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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Document publié le Mardi 18 février 2025
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables (PADD))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
Atelier-Atu
16 chemin de Niboul – 31200 TOULOUSE Novembre 2021
Pièce n°2 : Le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d ’Agout ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
PIECE N°2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES P a g e 2 | 20 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
PIECE N°2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES P a g e 3 | 20
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS ...................................................................................................................... 5
PREAMBULE ...................................................................................................................... 6 LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DE LA CCLPA ...... 8
AXE 1 / PRESERVER LES RESSOURCES NATURELLES ET LES ESPACES AGRICOLES DU LAUTRECOIS
PAYS D’AGOUT ....................................................................................................................... 9
ASSURER LA PRÉSERVATION DES ESPACES FORESTIERS ET AGRICOLES .................... 10
En limitant la consommation foncière des espaces agricoles .............................. 10
En identifiant les espaces forestiers à fort enjeu .................................................... 10
PRÉSERVER ET RENFORCER LA TRAME VERTE ET BLEUE ............................................ 10
En assurant la protection des réservoirs de biodiversité ........................................ 10
En identifiant et préservant les corridors écologiques ........................................... 10
En préservant les haies existantes le long des chemins de randonnée ................. 10
ASSOCIER LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE A DES PRATIQUES DURABLES .......... 10
En favorisant le développement des énergies renouvelables .............................. 10
En permettant la construction de bâtiments dits écologiques ............................. 10
ANTICIPER ET RÉDUIRE LES RISQUES NATURELS DU TERRITOIRE ................................. 10
Par la mise en place de mesures spécifiques ....................................................... 10
AXE 2 / CONFORTER LA VIE LOCALE EN ASSURANT UN CADRE DE VIE RURAL PRESERVE DANS LES COLLINES ET EN AFFIRMANT LA PLACE STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE
L’AGOUT ET DE LAUTREC ........................................................................................................ 12
ÊTRE EN CAPACITÉ D’ACCUEILLIR DE NOUVEAUX HABITANTS D’ICI 2035................ 13 En affirmant la place de la CCLPA : au cœur de différents bassins d’emploi et de
vie ........................................................................................................................ 13
En proposant un rééquilibrage du parc de logements ......................................... 13
En développant une offre locative sur le territoire ................................................ 13 En proposant une densité urbaine en cohérence avec l’identité des différents
secteurs de l’intercommunalité ............................................................................ 13
PRÉSERVER LA PLACE DE L’OFFRE DE PROXIMITÉ ................................................... 14
En sauvegardant la place des écoles dans les villages ........................................ 14
En adaptant les besoins en équipements sportifs ................................................. 14
En identifiant et confortant les pôles urbains et les communes intermédiaires ...... 14
En proposant des espaces dédiés aux commerces ambulants ............................ 14
En aménageant des points de vente pour les producteurs locaux ...................... 14
REVALORISER L’AMÉNAGEMENT DE CERTAINS CENTRES-BOURGS .......................... 14
En requalifiant les places de village ...................................................................... 14
En sécurisant les traversées dangereuses ............................................................. 14
En proposant des itinéraires cyclables .................................................................. 15
En aménageant des aires de covoiturage à l’extérieur des centres-bourgs ........ 15 PROPOSER DES ESPACES DE DÉTENTE ET DE PRATIQUES SPORTIVES A PROXIMITÉ DES
PLANS D’EAU ET RIVIÈRE ........................................................................................ 15
En valorisant l’aménagement des plans d’eau .................................................... 15 En aménageant des espaces publics et des promenades le long de l’Agout et du
Dadou .................................................................................................................. 15
DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE .......................................................... 15
En affirmant la place des zones d’activités existantes .......................................... 15
En développant le tourisme vert autour des aménités du territoire ....................... 16
En profitant du potentiel bâti existant ................................................................... 16
AXE 3 / PRESERVER L’IDENTITE LOCALE DU PAYSAGE TARNAIS ET VALORISER LE PATRIMOINE DU
LAUTRECOIS PAYS D’AGOUT................................................................................................... 18
