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Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Bretx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 Compte Rendu du 21 10)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Budget,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 21 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le 21 Octobre à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.
Présents: Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Lionel CHEVAL, Jean-Pierre DEFRANCE, Yves BARRANQUE, Thierry MEUNIER, Solange YEPES ARBOLEDA, Laurent PEYRANNE, Sylvie DELPRAT, Benoît GERMAIN, Denis LEZAT,
Absents-excusés: GALINIER Alexandre, LESCURE Vincent, BORNAREL Emmanuelle
Secrétaire de Séance : Benoît GERMAIN
VALIDATION DU COMPTE RENDU
Conseil municipal du 8 octobre 2020, approuvé à l’unanimité.
OBJET : CONVENTION S.I.V.S. 2020
Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la Convention SIVS adressée par Madame Hawa CHARLET, Présidente du S.I.V.S., concernant les participations des mairies aux frais de fonctionnement, d’investissement, fournitures scolaires et CLSH du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire.
Il s’agit d’une convention établie entre les mairies de Bretx, Saint Paul et Menville et le SIVS, qui a pour objet de définir la participation des 3 communes afin de couvrir les charges de fonctionnement et d’investissement relatives aux écoles, et d’assurer l’équilibre du budget du SIVS.
Les participations financières 2020 de la commune de Bretx sont réparties comme suit :
Frais de fonctionnement 88 303 €
Participation aux fournitures
scolaires 3 024 €
Participation CLSH (Bouconne) 8 312 €
Participation Investissements 13 002 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes et les modalités financières de la convention SIVS précités pour 2020 et autorise Monsieur le Maire à la signer. La convention SIVS sera annexée à la présente délibération. CONVENTION SIVS / MAIRIES
Budget 2020
Entre le SIVS Bretx, Menville, Saint-Paul,
Représenté par sa Présidente, Hawa CHARLET.
Et les 3 communes adhérentes au Syndicat de Bretx, Menville et Saint-Paul sur Save,
La commune de BRETX, représentée par son Maire, Jean-Claude ESPIE, La commune de MENVILLE, représentée par son Maire, Marie-Luce FOURCADE, La commune de SAINT PAUL, représentée par son Maire, Jean-Luc SILLIEN.
Objet :
La participation des communes au S.I.V.S afin de couvrir toutes les charges de fonctionnement et d'investissement relatives aux écoles, et d’assurer l’équilibre du budget du S.I.V.S.
Participation globale :
BRETX : 112 640 €
MENVILLE : 154 457 €
SAINT-PAUL : 314 903 €
Soit un total de 582 000 € tel qu’il figure au budget 2020.
Qui se détaille de la manière suivante :
Fournitures scolaires :
Le montant de la participation est un forfait de 42 € par enfant. Changement de ventilation en fonction de la signature des nouveaux statuts au 01/01/2018 :
Prise en compte des enfants présents au 01/01/2020 avec un réajustement au 01/09/2020.
La ventilation s’effectue en fonction du nombre d’élèves (effectif au 1er Janvier 2020 ainsi qu’au 1er Septembre 2020, répartis dans chaque commune).
Au 01/01/2020, 374 enfants scolarisés sur le RPI (sources de base élèves données par les directrices d’écoles) auxquels il faut rajouter un enfant de la commune de COX pris en charge sur le budget global du SIVS. Bretx : 71
Menville : 101
St Paul/Save : 202
___
Total : 374 élèves.
Appel aux communes : 21 € au 01/01/2020
Bretx : 1 491 € (soit 71 élèves x 21€)
Menville : 2 121 € (soit 101 élèves x 21€)
St Paul/Save : 4 242 € (soit 202 élèves x 21€)
______
Total : 7 854 €
L’appel sera fait en Octobre 2020.
Au 01/09/2020, 366 enfants scolarisés sur le RPI (sources de base élèves données par les directrices d’écoles) auxquels il faut rajouter un enfant de la commune de COX pris en charge sur le budget global du SIVS.
Bretx : 73
Menville : 99
St Paul/Save : 194
___
Total : 366 élèves.
Appel aux communes : 21 € au 01/09/2020
Bretx : 1 533 € (soit 73 élèves x 21€)
Menville : 2 079 € (soit 99 élèves x 21€)
St Paul/Save : 4 074 € (soit 194 élèves x 21€)
______
Total : 7 686 €
L’appel sera fait en Novembre 2020.
Budgété à ce jour à 15 540 € :
De janvier à Août : 374 x 21€ = 7 854 €
De Septembre à Décembre : 366 x 21 € = 7 686 €
La participation CLSH :
Cout budgété : 70 000 €
La ventilation s’effectue en fonction des « journées enfants » consommées par chaque commune avec le décalage N-1 :
Répartition pour 2019 : Journées enfants Bouconne en 2019
Bretx : 463
Menville : 1 144
Saint-Paul : 2 292
_____
Total : 3 899 Appel aux communes :
Bretx : 8 312 €
Menville : 20 539 €
St Paul/Save : 41 149 €
_______
Total : 70 000 €.
Les appels seront répartis ainsi :
Appel aux
communes
BRETX MENVILLE ST PAUL/SAVE
OCTOBRE 3 000 € 7 500 € 15 000 € NOVEMBRE 3 000 € 7 500 € 15 000 € DECEMBRE 2 312 € 5 539 € 11 149 €
TOTAL
8 312 €
20 539 € 41 149 €
Les frais de fonctionnement :
Eu égard à la signature des nouveaux statuts en place depuis le 01/01/2018, Les frais de fonctionnement sont répartis à 50 % en fonction de la population de chaque commune et à 50% en fonction du nombre d’enfants scolarisés au 01/01/N.
