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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0613 Groupement de commande pour lacquisition de defibrillateurs automatises externes
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0613 Groupement de commande pour lacquisition de defibrillateurs automatises externes)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Banque,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210701-21 C0613-DE
Date de télétransmission: 03/07/2021
Date de réception préfecture: 03/07/2021
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDESDELIBERATIONSDU CONSEil COMMUNAUTAIRE
Séance du 1er juillet 2021
Délibération n021C/06/13
Date de convocation : Nombre de conseillers
25 juin 2021 Présents: 52
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 9 En exercice : 77
06 juillet 2021 Votants: 61
Objet: Groupement de commande pour l'acquisition de défibrillateurs automatisés
externes.
L'an deux mil vingt et un, le premier juillet, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes de Lieuvillers, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents: M. BALTZJean-Paul, MMEBARTHEIsabelle, MM BIZETRégis, BOURGETEAU Pascal, MMESBOURGOINMartine, BRUNETLaurette, M. CARREChristophe, MME CENSIER Christine, M. COULON Olivier, MME DA SilVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, MME DESMEDT Yveline, MME DOllEZ Colette, MM DUBOUll Bernard, DUPONTDidier, MMESDUPONTStéphanie, ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, GAIGNON Christophe, GESBERT Laurent, GOURDOU Jean-Pierre, GREVINRégis, MM HENNONJean-Louis, HOEDTJean-Michel, MMELACOMBEIsabelle, MM LEDENTDidier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE Jean-Charles, MM MATIE Xavier, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEMMonique, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, PETIT Jean-Luc, POINSARDCédric, RENAUXAndré, SAINTE- BEUVENicolas, M. SOETAERTFrancis, MME SOUDETSylvie, MM THEOPHILEPascal, VALOIS Eric, MMEVASSEUR Lydie, M. VAUCHELLEPatrick, MMESVERLEYEEliane, MM WAFFELAERT Eric, WELLCANPierre, WINDERICKX Jean-Luc.
Soit 52 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: MME BONNETCatherine, MM BOURGEOIS Jérôme, CANDELOTBertrand, CONVERS Patrick, DEWAELE Bernard, DOISYHubert, FERNANDES Guylaine, FONTAINEPatrice, FOURNIERAlain, GONTARCZYKGuy, MME GRIGNON-PONCE Véronique, HAMOT Bertrand, MATRONMatthias, MICHELThierry, VERMEULEN Christèle, WARMEPhilippe.
Ont donné procuration:
M. BONNEMENT Julien (Léglantiers) à M. NEGIMichaël (Lieuvillers) ;
MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion) à M. COULONOlivier (Fournival) ; 2/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210701-21 C0613-DE
Date de télétransmission: 03107/2021
Date de réception préfecture: 03/07/2021
MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. FOVIAUXPascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en-Chaussée);
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
M. LEFEVRE François (Le Plessier sur St Just) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
MMELEQUENAstride (Avrechy) à M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) ;
M. MERLINBernard (Ravenel) à MMELACOMBE Isabelle (Ravenel) ;
MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) à M. NEGIMichaël (Lieuvillers) ;
Ont été élus secrétaires de séance: MM GAIGNONChristophe et GOURDOU Jean-Pierre
Le président Frans DESMEDT demande au vice-président Olivier DE BEULEde présenter ce point.
Lors de la dernière séance du conseil, une demande a été faite en vue de réaliser une commande groupée de défibrillateurs pour les communes.
Une consultation a donc été engagée dans ce sens par les services.
Les retours ont été nombreux: 18 communes ont déclaré être intéressées pour une commande qui comprendrait une trentaine de défibrillateurs au total.
Il propose en conséquence de constituer un groupement de commande selon les termes de la convention jointe avec la convocation, afin d'engager une consultation des fournisseurs.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l'article L.2113-6 et -7 ;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard;
Vu le projet de convention de groupement de commande entre la communauté de communes du Plateau Picard et les communes du territoire pour l'acquisition de défibrillateurs automatisés externes, d'accessoires et de consommables;
Considérant l'intérêt financier pour la communauté de communes du Plateau Picard et les communes membres de constituer un groupement de commande pour l'acquisition de défibrillateurs automatisés externes, d'accessoires et de consommables.
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
ACCEPTE que la communauté de communes soit coordonnatrice du groupement de commande pour l'acquisition de défibrillateurs automatisés externes, d'accessoires et de consommables.
AUTORISEle président à signer, avec les communes membres ayant délibéré, le projet de convention de groupement de commande pour l'acquisition de défibrillateurs automatisés externes, d'accessoires et de consommables tel qu'il est annexé à la présente délibération. !
1
DIT que la date limite de délibération des communes pour adhérer au groupement de commande est fixée au 15 octobre 2021.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 06 juillet 2021
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20210701-21 C0613-DE
Date de tététransmission : 03/07/2021
Date de réception préfecture: 03/07/2021