Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 1 septembre 2008 cle5b2f4a

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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 1 septembre 2008 cle5b2f4a Document publié le Lundi 1 septembre 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 1 septembre 2008 cle5b2f4a)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Institutions publiques, 0

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PREFECTURE DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

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septembre 2008

Publié le vendredi 5 septembre 2008

52 rue Jean Bringer - BP 836 - 11012 CARCASSONNE CEDEX - http://www.aude.pref.gouv.fr Tél. standard : 04.68.10.27.01 - Télécopie : 04.68.72.32.98I

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TABLE DES MATIÈRES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE.......................................................................................................................................... 1

Décision n° 2008-11-5433 relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département de l’Aude.............. 1 Extrait de la décision n° 2008-11-5441 portant délimitation des sections d’inspection du travail pour le département de l’Aude........................................................................................................................................................................ 1

DIRECTION DEPARTEMENTALE CONCURENCE ET CONSOMMATION REPRESSION DES FRAUDES.............................................................................................................................................................. 3

Arrêté préfectoral n° 2008-11-5170 donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Languedoc-Roussillon..................................... 3

CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR DE BAGNOLS SUR CEZE................................................... 4

Avis de concours interne sur titres – Cadre de santé de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant d’infirmier - Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur Cèze (27/08/2008) .............................................. 41

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL,

DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION

PROFESSIONNELLE

Décision n° 2008-11-5433 relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département de l’Aude

Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du département de l’Aude, VU le code du travail, notamment sa Huitième Partie, Livre premier ; Vu le décret n° 94-1166 du 28 décembre 1994 relatif à l’organisation des services déconcentrés du ministère de l’emploi et de la solidarité et notamment son article 8 in fine,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail ; Vu l’arrêté du 29 février 2008 portant création de sections d’inspection du travail dans le cadre du plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail et visant notamment la région du Languedoc Roussillon ; Vu la décision du directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 17 juillet 2008;

D E C I D E :

ARTICLE 1ER :

Les Inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés de chacune des sections d’inspection du travail du département de l’Aude

1ère section : Mme Sonia ALMENDROS inspecteur du travail

2ième section : Mr Stéphane BONNAFOUS inspecteur du travail

3ième section : Mme Evelyne TOURET inspecteur du travail

ARTICLE 2 :

Les inspecteurs susnommés et les contrôleurs du travail (Mmes ANGLES Rose marie, ARRIGHI Véronique, FAURIE Cathy et Mrs BOUBES André, ETIENNE Dominique , MONFILS Vincent) peuvent être conduit à suppléer les autres inspecteurs et contrôleurs sur l’ensemble du département lors d’opérations de contrôle conjointes.

ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des inspecteurs du travail ci-dessus désignés, son remplacement est assuré en priorité par l'un ou l'autre d'entre eux, ou par l'un des fonctionnaires du corps de l'inspection du travail désigné ci-dessous :

Mr Pierre LARRIEU directeur adjoint du travail

ARTICLE 4 :

Le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de l’AUDE est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Carcassonne, le 1er septembre 2008

Le directeur départemental du travail, l'emploi et de la formation professionnelle de l’Aude, Jean François PERRAUT

Extrait de la décision n° 2008-11-5441 portant délimitation des sections d’inspection du travail pour le département de l’Aude

Le directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Languedoc-Roussillon. (…)

D E C I D E :

ARTICLE 1 :

Le découpage territorial des sections d’inspection pour le département de l’Aude s’effectue comme suit :

section Résidence administrative Compétence géographique

1ére Carcassonne Les cantons de : Alzonne ;Alaigne ; Axat ; Belcaire ; Belpech ; Capendu ; Carcassonne ; Castelnaudary ; Chalabre ; Conques sur

Orbiel; Couiza ; Fanjeaux ; Limoux ; Mas Carbadés ; Montréal ;

Peyrac Minervois ; Quillan ;

Saint Hilaire ; Saissac ; Salles sur l’Hers

2éme Narbonne Les cantons de : Coursan ; Durban Corbières ; Ginestas ; Lagrasse ;

Lézignan Corbières ; Mouthoumet ; Narbonne ; Sigean ; Tuchan

3éme Carcassonne Totalité du département de l’Aude2

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ARTICLE 2 :

