Arrêté - Préfecture - Aude - raa spe 4 dec 2008 cle55ffaa

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aude - raa spe 4 dec 2008 cle55ffaa

Arrêté - Préfecture - Aude - raa spe 5 dec 2008 del signatu

Arrêté - Préfecture - Aude - raa spe 4 sept 2009 cle0673aa

Arrêté - Préfecture - Aude - raa spe 3 dec 2008 Prud homale

Arrêté - Préfecture - Aude - raa spe 3 dec 2008 Prud homale

Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 1 septembre 2008 c

Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPE 7 JUILLET 2011 OFFICIN

Arrêté - Préfecture - Aude - raa spe 5 dec 2008 del signatu

Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPE 12 FEVR 2011 cle7d28d8

Arrêté - Préfecture - Aude - raa spe 2 juillet 2009 cle765b

Arrêté - Préfecture - Aude - raa spe 4 dec 2008 cle55ffaa Document publié le Jeudi 4 décembre 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa spe 4 dec 2008 cle55ffaa)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 0

PREFECTURE DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

raa_spec_4_decembre_2008

décembre 2008

Publié le vendredi 12 décembre 2008

52 rue Jean Bringer - BP 836 - 11012 CARCASSONNE CEDEX - http://www.aude.pref.gouv.fr Tél. standard : 04.68.10.27.01 - Télécopie : 04.68.72.32.98

raa_spe_4_dec_2008.rtf

Mise en ligne intranet - 29/06/2009I

TABLE DES MATIÈRES

SECRETARIAT GENERAL .................................................................................................................... 1

SERVICE DES MOYENS ET DE LA L OGISTIQUE ........................................................................................... 1 BUREAU DU COURRIER ET DE LA DOCUMENTATION............................................................... 1 Arrêté préfectoral n° 2008-11-5803 donnant délégation de signature à Mme Anne SADOULET, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l’Aude ....................................................................... 1

PREFECTURE DE REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON.................................................................. 4

AGENCE R EGIONALE D'H OSPITALISATION ................................................................................................. 4 Extrait de l’arrêté DIR/N°459/2008 portant modification du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire du Languedoc-Roussillon .................................................................................................................................. 4

raa_spe_4_dec_2008.rtf

Mise en ligne intranet - 29/06/20091

SECRETARIAT GENERAL

SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE

BUREAU DU COURRIER ET DE LA DOCUMENTATION

Arrêté préfectoral n° 2008-11-5803 donnant délégation de signature à Mme Anne SADOULET, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l’Aude

Le préfet de l’Aude

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code de la santé publique,

VU le code de l’aide sociale et de la famille,

VU le code de la mutualité,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

VU la loi n° 83-1186 du 23 décembre 1983 portant modification des dispositions relatives aux relations financières et aux transferts de compétences entre l’Etat et les collectivités locales et notamment ses articles 23 à 27 ; Vu la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, VU la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU l’ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée et notamment son article 12 II ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; VU le décret n° 83-1067 du 8 décembre 1983 relatif aux transferts de compétences en matière d’action sociale et de santé ;

VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 94-1046 du 6 décembre 1994 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret du 21 avril 2006 portant nomination de M. Bernard LEMAIRE en qualité de préfet de l'Aude ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie ; VU l’arrêté ministériel n° 02498 du 3 octobre 2005 portant nomination de M me Anne SADOULET BEN BAKIR à l’emploi de directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l’Aude ; VU la circulaire du ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 5 mars 2008 relative à la modification du régime de la délégation de signature des préfets ;

VU la convention constitutive de l’agence régionale de l’hospitalisation du Languedoc-Roussillon du 31 décembre 1996 et notamment son article 29 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Aude,

A R R Ê T E :

ARTICLE 1 :

Délégation permanente est donnée à M me Anne SADOULET, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l’Aude, à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les décisions suivantes :

T I T R E I - A D M I N I S T R A T I O N G E N E R A L E

1) Toutes décisions concernant la carrière individuelle des agents de catégorie C administratifs (adjoints administratifs, agents administratifs) décret 92.738 du 27 juillet 1992 – arrêté du 27 juillet 1992) 2) Décisions de droit et d’office et décisions ne nécessitant pas l’avis d’une CAP concernant la carrière des agents de catégorie A et B (décret 92.737 du 27 juillet 1992 – arrêté du 27 juillet 1992) 3) Autorisation d’absence pour activité syndicale (décret n° 82.447 du 28 mai 1982 et autorisation d’absence des personnels au titre des congés)

4) Autorisation d’utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service (décret n° 90.437 du 28 mai 1990) 5) Délivrance des ordres de mission ou de stage (décret n° 90.437 du 28 mai 1990) 6) Contrats et marchés concernant le fonctionnement de la DDASS

7) Composition, présidence et secrétariat de la Commission Départementale de réforme des fonctionnaires (arrêté du 4 août 2004)

raa_spe_4_dec_2008.rtf

Mise en ligne intranet - 29/06/20092

8) Composition nominative de la commission départementale de réforme compétente à l’égard des agents relevant de l’article 2 de la loi 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agrées, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés maladie des fonctionnaires.

9) Résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique (loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001) 10) Recrutement des agents non titulaires (congés, renouvellement, discipline, licenciement) décret du 17 janvier 1986 modifié par le décret n° 88.585 du 6 mai 1988

11) Conventions et avenants

T I T R E I I – P O L E S O C I A L

Hébergement, droit au logement opposable et actions sociales

1) Tutelle et curatelle d’Etat des mineurs et des majeurs protégés (art 433 du Code Civil et décret n° 74.930 du 6 novembre 1974 portant organisation des tutelles d’Etat – article 5) 2) Fixation des tarifs des prestations, dotations globales des établissements suivants : CHRS, CADA, CPH rapports budgétaires, notifications de décision budgétaires, approbation des comptes, approbation des plans pluriannuels d’investissement, arrêtés de fixation des OGF

3) Fixation des tarifs de prise en charge des tutelles aux prestations sociales, loi n° 66-774 du 18 octobre 1966 relative à la mesure des tutelles aux prestations sociales

4) Formule exécutoire sur les titres de recouvrement effectués sur les bénéficiaires d’un avantage d’aide sociale servi par l’Etat (loi 83.663 du 22 juillet 1983 – article 35)

5) Admission à l’aide médicale

6) Instruction des dossiers d’aide médicale à titre humanitaire

7) Imputation à la charge de l’Etat des dépenses d’aide sociale engagées en faveur des personnes sans domicile de secours (loi 83-663 du 22 juillet 1983 – art 35-9)

8) Tutelle des pupilles de l’Etat : conseil de famille (art L 224-1 à L 224-6 du CASF) 9) Secrétariat de la Commission Départementale de l’Aide Sociale (CDAS) 10) Révision de l’allocation différentielle aux personnes handicapées (art 241-2 du CASF) 11) Participation au secrétariat de la Commission de médiation sur le droit au logement DALO (loi du 5 mars 2007) 12) conventions relatives à l’aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT) 13) Traitement des dossiers relatifs au regroupement familial (loi du 11 mai 1998) 14) Conventions et avenants

Médico-social

1) Exercice du contrôle de légalité sur les établissements publics sociaux et médicosociaux dans les matières suivantes : - Délibération des conseils d’administration

- Marchés (recevabilité des pièces)

2) Pouvoirs d’approbation et actions de contrôle :

- Rapports budgétaires et notification des décisions budgétaires

- Approbation des comptes administratifs, approbation des plans pluriannuels d’investissement de tous les établissements sociaux et médicosociaux ainsi que des établissements pour personnes âgées pour la partie relative à la médicalisation

3) Arrêté de fixation des dotations globales des ESAT, SESSAD et FAM 4) Arrêtés de fixation des prix de journées des IME, MAS, ITEP

5) Arrêtés de fixation des tarifs dans le cadre des CPOM

6) Arrêtés de fixation de la tarification des EHPAD (soins) et des SSIAD 7) Conventions tripartites pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées à l’exception des établissements dispensant des soins de longue durée : signature, évaluation, renouvellement 8) Dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité et des actions de contrôle, demande de pièces et d’informations complémentaires adressées aux établissements.

9) Conventions et avenants

T I T R E I I I – P O L E S A N T E

SANTE PUBLIQUE

1) Application des mesures prévues par le code de la santé publique (art L. 1311-4) en cas d’urgence, notamment de danger ponctuel imminent pour la santé publique.

2) Saisine de la chambre disciplinaire de première instance des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages- femmes (article L4124-2 du code de la santé publique)

3) Arrêté fixant la répartition des sièges aux Conseils départementaux de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de l’Ordre des infirmiers

4) Composition et présidence des conseils techniques des écoles d’infirmières 5) Composition des conseils techniques des écoles d’aides-soignants 6) Instruction des dossiers et organisation de l’examen des prélèvements sanguins 7) Enregistrement des diplômes des professions médicales et paramédicales et délivrance des cartes professionnelles 8) Arrêtés d’autorisation de remplacement des médecins, chirurgiens dentistes, des sages-femmes, des infirmières 9) Arrêtés d’autorisation de fonctionnement des sociétés d’exercice libéral et sociétés civiles professionnelles 10) Arrêtés d’autorisation d’ouverture, de transfert et de fermeture des laboratoires d’analyses médicales (LABM) ainsi que toutes les correspondances liées à l’instruction de ces dossiers.

raa_spe_4_dec_2008.rtf

Mise en ligne intranet - 29/06/20093

11) Arrêté portant enregistrement de la déclaration d’exploitation d’une officine de pharmacie 12) Correspondances concernant la réception, l’enregistrement, la délivrance de récépissé et l’instruction des dossiers de création, transfert et de regroupement des officines de pharmacie 13) Arrêtés portant autorisation de dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical 14) Agrément et gérance des entreprises de transports sanitaires

15) Arrêtés de fixation de la dotation globale de fonctionnement des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de la drogue (CAARUD), Communautés thérapeutiques (CT), appartements de coordination thérapeutique (ACT), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST), et centre de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA).

