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Compte-Rendu - CR 28 mai affichage
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 mai affichage)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
fL Mairie de PAIMPOL
Pièce affichée le 2. (0 6 Lee TU AU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 Mai 2020
Date de la convocation : Mardi 19 Mai 2020
Nombre de membres en exercice : 29
L’an deux mille vingt, le jeudi vingt-huit mai, à dix-huit heures, les membres du
conseil municipal de la commune, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de Paimpol sous la présidence de M. Guy BOUVEAU et de Mme Fanny CHAPPE,
Etaient présents : Mmes et MM. Hervé MADORÉ, Ghislaine AMELINE DE
CADEVILLE, Goulven MORVAN, Gaëlle BOUCHER, Jacky GOUAULT, Servane
BOULANGER, Morgan RASLE, Fabienne FAURE, Sylvie GODEST- TOULLELAN, Eric BINARD, Robert BOZEC, Isabelle BATAILLER, Eric SWARTVAGHER, Annaïk PERSON, Antonin MAHÉ, Jeannick CALVEZ, Malika LE GRUIEC, Guy CROISSANT, Marie-Christine PARROT, Philippe JEANNIN, Jean-Yves de CHAISEMARTIN, Caroline OLLIVRO, Alain LE GUILLARD, Christine MÉVEL, Johann BOCHÉ, Jeanine LE CALVEZ, Kévin CADIC.
Présents : 29 Représenté : 0 Votants : 29
Délibération n° 2020-047
ELECTION DU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Le conseil municipal désigne M. Antonin MAHE pour assurer les fonctions.
Le Président procède à l’appel nominal de chaque conseiller et rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire.
Après un appel de candidatures, deux candidats se sont déclarés : Mme Fanny CHAPPE et M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN.
Il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
RE
CM 28/05/2020 1 Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 29
- majorité absolue : 15
Ont obtenu :
- Mme Fanny CHAPPÉ: vingt deux voix — 22 voix.
- M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN, sept voix — 7 voix.
Mme Fanny CHAPPÉ ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire.
Délibération n° 2020-048
FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Rapporteur : Mme CHAPPE
Vu la délibération n° 2020-47 du 28 mai 2020 relative à l’élection du Maire,
Madame le Maire rappelle qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de sept adjoints. Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre d’adjoints à sept.
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
FIXE le nombre d’adjoints à 7 (sept).
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.
Délibération n° 2020-049
ELECTION DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
Vu la délibération n° 2020-48 fixant le nombre d’adjoints,
CM 28/05/2020 2 Mme Le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Après un appel de candidatures, deux listes se sont déclarées :
- Liste « J'aime Paimpol » menée par M. Hervé MADORÉ
- Liste « Vive Paimpol » menée par M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN.
Il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 29
- bulletins blancs ou nuls : 0
-suffrages exprimés : 29
- majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Liste « J'aime Paimpol » menée par M. Hervé MADORÉ : vingt-deux voix — 22 voix. Liste « Vive Paimpol « menée par M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN » : sept voix - 7 voix.
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés dans leurs fonctions :
Hervé MADORÉ 1° adjoint : Ressources humaines, Finances
Ghislaine AMELINE DE CADEVILLE 2% adjoint : Urbanisme, logement
Goulven MORVAN 3% adjoint : Culture, Patrimoine, Langue bretonne
Gaëlle BOUCHER 4°" adjoint : Education, Jeunesse
Jacky GOUAULT 5% adjoint : Cadre de vie, Bon
Servane BOULANGER 6°" adjoint : Sports, Loisirs
Morgan RASLE 7%" adjoint : Solidarités, Santé
KA KE
Le Maire,
Fanny CHAPPE
CM 28/05/2020