PRÉSERVER LE PATRIMOINE BÂTI LOCAL ................................................................. 19
En valorisant le patrimoine bâti de qualité architecturale .................................... 19
En identifiant et préservant le petit patrimoine ..................................................... 19
En favorisant la réhabilitation du patrimoine local ................................................ 19
CONSERVER LE PAYSAGE AGRICOLE ET NATUREL PROPRE AU TERRITOIRE ............. 19
En maintenant une activité agricole diversifiée sur le territoire intercommunal .... 19
En limitant le mitage urbain et le développement linéaire de l’urbanisation ........ 19
En préservant les points de vue remarquables ..................................................... 19
En conservant les éléments du paysage propre au territoire ................................ 19
PRÉSERVER LE PAYSAGE URBAIN DE LA CCLPA ...................................................... 19
En requalifiant certaines entrées de village .......................................................... 19
En améliorant l’insertion paysagère des zones d’activités .................................... 20
En préservant la qualité paysagère des espaces urbanisés.................................. 20 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
PIECE N°2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES P a g e 4 | 20 ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
PIECE N°2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES P a g e 5 | 20
AVANT-PROPOS ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
PIECE N°2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES P a g e 6 | 20
PREAMBULE
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est le fruit d’une
réflexion des élus. Il a vocation à définir les grandes orientations en matière
d’aménagement et de développement pour la CCLPA, il se veut pour cela
pragmatique. Le PADD est basé sur le diagnostic socio-économique ainsi que sur
l’Etat Initial de l’Environnement (EIE) réalisé sur le territoire et de la volonté des élus de
l’intercommunalité.
Article L 151-5 du Code de l’Urbanisme
Le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs mentionnés à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7 dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Lorsque le territoire du plan local d'urbanisme intercommunal comprend au moins une commune exposée au recul du trait de côte, les orientations générales mentionnées aux 1° et 2° du présent article prennent en compte l'adaptation des espaces agricoles, naturels et forestiers, des activités humaines et des espaces urbanisés exposés à ce recul.
Le PADD conserve les principes fondamentaux introduits par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain de 2000 et conformément à l’article L 101-2 du Code de l’Urbanisme, il précise les objectifs de développement durable à retrouver à travers l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
PIECE N°2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES P a g e 7 | 20
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
6° bis La lutte contre l'artificialisation des sols, avec un objectif d'absence d'artificialisation nette à terme ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables;
8° La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis- à-vis des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie dans les zones urbaines et rurales.
Le PADD doit faire l’objet d’un débat en Conseil Communautaire et dans les
communes membres. ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
PIECE N°2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES P a g e 8 | 20
LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES DE LA
CCLPA
L’élaboration du PADD a fait l’objet d’un travail partagé entre les élus, à travers trois
ateliers de réflexion, afin de retranscrire une vision partagée de la CCLPA. A partir des
enjeux identifiés dans le diagnostic et de leurs connaissances du territoire, les élus ont
pu formuler des ambitions d’évolution pour leur territoire.
Méthodologie employée
Afin de construire le projet politique de l’intercommunalité, les élus ont participé à
trois ateliers. Cela a permis de confronter leurs idées et leur vision du territoire afin de
nourrir leurs réflexions communes.
Atelier n°1 : La balade urbaine
Dans un premier temps, les élus ont parcouru le territoire afin de prendre conscience
des aménagements existants, de certains enjeux et des incidences, positives ou
négatives, que peut avoir la mise en œuvre du PLUi.
Atelier n°2 : Les propositions d’orientations
Les élus ont tout d’abord travaillé individuellement autour des 12 thématiques que le
PADD doit aborder (Cf. article L.151-5 CU). Ils devaient alors prioriser les thématiques
entre elles et proposer des orientations ou des actions pour chacune d’elles.
Aménagement de l'espace Urbanisme
Equipements Habitat
Transports et déplacements Equipement commercial
Développement économique Loisirs
Paysages Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers
Préservation ou remise en bon état
des continuités écologiques
Développement des
communications numériques et
des réseaux d’énergie
Dans un second temps, un travail collectif a été fait sur la base des résultats de la
première étape. Il s’agissait de distinguer les propositions qui pouvaient être intégrées
au PADD de celles qui ne le pouvaient pas (pour des raisons réglementaires) et de
sélectionner celles qui répondaient à une volonté partagée.
