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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0612 Convention avec la communaute de communes du Clermontois pour lacquisition de colonnes de tri selectif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0612 Convention avec la communaute de communes du Clermontois pour lacquisition de colonnes de tri selectif)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 novembre 2020
Délibération n· 20C/06/12
Date de convocation : Nombre de conseillers
20 novembre 2020 Présents: 63
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 4 En exercice : 77
2 décembre 2020 Votants: 67
Objet: Convention avec la communauté de communes du Clermontois pour l'acquisition
de colonnes de tri sélectif.
L'an deux mil vingt, le 26 novembre à 18h00, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,Président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M.
DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENTJulien, MME BONNETCatherine, M. BOURGETEAU
Pascal, MME BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, CARRE Christophe, MME CENSIER
Christine, MM CONVERS Patrick, COULON Olivier, DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE
Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDTFrans, DEWAELEBernard, DOISY Hubert, MME
DOLLEZ Colette, M. DUBOUIL Bernard, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M.
FARCEPhilippe, MMESFERNANDES Guylaine, FLANDRINJoséane, MM FLOURDenis, FOURNIER
Alain, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre,
MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME
LACOMBEFrançoise, MM LAMOTTE Pascal (suppléant de M. WELLECANPierre), LEBRUNAlain,
LEDENT Didier, LEFEVREFrançois, LEFEVREJean-Charles, MATRON Matthias, MATTE Xavier,
MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MMESMOKRI Djamila, MORLIGHEMMonique, MM NAVARRO
Julien, NEGI Michaël, POINSARDCédric, RENAUXAndré, SAINTE-BEUVENicolas, SCHNEIDER
Christian (suppléant de M. WINDERICKXJean-Luc), SOETAERTFrancis, MME SOUDET Sylvie,
MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMESVAN DEWEGHEElisabeth, VASSEURLydie, VERLEYE
Eliane, VERMEULENChristèle, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit 63 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: BOURGOINMartine, PAUCELLIERHervé,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201126-20C0612-DE
Date de télétransmission: 30/11/2020
Date de réception préfecture: 30/11/2020 Etaient absents: M. BOURGEOISJérôme, MMES DA SILVA Isabelle, DRETZ Sandrine, MM FONTAINEPatrice, FOVIAUXPascal, GREVINRégis, HAMOT Bertrand, LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstrid, M. VAUCHELLE Patrick.
Ont donné procuration :
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEST Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. PAUCELLIERHervé (Le Plessier sur Bulles) à M. BALTZ Jean-Paul (Le Mesnil sur Bulles) ;
M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) ;
Ont été élus secrétaires de séance: M. THEOPHILE Pascal et MME DOLLEZ Colette
Le président Frans DESMEDTdemande au premier vice-président, Olivier DE BEULE, de présenter ce point.
Le Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO), auquel adhère la communauté de communes du Plateau Picard pour le traitement de ses déchets, a organisé en 2019 le déploiement de consignes de tri élargies à l'ensemble des emballages en plastique sur son territoire. Cette évolution entrai ne généralement un accroissement conséquent des volumes d'emballages collectés (de l'ordre de 20 à 30 % de tonnage supplémentaire selon les cas de figure).
Dans ce contexte, la communauté de communes du Clermontois (CCC) a opté pour un changement des modalités de collecte du tri sélectif sur son territoire en passant de la collecte en apport volontaire à la collecte en porte-à-porte. Seule la collecte du verre a été maintenue en apport volontaire. Lescolonnes de tri des flux papiers et emballages sont donc devenues inutiles et la Communauté de communes a souhaité les proposer à la vente.
Les colonnes proposéessont :
Des colonnes en polyéthylène de marque Citec d'un volume de 4m3 (modèle identique à celui en place sur notre territoire) pour un nombre estimé à 70 unités;
Descolonnes métalliques de marque UTPMd'un volume de 4 m3 pour un nombre estimé à 6 unités.
La communauté de communes du Plateau Picard ayant fait le choix de la poursuite de la collecte en apport volontaire, l'accroissement du volume de tri sélectif à collecter, le besoin de renforcer de manière conséquente le parc de colonnes en places par l'acquisition de conteneurs supplémentaires s'impose.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard en vigueur; Vu le projet de convention joint en annexe, pour l'acquisition de colonnes de tri sélectif proposée par la communauté de communes du Clermontois;
Considérant l'intérêt pour la communauté de communes du Plateau Picard de réaliser l'acquisition des colonnes de tri proposéespar la communauté de communesdu Clermontois pour renforcer son réseau de conteneurs de tri.
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201126-20C0612-DE
Date de télétransmission: 30/11/2020
Date de réception préfecture: 30/11/2020 3/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20201126-20C0612-DE
Date de télétransmission: 30/11/2020
Date de réception préfecture: 30/11/2020
APPROUVE l'achat par la communauté de communes du Plateau Picard de colonnes de tri à la communauté de communes du Clermontois dans les conditions prévues par la convention jointe en annexe,
AUTORISE le président à signer la convention susvisée avec la communauté de communes du Clermontois, ainsi que tout document y afférent.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 2 décembre 2020