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Arrêté - 2025048 Occupation du domaine public Le Solan Fabrication et vente de pain
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025048 Occupation du domaine public Le Solan Fabrication et vente de pain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Grand
4 Aigueblanche
Arrêté municipal
2025048
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles 2212.1 à 2213.1.
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation des routes, du 24 novembre 1976, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992,
VU la demande en date du jeudi 10 avril 2025 par laquelle Monsieur HYVOZ Emmanuel, président de l'association Le Solan, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1 : À l’occasion des journées « Fabrication et vente de pains », Monsieur HYVOZ, président de l'association Le Solan, est autorisé à occuper le domaine public en utilisant les deux places de stationnement situées contre le four à pain de Saint-Oyen.
ARTICLE 2 : La réglementation s’appliquera du jeudi 17 avril 2025 à partir de 17h00 jusqu’au samedi 19 avril 2025 à 17h00.
ARTICLE 3 : La circulation faisant l’objet du présent arrêté sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes du 06 novembre 1992. L'association est tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Ils conserveront, pendant toute la durée de stationnement et jusqu'à l'enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Leur responsabilité sera substituée à celle de la Commune de Grand- Aigueblanche si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe de la commune, la Police Municipale de la commune, la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS et les Services Techniques de la commune, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au demandeur.
Grand-Aigueblanche, le 15 avril 2025
Le Maire,
André POINTET
79 www.grand-aigueblanche.fr