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Arrêté - 2024096 Occupation du domaine public Le Solan
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2024096 Occupation du domaine public Le Solan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
AGrand
4 Aigueblanche
Arrêté Municipal 2024096
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du 7 juillet 2024 par laquelle l'association Le Solan sollicite l'autorisation
d'occuper le domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1: À l'occasion des journées « Fabrication et vente de pains », Monsieur HYVOZ, président de l'association Le Solan, est autorisé à occuper le domaine public en utilisant une place de stationnement contre le four à pain de Saint-Oyen.
ARTICLE 2 : La réglementation s’appliquera du jeudi 18 juillet au samedi 20 juillet 2024.
ARTICLE 3 : La circulation faisant l'objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. L'association est tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Ils conserveront, pendant toute la durée des travaux et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Leur responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand- Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Maire délégué de Saint-Oyen, le Directeur Général des Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au demandeur.
Grand-Aigueblanche, le 08 juillet 2024
André POINTET
125 www.grand-aigueblanche.fr