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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 111 recueil des actes administratifs special du 30 avril 2019
Document publié le Mardi 30 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 111 recueil des actes administratifs special du 30 avril 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Transports,
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2019-111
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2019 Sommaire
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
13-2019-04-30-001 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU
DETAIL ET LE TRANSPORT DE CARBURANT DANS LES COMMUNES DU
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE (2 pages) Page 3
13-2019-04-30-002 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU
DETAIL ET LE TRANSPORT DE CARBURANT DANS LES COMMUNES DU
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE (2 pages) Page 6
13-2019-04-30-003 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE ET
L’USAGE DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES DANS LES COMMUNES DU
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE (2 pages) Page 9
13-2019-04-30-004 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE ET
L’USAGE DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES DANS LES COMMUNES DU
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE (2 pages) Page 12
2 Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
13-2019-04-30-001
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA
VENTE AU DETAIL
ET LE TRANSPORT DE CARBURANT
DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-04-30-001 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU DETAIL ET LE TRANSPORT DE CARBURANT 3 Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr
PRÉFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU DETAIL ET LE TRANSPORT DE CARBURANT
DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES, Préfet de Police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 11 mars 2019 portant nomination de M. Denis MAUVAIS, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du 1er avril 2019 donnant délégation de signature à M. Denis MAUVAIS, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publics ;
Considérant que pour prévenir, durant la journée du 1er mai 2019 dans le cadre ou en marge des manifestations traditionnelles et le risque d’un mouvement des gilets jaunes, tout incident ou trouble à l’ordre public occasionné par l’utilisation de produits combustibles et ou corrosifs, carburants et gaz inflammable, il convient d’en réglementer la vente au détail et le transport sur le territoire des communes du département des Bouches du Rhône ;
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-04-30-001 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU DETAIL ET LE TRANSPORT DE CARBURANT 4 Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La vente au détail dans tout récipient transportable de produits combustibles et ou corrosifs, carburants et gaz inflammable est interdite sur le territoire de l’ensemble des communes du département des Bouches du Rhône du mardi 30 avril 2019 à 18 heures au jeudi 2 mai 2019 à 8 heures.
Les gérants des stations-service, notamment celles disposant d’appareils ou pompes automatisées de distribution d’essence, devront s’assurer du respect de cette prescription.
ARTICLE 2 : Le transport de produits combustibles et ou corrosifs, carburant et gaz inflammable est interdit dans tout récipient tel que bidon ou jerrican durant la même période.
ARTICLE 3 : Le directeur régional de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les maires du département des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône et du Préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 avril 2019
Pour le Préfet de Police
Des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet
Signé
Denis MAUVAIS
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-04-30-001 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU DETAIL ET LE TRANSPORT DE CARBURANT 5 Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
13-2019-04-30-002
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA
VENTE AU DETAIL
ET LE TRANSPORT DE CARBURANT
DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-04-30-002 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU DETAIL ET LE TRANSPORT DE CARBURANT 6 Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr
PRÉFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU DETAIL ET LE TRANSPORT DE CARBURANT
DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES, Préfet de Police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 11 mars 2019 portant nomination de M. Denis MAUVAIS, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du 1er avril 2019 donnant délégation de signature à M. Denis MAUVAIS, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publics ;
Considérant que pour prévenir, durant le week-end des 4 et 5 mai 2019 dans le cadre ou en marge du mouvement des gilets jaunes, tout incident ou trouble à l’ordre public occasionné par l’utilisation de produits combustibles et ou corrosifs, carburants et gaz inflammable, il convient d’en réglementer la vente au détail et le transport sur le territoire des communes du département des Bouches du Rhône ;
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-04-30-002 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU DETAIL ET LE TRANSPORT DE CARBURANT 7 Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La vente au détail dans tout récipient transportable de produits combustibles et ou corrosifs, carburants et gaz inflammable est interdite sur le territoire de l’ensemble des communes du département des Bouches du Rhône du vendredi 3 mai 2019 à 18 heures au lundi 6 mai 2019 à 8 heures.
Les gérants des stations-service, notamment celles disposant d’appareils ou pompes automatisées de distribution d’essence, devront s’assurer du respect de cette prescription.
ARTICLE 2 : Le transport de produits combustibles et ou corrosifs, carburant et gaz inflammable est interdit dans tout récipient tel que bidon ou jerrican durant la même période.
