Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N°06.07.23 43 Limitation 30km aux abords de lecole
Arrêté - N°31.10.16 01 Interdiction stationnement devant le
Arrêté - Arrêté zone 30 aux abords de lécole du Vandy
Arrêté - Interdiction darret et stationnement devant le foy
Arrêté - MOBILBANK Arrete interdiction stationner Place du
Arrêté - M3R arrete interdiction stationner et restriction
Arrêté - COLAS Arrete interdiction de stationner et restric
Arrêté - COLAS Arrete interdiction de stationner et restric
Arrêté - M3R arrete interdiction stationner et restriction
Arrêté - Arrete interdiction stationner place de cuise du 2
Arrêté - N°09.12.22 01 Interdiction de stationner devant lecole du Vandy
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Cuise-la-Motte.
Lien du pdf (Arrêté - N°09.12.22 01 Interdiction de stationner devant lecole du Vandy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°09/12/2022-01 ARRETE D’INTERDICTION DE STATIONNER DEVANT L’ECOLE DU VANDY Le Maire de Cuise la Motte, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant que suite au plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée-risque attentat », il convient d’éviter les attroupements aux abords des établissements scolaire, et garantir la fluidité de leur accès, Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique, ainsi que de veiller à la commodité de passage dans les rues et voies publiques, ARRETE Article 1 : le stationnement des véhicules ainsi que l’arrêt (même temporaire pour déposer un enfant) seront strictement interdits devant l’école du Vandy. Article 2: la signalisation conforme aux dispositions réglementaires de l'instruction interministérielle — 4% partie — sera mise en place par les services techniques de la commune de Cuise la Motte Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4: Monsieur le commandant de la communauté de brigades de Choisy au Bac — Ribécourt — Attichy et Monsieur le Maire de Cuise la Motte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et à l’extérieur de l’école. Ampliation sera adressée à : - Monsieur le commandant de la communauté de brigades de Choisy au Bac — Ribécourt — Attichy - Madame la directrice de l’école Fait à Cuise la Motte, le 9 décembre 2022 Le Maire, Renaud BOURGEOIS.