Atelier n°3 : Les scénarios de développement et la spatialisation des orientations
En se basant sur différentes périodes passées et sur la volonté communale quant au
développement de la CCLPA, différents scénarios ont été envisagés avant d’en
sélectionner un.
Ce travail a permis de définir une enveloppe foncière allouée aux développements
résidentiels afin d’assurer la continuité de la croissance démographique.
Par la suite, les élus ont travaillé sur la spatialisation de leurs projets en se basant sur
les orientations sélectionnées dans l’atelier n°1. Les futurs secteurs de développement
ainsi que la nature de ces projets (habitat, développement économique, loisir,
équipement public, etc.) ont alors été localisés. Ce travail a permis d’affiner les
orientations à intégrer au PADD.
Résultat des ateliers
Le projet intercommunal de la CCLPA s’organise autour des trois grands
axes suivants :
► Axe 1 / Préserver les ressources naturelles et les espaces agricoles du Lautrécois
Pays d’Agout
► AXE 2 / Conforter la vie locale en assurant un cadre de vie rural préservé dans les
collines et en affirmant la place stratégique de développement de la Vallée de
l’Agout et de Lautrec
► AXE 3 / Préserver l’identité locale du paysage tarnais et valoriser le patrimoine du
Lautrécois Pays d’Agout ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
PIECE N°2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES P a g e 9 | 20
AXE 1 / Préserver les ressources naturelles et les espaces
agricoles du Lautrécois Pays d’Agout ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
PIECE N°2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES P a g e 10 | 20
ASSURER LA PRÉSERVATION DES ESPACES FORESTIERS ET AGRICOLES
En limitant la consommation foncière des espaces agricoles
Afin de préserver ses espaces agricoles, la CCLPA souhaite concentrer son
développement au niveau de la trame urbaine existante (bourgs et certains
hameaux). Autour des secteurs présentant des enjeux agricoles, le développement
urbain sera proscrit ou limité. C’est notamment le cas des espaces agricoles dont le
potentiel agronomique est bon (cf. diagnostic agricole) et des abords des zones
d’élevage.
En identifiant les espaces forestiers à fort enjeu
Dans l’optique de conserver la qualité forestière du territoire, la CCLPA souhaite
préserver les zones boisées, en privilégiant les peuplements naturels plutôt que les
plantations monospécifiques. Cette mesure se traduira par la définition d’une zone
naturelle et d’une zone naturelle protégée, notamment afin de garder des paysages
forestiers variés présentant un potentiel écologique plus important.
PRÉSERVER ET RENFORCER LA TRAME VERTE ET BLEUE
En assurant la protection des réservoirs de biodiversité
L’État Initial de l’Environnement a identifié des réservoirs de biodiversité à fort enjeu
écologique sur le territoire intercommunal. Le périmètre de ces espaces sensibles est
issu des données du SRCE et a été affiné par un travail de terrain.
Le PLUi permettra, par le biais d’outils règlementaires et notamment avec la mise en
place de zones agricole et naturelle protégées, de préserver ces espaces en
interdisant une artificialisation non adaptée de ces derniers.
En identifiant et préservant les corridors écologiques
L’État Initial de l’Environnement a ciblé différents types de corridors écologiques sur
le territoire intercommunal : les continuités boisées de plaine, les continuités de milieux
ouverts de plaine et les cours d’eau (cf. carte). Afin d’assurer un maillage écologique
fonctionnel, la CCLPA souhaite préserver et renforcer ces corridors à fort enjeu. Cela
se traduit par une protection des ripisylves, des haies, des masses boisées…
En préservant les haies existantes le long des chemins de randonnée
La CCLPA compte de nombreux chemins de randonnée sur son territoire. Ces
derniers sont bordés de haies que la collectivité souhaite préserver afin de garantir
une trame verte le long de ce maillage piéton. D’autres haies le long des chemins
vicinaux pourraient être intégrées à ces inventaires.
ASSOCIER LE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE A DES PRATIQUES
DURABLES
En favorisant le développement des énergies renouvelables
Le territoire intercommunal est déjà inscrit dans la production d’énergie renouvelable
avec notamment la présence d’un parc éolien à Cuq-Serviès et des projets de parcs
photovoltaïques. La CCLPA souhaite poursuivre sa démarche en mettant en place
une réglementation non bloquante pour l’implantation de nouveaux dispositifs de
production d’énergie renouvelable1.
