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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 188 publié le 3 août 2023
Document publié le Jeudi 3 août 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2023 188 publié le 3 août 2023)
Thèmes du document : Outre-mer, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2023-188
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2023 Sommaire
/ SGAR
971-2023-08-03-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour la
saisie dans l'application Chorus des programmes (4 pages) Page 3
2 971-2023-08-03-00002
Arrêté portant subdélégation de signature pour
la saisie dans l'application Chorus des
programmes
- 971-2023-08-03-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour la saisie dans l'application Chorus des programmes 3 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
+= POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
DE LA RÉGION POLE DE GESTION DE L'ACTION
GUADELOUPE ÉCONOMIQUE DE L'ÉTAT
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté PREF/SGAR du
portant subdélégation de signature pour la saisie dans l’application Chorus au sein du service prescripteur
vu
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des programmes 112, 119, 123, 138, 162, 354, 362, 363,364
la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française ;:
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;
le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets,
le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010, relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de M. XAVIER LEFORT, en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe en outre, repré- sentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin :
l'arrêté du Premier ministre, du ministre de l'Intérieur et de la ministre des Outre-mer en date du 26 mars 2020 portant nomination de M. RÉGIS ELBEZ, en qualité de secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture de la Région Guadeloupe ;
l'arrêté préfectoral n°971-2020-12-14-005 du 14 décembre 2020 portant organisation de la préfecture de la Région Guadeloupe ;:
l'arrêté du Premier ministre en date du 19 janvier 2021 portant nomination de M. Luc BARSKY en qualité d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Région Guadeloupe ;
l'arrêté préfectoral n°971-2022-05-06-00002 du 24 octobre 2022 portant modification de l’organisation du secrétariat général commun (SGC) de la Guadeloupe ;
l'arrêté du 6 mars 2023 portant délégation de signature à M. Régis ELBEZ, SGAR auprès du préfet de la ré- gion Guadeloupe. Administration générale, ordonnancement secondaire, permanence.
Sur proposition du Secrétaire Général aux Affaires Régionales de la préfecture,
Arrête
- 971-2023-08-03-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour la saisie dans l'application Chorus des programmes 4 Article 1°- La présente subdélégation est accordée aux agents du pôle de gestion de l'action économique de l'État ( PGAE) par le secrétaire général pour les affaires régionales pour les programmes suivants :112, 119, 123, 138, 162, 354 (uniquement pour l’ensemble de la communication sur le plan de relance), 362, 363 et 364 uniquement pour l'utilisation dans l'outil CHORUS.
Article 2- La subdélégation nominativement accordée peut être retirée dans les cas suivants : -
x Départ de l'agent du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) ;
x Changement de mission au sein du SGAR ne nécessitant plus de subdélégation pour intervenir dans CHORUS ;
x Décision de l'autorité hiérarchique.
Article 3 - La subdélégation entraîne la mise en place des habilitations nécessaires dans CHORUS par le Centre de Services Partagés Interministériel (CSP1).
Les agents responsables de la saisie de premier niveau disposent également des droits de consultation afin de suivre l’évolution des engagements et des paiements.
Article 4 — Les agents dont les noms suivent sont autorisés à valider les demandes d'achat et les demandes de subvention. Ces agents devront également accéder à toutes les restitutions dans CHORUS.
