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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Lundi 8 juillet 2024
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
PA
Po 2 22RRL 2 2 r°IE
soletcité Atelier d'Urbanisme
et d'Architecture
Architectes DPLG - Urbanistes OPQU
23 route de Blagnac 31200 TOULOUSE
& 05.61.57.86.43
62) contact@soletcite.com
O artifex
Ingénierie en environnement
4 rue Jean Le Rond d’Alembert
Bâtiment 5 - 1°" étage
& 05.63.48.10.33
Le contact@artifex-conseil.fr
DEPARTEMENT DU TARN
ELABORATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME INTERCOMMUNAL
2 – PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
THORE MONTAGNE NOIRE
Arrêté le :
08/07/2021
Enquête
publique : Du
14/02/2022 au
17/03/2022
Approuvé le :
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal prescrit le
29 septembre 2014
2 , 02
THORÉ MONTAGNE
NOIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Projet d’aménagement
et de développement durables
(PADD)
ALBINE | BOUT-DU-PONT-DE-L’ARN | LABASTIDE-ROUAIROUX l LACABARÈDE I LE RIALET LE VINTROU l ROUAIROUX | SAINT-AMANS-VALTORET | SAUVETERRE
Plan local d'urbanisme intercommunal
Communauté de communes Thoré - Montagne Noire 2
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PLUi Communauté de communes Thoré Montagne Noire
TABLE DES MATIERES
PRÉAMBULE .................................................................................................................................................................................................. 3
LES AMBITIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ....................................................................................................................... 4
L’ADN DE LA CC THORÉ – MONTAGNE NOIRE : TRADUIRE LES AMBITIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ............... 4
QUEL PROJET POUR LE FUTUR DE LA CC THORÉ – MONTAGNE NOIRE ? .................................................................................... 5
DÉCLINAISON DES AXES STRUCTURANTS EN ORIENTATIONS GÉNÉRALES ET ACTIONS ............................................................. 6
AXE 1 : Préserver et valoriser le cadre environnemental ..................................................................................................................... 7
AXE 2 : Renforcer l’attractivité et le développement économique .................................................................................................... 11
AXE 3 : Conduire une politique concertée de l’habitat ....................................................................................................................... 15
AXE 4 : Reformuler l’équilibre du territoire ......................................................................................................................................... 20 3
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PLUi Communauté de communes Thoré Montagne Noire
PRÉAMBULE
Le PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durables, est
le document central du PLUi, la clé de voûte des grandes
orientations générales et des actions retenues pour conforter la
vision prospective à 10 ans de la Communauté de communes.
L’objectif principal est de fédérer et d’organiser son développement
économique, résidentiel et territorial de manière équilibrée,
harmonieuse et durable. L’ambition est grande de traduire en un
projet partagé les enjeux de développement de l’espace
communautaire.
Ancré dans le territoire dont il synthétise le projet d’aménagement,
le PADD doit donner à lire le futur de la communauté et des
communes, initiant un « mode de faire » entre images héritées et
images à conforter, entre potentialités et contraintes, entre mémoire
des lieux et requalification/ouverture au changement. Il exige une
démarche d’excellence reposant sur le respect des « ambiances »
d’un territoire à l’attractivité fragile, sur la valorisation des
ressources, la reconquête des centres-bourgs et le redéploiement
d’une dynamique nouvelle. Avec le souci permanent d’une gestion
économe de l’espace.
Conformément à l’article L 151-5 du Code de l’Urbanisme, le PADD
« définit :
- les orientations générales des politiques d'aménagement,
d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en
bon état des continuités écologiques.
- les orientations générales concernant l'habitat, les transports et
les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des
communications numériques, l'équipement commercial, le
développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble
de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la
commune.
- Et fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de
l'espace et de lutte contre l'étalement urbain »
Depuis la loi de transition énergétique du 17 Aout 2015, le PADD doit
intégrer des orientations générales en matière de réseaux d’énergie.
