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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 038 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 038 2018)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
LACO = ———
ORTHEZ Réunion du 21 mars 2018
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 69
Nombre de votants : 79
L'an deux mille dix-huit, le vingt et un mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Michel BARBE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Patrice LAURENT, Olivier MOUNOLOU, Syivie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Jean-Louis GROUSSET, Emmanuel HANON, Jacques LABORDE, Jeanne LAMAZERE, Céline LEMBEZAT, Marie-Hélène MAREST, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT _EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Madeleine BROLESE (pouvoir à M. Philippe GARCIA), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Lucien PRAT (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), David CRABOS, Jean- Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Dominique TOUYA, Michel JESER, Jean-Luc NOURY (pouvoir à M. Pierre MUCHADA), Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Bruno CIOSSE, Jeanne LUGA, François MATEOS (départ à 18h45),Pierrette DOMBLIDES {pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Louis-Philippe DUPOUY (pouvoir à Mme Madeleine PICHAUREAU), Geneviève GUICHEMERRE, Christine LABORDE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Marie-Thérèse LAVIELLE (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Franck VIREBAYRE- GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET), Gérard DUCOS (pouvoir à M. Didier REY).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 6: BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2017
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
L'article L 5211-37 du code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil communautaire délibère chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par la collectivité.
Le tableau des mutations foncières doit par ailleurs être annexé au compte administratif. Le bilan 2017 se résume comme suit :
I - BUDGET PRINCIPAL - ACOUI ONS F CIERE
Terrain pour réalisation d’une plateforme d'exploitation de voirie à Mourenx
Réf. : _.. Prix d'achat Vendeur Date acte Commune cadastrales Superficie HT
COMMUNE DE 05/12/2016 MOURENX AA 107 OCha 09a 85ca 17 700,00 € MOURENX
Bâtiment Office de tourisme à Orthez
Réf. . Prix d'achat Vendeur Date acte Commune cadastrales Superficie HT e.
COMMUNE 30/10/2017 ORTHEZ AD 627 COha Oia 63ca 1,00 € D'ORTHEZ
Réf. __. Prix d'achat Vendeur Date acte Commune cadastrales Superficie | HT
SAICA FRANCE 21/03/2017 ORTHEZ 11ha 23a 85Sca 500 000,00 €
= DGET PRINCIPAL - IONS
Emprise de terrain issue de la propriété du Château de Mont
; Réf. d. Prix de Acquéreur Date acte Commune cadastrales Superficie vente
SCI L'AMI 20/06/2017 MONT BH 104 0O0ha 14a 02ca 2 103,00 €
Emprise de la parcelle AC 151 située à Pardies
Réf. Prix de Acquéreur Date acte Commune cadastrales Superficie vente
VIGNASSE- OUERBOU 22/09/2017 | PARDIES | AC 188 OOha O0a 11ica 165,00 €
Base de loisirs à Biron
z Réf. - Prix de Acquéreur Date acte Commune cadastrales Superficie vente
Fédération 06/09/2016 BIRON A 749 00ha 00a 70ca 40,00 € départementale A 751 O0ha 00a 26ca des chasseurs des OOha 00a 96ca P.A.
Zone de Balagué à Baigts-de-Béarn
‘ . |
» Réf. . Prix de Acquéreur Date acte Commune cadastrales Superficie vente
Transports 17/07/2017 | BAÏGTS-DE: A 1030 O0hä 43a 59ca | 61 026,00 € Langlès BEARN Zone Louis à Orthez
, Réf. - Prix de Acquéreur Date acte Commune cadastrales Superficie vente
SCI MC 04/12/2017 ORTHEZ BK 96 OOha 15a OOca | 31 500,00 €
III - BUDGET ANNEXE —- CESSIONS
Zone d'activités EUROLACQ 2 - Société ALTER-EV
z Réf, + Prix de | Acquéreur Date acte Commune cadastrales Superficie vente
Stéphane Yves 19/07/2017 ARTIX ZD 171 O0ha 49a 20ca | 137 760,00 € REY
Zone d'activités EUROLACQ 2 - Société COFORA
r Réf. : Prix de Acquéreur Date acte Commune cadastrales Superficie vente
Compagnie 23/01/2017 LABASTIDE- ZI 60 O0Oha 99a 27ca | 498 220,00 € Foncière raison - MONREJEAU ZI 70 00ha 84a 38ca COFORA Oïha 83a 65ca
Zone d'activités EUROLACQ 2 - SCI LINS
! Réf. > Prix de Acquéreur Date acte Commune cadastrales Superficie vente
SCI LINS 04/08/2017 ARTIX AE 815 OOha 02a 90ca | 44 800,00 € ZD 172 OOha 13a 10ca
00ha 16a OOca
ECHANGE DE TERRAINS
Echange sans soulte de parcelles situées à Artix avec PARIS CONSORTS
Parcelles acquises à Artix AE 770 = 5S7ca et AE 771 = 68ca, soit un total de 1a 25ca : nissan necnanneeeneeneseemenenesess 500,00 € Parcelles cédées à Artix AE 773 = 1a 15ca : 500,00 €
Frais d'acte à la charge de la CCLO de 674,50 € HT.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver le bilan de la politique foncière 2017.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
GE Prési ident,
\CNE
= CASSIAU- HAURIE
{ \
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 26/03/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 26/03/2018