Compte-Rendu - CR 111021 1

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Compte-Rendu - CR 111021 1 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Paimpol. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 111021 1)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Travail et emploi, Mairie de PAIMPOL

Pièce affichée LEZ IC/A) Jusqu'au

QE ES DIT ONE

Pour le

Département des Côtes d’Armor Le Directeur

COMMUNE DE PAIMPOL

et par délégation

éral des Services

COMP

Conski

Séance du lu

Date de la convocation : Mardi 5 octobre 2021

Nombre de membres en exercice : 29

L’an deux mille vingt et un, le lundi onze octobre, à dix-huit heures, les membres du

conseil municipal de la commune, dûment convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes

de Paimpol sous la présidence de Madame Fanny CHAPPÉ, Maire.

Etaient présents :

Mme Ghislaine AMELINE DE CADEVILLE, M. Eric BINARD, Mme Gaëlle

BOUCHER, M. Guy BOUVEAU, Mme Caroline BOYARD-OGOR, M. Robert

BOZEC, Mme Jeannick CALVEZ, Mme Fanny CHAPPÉ, M. Guy CROISSANT, M.

Michel DUMAIL, M. Philippe JEANNIN, Mme Jeanine LE CALVEZ, Mme Malika LE GRUIEC, Mme Christiane LE VAY, M. Antonin MAHÉ, M. Goulven MORVAN,

Mme Caroline OLLIVRO, Mme Marie-Christine PARROT, M. Michel QUÉNET, M. Yann QUÉRÉ, M. Morgan RASLE-ROCHE, M. Eric SWARTVAGHER.

Etaient représentés : M Jacky GOUAULT par délégation à Mme Fanny CHAPPÉ,

Mme Servane BOULANGER par délégation à M. Michel DUMAIL, Mme Sylvie

GODEST-TOULLELAN par délégation à M. Robert BOZEC, Mme Isabelle

BATAILLER par délégation à Mme Marie-Christine PARROT, Mme Annaïk

PERSON par délégation à M. Morgan RASLE-ROCHE, M. Jean-Yves de

CHAISEMARTIN par délégation à Mme Caroline OLLIVRO, Mme Christine

MÉVEL par délégationà M. Michel QUÉNET.

Secrétaire de séance : M. Antonin MAHÉ.

Présents : 22 Représentés : 7 Votants : 29

Délibération n° 2021-113

INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL _ SUITE __ A _ UNE

DÉMISSION

Rapporteur: Mme Chappé.

Par courrier en date du 9 septembre 2021, M. Hervé MADORÉ a adressé à M.

le Préfet sa démission de son mandat d’adjoint au Maire et de conseiller municipal.

E PS EP I I ET A RES

CM 11/10/2021 — Compte rendu 1nt eo mommitat Conformément à l’article L 2122-15 du Code général des collectivités … territoriales, M. le Préfet a accepté sa démission par courrier reçu le 29 septembre 021.

Mme la Maire informe que Mme Gwénaëlle BILLIEN, suivante sur la liste, n’a pas accepté le poste de conseillère municipale pour des raisons personnelles et de ce fait installe M. Yann QUERE en tant que conseiller municipal suivant dans l’ordre du tableau.

Délibération n° 2021-114

ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT

Rapporteur : Mme Chappé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-7-2,

Vu la délibération en date du 28 mai 2020 fixant à sept le nombre d'adjoints au Maire,

Vu la lettre de démission en date du 9 septembre 2021 de Monsieur Hervé MADORÉ, 1" adjoint délégué aux ressources humaines et aux finances,

Vu Î ‘acception de la démission de Monsieur le Préfet en date du 29 septembre 2021,

Vu l'arrêté municipal n°2020.103 du 17 juin 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Hervé MADORE ler adjoint délégué aux ressources humaines et aux finances,

Vu la vacance du poste de premier adjoint au Maire,

Considérant qu'il convient de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au Maire,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal,

Considérant que, si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative,

Considérant, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder ; le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants,

Mme la Maire rappelle que les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. EE ER TE GT RP ET CM 11/10/2021 — Compte rendu 2Elles doivent être déposées au plus tard avant l’ouverture de chaque tour de scrutin.