OFFRE DE SOINS

1) Exercice du contrôle de la légalité sur les marchés des établissements publics de santé (art 6145 du CSP : réception, instruction des actes, demandes de pièces complémentaires et lettres d’observations) 2) Agrément du personnel de direction des pouponnières à caractère sanitaire (décret du 9 mars 1956 annexe XIII art 28)

3) Accusé de réception des dons effectués à des fins de recherche ou de formation des professionnels de santé par des établissements et entreprises pharmaceutiques (art R5124-66 du CSP) 4) Nomination des directeurs intérimaires d’établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (décrets n° 2001-1343 et 1348 du 28 décembre 2001)

5) Octroi de congés aux personnels des corps de direction relevant de la fonction publique hospitalière (décret n° 69.662 du 13 juin 1969 modifié)

6) Autorisation d’absence à l’étranger des personnels de direction des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (circ. DHH/FH2 n ° 53 du 28 décembre 1992)

7) Attribution de la prime de fonction aux personnels de direction des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux DESMS (décret n° 2007 -1938 du 26 décembre 2007) 8) Secrétariat de la Commission administrative paritaire départementale de la fonction publique hospitalière (décret n° 92.794 du 14 août 1992 et arrêtés du 14 août 1992)

9) Répartition des heures syndicales mutualisées pour le personnel de la fonction publique hospitalière (FPH)

SANTE ENVIRONNEMENT

1) Sécurité sanitaire des eaux et des aliments : eaux potables, eaux minérales et salubrité des aliments, 2) Prévention des risques sanitaires liés à l’environnement dans les domaines suivants : salubrité des immeubles et des habitations, piscines et baignades, rayonnements ionisants et non ionisants, lutte contre la présence de plomb et d’amiante, pollution atmosphérique et déchets,

3) Composition et fonctionnement du Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST),

4) Application du Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D.),

5) Fonctionnement du secrétariat des hydrogéologues agréés pour le département de l’Aude.

ARTICLE 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M me Anne SADOULET, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l’Aude, la délégation de signature qui lui est accordée à l’article 1 er du présent arrêté sera exercée par M. Stéphane DELEAU, inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale ou, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, par Mme Corinne SCANDURA, inspectrice principale de l’action sanitaire et sociale.

ARTICLE 3 :

Demeurent réservés à la signature du préfet :

1. Toutes correspondances adressées :

- aux cabinets ministériels,

- aux parlementaires,

- au président du conseil régional,

- aux conseillers régionaux élus dans le département,

- au président du conseil général,

- aux conseillers généraux.

2. Les correspondances dont l'objet ou l'importance le justifie, adressées : - aux administrations centrales,

- au préfet de la région Languedoc-Roussillon,

- aux maires et aux présidents d'établissements publics locaux,

3. Les saisines de toute nature des juridictions administratives et de la chambre régionale des comptes dans le cadre du contrôle des collectivités locales et de leurs établissements publics.

4. Les mémoires en défense ou en réponse dans ce même cadre.

5. La suspension et le retrait de l’autorisation d’exercice de l’activité libérale. La signature des arrêtés et autres décisions attributives de subventions ainsi que tous documents relatifs à l’autorisation, au refus d’autorisation et au rejet des demandes en matière de création de pharmacies.

ARTICLE 4 :

Mme Anne SADOULET, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l’Aude, peut par arrêté pris au nom du préfet, subdéléguer la signature qui lui est donnée par le présent arrêté, aux agents placés sous son autorité.

raa_spe_4_dec_2008.rtf

Mise en ligne intranet - 29/06/20094

La signature du délégataire ou subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante : « Pour le préfet et par délégation, le ……………… ».

ARTICLE 56 :

L’arrêté préfectoral n° 2007-11-3294 du 12 novembre 2007 est abrogé.

ARTICLE 6 :

M. le secrétaire général de la préfecture et M me la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.

Carcassonne, le 11 décembre 2008

Le préfet,

Bernard LEMAIRE

PREFECTURE DE REGION LANGUEDOC-

ROUSSILLON

AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION

Extrait de l’arrêté DIR/N°459/2008 portant modification du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire du Languedoc-Roussillon

Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation du Languedoc-Roussillon (…)

A R R Ê T E :

ARTICLE 1 :

Le SROS du Languedoc- Roussillon est complété par le volet relatif au traitement du cancer ci-annexé qui remplace les dispositions antérieures.

