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Arrêté - Préfecture - Gironde - 20230131pddivigoblescruchongaillan
Document publié le Mardi 31 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - 20230131pddivigoblescruchongaillan)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Environnement,
page sur 1 6
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet
EXTENSION DU CHAI sur la commune principale de l'AIOT 2 Route de Vendays 33340 Gaillan-en-
Médoc.
La référence de votre dossier est A-3-D73XJMKGM et concerne une demande de type "une
déclaration initiale"
Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et
pièces de procédure que sollicitera l'administration.
Votre dossier a été transmis le 20/01/2023 à 11h18 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.
Vous allez recevoir dans quelques instants, à l'adresse ci-dessous, un message de confirmation de
transmission de votre dossier :
contact@vignoblescruchon.fr (pour rappel, courriel d'échange avec l'administration)
contact@vignoblescruchon.fr (pour rappel, déclarant)
Récapitulatif
1 - Type de déclaration
Identification et orientation de la demande
Votre demande concerne : une déclaration initiale
Numéro d'AIOT : 0005212307
Service instructeur : La D(R)EAL ou la DRIEAT
Conditions d'engagement du déclarant
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales
ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées,
consultables sur le site https://aida.ineris.fr/
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure. page sur 2 6
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments ainsi que les pièces de procédures (attestation de mise en sécurité, …) sur
Service-public.fr
2 - Déclarant
Déclarant
Pétitionnaire ou mandataire : Déclarant
Personne morale
N° SIRET 42487942700013
Raison sociale VIGNOBLES CRUCHON ET FILS
Forme juridique Société civile d'exploitation agricole
Le nom de la personne, physique ou morale, qui exerce une activité soumise à la réglementation relative
aux ICPE est une information regardée comme nécessaire à l'information du public, publié sans
anonymisation en application des dispositions du 3° de l'article D312-1-3 du code des relations entre le
public et l'administration.
Toutefois, si sa publication fait craindre des représailles ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité
publique ou à la sécurité des personnes, l'exploitant personne physique peut demander que la donnée ne
soit pas mise en ligne au titre de l'applic ation du d) de l'article L311-5 du code des relations entre le
public et l'administration.
Adresse en France
2 RTE DE VENDAYS
CHEVILLON
33340 GAILLAN EN MEDOC
Signataire
Nom : CRUCHON
Prénom : FREDERIC
Qualité : GERANT
Adresse électronique : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Téléphone fixe : XXXXXXXXXXXXXX
Téléphone portable : XXXXXXXXXXXXXXXXXX page sur 3 6
Référent
Nom : POULAIN
Prénom : JUSTINE
Fonction : MAITRE DE CHAI
Adresse électronique : XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Téléphone fixe : XXXXXXXXXXXXXXXX
Téléphone portable : XXXXXXXXXXXXXXX
Adresse électronique d'échange avec l'administration
Adresse électronique : XXXXXXXXXXXXXXXXX
3 - Description de l'installation
Nom de l'installation : EXTENSION DU CHAI
Description des activités :
VINIFICATION, ELEVAGE, STOCKAGE ET CONDITIONNEMENT DES VINS
Sur le site de l'installation, vous exploitez déjà au moins :
Une installation classée relevant du régime d'autorisation : NON
Une installation classée relevant du régime d'enregistrement : NON
Une installation classée relevant du régime de déclaration : OUI
Déclaration distincte à l'occasion d'une demande d'autorisation environnementale : NON
4 - Localisation
Localisation de l'installation
Adresse 2 Route de Vendays 33340 Gaillan-en-Médoc
X : 388005
Y : 6478605
Projection : Lambert 93 page sur 4 6
Le déclarant joint à la déclaration les plans suivants :
- Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100m
- Un plan d’ensemble à jour à l’échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et descriptions
permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant l’affectation,
jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’
eau, canaux, cours d’eau et réseaux enterrés (un plan jusqu’au 1/1000 est admis sous réserve que les
éléments précités restent lisibles).
5 - Activité du site
Permis de construire
La mise en oeuvre de l'installation nécessite-t-elle un permis de construire ? NON
Tableau des rubriques des activités
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques Quantité totale Régime Précisions
2251 B-2
Préparation,
conditionnement de
vins
Capacité de
production 8000
hL/an
D
6 - Mode d'exploitation
Modes et conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires, effluents et des émanations de toute nature
Est-il prévu un prélèvement d'eau pour l'exploitation de l'installation classée ? NON
Est-il prévu des rejets d'eaux résiduaires issues de l'exploitation de l'installation ? OUI
Origine et la nature des eaux résiduaires :
Effluents de chai
L'exutoire des eaux résiduaires :
En milieu naturel ou au réseau d'assainissement collectif dépourvu de station d'épuration
Est-il prévu un traitement ou prétraitement sur site des eaux résiduaires avant rejet ? NON
Est-il prévu un épandage ? OUI
Origine et la nature des matières épandues :
Vinicole
Pacage Nom exploitant Numéro îlot
033170083 SCEA VIGNOBLES CRUCHON ET FILS 72 page sur 5 6
Surface totale du plan d'épandage (en ha) 15
Q : Quantité d'azote épandue inscrite au plan d'épandage (en kg N) 20
A1 : Dont épandue sur les terres de l'exploitation (en kg N) 20
A2 : Dont épandue sur les terres mises à disposition par un tiers (en kg N) 0
B1 : Dont produite sur l'installation (en kg N) 20
B2 : Dont provenant d'un tiers (en kg N) 0
Capacité de stockage des matières épandues (en mois) 700
Est-il prévu des rejets à l'atmosphère ? NON
Elimination des déchets et résidus de l'exploitation
Précision sur les types de déchets et résidus issus de l'exploitation et la filière de valorisation ou
d'élimination :
Etablissement OI
La collecte des déchets s'effectuera-t-elle par le service public de gestion des déchets ? NON
Disposition en cas de sinistre
Prise d'eau sur le réseau incendie : OUI
Précisions sur les moyens de secours et de protection dont dispose le déclarant :
Tonne à eau
Natura 2000
L'installation est-elle soumise à évaluation des incidences Natura 2000 ? NON
Prescriptions applicables
Je confirme avoir pris connaissance des prescriptions générales applicables aux activités objet
de la présente déclaration et notamment des éventuelles distances d'éloignement qui s'imposent
pour l'implantation de l'installation.
Effectuer une demande de modification de certaines prescriptions applicables à l'installation : NON
Clause filet
Cette déclaration initiale DICPE est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ?
Non
Organisme
en charge page sur 6 6
Nom de l’autorisation ou de la déclaration Date de dépôt de l’
instruction
Déclaration d'installation classées 23/07/2013
Sous-
Préfecture
de
Lesparre-
Médoc
L’installation ne peut ni être mise en service, ni exploitée dans les 15 jours suivant la délivrance de la
preuve de dépôt de la déclaration initiale (R. 512-48 alinea 2 du code de l'environnement)
7 - Pièces justificatives
Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100 m :
planCadastralNormalise.pdf
Un plan d’ensemble à jour à une échelle minimale de 1/200 :
plan d'ensemble.pdf