Chaque liste doit clairement faire apparaître un ordre de présentation des candidats aux

fonctions d’adjoints au Maire.

Dans le cas présent, s’agissant d’un seul siège à pourvoir, les bulletins ne pourront donc comporter qu’un seul nom. Le vote se déroulera à bulletins secrets.

Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

MAINTIENT le nombre d’adjoints à sept conformément à la délibération n° 2020-48

du 28 mai 2020,

DÉCIDE que le nouvel adjoint prendra le même rang que l'élu dont le poste est devenu

vacant (article L 2122-10 du CGCT),

PROCEDE à l’élection du premier adjoint :

Nombre de votants : 29

Bulletin blanc ou nul : 1

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

PROCLAME élu M. Eric BINARD, premier adjoint, ayant recueilli 21 voix,

PRÉCISE le nouveau tableau des adjoints suite à cette élection :

1% adjoint : M. Eric BINARD.

29 adjointe : Mme Ghislaine AMELINE de CADEVILLE.

3°M adjoint : M. Goulven MORVAN.

4° adjointe : Mme Gaëlle BOUCHER.

5ème adjoint : M. Jacky GOUAULT.

6° adjointe : Mme Servane BOULANGER.

7% adjoint : M. Morgan RASLE-ROCHE.

AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2021-115

MODIFICATION DES COMMISSIONS ET INSTANCES DIVERSES

Commission ressources humaines et finances

Rapporteur : Mme Chappé.

Madame La Maire propose à l’assemblée suite à la démission de M. Hervé

MADORÉ et conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT, de procéder par vote à main levée afin de désigner Mme Gaëlle BOUCHER membre de la commission municipale ressources humaines et finances.

Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,

NE SR

CM 11/10/2021 — Compte rendu 3Le conseil municipal, à l’unanimité,

MODIFIE comme ci-dessous la commission municipale ressources humaines et finances :

Guy CROISSANT

Gaëlle BOUCHER

Goulven MORVAN

Morgan RASLE ROCHE

Marie-Christine PARROT

Jean-Yves de CHAISEMARTIN

Suppléante : Caroline OLLIVRO

AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2021-116

MODIFICATION _ DES __DESIGNATIONS DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE (SDE)

Rapporteur : Mme Chappé.

Suite à la démission de M. Hervé MADORÉ, il y a lieu de le remplacer au sein du syndicat départemental d’électricité des Côtes d’Armor dont les membres, pour la commune de Paimpol, étaient les suivants :

Titulaires : M. Jacky GOUAULT et M. Robert BOZEC,

Suppléants : M. Eric BINARD et M. Hervé MADORÉ.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉSIGNE M. Michel DUMAIL, membre suppléant, pour siéger au syndicat départemental d’électricité des Côtes d’Armor,

ADOPTE la composition suivante :

Titulaires : Jacky GOUAULT

Robert BOZEC

Suppléants : Eric BINARD

Michel DUMAIL.

AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

D EP RE)

CM 11/10/2021 — Compte rendu 4= protection du littoral breton (Vigipol),

Délibération n° 2021-117

MODIFICATION DES DESIGNATIONS _DES_ DELEGUES _ DE _ LA

COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION DU

LITTORAL BRETON (VIGIPOL)

Rapporteur : Mme Chappé.

Suite à la démission de M. Hervé MADORÉ, il y a lieu de le remplacer au sein du

syndicat mixte de protection du littoral breton (Vigipol) dont les membres, pour la

commune de Paimpol, étaient les suivants :

Titulaire : M. Hervé MADORÉ.

Suppléant : M. Philippe JEANNIN.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

DÉSIGNE M. Yann QUÉRÉ, membre titulaire, pour siéger au syndicat mixte de

ADOPTE la composition suivante :

Titulaire : Yann QUÉRÉ

Suppléant : Philippe JEANNIN.

AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2021-118

MODIFICATION DES COMMISSIONS ET INSTANCES DIVERSES Conseil portuaire

Rapporteur : Mme Chappé.