Cette disposition n’est obligatoire que pour les PLUi dont la révision
ou l’élaboration a été engagée après la promulgation de la loi. Dans la
mesure où la prescription de ce PLUi est antérieure, celui-ci n’est
donc pas tenu d’intégrer une réflexion sur les réseaux d’énergie dans
son projet. 4
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PLUi Communauté de communes Thoré Montagne Noire
LES AMBITIONS DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
L’ADN DE LA CC THORÉ – MONTAGNE NOIRE : TRADUIRE
LES AMBITIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le PADD se place sous le signe d’ambitions fortes de la Communauté
de communes Thoré – Montagne Noire pour donner au cadre de vie
des qualités d’excellence sur le plan environnemental, énergétique,
économique et résidentiel.
Le rapport de présentation a situé la vallée du Thoré entre «
ressources passées, présentes et futures » avec des piliers traditionnels
(agriculture et forêt), des leviers de développement possibles et non
délocalisables (énergie, tourisme, éco construction, bio masse …),
une tendance déterminante vers l’économie présentielle au sein du
bassin d’emploi et de vie de Mazamet.
L’urbanisation pavillonnaire diffuse qui reste à maîtriser, un cadre de
vie soumis à dégradation et nuisances ainsi que les enjeux de
recomposition urbaine doivent être reliés et mis en harmonie avec
les entités paysagères de la vallée.
Le diagnostic de territoire a mis en évidence trois « facettes » qui
qualifient l’espace de la CC Thoré – Montagne Noire : une armature
de hameaux, de villages, de bourgs aux centralités nuancées, des axes
structurants (RD 612, vallée du Thoré, voie verte), un patrimoine et
des capacités d’ouverture et d’attractivité.
L’armature urbaine se structure à trois échelles socio-
géographiques :
• celle des pôles de premier niveau :
o La centralité de Bout-du-Pont-de-l’Arn en proche périphérie
de Mazamet, pourvoyeuse d’une offre commerciale pour
laquelle il apparaît nécessaire de penser son évolution en
cohérence avec l’évolution de l’armature commerciale du
complexe urbain Mazamet-Castres.
o Une centralité à constituer autour du couple Saint-Amans-
Soult/Saint-Amans-Valtoret, pour lequel il appartient aux
deux collectivités de porter une réflexion commune sur son
renforcement en continuité du pôle urbain de Mazamet.
o Une centralité en déclin, Labastide-Rouairoux. Une action de
confortement apparaît indispensable pour rétablir un
équilibre Est-Ouest.
• celle de deux micro-pôles de services de proximité, Albine
et Lacabarède
• celle des petites communes, Le Rialet, Le Vintrou, Rouairoux
et Sauveterre qui s’inscrivent comme villages dans un
environnement de nature. 5
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PLUi Communauté de communes Thoré Montagne Noire
QUEL PROJET POUR LE FUTUR DE LA CC THORÉ – MONTAGNE NOIRE
Le PLUi est porteur d’un projet pour le territoire qui interroge la
capacité de l’action publique à élaborer une stratégie proactive en
matière d’attractivité résidentielle et économique et de maîtrise des
effets environnementaux.
L’excellence environnementale placée au cœur de la démarche est un
gage de renforcement de l’attractivité du territoire.
Le PADD est la réponse cohérente, pragmatique et programmée dans
le temps aux ambitions majeures définies par la communauté.
Il est le reflet de l’engagement général de la Communauté pour
construire un espace d’accueil, de renouveau économique et urbain,
un territoire à vivre et à découvrir, tout en insistant sur le besoin
d’atténuer les déséquilibres qui l’affaiblissent. Il définit en quelque
sorte la philosophie du PLUi centrée sur la distinction et l’excellence,
un développement programmé cohérent, solide et équilibré.
Il s’articule sur les enjeux du diagnostic pour concilier
développement économique et attractivité du territoire avec
préservation et valorisation du cadre de vie.
