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Déliberation - DEL 25 23 Convention CAF CLAS elementaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 23 Convention CAF CLAS elementaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
DÉLIBÉRATION
N°25/23
Le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MONTGERON
CCAS DE MONTGERON
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CODE
POSTAL 91230
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SÉANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
OBJET:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
RELATIVE
AU
DISPOSITIF
«
CONTRAT
LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
SCOLARITE
(CLAS)
ELEMENTAIRE
»
ET
BONUS
ASSOCIES,
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L'ESSONNE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mardi
16
décembre
2025
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Montgeron,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
GARTENLAUB,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Présents :
Mme
GARTENLAUB,
M.
FERRIER,
Mme
MOISSON,
M.
KNAFO,
Mme
DALAIGRE,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI,
Mme
BISTROT,
Mme
DELMAS,
Mme
HERBINET,
M.
WEIBEL,
M.
VASSE,
M.
LAACHI,
M.
HUSSON
Absents
ayant
Mme
Sylvie
CARILLON,
Présidente
ayant
donné
procuration
à
donné
Mme
GARTENLAUB
procuration
:
Mme
RAUNIER
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
Excusés : Absents
:
M. MASROUKI
Secrétaire
de
:
Mme
ALLARD
séance”: CCAS
de
la ville
de
Montgeron
Conseil
d'administration
du
16
décembre
2025 Y
1
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/81/2826
L
Application
agrée
E-leqalne
33
DE-091-263100814-20260107
-DEL25_25-0E DÉLIBÉRATION
N°25/23
OBJET :
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
RELATIVE
AU
DISPOSITIF
«
CONTRAT
LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
SCOLARITE
(CLAS)
ELEMENTAIRE
»
ET
BONUS
ASSOCIES,
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L "ESSONNE Vu
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Considérant
que
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
(CLAS)
»
vise
à
soutenir
et
encourager
le
déploiement
de
nouvelles
actions, Considérant
l'intérêt
d'un
partenariat
entre
le
Centre
social
municipal
Saint-
Exupéry
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne
pour
le
subventionnement
de
cette
action,
Considérant
la
nécessité
d'encadrer
ce
partenariat
par
une
convention,
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, APPROUVE AUTORISE DIT DIT
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
Conseil
d'administration
du
16
décembre
2025
Les
termes
de
la
convention
telle
qu'annexée
relative
au
dispositif
«
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
»
et
Bonus
associés
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne.
Madame
La
Présidente
du
CCAS
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
actes,
et
les
opérations
s'y
rapportant
(avenants,
annexes...).
Que
les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
au
budget
en
cours.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
sa
notification.
Sylvig
CARIÉLON
Présidente
du
CCAS
2
plication
agréée€
3
DE-091-269100814-202601
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
07/81/2826 }
bequ
hrs
f-DEL25
_25-DE