Madame La Maire propose à l'assemblée suite à la démission de M. Hervé MADORÉ et conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT, de procéder par vote à main levée afin de désigner M. Eric BINARD membre titulaire du collège « concessionnaire plaisance ».

Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

MODIFIE la désignation des membres du collège « concessionnaire plaisance » pour

siéger au sein du conseil portuaire :

- Concessionnaire plaisance

Titulaire : M. Eric BINARD Suppléant : M. Michel DUMAIL

- Commune siège du port

Titulaire : Mme Fanny CHAPPE Suppléant : M. Jacky GOUAULT

RD I I ER

CM 11/10/2021 — Compte rendu 5- Personnel du concessionnaire

Titulaire : Aurélien GRIVEAU Suppléant : Jean-Louis LE BITOUX

AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2021-119

MODIFICATION DES COMMISSIONS ET INSTANCES DIVERSES

Comité local des usagers du port de plaisance

Rapporteur : Mme Chappé.

Madame La Maire propose à l’assemblée suite à la démission de M. Hervé MADORE et conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT, de procéder par vote à main levée afin de désigner M. Eric BINARD membre suppléant.

Titulaire : Mme Fanny CHAPPÉ _ Suppléant : M. Eric BINARD.

Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

MODIFIE la composition du comité local des usagers du port de plaisance comme ci- dessous :

Titulaire : M. Guy CROISSANT Suppléant : M. Michel DUMAIL

AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2021-120

MODIFICATION DES COMMISSIONS ET INSTANCES DIVERSES Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Rapporteur : Mme Chappé.

Madame La Maire propose à l’assemblée suite à la démission de M. Hervé MADORE et conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT, de procéder par vote à main levée afin de désigner M. Guy CROISSANT membre titulaire.

Titulaire : M. Guy CROISSANT Suppléant : M. Michel DUMAIL

Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

MODIFIE la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées comme ci-dessous :

CM 11/10/2021 - Compte rendu 6Titulaire : M. Guy CROISSANT Suppléant : M. Michel DUMAIL

AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2021-121

MODIFICATION DES COMMISSIONS ET INSTANCES DIVERSES

Comité national d’action sociale

Rapporteur : Mme Chappé.

Madame La Maire propose à l’assemblée suite à la démission de M. Hervé MADORÉ et conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT, de procéder par vote à main levée afin de désigner Mme Marie-Christine PARROT membre

suppléant.

Titulaire : M. Morgan RASLE-ROCHE Suppléante : Mme Marie-Christine PARROT.

Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

MODIFIE la composition du comité national d’action sociale comme ci- dessous :

Titulaire : M. Morgan RASLE-ROCHE Suppléante : Mme Marie-Christine PARROT.

AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2021-122

MODIFICATION DES COMMISSIONS ET INSTANCES DIVERSES

Etablissements scolaires paimpolais

Rapporteur : Mme Chappé.

Madame La Maire propose à l’assemblée suite à la démission de M. Hervé

MADORÉ et conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT, de procéder

par vote à main levée afin de désigner M. Eric BINARD membre titulaire au Lycée

professionnel maritime Pierre Loti.

Titulaires : Mme Gaëlle BOUCHER et M. Eric BINARD.

Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

MODIFIE la désignation des membres aux établissements scolaires de la commune comme suit :

EEE EEE EU

CM 11/10/2021 - Compte rendu 7Ecole publique maternelle et primaire Titulaire : Fanny CHAPPÉ Suppléante : Gaëlle BOUCHER

Ecole privée Sainte-Elisabeth Titulaire Fanny CHAPPÉ

Suppléante Gaëlle BOUCHER

Ecole maternelle et primaire Diwan Titulaire : Fanny CHAPPÉ Suppléante : Gaëlle BOUCHER

Collège Marie-José Chombart de Lauwe Titulaire : Gaëlle BOUCHER Lycée de Kerraoul Titulaire : Morgan RASLE ROCHE | Lycée professionnel maritime Pierre Loti Titulaire : Gaëlle BOUCHER Titulaire : Eric BINARD.

AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2021-123

MODIFICATION DES COMMISSIONS ET INSTANCES DIVERSES Association des ports de plaisance de Bretagne (APPB)

Rapporteur : Mme Chappé.