Le PADD traduit donc les choix et priorités justifiés dans le rapport
de présentation en orientations générales d’aménagement.
Les orientations fixent la direction souhaitée, les tendances d’un
futur à construire. Elles sont déclinées en actions de terrain,
adaptées aux grands enjeux du territoire.
Par la suite, le zonage permettra de situer celles-ci dans leur
contexte territorial. La dimension réglementaire définira alors la
mise en œuvre du PLUI.
Le Projet de Territoire défini par le PADD du PLUi prend appui sur 4
axes structurants :
AXE 1 : Préserver et Valoriser le cadre environnemental
AXE 2 : Renforcer l’attractivité et le développement économique
AXE 3 : Conduire une politique concertée de l’habitat
AXE 4 : Reformuler l’équilibre du territoire en adéquation avec
les orientations du SCoT Préserver et Valoriser
le cadre
environnemental
4 Axes structurants
Renforcer l'attractivité
et le développement
économique
Conduire une
politique concertée
de l'habitat
Reformuler l'équilibre
du territoire
6
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PLUi Communauté de communes Thoré Montagne Noire
DÉCLINAISON DES AXES STRUCTURANTS EN ORIENTATIONS GÉNÉRALES ET ACTIONS
Le schéma ci-contre résume la démarche qui nous a conduit à définir quatre axes structurants qui donnent cours aux orientations générales, elles- mêmes déclinées en actions de terrain. AXE 1 : Préserver et valoriser le cadre environnemental
7
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PLUi Communauté de communes Thoré Montagne Noire
Le contexte environnemental est posé comme un des facteurs majeurs
pour caractériser l’espace de la CC Thoré – Montagne Noire. Il en scelle
les identités et fortifie les images et représentations. Il peut en devenir
le moteur d’un développement distinctif qui positionnera
l’intercommunalité comme territoire d’excellence en termes de
protection et valorisation.
Trois orientations découlent de cet axe :
1 Préserver et valoriser les ressources environnementales et patrimoniales
La bonne conservation/valorisation des milieux et des paysages
implique que le cadre de vie soit au cœur du projet d’aménagement
et de développement durables
Cette orientation se décline ainsi en huit actions qui doivent
conforter les composantes du cadre de vie pour qualifier sur ce plan
la CC Thoré – Montagne Noire.
ACTIONS :
1.1 Affirmer les coupures d'urbanisation et les continuités des
milieux naturels le long de la RD 612 entre les deux massifs
selon les données du SCoT et dans le respect des corridors de
piémont et transversaux Nord/Sud. L’axe routier sera ainsi mis
en valeur selon ses ambiances de nature, principe qui doit en
guider la lecture.
1.2 Restaurer et préserver les continuités de la Voie Verte Passa
Païs avec les voies douces, améliorer ses connexions au
patrimoine vernaculaire et aux centres bourgs. Axe central du
pays, elle participe au développement de toute l’infrastructure
de chemins, sentiers et itinéraires vagabonds pour découvrir
un territoire de nature et d’histoire. Elle se relie au grand
itinéraire
« vert » de la bordure méditerranéenne et au canal du Midi,
offrant toutes les interconnexions pour valoriser les pratiques
« douces » de découverte, de loisirs et de tourisme.
1.3 Valoriser le patrimoine vernaculaire existant (moulins,
forges, dolmens, pesquiers…). L’héritage patrimonial est dense
dans la CC Thoré – Montagne Noire et le riche passé industriel
a multiplié les traces des activités humaines. Cette option
qualitative renforcera les figures d’un territoire en quête
d’excellence.
1.4 Pérenniser et développer les usages de la chaîne de valeur
sylvicole (sylviculture, gestion et exploitation des forêts,
industrie du bois, logistique, commercialisation…). 8
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PLUi Communauté de communes Thoré Montagne Noire
1.5 Valoriser les parcours de pêche (Thoré, lacs et rivières…) qui
sont au cœur des images de la CC Thoré – Montagne Noire,
complétant celles d’une nature offerte à la découverte. Les lacs,
rivières et ruisseaux inscrivent le territoire dans un univers de
qualité des eaux et donc de pêche.