En permettant la construction de bâtiments dits écologiques
Afin de renforcer sa volonté de s’inscrire dans un avenir durable, la CCLPA souhaite
favoriser le développement de nouvelles formes urbaines plus écologiques,
privilégiant la réduction de consommation d’énergie. Cette orientation se traduira
par des conditions particulières de construction, d’implantation des bâtiments, etc.
ANTICIPER ET RÉDUIRE LES RISQUES NATURELS DU TERRITOIRE
Par la mise en place de mesures spécifiques
Afin de prévenir les risques naturels et technologiques identifiés dans l’Etat Initial de
l’Environnement, la CCLPA prévoit de prendre en compte les différents aléas présents
sur le territoire et ne pas aggraver les risques existants.
1 L’énergie renouvelable est une énergie issue de sources non fossiles renouvelables. Elle sert à produire de la
chaleur, de l’électricité ou des carburants. Il existe différentes énergies renouvelables : énergie géothermique,
énergie éolienne, énergie solaire, énergie hydroélectrique, etc. Source : ADEME ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
PIECE N°2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES P a g e 11 | 20
Carte n°1 : Axe 1, Préserver les ressources naturelles et les espaces agricoles du Lautrécois Pays d’Agout ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
PIECE N°2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES P a g e 12 | 20
AXE 2 / Conforter la vie locale en assurant un cadre de vie
rural préservé dans les collines et en affirmant la place
stratégique de développement de la Vallée de l’Agout et de
Lautrec ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
PIECE N°2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES P a g e 13 | 20
ÊTRE EN CAPACITÉ D’ACCUEILLIR DE NOUVEAUX HABITANTS D’ICI 2035
En affirmant la place de la CCLPA : au cœur de différents bassins
d’emploi et de vie
Afin d’anticiper l’évolution de la population, la CCLPA s’est basée sur son taux de
croissance de 1999 à 2018, soit 1,2% par an. Le PLUi propose alors un projet à vision
2035, soit pour les quinze années à venir. Cela correspondrait alors à l’accueil de 2910
nouveaux habitants. Ce choix se justifie par la place centrale qu’occupe la CCLPA,
entre les bassins d’emploi de Castres, Albi, Graulhet et Toulouse. Sous influence
urbaine, son développement démographique est constant et régulier. Par ailleurs, la
présence d’une ligne SNCF et le projet d’autoroute au sud de la CCLPA laisse prévoir
une attractivité confortée du territoire. Aussi ce projet se concrétise de la manière
suivante :
- Taux de croissance de 1,2% par an à l’horizon 2035 soit 2910 habitants de plus qu’en 2020 et la prise en compte de la taille des ménages qui diminue au fil des an. Une projection est donc établie à 2,2 personnes par logement. Cela induit un besoin de 1 323 logements.
- La prise en compte du point mort2 : besoin de 510 logements
➔ Le besoin total en logements à l’horizon 2035 est de 1833 logements.
Cependant ce projet doit prendre en considération les logements construits sur la période 2020 – 2023 dont le nombre s’élève à 230.
➔ Le besoin effectif sur la CCLPA s’élève donc à 1603 logements.
En définitive, le besoin foncier de la CCLPA pour atteindre ses objectifs s’élève à :
- 1603 logements édifiés sur des parcelles de 1000 m² en moyenne (voir
paragraphe sur la densité urbaine) = 160,3 hectares
- Néanmoins, 42.75 hectares de dents creuses ont été identifiés sur le territoire
(75% du potentiel total afin de prendre en compte un taux de 25% de
rétention foncière).
➔ Le besoin effectif de la CCLPA s’élève à 117 hectares en extension urbaine.
Ces dix dernières années, l’ensemble des logements créés sur le territoire de la CCLPA étaient construits en moyenne sur des parcelles de 1700 m².
2 Le point mort = Nombre de logements induits par l’addition du desserrement, du renouvellement du parc,
de la vacance ainsi que des changements de modes d’occupation, devant être construits pour maintenir la
L’intercommunalité réalise ainsi un effort de modération de consommation foncière en élevant de manière très importante la densité moyenne sur le territoire (1700 à 1000 m² de parcelle en moyenne par logement). Le même projet sur la période précédente aurait entrainé près du double d’espace consommé.
