Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL N°25 03 AUTORISATION DE SIGNATURE CONVENTION
Déliberation - DEL 25 24 Convention CAF CLAS college 1
Déliberation - DEL 25 23 Convention CAF CLAS elementaire
Conseil Municipal - 2023 02 08 D Convention CAF Prestation de service
Déliberation - del221217 02 Info signature convention CAF CLAS
Déliberation - DELIB 2023 10 25 091 CONVENTION CAF CLAS Bonus Ass
Acte Administratif - DCM 25 12 112 Signature convention CAF
Déliberation - DEC 2023.014 CAF avenant convention CTG bonus
Déliberation - DC20230705 FL Convention CLAS CAF
Déliberation - del 2024 035 signature convention caf tampon
Déliberation - DEL N°25 02 Autorisation de Signature Convention Clas College Bonus Avec la CAF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°25 02 Autorisation de Signature Convention Clas College Bonus Avec la CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
F5
À
Ps
CCAS de
4
DÉLIBÉRATION
N°25/02
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MONTGERON
CCAS
DE
MONTGERON
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CODE
POSTAL
91230
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
13
MARS
2025
OBJET
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
RELATIVE
AU
DISPOSITIF
«
CONTRAT
LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
SCOLARITE
(CLAS)
COLLEGE
»
BONUS
ASSOCIES,
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L'ESSONNE
Présents : Absents
ayant
donné procuration
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
CCAS
de
la ville
de
Montgeron
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
13
mars
2025
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Montgeron,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GARTENLAUB,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Mme
GARTENLAUB,
Mme
RAUNIER,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
DELMAS,
Mme
HERBINET,
M.
WEIBEL,
M.
VASSE,
M.
HUSSON
Mme
Sylvie
CARILLON,
Présidente
ayant
donné
procuration
à
Mme
GARTENLAUB Mme
BRISTOT
ayant
donné
procuration
à
Mme
BILLEBAULT
Mme
NADIJI
M.
MASROUKI
M.
LAACHI
Mme
PLECHOT
Mme
ALLARD
1
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
Conseil
d'administration
du
13
mars
2025
le
21/83/2625
L
Application
agréée
E-legakte
com
n
99
DE-091-269100514-20250321-DEL25
_02-DE DÉLIBÉRATION
N°25/02
OBJET :
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
RELATIVE
AU
DISPOSITIF
«
CONTRAT
LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
SCOLARITE
(CLAS)
COLLEGE
»
BONUS
ASSOCIES,
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L'ESSONNE Vu
le Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
(CLAS)
»
vise
à
soutenir
et
encourager
le
déploiement
de
nouvelles
actions, Considérant
l'intérêt
d’un
partenariat
entre
le
Centre
social
municipal
Saint-
Exupéry
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Essonne
pour
le
subventionnement
de
cette
action,
Considérant
la nécessité
d'encadrer
ce
partenariat
par
une
convention,
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
APPROUVE
Les
termes
de
la
convention
telle
qu'annexée
relative
au
dispositif
«
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
»
Bonus
associés
à
conclure
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne.
AUTORISE
Madame
La
Présidente
du
CCAS
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
actes,
et
les
opérations
s'y
rapportant
(avenants,
annexes...).
DIT
Que
les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
au
budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
sa
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
"ET S lvie CARILLON Présidente du CCAS
7
CCAS
de
la ville de
Montgeron
,
REÇU
EN
PREFECTURE
'
Conseil
d'administration
du
13
mars
2025
le
21/83/2625
L
Application
agrée
E-legalte com
1
99
_DE-091-269100814-20250321-DEL25
_02-DE