Madame La Maire propose à l’assemblée suite à la démission de M. Hervé MADORE et conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT, de procéder par vote à main levée afin de désigner M. Eric BINARD, membre titulaire de l’association de ports de plaisance de Bretagne.

Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉSIGNE M. Eric BINARD, membre titulaire de l’association de ports de plaisance de Bretagne,

AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2021-124

MODIFICATION DES COMMISSIONS ET INSTANCES DIVERSES

Office français pour le pavillon bleu

Rapporteur : Mme Chappé.

Madame La Maire propose à l’assemblée suite à la démission de M. Hervé MADORÉ et conformément à l’article L 2121-21 dernier alinéa du CGCT, de procéder par vote à main levée afin de désigner M. Eric BINARD, membre titulaire de l’office français pour le pavillon bleu.

CM 11/10/2021 — Compte rendu 8Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉSIGNE M. Eric BINARD, membre titulaire de l’office français pour le pavillon

bleu,

AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2021-125

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - Modification de la

composition du conseil d’administration

Rapporteur : Mme Chappé.

Par délibération n° 2020-066 du 18 juin 2020, le conseil municipal avait fixé le nombre

_d’administrateurs à douze membres (six membres élus par le conseil municipal et six représentants d’associations nommés par arrêté de Mme la Maire).

Par mail en date du 5 octobre 2021, M. Eric BINARD, conseiller municipal délégué,

a souhaité se retirer du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

Mme la Maire propose au vote du conseil municipal la candidature de Mme Malika

LE GRUIEC pour remplacer M. Eric BINARD.

Le dépouillement du vote à bulletins secrets donne les résultats suivants :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne 29

Bulletin blanc 0

Nombre de suffrages exprimés 29

Majorité absolue 15

Mme Malika LE GRUIEC a obtenu 29 voix et est désignée pour faire partie du conseil

d'administration du centre communal d’action sociale.

Délibération n° 2021-126

MODIFICATION DES COMMISSIONS

Commission d’appel d’offres

Rapporteur : Mme Chappé.

Suite à la démission de M. Hervé MADORÉ, Mme la Maire propose au vote du conseil

municipal, à bulletins secrets, la liste ci-après. L'élection des membres titulaires et

suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel.

EE SE IE RE SRE

CM 11/10/2021 - Compte rendu 9(8 membres titulaires et suppléants de la majorité et 2 membres titulaires et suppléants de la minorité).

Titulaires : Suppléants :

Jacky GOUAULT Robert BOZEC

Michel DUMAIL Philippe JEANNIN Marie-Christine PARROT G. AMELINE DE CADEVILLE Eric BINARD Yann QUÉRÉ

Caroline BOY ARD-OGOR Michel QUENET

Le dépouillement du vote à bulletins secrets donne les résultats suivants :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne 29

Bulletin blanc 0

Nombre de suffrages exprimés 29

Majorité absolue 15

M. Jacky GOUAULT, M. Michel DUMAIL, Mme Marie Christine PARROT, M. Eric

BINARD et Mme Caroline BOY ARD-OGOR, sont désignés en tant que titulaires,

M. Robert BOZEC, M. Philippe JEANNIN, Mme Ghislaine AMELINE DE CADEVILLE, M. Yann QUERE et M. Michel QUENET sont désignés en tant que suppléants pour faire partie de la commission d’appel d’offres.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE que les membres de la commission d’appel d’offres désignés ci-dessus sont membres de droit de la commission d’achats publics (CAP),

AUTORISE la Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 2021-127

ATTRIBUTION __ACCORD-CADRE _A BONS DE COMMANDE POUR I FOURNITURE, LE TRANSPORT ET LA LIVRAISON DE CARBURANT E COMBUSTIBLE (LOT N°1)

Rapporteur : Mme Chappé.