1.6 Accompagner la protection et la valorisation des milieux
inventoriés (ZNIEFF, Zones humides, Trame verte et bleue, les
espaces naturels sensibles Gorges du Banquet et Vallée de
l’Arn) ayant un rôle hydrologique et écologique. Ce sont des
réservoirs de la biodiversité, des corridors biologiques et des
espaces forestiers, des cours d’eau, des zones humides, …
Autant d’espaces et de lieux identifiés qui sont placés sous ces
principes pour améliorer leur qualité.
1.7 Assurer l’adéquation du projet de territoire, des modes
d’urbanisation et de localisation des activités économiques
avec la question de la ressource en eau et de la protection/
sécurisation des captages d’eau potable.
1.8 Intégrer la gestion des déchets au développement futur de la
population.
2 Se positionner « Territoire producteur et économiseur d’énergies »
La CC Thoré – Montagne Noire offre un potentiel et des ressources
sur le plan des énergies renouvelables. Deux finalités majeures pour
le PLUi : valoriser ce potentiel et s’engager dans la transition
énergétique, sur la base d’une plus grande sobriété.
« Les vents constants Ouest, Nord-Ouest et Autan autorisent le
développement raisonné du secteur éolien, les espaces de forêts offrent des
perspectives en matière de bois énergie, les élevages permettent la
méthanisation et les cours d’eau de développer l’hydroélectricité »
(diagnostic).
Œuvrer pour satisfaire à l’objectif d’autosuffisance énergétique exige
que les projets exprimés dans le PLUi « s’inscrivent dans une logique de
proximité et dans le développement de l’économie locale » (diagnostic).
Cette orientation se décline en cinq actions qui permettront de conforter
le territoire dans sa transition énergétique d’aujourd’hui et de demain.
ACTIONS :
2.1 Encadrer et maîtriser le développement raisonné des
énergies éoliennes et photovoltaïques, pour un meilleur
contrôle des retombées économiques.
2.2 Contribuer au développement de la filière bois/énergie,
soutenir les projets de réseaux « chaleur bois » sans entraver
les débouchés actuels de bois d’œuvre et d’industrie.
2.3 Encourager le développement d'énergies renouvelables à
l'échelle des habitations privées et des équipements publics
selon les recommandations du Schéma Régional Climat-Air-
Energie, du Plan Climat-Energie Territorial et selon la
perspective de transition énergétique par le projet TePCV
(Territoire à énergie positive pour la croissance verte). 9
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PLUi Communauté de communes Thoré Montagne Noire
Valoriser les espaces de prises d’eau pour soutenir l’énergie
hydraulique. Cette valorisation passe par une coopération
approfondie avec les différents acteurs et les gestionnaires privés
2.4
2.5 Encourager l’optimisation énergétique, dans le cadre d’opérations de rénovation de l’habitat ancien en centre bourg, et
notamment en informant les propriétaires privés des dispositifs
d’aides à la rénovation.
L’Etat Initial de l’Environnement a soulevé la question des nuisances provoquées par la RD612, des aléas et des risques majeurs tels que les inondations, les mouvements de terrain, les feux de forêt ou encore les risques de rupture de barrage. L’aléa « tempête » est relatif et localisé (vents violents et pluies torrentielles). Le risque « émanation de radon » est quant à lui présent sur tout le territoire.
Le Plan Local d’Urbanisme doit ainsi prendre en compte l’ensemble de ces risques dans l’aménagement du territoire et les intégrer dans la planification.