En proposant un rééquilibrage du parc de logements
Le diagnostic socio-économique a mis en avant la prédominance de grands
logements au sein du parc, ce qui, mis en corrélation avec la diminution de la taille
des ménages et le vieillissement de la population, traduit un besoin en petits
logements. Cependant, le rééquilibrage du parc de logements ne devra pas se
limiter à la création de petits logements afin de ne pas bloquer le parcours résidentiel
des habitants. Le développement urbain devra donc compter des logements de
taille et de capacité différentes afin de répondre à tous les besoins.
En développant une offre locative sur le territoire
Afin de favoriser la mixité sociale et d’assurer une rotation des populations dans le
cadre du parcours résidentiel, la CCLPA souhaite développer l’offre locative sur son
territoire.
En proposant une densité urbaine en cohérence avec l’identité des
différents secteurs de l’intercommunalité
En venant s’installer sur le territoire, les nouveaux habitants cherchent à profiter des
aménités rurales : le calme, l’espace, la tranquillité… Afin de préserver ce cadre de
vie tant convoité, la collectivité prévoit d’adapter la densité urbaine en cohérence
avec les différentes morphologies des secteurs urbanisés.
Il apparaît important d’éviter la standardisation des constructions sur l’ensemble du
territoire et de préserver le caractère de chaque secteur. La densité urbaine variera
donc en fonction du milieu urbain à densifier, conforter ou développer. Ainsi, les
espaces les plus développés, tels que les centre-bourgs des pôles urbains et des
communes intermédiaires, auront une densité plus élevée que les communes moins
denses et moins peuplées. La densité moyenne du territoire permettra d’atteindre
une taille moyenne de parcelles de 1000 m².
population à un niveau constant. Il se mesure a posteriori sur une période donnée. Source : Ministère du logement et de l’habitat durable. ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
PIECE N°2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES P a g e 14 | 20
Afin d’asseoir cette volonté, les pôles urbains de Lautrec, Vielmur-sur-Agout et
Damiatte – Saint-Paul-Cap-de-Joux se fixent comme objectif d’atteindre une densité
supérieure à 1000 m² par logement pour l’ensemble des nouvelles constructions sur
ces communes.
PRÉSERVER LA PLACE DE L’OFFRE DE PROXIMITÉ
En sauvegardant la place des écoles dans les villages
La vie locale est centrale au sein du territoire et dépend grandement de la présence
d’une école dans les villages. Pour cette raison, la CCLPA souhaite préserver chaque
école du territoire en conservant les regroupements pédagogiques en place et en
sauvegardant les structures scolaires. Les communes concernées par ces
équipements offriront dans ce sens davantage de possibilités de développement.
Par ailleurs, le développement de l’offre en logements locatifs est un levier
stratégique pour la sauvegarde des écoles sur le territoire (cf. Axe 2, orientation « être
en capacité d’accueillir de nouveaux habitants d’ici 2035 en développant une offre
locative sur le territoire »). Cela permettra d’assurer la rotation des administrés en
facilitant leur parcours résidentiel et ainsi de lutter contre le vieillissement de la
population au sein des villages.
En adaptant les besoins en équipements sportifs
L’accueil de nouveaux habitants induit de nouveaux besoins en équipements. Pour
anticiper ce phénomène, la CCLPA souhaite promouvoir le développement de
nouvelles structures sportives.
En identifiant et confortant les pôles urbains et les communes
intermédiaires
Afin de conserver un bon fonctionnement local sur le territoire, la CCLPA a identifié
des pôles urbains (Damiatte - Saint-Paul-Cap-de-Joux, Lautrec et Vielmur-sur-Agout),
centralisant nombre de services et d’équipements de proximité, ainsi que des
communes intermédiaires (Fiac, Guitalens-L’Albarède, Vénès et Montdragon). Ces
communes doivent conforter l’offre existante pour subvenir aux besoins de la
population. Sur le reste du territoire, le maintien des structures existantes voire le
développement de nouveaux équipements est malgré tout souhaité.