ARTICLE 3 : Le directeur régional de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les maires du département des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie des Bouches du Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône et du Préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 avril 2019
Pour le Préfet de Police
Des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet
Signé
Denis MAUVAIS
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-04-30-002 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE AU DETAIL ET LE TRANSPORT DE CARBURANT 8 Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
13-2019-04-30-003
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA
VENTE ET L’USAGE
DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES
DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-04-30-003 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE ET L’USAGE DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES 9 Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr
PRÉFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE ET L’USAGE DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES
DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES, Préfet de Police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 11 mars 2019 portant nomination de M. Denis MAUVAIS, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du 1er avril 2019 donnant délégation de signature à M. Denis MAUVAIS, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches du Rhône ;
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publics ;
Considérant que pour prévenir, durant la journée du 1er mai 2019 dans le cadre ou en marge des manifestations traditionnelles et le risque d’un mouvement des gilets jaunes, tout incident ou trouble à l’ordre public occasionné par l’utilisation de pétards ou pièces d’artifices, il convient d’en réglementer la vente et l’usage sur le territoire des communes du département des Bouches-du- Rhône ;
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-04-30-003 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE ET L’USAGE DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES 10 Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L’usage des pétards, pièces d’artifices, de fusées de détresse et de tous autres matériels utilisés comme feux d’artifices est interdit sur le territoire de l’ensemble des communes du département des Bouches du Rhône du mardi 30 avril 2019 à 18 heures au jeudi 2 mai 2019 à 8 heures.
ARTICLE 2 : Sont interdits sur la voie publique, et tous autres lieux où se fait un grand rassemblement de personnes, les tirs et jets d’armes à feux, de pétards, pièces d’artifices, de fusées de détresse et de tous autres matériels utilisés comme feux d’artifice.
A l’occasion des fêtes traditionnelles de leurs communes, les Maires du département pourront à titre dérogatoire et sous leur propre responsabilité, autoriser l’usage de pièces d’artifices à l’exclusion des pétards, fusées de détresse et de tous autres matériels utilisés comme feux d’artifice.
ARTICLE 3 : La vente de pétards et d’artifices est interdite dans tout le département du mardi 30 avril 2019 à 18 heures au jeudi 2 mai 2019 à 8 heures.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne s’applique pas aux professionnels des spectacles pyrotechniques ayant obtenu les dérogations règlementaires, titulaires d’un certificat de qualification et ayant reçu un agrément préfectoral.
ARTICLE 5 : Le directeur régional de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les maires du département des Bouches du Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône et du Préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 avril 2019
Pour le Préfet de Police
Des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet
Signé
Denis MAUVAIS
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-04-30-003 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE ET L’USAGE DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES 11 Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône
13-2019-04-30-004
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA
VENTE ET L’USAGE
DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES
DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DES
BOUCHES DU RHONE
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-04-30-004 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE ET L’USAGE DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES 12 Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr
PRÉFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE ET L’USAGE DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES
DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Olivier de MAZIÈRES, Préfet de Police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 11 mars 2019 portant nomination de M. Denis MAUVAIS, sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du 1er avril 2019 donnant délégation de signature à M. Denis MAUVAIS, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches du Rhône ;
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publics ;
Considérant que pour prévenir, durant le week-end des 4 et 5 mai 2019 dans le cadre ou en marge du mouvement des gilets jaunes, tout incident ou trouble à l’ordre public occasionné par l’utilisation de pétards ou pièces d’artifices, il convient d’en réglementer la vente et l’usage sur le territoire des communes du département des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-04-30-004 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE ET L’USAGE DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES 13 Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 : 04.96.10.64.31 - : 04.91.55.56.72 ppol13-courriercabinet@interieur.gouv.fr
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L’usage des pétards, pièces d’artifices, de fusées de détresse et de tous autres matériels utilisés comme feux d’artifices est interdit sur le territoire de l’ensemble des communes du département des Bouches du Rhône du vendredi 3 mai 2019 à 18 heures au lundi 6 mai 2019 à 8 heures.
ARTICLE 2 : Sont interdits sur la voie publique, et tous autres lieux où se fait un grand rassemblement de personnes, les tirs et jets d’armes à feux, de pétards, pièces d’artifices, de fusées de détresse et de tous autres matériels utilisés comme feux d’artifice.
A l’occasion des fêtes traditionnelles de leurs communes, les Maires du département pourront à titre dérogatoire et sous leur propre responsabilité, autoriser l’usage de pièces d’artifices à l’exclusion des pétards, fusées de détresse et de tous autres matériels utilisés comme feux d’artifice.
ARTICLE 3 : La vente de pétards et d’artifices est interdite dans tout le département du vendredi 3 mai 2019 à 18 heures au lundi 6 mai 2019 à 8 heures.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne s’applique pas aux professionnels des spectacles pyrotechniques ayant obtenu les dérogations règlementaires, titulaires d’un certificat de qualification et ayant reçu un agrément préfectoral.
ARTICLE 5 : Le directeur régional de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les maires du département des Bouches du Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du- Rhône et du Préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 avril 2019
Pour le Préfet de Police
Des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet
Signé
Denis MAUVAIS
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa parution
Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône - 13-2019-04-30-004 - ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA VENTE ET L’USAGE DES PETARDS ET PIECES D’ARTIFICES 14