Les agents de contrôle des 1ére et 2éme sections ont compétence pour l’ensemble des établissements et activités sur le territoire ainsi déterminé sauf pour les entreprises ressortissant des secteurs d’activités désignés ci-dessous :

section Délimitation par secteurs d’activité de compétence

1ére et

2éme

Secteurs

d’activités

définis par code

NAF

86.1 (activités hospitalières) 86.2 (activités des médecins et des dentistes) 86.9 (autres activités pour la santé humaine) 87.1 (hébergement médicalisé) 87.2 (hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes) 87.3 ( hébergement social pour les personnes âgées ou handicapées physiques) 87.9 (autres activités d’hébergement social) 88.1 (action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées) 88.9 (autre action sociale sans hébergement ) Autres secteurs

d’activités

concernés

47.73Z (commerce de détail de produits pharmaceutiques) 85.32Z ( enseignement secondaire général pour ce qui concerne les établissements d’enseignement et d’ éducation spéciale pour les mineurs et les jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation notamment les Centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), instituts de rééducation , instituts médico-éducatifs (IME) instituts médico-professionnels (IMPRO) services d’ éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) 96.04Zp (activités thermales et de thalassothérapie)

Secteurs

d’activités par

référence à une

convention

collective

Entreprises et annexes relevant des conventions collectives suivantes : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées dite « 1966 » ; établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; établissements médicaux pour enfants et les services d’enfants des établissements médicaux du 26 août 1965

Activités

associées

Les agents de contrôle n’ont pas la compétence pour tous les évènements et activités liés aux entreprises relevant de ces secteurs d’activité notamment pour ce qui concerne le contrôle des entreprises exerçant dans leur enceinte à titre permanent ou temporaire telles que les entreprises extérieures, et les entreprises occupées sur les chantiers de construction ou de réhabilitation de ces établissements

ARTICLE 3 :

Les agents de contrôle de la 3éme section ont compétence pour le contrôle des entreprises et leurs annexes ressortissant des secteurs d’activités échappant aux deux autres sections et désignés ci-dessous :

section délimitation par secteurs d’activité de compétence

3éme Secteurs

d’activités

définis par code

NAF

86.1 (activités hospitalières) 86.2 (activités des médecins et des dentistes) 86.9 (autres activités pour la santé humaine) 87.1 (hébergement médicalisé) 87.2 (hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes) 87.3 (hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques) 87.9 (autres activités d’hébergement social) 88.1 (action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées) 88.9 (autre action sociale sans hébergement) Autres secteurs

d’activités

concernés

47.73Z (commerce de détail de produits pharmaceutiques) 85.32Z (enseignement secondaire général pour ce qui concerne les établissements d’enseignement et d’éducation spéciale pour les mineurs et les jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation notamment les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) instituts de rééducation, instituts médico-éducatifs (IME) instituts médico-professionnels (IMPRO) services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) 96.04Zp (activités thermales et de thalassothérapie)

Secteurs

d’activités par

référence à une

convention

collective

Les entreprises et annexes rentrant dans le champ de compétence des conventions collectives suivantes : établissements et services pour personnes handicapées dite « 1966 » ; établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; établissements médicaux pour enfants et les services d’enfants des établissements médicaux du 26 août 1965

Activités

associées

Les agents de contrôle de la 3éme section ont compétence pour tous les évènements et activités liés aux entreprises sus visées, notamment pour ce qui concerne le contrôle des entreprises exerçant dans leur enceinte à titre permanent ou temporaire telles que les entreprises extérieures ; les entreprises occupées sur les chantiers de construction ou de réhabilitation des bâtiments de ces établissements

ARTICLE 4 :

La présente décision annule et remplace les décisions relatives à la délimitation des sections d’inspection du travail prises antérieurement dans le département de l’Aude

ARTICLE 5 :

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l’Aude

ARTICLE 5 :

Le directeur départemental du travail de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Aude est chargé de l’exécution de cette décision.