En proposant des espaces dédiés aux commerces ambulants
Le territoire de la CCLPA est vaste et comprend des communes rurales peu peuplées
et dénuées de commerces. Afin d’assurer l’accès aux services des populations les
plus fragiles, telles que les personnes âgées, la collectivité souhaite proposer des
espaces réservés à l’implantation de commerces ambulants.
Cette mesure vise à lutter contre l’isolement et la précarité des habitants les plus
éloignés des pôles urbains et des communes intermédiaires et contre le manque de
mobilité.
En aménageant des points de vente pour les producteurs locaux
La CCLPA souhaite valoriser les produits locaux et les rendre plus visibles en proposant
un ou plusieurs points de vente sur le territoire afin d’accueillir les producteurs et de
centraliser l’offre.
REVALORISER L’AMÉNAGEMENT DE CERTAINS CENTRES-BOURGS
En requalifiant les places de village
La place de village est, historiquement, l’espace de rencontre central de la vie
locale. Afin de renforcer voire de recréer cet usage, la collectivité souhaite requalifier
certaines places de village au sein de son territoire.
Cela pourra se traduire, selon les cas, par la requalification des espaces de
stationnement, l’aménagement de mobilier urbain, l’aménagement des abords des
arrêts de bus, la mise en œuvre de cheminements piétons, la valorisation des
commerces et des services autour de la place, etc.
L’objectif est de recréer des lieux de vie, des espaces que les habitants vont
s’approprier.
En sécurisant les traversées dangereuses
Une grande partie des communes du territoire est traversée par des routes
départementales fréquentées. Cela rend dangereuses les circulations piétonnes et
cyclables au sein du territoire. Des points à fort enjeu ont été identifiés pour être
sécurisés par le biais d’aménagements adaptés (cf. carte). ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
PIECE N°2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES P a g e 15 | 20
A titre d’exemple :
> le carrefour à Guitalens-L’Albarède fera l’objet d’une requalification pour
sécuriser les circulations, notamment piétonnes,
> la création d’un contournement au niveau de la RD612 à Vénès permettra de
sécuriser les déplacements au sein du centre-bourg.
En proposant des itinéraires cyclables
Concernant les déplacements à vélo, l’aménagement d’itinéraires cohérents et
sécurisés favoriserait les déplacements doux et limiterait ainsi l’utilisation de la voiture
particulière.
A titre d’exemple, une piste cyclable entre le bourg de Damiatte et la halte ferroviaire
serait à développer, de même pour le tronçon entre le bourg de Vielmur-sur-Agout
et le hameau « Le Grès ».
En aménageant des aires de covoiturage à l’extérieur des centres-
bourgs
La pratique du covoiturage s’est largement généralisée sur le territoire et plusieurs
parcs de stationnement sont utilisés à cette fin. Cependant, ce stationnement
sauvage occupe des places dans les bourgs, limitant ainsi l’offre de stationnement
pour la fréquentation des commerces, des services et des équipements collectifs.
Pour remédier à cela, plusieurs secteurs ont été identifiés comme favorables à
l’accueil d’aires de covoiturage (cf. carte). Ils sont implantés à l’extérieur des centres-
bourgs pour plus de fluidité dans le fonctionnement local.
PROPOSER DES ESPACES DE DÉTENTE ET DE PRATIQUES SPORTIVES A PROXIMITÉ DES PLANS D’EAU ET RIVIÈRE
En valorisant l’aménagement des plans d’eau
Les plans d’eau présents sur le territoire pourront accueillir des aménagements
favorables aux pratiques sportives et de loisirs, à travers des projets de valorisation et
de dynamisation. Ces projets ne devront pas remettre en cause les qualités
paysagères et éventuellement environnementales de ces espaces.
Le développement du site Aquaval, aujourd’hui moteur dans l’attractivité touristique
du territoire, permettrait à titre d’exemple d’asseoir le dynamisme économique de la
CCLPA en matière de loisirs.
Par ailleurs, le renforcement des aménagements du lac Saint Charles, situé sur la
commune de Damiatte, permettrait de proposer un parcours sportif, un espace
public avec du mobilier urbain, des sanitaires et un espace aménagé pour la
pratique de la pêche. Dans le même esprit, un réaménagement du lac de Serviès
permettra de créer une zone de refuge en faveur de la biodiversité associée à une
zone de loisirs/détente pour la population.
