D’INTERDICTION DE STATIONNER PLACE DE CUISE A L'OCCASION DE LA FETE FORAINE, DU DEROULEMENT DE LA COURSE CYCLISTE ET DE LA BROCANTE
Le Maire de Cuise la Motte,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R411-30 et R411-31 modifiés,
Vu la demande présentée par l’'ECVA d’Ambleny, concernant l’organisation d’une course cycliste le samedi 26 juillet 2025,
Considérant qu’il est nécessaire de stationner les véhicules des commissaires de course et d’assistances à la course à proximité de la ligne de départ,
Considérant l’organisation d’une fête foraine et l’installation des manèges,
Considérant l’organisation d’une brocante par l’APE les P'tits Loups du Vandy, Considérant qu’il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre public et le bon déroulement de cette manifestation sportive, de règlementer ce stationnement,
ARRETE
Article 1° : afin de permettre l'installation des manèges de la fête foraine, la place de Cuise sera
interdite de stationnement (fond de la place) à partir du 21 juillet 2026 — 8 heures.
Le samedi 25 juillet 2026 de 13 heures à 19 heures, le stationnement sur la Place de Cuise sera
strictement interdit, sauf véhicules appartenant à l’organisation de la course cycliste
Le dimanche 26 juillet 2026 de 5 heures à 19 heures, le stationnement sur la Place de Cuise sera
strictement interdit à tout véhicule.
Article 2 : par dérogation, les dispositions des articles précédents ne s’appliquent pas aux véhicules des services de secours et d’incendie, de police, de gendarmerie, d’intervention d’urgence, de dépannages des services d'électricité et de gaz.
Article 4: les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la
règlementation en vigueur. La signalisation sera mise en place par les organisateurs de la course cycliste et le service technique de la commune.
Article 5: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux
Article 6 : un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans les lieux habituels de la commune
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Choisy au Bac - Le centre de secours et d’incendie d’Attichy
- Monsieur le Président de l'ECVA d’Ambleny
- Madame la Présidente de l’APE Les P’tits Loups du Vandy
ik cerne de l’exécution du présent arrêté