Une consultation pour la fourniture de carburant à la pompe ainsi que la fourniture, le transport et la livraison de carburant et combustible pour la ville a été lancée. La présente consultation est allotie en 2 lots répartis de la manière suivante :

e Lot n°1 : Fourniture de carburant à la pompe aux moyens de cartes accréditives. Le cahier des charges précisait que l’accès au pompe doit être accessible aux poids lourds et disposer d’automates 24h/24h. Enfin, le point de vente le plus proche doit être à proximité du centre technique municipal, mais le réseau de stations doit également couvrir le territoire national.

e Lot n°2 : Fourniture, transport et livraison de carburant et combustible

CM 11/10/2021 — Compte rendu 10- Carburants :

o Gazole non routier (G.N.R.), pour la cuve des services Techniques et engins de chantier sur site

o Gazole Blanc, pour la maison des plaisanciers

- Combustibles :

o Fioul domestique (F.O.D.) à livrer dans les cuves des divers bâtiments communaux

Au regard des estimations annuelles de chaque lot (lot 1 : 75 000 € HT et lot 2 : 55 000

€ HT) et de la durée totale du contrat (3 ans maximum), le seuil de procédure

formalisée fixée à 214 000 € HT est dépassé. Ainsi, cette mise en concurrence des

opérateurs économiques s’inscrit dans le cadre d’une procédure en appel d’offres

ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la

commande publique.

La consultation a fait l’objet d’une publication :

sur le profil acheteur Mégalis le 20 mai 2021

au Bulletin Officiel d’ Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 22 mai 2021

au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le 25 mai 2021

Un avis rectificatif a été publié sur Mégalis le 25 mai 2021, au BOAMP le 27 mai 2021

et au JOUE le 28 mai 2021 afin de modifier le montant maximum du lot n° 2

initialement fixé à 80 000 € HT et porté à 100 000 € HT, en raison de la prochaine

taxation du GNR.

Le délai de remise des offres était fixé au 21 juin 2021, à 12 heures.

Le lot n°2 a été attribué par délibération du conseil municipal en séance du 28

septembre 2021.

La présente délibération concerne l'attribution du lot n°1.

Au regard de la fluctuation des prix des carburants et des besoins qui évolueront tout

au long du contrat, la forme retenue pour ce marché est celle d’un accord-cadre à

bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la

commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière

suivante par période de 1 an :

Montant minimum Montant

Lots de dépenses annuel maximum de None UE - reçues

dépenses annuel

Lot 1 : Fourniture de 50 000 € HT 100 000 € HT 3 dont 1 offre

carburant à la pompe irrégulière

Ainsi, la ville s’engage uniquement sur le montant minimum de dépenses. D’autre part,

le volume total de ces commandes annuel devra impérativement être compris entre les bornes minimum et maximum.

Les critères de jugement des offres du lot n°1 fixés en amont du lancement de la

consultation et énoncés au règlement de la consultation sont les suivants :

EE LS

CM 11/10/2021 — Compte rendu 11- Prix des prestations : 70 points

- Valeur technique : 30 points

Décomposition de la valeur technique Points

N T1 : Proximité de la station la plus proche et répondant aux exigen 15 bot décrites au

CCTP et maillage national

NT2 : Modalité de gestion L2POTRS

TOTAL 30 points

La consultation relevant d’une procédure en appel d’offres ouvert, il était nécessaire de convoquer la Commission d’Appel d'Offres (CAO). Ainsi, les membres de la CAO se sont réunis le 7 octobre 2021, afin d’étudier le rapport d’analyse des offres établi par le service moyens généraux, en vertu des critères de jugement désignés ci-dessus.

La commission d’appel d’offres a voté l’attribution de l’accord-cadre à l’offre économiquement la plus avantageuse, qui sont celle du soumissionnaire ci-après :

re de carburantàlapompe . Rue André et Guy 23 300 LA

Picoty SOUTERRAINE

Lof1 : Fournitu

PICOTY SAS

Sur la proposition de la Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE le caractère irrégulier d’une offre reçue en vertu de l’article R2152-1 du Code de la commande publique ;

VALIDE la décision de la commission d’appel d’offres et ainsi, attribuer l’accord- cadre au soumissionnaire désigné ci-dessus ;

AUTORISE Madame le Maire à signer l’accord-cadre, ainsi que tous documents relatifs à ce contrat y compris les modifications s’avérant nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle ou unilatérale),

ke ke ke ke

La Maire,

Fanny CHAPPE

CM 11/10/2021 — Compte rendu