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Arrêté - 2026 a 150
Arrêté - 2026 a 018
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
| Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire |
Commune d’Aurec sur Loire
| EXTRAIT DU REGISTRE
| ARRÈTES DU MAIRE |
ARRÊTE N° : 2026 A 018
OBJET : Autorisation de débit de boisson
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-2, L2214-4, L2122-28 et L2542-8.
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L3321-1, L 3335-1,
L 3334-2, L 3335-4,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-318 du 22 décembre 2020 réglementant les
horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département
de la Haute-Loire,
Vu la demande reçue en Mairie le 19/01/2026, formulée par l'association
HANDBALL LOIRE SEMENE représenté par Mr Patrick BILLARD,
ARRÉTONS :
Article 1 : A l'occasion de l'organisation d’une soirée familiale le 21 février 2026
à 19h à la salle des fêtes, rue de l’Industrie, 43110 Aurec sur Loire, l'association
HANDBALL LOIRE SEMENE représentée par Mr Patrick BILLARD est autorisée
à ouvrir un débit de boissons temporaire, et à vendre des boissons du groupe 1
et 3 définis à l’article L3321-1 du Code de la santé publique. Cette autorisation
est donnée jusqu’à 1h du matin.
Article 2 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du
présent arrêté et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation
devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, affiché
en Mairie et publié sur le site internet de la mairie.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le
commandant de la brigade de gendarmerie d'Aurec sur Loire, Monsieur le chef
de centre de la commune, et l'association citée à l’article 1.
Fait à areas le 26/01/2026 L \
Lie Maire, laude VIAL N
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Auteur : Claude VIAL - Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 2 9 JAN. 2026
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