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Déliberation - 2024 09 12 008 Creation dun poste au service technique
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 12 008 Creation dun poste au service technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 07/11/2024 S L Fr
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Dél|iD :044:214401002-20240912-2024 109 12 008-DE
COMMUNE DE MONNIÈRES
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIÈRES
DÉLIBÉRATION
Séance du 12 septembre 2024
Le douze septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance
de Monsieur Benoît COUTEAU, Maire.
Date de convocation : 06 septembre 2024
Nombre de membres en exercice : 16 - Présents : 15 - Votants : 16
Présents : M. Benoît COUTEAU, Mr Stéphane ENTÈME, Mme Françoise MÉNARD, M. Pascal BOUTON,
Mme Hélène QUÉMÉRÉ, Mme Linda GABORIAU adjoints au Maire, M. Christian MAILLARD, Mme
Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, M. Rodolphe BORRÉ, Mme Sylvie CHATELLIER, M. Vincent CAILLÉ, M. Richard LOPEZ M. Sébastien BESSON, Mme Magalie RAVELEAU DUAUT et Mme Servane
CHESNEAU
Absents excusés : Mme Gwladys BRANGER (donne pouvoir à Mme Françoise MÉNARD)
Secrétaire de séance : M. Christian MAILLARD
2024-09-12-008 - Création d’un poste au service technique
Vu le code général des collectivités territoriales,
Afin d’assurer une meilleure organisation du service technique, il est proposé de créer un emploi
permanent d’agent technique polyvalent d’entretien à temps complet.
Conformément à l’article 332-8 du code de La fonction publique territoriale, il est proposé de
recourir à un contractuel lorsque Les besoins des services ou La nature des fonctions Le justifient
et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité :
& VALIDE la création un poste à plein temps pour un agent polyvalent aux services
techniques.
& AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toutes Les mesures afférentes à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'État. RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE DE MONNIÈRES
DS
Le secrétaire de séance
Christian MAILLARD
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le 07/11/2024 S L Gr
ID : 044-214401002-20240912-2024 09 12 008-DE
D TTOETUTTOTTIT LUZ UT LL UUT
Registre certifié conforme,
Le Maire
Benoît COUTEAU