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Déliberation - 2024 02 08 008 Externalisation paies au CDG44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 08 008 Externalisation paies au CDG44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/02/2024
Publié
le 29/02/2024
S
L Gr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LOIRE-ATLANTIQUE
|
=
COMMUNE
DE MONNIÈRES
ID
: 044-214401002-20240208-20240208008-DE
D
k
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du 8
février
2024
Le
huit
février
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 04/02/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 11-
Votants
: 16
Présents:
M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de la GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Sylvie CHATELLIER,
M. Vincent
CAILLÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Absents
excusés
: Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à Mme
Françoise
MÉNARD),
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT
(pouvoir
donné
à
Mme
Sylvie
CHATELLIER),
M
Sébastien
BESSON
(pouvoir
donné
à
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ),
M.
Richard
LOPEZ
(pouvoir
donné
à
M.
Stéphane
ENTÈME),
Mme
Linda
GABORIAU
(pouvoir
donné
à
M.
Pascal
BOUTON)
Secrétaire
de séance
: M. Stéphane
ENTÈME
2024-02-08-008-
ADHÉSION
AU
SERVICE
CONFECTION
DE
LA
PAIE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LOIRE
ATLANTIQUE
Considérant
ce
qui
suit
:
Le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Loire-Atlantique
dispose
d’un
service
«
paie
» dont
l'objet est
d'assurer
la confection
de
la paie
de
l’ensemble
des
personnels
rémunérés
par
la collectivité
(hors
contrats
de
droit
privé
— sauf
contrats
aidés
et
apprentis)
ainsi
que
les
indemnités
des
élus.
Les
opérations
réalisées
par
ce
service
consistent
notamment
dans
:
-
Le
calcul
et
l'édition
des
bulletins
de
salaires
-
L'établissement
des
états
liquidatifs
de
la paie
-
L'envoi
des
fichiers
de
virement
à la trésorerie
L'élaboration
et
le transfert
des
fichiers
DSN
(Déclaration
Sociale
Nominative).
Le
document
« conditions
de
réalisation
de
la
prestation
paie
»
annexé
à
la
convention
décrit
plus
précisément
le contenu
et
les
modalités
de
la prestation. Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/02/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le 29/02/2024
S'LOT
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
D
ID
:044-214401002-20240208-20240208008-DE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Pour
l’année
2024
cette
prestation
est
assurée
par
une
participation
de
13
euros
par
mois
et
par
bulletin.
Cette
participation
pourra
être
revalorisée
par
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion. S'y
ajoutent
pour
la
première
année
une
prestation
de
droits
d'entrée
à hauteur
de
:
e
Un
forfaitaire
de
500€,
facturé
à
la
signature
de
la
convention
;
e
Un
tarif
unitaire
de
21€
par
dossier
de
fonctionnaire
et
de
9€
par
dossier
de
contractuel
ou
élu,
facturé
à l’issue
du
premier
mois
de
prestation.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'adhésion
au
service
de
confection
de
la
paie
du
Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- _
DÉCIDE
d’adhérer
au
service
de
confection
de
la paie
du
Centre
de
Gestion
de
Loire
atlantique
dès
que
possible
contractuellement.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Registre
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Stéphane
ENTÈME
Benoît
COUTEAU