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Compte-Rendu - 10 Compte Rendu du 21 09
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Bretx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 Compte Rendu du 21 09)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le 21 Septembre à 21 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ESPIE, Maire.
Présents: Jean-Claude ESPIE, Michelle BOURGES, Françoise MORIN, Lionel CHEVAL, Jean- Pierre DEFRANCE, Laurent PEYRANNE, Benoît GERMAIN, Thierry MEUNIER, Alexandre GALINIER, Sylvie DELPRAT
Absents-excusés: LESCURE Vincent, BORNAREL Emmanuelle, LEZAT Denis, BARRANQUE Yves, YEPES ARBOLEDA Solange
Secrétaire de Séance : Laurent PEYRANNE
VALIDATION DU COMPTE RENDU
Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Septembre 2021, approuvé à l’unanimité.
OBJET : PRET RELAIS POUR ACQUISITION RESERVE FONCIÈRE
Monsieur le Maire rappelle que pour financer les investissements de l’exercice 2021, il est opportun de recourir à un prêt relais d'un montant total de 400 000 Euros pour l’acquisition de la parcelle A 620.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes de l’offre établie par l’Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649, et après en avoir délibéré,
DECIDE d’autoriser Monsieur ESPIE Jean-Claude, Maire de Bretx, à signer un contrat de prêt avec l’Agence France Locale selon les caractéristiques suivantes :
Article 1 : Principales caractéristiques du prêt
- Montant du contrat de prêt : 400 000 EUR (Quatre cent mille euros)
- Durée Totale : 3 ans
- Mode d'amortissement : in fine
- Fréquence : annuelle
- Taux Fixe : 0.27 %
- Base de calcul : Base exact/360
- Commission d’engagement : Néant
- Frais de dossier : Néant Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Monsieur ESPIE Jean-Claude, Maire de Bretx, est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
OBJET : ACHAT TERRAIN B 479 POUR PROJET D’INTERET GENERAL – LOTISSEMENT DE LA PLANO DE L’AOUTAN
Suite aux différents contacts avec la propriétaire du bien et l’agence en charge de la vente,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les éléments en sa possession concernant la vente du terrain B 479 d’une superficie de 2 500 m², qui a fait l’objet d’une division (850 m² et 1550 m² + accès).
En raison de sa situation, ce bien pourrait être acquis par la commune pour y faire une maison de services ou tout autre projet dans l’intérêt général et bénéfique à la population de Bretx. A ce jour, une proposition est faite à la commune pour un montant net vendeur de 179 950 € en sus les frais d’agence d’un montant de 15 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Donne leur accord de principe pour l’acquisition de la parcelle B 479 d’une superficie de 2500 m², situé 6 rue de la Plano de l’Aoutan, pour un montant de 179 950 €, en sus les frais d’agence d’un montant de 15 000 € soit une dépense totale de 194 950 €.
autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION SUR LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL – FIBRE 31
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une armoire Fibre Optique doit être installée sur la commune, parcelle A 347. L’emplacement étant programmé sur le domaine privé communal, une convention d’occupation est nécessaire.
Cette convention d’occupation sur le domaine privé communal au profit de FIBRE 31 pour l’implantation d’un Sous-Répartiteur Optique (SRO) est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe en annexe à la présente délibération. QUESTIONS DIVERSES
Discussion concernant l’urbanisation du chemin de Filouso
Echange sur le sens de circulation
Programmation d’un rendez-vous avec la Communauté de communes des Hauts Tolosans, le bureau d’études voirie et le SDEHG
Présentation des différents modèles de candélabres
Type d’éclairage avec abaissement de l’intensité de la lumière durant la nuit
Portage de repas proposé par la mairie de Thil
Fin de séance : 00 h 00