En aménageant des espaces publics et des promenades le long de
l’Agout et du Dadou
La CCLPA souhaite offrir à ses habitants, mais aussi à ses visiteurs, des espaces
récréatifs aménagés de manière confortable, sécurisée et qualitative. Pour ce faire
elle prévoit de créer des promenades piétonnes le long de la rivière Agout mais aussi
des espaces de détente, des pontons et des points de mise à l’eau pour développer
les activités de loisirs telles que le canotage (cf. carte).
En cas de discontinuité le long des cours d’eau, les cheminements pourront se
raccrocher aux centres-bourgs et aux chemins de randonnée du territoire.
DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
En affirmant la place des zones d’activités économiques (ZAE)
existantes
La CCLPA prévoit de renforcer ses ZAE existantes en y priorisant l’implantation de
nouvelles activités économiques. Pour cela les emprises des zones d’activités et leurs
abords seront destinés à affirmer le dynamisme économique du territoire.
En outre, afin de fixer la population sur le territoire, des espaces économiques
complémentaires pourront être aménagés, notamment dans l’optique d’accueillir
des artisans ou commerçants. Cette volonté s’articulera avec l’objectif de limiter la
consommation foncière de surfaces naturelles et agricoles et le mitage urbain en
optimisant la configuration de tous les espaces économiques du territoire. ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
PIECE N°2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES P a g e 16 | 20
En favorisant le développement de la fibre sur le territoire
La CCLPA souhaite développer et améliorer sa couverture numérique sur l’ensemble
du territoire afin de favoriser son attractivité. Un meilleur accès à internet permettrait
d’attirer de nouvelles entreprises et ainsi de développer l’emploi. Par ailleurs, cela
favorisera l’accueil de jeunes ménages, ce qui est essentiel pour le dynamisme du
territoire.
En développant le tourisme vert autour des aménités du territoire
La CCLPA envisage d’affirmer la place du tourisme vert sur son territoire afin de
développer les activités attachées (canotage, randonnée, gîtes…). Pour ce faire, elle
envisage de définir des secteurs favorables à l’aménagement d’espaces de détente
(notamment aux abords des rivières), de valoriser la présence de la voie verte et de
développer son maillage de chemins de randonnée pour créer des connexions entre
les différents itinéraires.
En profitant du potentiel bâti existant
La CCLPA souhaite identifier des bâtiments pouvant changer de destination afin
d’optimiser ce potentiel existant, valoriser le patrimoine et notamment pour conforter
l’offre de gîtes. Le changement de destination devra cependant répondre à
différents critères afin de ne pas gêner l’activité agricole actuelle et future.
Finalement, afin de tenir compte de la tendance sur le territoire ces dernières années,
10% des bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination seront intégrés
dans la programmation globale de création de logements de la collectivité. ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
PIECE N°2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES P a g e 17 | 20
Carte n°2 : Axe 2, Conforter la vie locale en assurant un cadre de vie rural préservé dans les collines et en affirmant la place stratégique de développement de la Vallée de
l’Agout et de Lautrec ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
PIECE N°2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES P a g e 18 | 20
AXE 3 / Préserver l’identité locale du paysage tarnais et
valoriser le patrimoine du Lautrécois Pays d’Agout ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
PIECE N°2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES P a g e 19 | 20
PRÉSERVER LE PATRIMOINE BÂTI LOCAL
En valorisant le patrimoine bâti de qualité architecturale
La CCLPA souhaite préserver son patrimoine bâti, tel que les églises et les châteaux
présents sur le territoire, mais aussi les belles demeures et leur parc.
En identifiant et préservant le petit patrimoine
Le territoire compte de nombreux éléments appartenant au petit patrimoine bâti :
calvaires, pigeonniers, lavoirs, séchoir à ail… La collectivité souhaite les préserver en
les identifiant dans son futur règlement graphique. Ces éléments de l’histoire locale
seront ainsi sauvegardés en faveur du patrimoine territorial.