Prendre en compte dans toute procédure d’aménagement les
documents de planification suivants :
- le Plan de Prévention des Risques Naturels
prévisibles (PPRn) Inondation, mis en révision en
2014 et approuvé le 06 Juin 2016
- le PPRGA relatif au gonflement des argiles, approuvé
à l’échelle départementale le 13 Janvier 2009
3.1
Sécuriser l’approvisionnement de la ressource en eau, en
optimisant la répartition et la consommation, tout en réhabilitant
le réseau d’eau potable. Il convient d’exiger une gestion
rigoureuse en termes d’adduction, de distribution, et de
consommation. L’objectif est de tendre, à tous les niveaux du
système de gestion, vers une optimisation et une rationalisation
des procédures et des coûts.
3.2
Pont de la Voie Verte
ACTIONS :
Adopter une gestion stricte des aléas et des risques
majeurs dans l’aménagement du territoire
3
Eoliennes,
Sauveterre AXE 1
> Protéger les principaux milieux naturels
Maintenir et affirmer l'axe Thoré/ voie verte qui structure
l'organisation du territoire
+7 Préserver et conforter les corridors écologiques du territoire
D 2 Le Vintrou = Espace Naturel Sensibleà préserver \ © O0
Pérenniser les centralités vertes et bleues
) Affirmer les coupures d'urbanisation 7 Y ,
: + O2 + ”, Bout-du-Pont-de-l'Am Promouvoir une gestion économe des sols afin d'éviter le
mitage et la consommation d'espaces naturels ou agricoles
! Maintenir la Trame Verte et Bleue et en préserver les
cœurs de biodiversité
> Se positionner territoire producteur et économiseur d'énergie
| #“ . + + .
IN Encadrer et maîtriser le développement éolien
Soutenir l'énergie hydraulique sur le territoire
> Valoriser le cadre de vie
o Préserver les qualités urbaines et architecturales des bourgs
. Développer les continuités de la voie verte avec les bourgs
10
PL Ui Co m munautédecom m unesThoréMontagneNoire
: Préserver et valoriser le cadre environnemental
Projet d’Aménagement et de Développement Durables AXE 2 : Renforcer l'attractivité et le développement économique
11
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PLUi Communauté de communes Thoré Montagne Noire
La vallée du Thoré en est un axe névralgique sur le plan économique
et des mobilités. Elle est le trait d’union entre les communes, le
corridor qui relie le bassin de vie de Mazamet à celui de Saint-Pons,
et plus loin à Béziers et à la Méditerranée.
Désormais, les montagnes ouvrent d’autres horizons économiques
(élevage, agroforesterie, énergies renouvelables, tourisme de
découverte et d’aventure…) et impriment les unités de paysage
caractéristiques du territoire, comme image de marque à valoriser et
à affirmer. Le territoire est passé d’une économie industrielle à une
économie à forte valeur ajoutée : l’enjeu de ces prochaines années
pour le territoire sera donc d’engager une transition vers une
économie plus diversifiée, et créatrice d’emplois.
Espace d’échanges et de liens, la CC Thoré – Montagne Noire, par ses
ressources et son histoire tend à promouvoir un développement
économique durable, cohérent et équitable, à même de renforcer son
attractivité pour les années à venir.
4 Composer et promouvoir un développement économique durable du territoire en soutenant l’activité l’agricole et le tourisme
ACTIONS :
4.1 Ne pas entraver le développement des activités agricoles :
respect de la non constructibilité sur les plans d’épandage et à
proximité des bâtiments d’exploitation agricole.
4.2 Pérenniser le développement des exploitations agricoles
pour limiter le mitage des espaces de culture, tout en facilitant
l’installation de nouveaux sièges d’exploitation agricoles en
dehors des centres bourgs. L’augmentation des surfaces
construites des bâtiments d’exploitation et des habitations
associées à l’activité agricole peut y être autorisée. Il s’agit
d’offrir des capacités de constructibilité en zone agricole pour
assurer la pérennité des exploitations et accueillir
éventuellement une habitation qui leur est liée.
Confirmer et protéger la vocation agricole de certains espaces
naturels et de ceux portant fonction d’irrigation, de drainage, et
d’épandage
4.3
Valoriser et pérenniser les fermes d’élevage à dimension
raisonnée.