x Mme Paola LOUISON PIGNOL - cheffe du pôle PGAE
x Mme Agnès UGER - responsable budgétaire et financière
x Mme Nicole BELON - chargée de mission
Article 5 - Les agents dont les noms suivent sont autorisés à valider les certifications de Service Fait ( SF) dans CHORUS :
x Mme Paola LOUISON PIGNOL -— cheffe du pôle PGAE
Mme Agnès UGER -— responsable budgétaire et financière
Mme Nicole BELON -— chargée de mission
Mme Francesca DOLOIR -— responsable de subventions
Mme Rolande ROMAIN — gestionnaire et instructeur de subventions
Mme Marie-Line HIRA — gestionnaire et instructeur de subventions
Mme Danizza RAMASSAMY -— gestionnaire et instructeur de subventions X
XX
XX
XX
X
%
Article 6 - Les programmes gérés par les personnes subdélégataires sont présentés dans le tableau suivant :
- 971-2023-08-03-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour la saisie dans l'application Chorus des programmes 5 Programme Intitulé du Validation DA - DS avant envoi Saisie AE DS - DA et Programme CSPI + Certification SF Certification SF
BOP 112 impulsion et Cheffe du pôle PGAE : Mme Paola | Gestionnaire et instructeur coordination de la LOUISON PIGNOL de subventions : Mme 0112-D971 politique Rolande ROMAIN
0112-D971-D971 d'aménagement du territoire FNADT Chargé(e) de mission : Mme Nicole BELON
Responsable budgétaire et
financière : Mme Agnès UGER
BOP 119
0119-C001-DGUA
0119-C001-D971
Concours financiers
aux collectivités
territoriales et leurs
groupements
DSIL-DSID
Cheffe du pôle PGAE : Mme Paola
LOUISON PIGNOL
Responsable budgétaire et
financière : Mme Agnès UGER
Chargé(e) de mission : Mme Nicole
BELON
Responsable de
subventions : Mme
Francesca DOLOIR
BOP 123
0123-D971
0123-D971-D971
0123-D971-DPDE
0123-D971-STMA
Conditions de vie
Outre-mer
Cheffe du pôle PGAE : Mme Paola
LOUISON PIGNOL
Responsable budgétaire et
financière : Mme Agnès UGER
Chargé(e) de mission : Mme Nicole
BELON
Responsable de
subventions : Mme
Francesca DOLOIR —
(CCT - CPER)
Gestionnaire et
responsable de
subventions : Mme Marie-
Line HIRA (FEI-
Sargasses - Plan Séisme
Antilles -OPMR
Responsable de
subvention : Mme Danizza
RAMASSAMY(FCR,
FEBESS ; FSOM)
BOP 138
0138-C004-D971
Emploi Outre-mer
(aide au fret)
Cheffe du pôle PGAE : Mme Paola
LOUISON PIGNOL
Responsable budgétaire et
financière : Mme Agnès UGER
Chargé(e) de mission : Mme Nicole
BELON
Responsable de
subventions : Mme
Francesca DOLOIR
BOP 162
0162-DPSA
0162-DPSA-D971
0162-DPSA-D972
062-DPSA-DSBM
Intervention territoriale
de l'État
Action 13 du PITE
Plan sargasses ||
Cheffe du pôle PGAE : Mme Paola
LOUISON PIGNOL
Responsable budgétaire et
financière : Mme Agnès UGER
Chargé(e) de mission : Mme Nicole
BELON
Gestionnaire et instructeur
de subventions : Mme
Marie-Line Hira
BOP 362
0362-MCTR-D971
Écologie - Plan de
Relance
Cheffe du pôle PGAE : Mme
LOUISON PIGNOL
Responsable budgétaire et
financière : Mme Agnès UGER
Chargé(e) de mission : Mme Nicole
BELON
Gestionnaire et instructeur
de subventions : Mme
Rolande ROMAIN
- 971-2023-08-03-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour la saisie dans l'application Chorus des programmes 6 Programmes Intitulé du Validation DA -— DS et SF avant Saisie AE DS - DA et Programme envoi CSPI + Certification SF Certification SF
BOP 363 Compétitivité Cheffe du pôle PGAE : Mme Paola | Gestionnaire et instructeur LOUISON PIGNOL de subventions : Mme
0363-DITP-D971 Rolande ROMAIN Responsable budgétaire et
financière : Mme Agnès UGER
Chargé(e) de mission : Mme Nicole
BELON
BOP 364 Cohésion Cheffe du pôle PGAE : Mme Paola | Gestionnaire et instructeur LOUISON PIGNOL de subventions : Mme
0364-MCTR-D971 Rolande ROMAIN Responsable budgétaire et
financière : Mme Agnès UGER
Chargé(e) de mission : Mme Nicole
BELON
Article 7- Le Secrétaire Général pour les affaires régionales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le
AOÛT 2073 Le secrétaire général pour les affaires
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
- 971-2023-08-03-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature pour la saisie dans l'application Chorus des programmes 7