En favorisant la réhabilitation du patrimoine local
Afin de renforcer l’identité du territoire, la CCLPA souhaite favoriser la réhabilitation
du patrimoine (monuments, espaces publics en cœur de village, bâtiments vacants,
ouvrages hydrauliques, petit patrimoine…). Cela permettra de garantir le maintien
de ces éléments de qualité menacés par leur vétusté.
CONSERVER LE PAYSAGE AGRICOLE ET NATUREL PROPRE AU TERRITOIRE
En maintenant une activité agricole diversifiée sur le territoire
intercommunal
Afin de maintenir l’identité rurale des paysages, la CCLPA souhaite privilégier les
activités agricoles diversifiées et respectueuses des limites paysagères naturelles
comme les haies bocagères, les ripisylves le long des cours d’eau, les talus
enherbés ou boisés, les fossés de drainage…
En limitant le mitage urbain de l’urbanisation
Afin de préserver l’identité rurale et agricole qui fait la qualité des paysages de la
CCLPA, la collectivité souhaite privilégier le développement de l’urbanisation par la
densification urbaine dans les zones déjà urbanisées ou en continuité de celles-ci.
Pour ce faire, elle prévoit d’investir les dents creuses identifiées dans le tissu urbain (cf.
3 Est considéré comme un hameau un groupement d’au moins 5 habitations éloignées de moins de 50 mètres
les unes des autres. Afin de garder une cohérence à l’échelle départementale, cette définition est similaire
aux principes donnés dans un document d’urbanisme supra-communal voisin.
État Initial de l’Environnement), de conforter les hameaux3 et de développer certains
espaces urbanisés identifiés en fonction de leur démographie et de leur
développement urbain antérieur, notamment lorsque des investissements importants
en matière d’équipements publics ont été réalisés par la collectivité.
En préservant les points de vue remarquables
La CCLPA souhaite maintenir et faciliter la découverte des paysages en préservant
les points de vue, notamment depuis les routes belvédères, en développant les
itinéraires de déplacement doux (chemins de randonnée, voies cyclables), en
développant les accès aux rives du Dadou et de l’Agout et les points de vue sur ces
cours d’eau et en valorisant les vues sur le patrimoine bâti (silhouettes de villages,
châteaux, corps de fermes traditionnelles, pigeonniers, etc.).
En préservant les éléments du paysage propres au territoire
La CCLPA souhaite préserver la qualité paysagère des accotements routiers
matérialisée par la continuité de talus et des alignements d’arbres plantés le long des
routes et des allées, dans la mesure où ils constituent des repères remarquables et
des éléments identitaires du paysage du territoire.
De la même façon, elle prévoit de sauvegarder la qualité paysagère des lignes de
crête afin de limiter le développement d’une urbanisation portant atteinte à la
qualité paysagère du site.
PRÉSERVER LE PAYSAGE URBAIN DE LA CCLPA
En requalifiant certaines entrées de village
La CCLPA prévoit de valoriser certaines entrées de village qui sont parfois difficiles à
identifier ou qui ont souffert d’une urbanisation trop peu encadrée. La mise en place
d’éléments structurants ou de masques paysagers peut constituer une réponse à
cette problématique.
Afin de proposer les aménagements les plus adaptés, la collectivité désire mener un
travail au cas par cas, pour chaque commune concernée. ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
PIECE N°2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES P a g e 20 | 20
En améliorant l’insertion paysagère des zones d’activités
Afin de préserver la qualité de son paysage rural, la CCLPA souhaite mettre en place
des mesures afin d’assurer l’insertion des zones d’activités économiques ; cela induit
notamment la mise en place de mesures règlementaires afin d’améliorer l’existant et
d’anticiper l’installation des futures entreprises sur le territoire (cf. Axe 2, orientation
« développer l’attractivité du territoire en affirmant la place des zones d’activités
existantes »).
En préservant la qualité paysagère des espaces urbanisés
La CCLPA souhaite préserver son paysage local en conservant le caractère rural des
constructions, sans pour autant interdire les nouvelles formes urbaines. Pour cela, elle
prévoit d’assurer l’harmonie des espaces urbanisés en encadrant l’aspect extérieur
des constructions, la volumétrie des bâtiments, le type de clôture, etc. Les
constructions récentes devront s’intégrer dans le paysage local et garantir la qualité
du cadre de vie des espaces résidentiels.