ARTICLE 2:

Les dispositions de l’annexe opposable du schéma régional d’organisation sanitaire sont modifiées ainsi qu’il suit en ce qui concerne le traitement du cancer :

1. Territoire de santé de Perpignan

Cancérologie Implantations

Radiothérapie

Curiethérapie

1

1

Chimiothérapie 2

Modalités

Chirurgie

pathologies mammaires

pathologies digestives

pathologies urologiques

pathologies gynécologiques

pathologies ORL et maxillofaciales

pathologies thoraciques

3

5

2

3

2

1

2. Territoire de santé de Narbonne

Cancérologie Implantations

Radiothérapie /

Chimiothérapie 2

Modalités

Chirurgie

pathologies mammaires

pathologies digestives

pathologies urologiques

pathologies gynécologiques

pathologies ORL et maxillofaciales

1

2

1

1

1

3- Territoire de santé de Carcassonne

Cancérologie Implantations

Radiothérapie 1 Modalités

Chimiothérapie 2

raa_spe_4_dec_2008.rtf

Mise en ligne intranet - 29/06/20095

Chirurgie

pathologies mammaires

pathologies digestives

pathologies urologiques

pathologies gynécologiques

pathologies ORL et maxillofaciales

pathologies thoraciques

2

2

1

2

1

1

4 – Territoire de santé de Béziers – Sète

Cancérologie Implantations

Radiothérapie 1

Chimiothérapie 3+1∗

Modalités

Chirurgie

pathologies mammaires

pathologies digestives

pathologies urologiques

pathologies gynécologiques

pathologies ORL et maxillofaciales

pathologies thoraciques

3 +1∗

3 +2∗

1+1∗

2+1∗

2

2

* Sète

5-. Territoire de santé de Montpellier

Cancérologie Implantations

Radiothérapie

Curiethérapie

Utilisation thérapeutique de radio éléments en sources non scellées

2

2

2

Chimiothérapie 5

Modalités

Chirurgie

pathologies mammaires

pathologies digestives

pathologies urologiques

pathologies gynécologiques

pathologies ORL et maxillofaciales

pathologies thoraciques

5

8

5

4

5

3

6. Territoire de santé Nîmes – Bagnols-sur-Cèze

Cancérologie Implantations

Radiothérapie

Utilisation thérapeutique de radio éléments en sources non scellées

1

1

Chimiothérapie 2+1∗

Modalités

Chirurgie

pathologies mammaires

pathologies digestives

pathologies urologiques

pathologies gynécologiques

pathologies ORL et maxillofaciales

pathologies thoraciques

3 +1∗

3 +1 ∗

3

3

2

2

* Bagnols sur Cèze

7 Territoire de santé d’Alès

Cancérologie Implantations

Modalités Radiothérapie /

raa_spe_4_dec_2008.rtf

Mise en ligne intranet - 29/06/20096

Chimiothérapie 2

Chirurgie

pathologies mammaires

pathologies digestives

pathologie urologiques

pathologies gynécologiques

pathologies ORL et maxillofaciales

pathologies thoraciques

1

2

1

1

1

1

8 – Territoire de santé de Mende

Cancérologie Implantations

Radiothérapie /

Chimiothérapie 1

Modalités

Chirurgie

Pathologies digestives 1

ARTICLE 3 :

Conformément au volet Médecine d’urgence du SROS arrêté le11 juillet 2008 l’annexe opposable est corrigée comme suit :

6 - Territoire de santé Nîmes – Bagnols-sur-Cèze

Médecine d’urgence – modalité SMUR : 2 implantations dont 1 avec concours des pédiatres sur Nîmes.

ARTICLE 4 :

Le secrétaire général de l’agence régionale de l’hospitalisation du Languedoc-Roussillon, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Languedoc-Roussillon.

Montpellier, le 4 décembre 2008

Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation du Languedoc-Roussillon, Docteur Alain CORVEZ

TARIF DE PUBLICATION

Abonnement annuel : 46 euros

Prix du numéro : 3,84 euros

Les chèques sont à libeller à l'ordre du "Régisseur des recettes"

ADMINISTRATION

Préfecture de l'Aude

Service des moyens et de la logistique

Bureau du courrier et de la documentation

11836 CARCASSONNE Cedex 9

Directeur de la publication :

M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude

IMPRESSION

Préfecture de l'Aude

Service de l'imprimerie

ISSN : 1141 – 3689

raa_spe_4_dec_2008.rtf

Mise en ligne intranet - 29/06/2009