Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 126 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 233 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 038 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 101 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 084 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 071 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 091 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 074 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 075 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 152 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 223 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 223 2018)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup, Exploration spatiale,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
color
el
STATS
Réunion du 24 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 84
L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU- HAURTE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Michel BARBE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Isabelle NOUSTY (suppléante de M. Paul MONTAUT), Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Della MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE- PÉHE, Michel CAMDESSUS, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Yves
DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Jeanne LAMAZERE, Céline LEMBEZAT, Marie-
Hélène MAREST, Madeleine PICHAUREAU, Jean- Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE- GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM, Guy LAFFITTE, Frédéric LAVIELLE, Axelle
MARCHET (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Jean-Bernard PRAT, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Dominique TOUYA, Michel JESER, Paul MONTAUT, Jean-Luc NOURY (pouvoir a M. Pierre MUCHADA), Véronique REMY, Gilbert AURRIAC, Jeanne LUGA, Joëlle BAYLE-LASSERRE
(pouvoir à Mme Jeanne LAMAZERE), Pierrette DOMBLIDES (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Geneviève GUICHEMERRE (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Jean LABASTE (pouvoir à M. Guy PEMARTIN), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 5 : ZONE ABOS-TARSACQ : VENTE D'UN LOCAL LOUE PAR CREDIT-
BAIL A M. HIJAR
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
M. HIJAR José, artisan plâtrier, est actuellement locataire, par crédit-bail, d'un atelier-relais appartenant à la communauté de communes de Lacq-Orthez et situé sur la zone d'’Abos.
Dans un courrier en date du 12 juin 2018, M. HIJAR demande la levée par anticipation de l'option du crédit-bail sur la parcelle cadastrée, à Abos, AC 384 et son terrain d'assiette d’une superficie de 1 189 m2. Le prix calculé dans l'hypothèse d'une vente au 31 septembre 2018 est de 56 568,20 € HT, montant correspondant aux mensualités dues jusqu'au terme du contrat et incluant les montants prévus au contrat pour lever l'option d'achat.
Par courrier en date du 23 juillet 2018, France Domaine a émis un avis favorable à cette transaction.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :
- d'autoriser la vente du bâtiment et son terrain d'’assiette situé sur la parcelle cadastrée AC 384 sur la commune d’Abos, d'une superficie de 1 189 m2 à M. HIJAR José,
- de fixer le prix de vente à 56 568,20 € HT,
-__ d'autoriser son Président à signer l’acte de vente et tous documents nécessaires pour mener à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
ARESIRNEE Sp
S e a se
T Eten
NE
acques CASSIAU-HAURIE
/ *
| 1e
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 27/09/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2709/2018