50 % en fonction de la population
Pour 2020, il est pris en compte les derniers chiffres publiés par l’INSEE, à savoir :
Bretx : 669
Menville: 791
St-Paul/Save: 1 649
_____
Total : 3 109
La participation globale relative aux frais de fonctionnement appelée aux communes est de 436 039 € pour l’année 2020. Ce montant correspond au reste à financer pour équilibre de la section de fonctionnement une fois déduite les participations aux fournitures scolaires et ALSH ainsi que le virement à la section d’investissement (D 023).
La participation globale est répartie comme suit pour 50%, soit 218 020 € :
Bretx : 46 914 €
Menville : 55 469 €
St-Paul/Save : 115 637 €
________
Total : 218 020 € Elle est appelée de la manière suivante :
De Janvier à Mai 2020 :
8 000 € à Bretx
10 000 € à Menville
20 000 € à St Paul/Save.
En Octobre 2020 :
6 914 € à Bretx
5 469 € à Menville
15 637 € à St Paul/Save.
Et 50% en fonction du nombre d’enfants scolarisés au 01/01/2020.
Au 01/01/2020, 374 enfants scolarisés sur le RPI,
Bretx : 71
Menville : 101
St Paul/Save : 202
___
Total : 374 élèves.
La participation globale relative aux frais de fonctionnement appelée aux communes est de 436 039 € pour l’année 2020. Ce montant correspond au reste à financer pour équilibre de la section de fonctionnement une fois déduite les participations aux fournitures scolaires et ALSH ainsi que le virement à la section d’investissement (D 023).
La participation globale est répartie comme suit pour 50 %, soit 218 020 € :
Bretx : 41 389 €
Menville : 58 877 €
St-Paul/Save : 117 754 €
________
Total : 218 020 €
Elle est appelée de la manière suivante :
En Juin et Juillet 2020 :
8 000 € à Bretx
12 905 € à Menville
20 000 € à St Paul/Save.
En Octobre, Novembre et Décembre 2020 :
8 463 € à Bretx
11 022 € à Menville
25 918 € à St Paul/Save.
Participation aux investissements :
Le budget d’investissement du SIVS pour 2020 nécessite un virement de la section de fonctionnement d’un montant de 60 421 € Conformément aux statuts, les frais d’investissements sont à répartir en fonction de la population de chaque commune.
Pour 2020, il a été pris en compte les derniers chiffres publiés par l’INSEE, à savoir :
Bretx : 669
Menville: 791
St-Paul/Save: 1 649
_____
Total : 3 109
Participation des communes : 60 421 €
Bretx : 13 002 €
Menville : 15 372 €
St Paul/Save : 32 047 €
_______
Total : 60 421 €.
Un acompte de trésorerie a déjà été demandé et appelé aux communes à hauteur de 40 000 € pour l’année 2020, soit la répartition suivante :
Bretx : 10 000 €
Menville : 10 000 €
St-Paul/Save : 20 000 €
_______
Total : 40 000 €
Reste à financer :
Bretx : 13 002 – 10 000 = 3 002 €
Menville : 15 372 – 10 000 = 5 372 €
St Paul/Save : 32 047 – 20 000 = 12 047 €
L’appel sera fait en Octobre 2020.
Budget 2021
Dans l’attente de la signature du Budget Primitif 2021, il sera également appelé des acomptes mensuels de :
8 000 € à Bretx
10 000 € à Menville
20 000 € à St Paul/Save,
Pour la partie fonctionnement général.
Concernant la partie « investissement » afin de couvrir les échéances des emprunts en début d’année et les dépenses d’investissement avant budget, L’acompte demandé pour la participation relative à la compétence Investissement appelée aux communes sera de 40 000 € pour l’année 2021, soit la répartition suivante :
Bretx : 10 000 €
Menville : 10 000 €
St-Paul/Save : 20 000 €
_______
Total : 40 000 € Il sera appelé de la manière suivante :
Janvier et Février 2021 :
5 000 € à Bretx
5 000 € à Menville
10 000 € à St Paul/Save
Règlements.
Il est demandé aux communes de bien respecter les délais de paiement. Le SIVS n’ayant pas d’autre recette régulière et importante, des rentrées mensuelles sont nécessaires pour faire face aux règlements des dépenses obligatoires (en particulier les salaires et les charges sociales).
Convention validée par le SIVS lors de la réunion de son Conseil Syndical du 13 Octobre 2020.
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES HAUTS TOLOSANS
Le rapport d’activité 2019 est présenté par Monsieur le Maire. Ce document sera transmis par mail à tous les élus.
POINT SUR LA TAXE D’AMENAGEMENT POUR INSTITUTION D’UN TAUX MAJORÉ
Après avoir consulté le service juridique de Territoires Conseil, il peut être instauré un
secteur dans une même zone (les textes ne s’y opposent pas). Un échange s’ensuit autour du taux en vigueur sur la commune et sur les projections dans les prochaines années. Une délibération doit être prise avant le 30 novembre 2020 si instauration d’un taux majoré.
COMPTE RENDU DU COMITÉ SYNDICAL DU SIVS BRETX MENVILLE SAINT PAUL
La convention SIVS/MAIRIE concernant les participations pour l’année 2020 est présentée par Madame BOURGES.
PROJET DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT 2021
Des devis supplémentaires concernant les travaux de restauration de la Halle communale (reprise des murs) sont toujours en attente de réception par l’entreprise consultée.
Un 2ème devis pour l’enduit du mur du cimetière est en attente de réception par l’entreprise consultée.
Monsieur le Maire donne lecture des devis des toitures concernant le presbytère reçus en mairie. Ces propositions de prix seront étudiées lors d’un prochain Conseil Municipal.