Montpellier, le 17 juillet 2008

Le directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Languedoc-Roussillon,

Didier REY3

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DIRECTION DEPARTEMENTALE CONCURENCE

ET CONSOMMATION REPRESSION DES

FRAUDES

Arrêté préfectoral n° 2008-11-5170 donnant subdélégation de signature à certains agents de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Languedoc-Roussillon

Le préfet de l’Aude

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code du commerce,

VU le code de la consommation,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

VU la loi n° 83-1186 du 23 décembre 1983 portant modification des dispositions relatives aux relations financières et aux transferts de compétences entre l’Etat et les collectivités locales et notamment ses articles 23 à 27 ; VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ; VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l’article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2006-81 du 26 janvier 2006 modifiant le décret n° 2001-1179 du 12 décembre 2001 relatif aux services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, VU le décret du 21 avril 2006 portant nomination de M. Bernard LEMAIRE en qualité de préfet de l’Aude ; VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie ; VU la circulaire du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales du 5 mars 2008 relative à la modification du régime de la délégation de signature des préfets ;

VU l'arrêté du 12 juin 2006 du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, nommant M. Georges KEHRES, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier (Hérault) ; VU l’arrêté préfectoral n° 2008-11-4513 du 3 juillet 2008 donnant délégation de signature à M. Georges KEHRES, chef du service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Languedoc-Roussillon ;

Sur proposition de la directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de l’Aude ;

A R R E T E :

ARTICLE 1ER :

Subdélégation permanente de signature est donnée à M me Maryse DERAY, directrice départementale, chef de l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de l’Aude à compter du 1er juillet 2008, à l'effet de signer l’ensemble des actes d’administration relevant des attributions et compétences de son service, dans les limites de son ressort territorial.

ARTICLE 2 :

Subdélégation permanente de signature est donnée à M. Jacques BRANCHET, inspecteur principal à l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de l’Aude, à l'effet de signer l’ensemble des actes d’administration relevant de ses attributions et compétences.

ARTICLE 3 :

La signature du délégataire ou subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante : « Pour le préfet et par délégation, le ……………… ».

ARTICLE 4 :

Sans préjudice des dispositions de l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2008-11-4513 du 3 juillet 2008 susvisé lui donnant délégation de signature, demeurent réservées à la signature du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Languedoc-Roussillon, les correspondances dont l'objet ou l'importance le justifie, adressées :

aux administrations centrales,

au préfet de la région Languedoc-Roussillon,

aux maires et aux présidents d'établissements publics locaux.4

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ARTICLE 5 :

La directrice départementale, chef de l’unité départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de l’Aude est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.

Carcassonne, le 8 août 2008

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Languedoc-Roussillon,

Georges KEHRES

CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR DE

BAGNOLS SUR CEZE

Avis de concours interne sur titres – Cadre de santé de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir 1 poste vacant d’infirmier - Centre hospitalier Louis Pasteur de Bagnols sur Cèze (27/08/2008)

Centre hospitalier Louis Pasteur – Avenue Alphonse Daudet - 30205 BAGNOLS SUR CÈZE

Un concours interne sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze, en application de l’article 2-1° du décret, n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste d’infirmier cadre de santé vacant dans l’établissement. Peuvent être candidats les agents titulaires du diplôme de cadre de santé, appartenant : - aux corps des personnels infirmiers des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au 1 er janvier de l’année du concours au moins cinq ans de services effectifs dans l’un des corps infirmiers ;

- au corps des préparateurs en pharmacie des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires comptant au 1er janvier de l’année du concours au mains cinq ans de services effectifs dans ce corps ;

ainsi qu’aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière de l’un ou l’autre corps, titulaires de l’un des diplômes d’accès à l’un des corps infirmiers et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière. Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) au Directeur du Centre Hospitalier Louis Pasteur (direction des ressources humaines) BP 75163 avenue Alphonse baudet 30205 BAGNOLS SUR CEZE Cedex, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au recueil des actes administratifs.

Les dossiers d’inscription seront retournés avant la date fixée par l’établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux de concours.

Bagnols sur Cèze, le 27 août 2008

Pour le directeur,

L’attaché d’administration,

MC. GUERRA

TARIF DE PUBLICATION

Abonnement annuel : 46 euros

Prix du numéro : 3,84 euros

Les chèques sont à libeller à l'ordre du "Régisseur des recettes"

ADMINISTRATION

Préfecture de l'Aude

Service des moyens et de la logistique - Bureau du courrier et de la documentation 11836 CARCASSONNE Cedex 9

Directeur de la publication :

M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude

IMPRESSION

Préfecture de l'Aude - Service de reprographie

ISSN : 1141 – 3689