4.4
Le territoire doit affirmer ses capacités à se projeter dans un
modèle qui fait la part belle aux circuits courts, aux initiatives et à
l’innovation, tant dans le domaine de l’agriculture, de l’élevage, de
l’exploitation de la forêt que dans celui des industries à forte valeur
ajoutée, des mobilités, des services à la personne et aux
entreprises.
Accompagner les porteurs de projets reposant sur la
valorisation et la diversification des débouchés agricoles,
afin de développer les circuits courts à l’échelle du territoire.
L’Economie Sociale et Solidaire, comme levier de
développement, ne doit pas être oubliée.
4.5
11 12
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PLUi Communauté de communes Thoré Montagne Noire
ACTIONS :
Inciter les acteurs du secteur du tourisme et des loisirs à
structurer leurs activités. Contribuer à aménager et valoriser
les espaces à potentiel de développement, sous forme d’Unité
Touristique Nouvelle (UTN) locale, dans les conditions définies
par la règlementation
4.6
Exemples indicatifs :
o Albine : Développer une UTN autour du Lac et du
Camping
o Labastide Rouairoux : Créer une UTN au Domaine du
Thoré
o Saint Amans Valtoret : Affirmer comme UTN le Projet
« Haltes équestres » du PETR Hautes Terres d’Oc
Traiter et requalifier les espaces d’accueil
économiques artisanaux, productifs et commerciaux
Les zones d’activités économiques sont porteuses de
dynamique et d’attractivité, quand elles sont de qualité et
adaptées aux besoins des entreprises. Par conséquent, pour
améliorer leur lisibilité et leur fonctionnement, des objectifs ont
été fixés :
- affirmer une réelle stratégie de requalification, portant
sur l’ensemble du périmètre communautaire, et se concentrant
d’autant plus dans les zones stratégiques à enjeux ;
- conforter leurs capacités d’accueil, par des
aménagements adaptés ou/et des extensions raisonnées ;
- devenir un territoire propice à l’implantation
d’entreprises, en accompagnant les porteurs de projets tout au
long des phases de développement de leur entreprise.
Solidariser entre eux les espaces économiques pour
positionner des offres lisibles, tout en améliorant leur
accessibilité afin d’en favoriser l’attractivité (sécuriser et
maintenir le réseau routier par des aménagements,
stationnement aux abords des activités économiques, etc.)
Exemples indicatifs :
o Relier les zones d’activité de la Plane Basse et les
entreprises proches au projet de rond-point sur la RD
612 afin de sécuriser les accès
5.1
Structurer les extensions des espaces d’accueil
économiques pour les activités productives, artisanales et
commerciales, en favorisant une approche qualitative et
cohérente de leur aménagement.
5.2
Exemples indicatifs :
o Albine : Anticiper l’extension de la zone artisanale
autour de la briqueterie,
o Lacabarède/Rouairoux : Anticiper les besoins de
développement des structures existantes
o Restructurer et requalifier la zone d’activité de Labastide
Rouairoux
o Structurer les capacités de développement des espaces
économiques situés le long de la RD 612 en prenant en
compte les contraintes règlementaires
5
Favoriser un usage récréatif et économique des lacs et
rivières du Thoré-Montagne Noire 4.7 13
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PLUi Communauté de communes Thoré Montagne Noire
5.3 Renforcer l’attractivité des activités présentes, tout en
favorisant l’accueil de nouvelles activités exogènes.
L’enrichissement des filières et l’innovation sont des vecteurs
de dynamisme et de mutation, bénéfiques au tissu économique
du territoire.
5.4 Encourager et soutenir le développement des activités
commerciales en centre-bourg. Elles représentent un
élément essentiel de centralité, de vitalité et d’attractivité. Le
pôle commercial de grande distribution du Bout-du-Pont-de-
L’Arn ne doit pas être un frein au développement des activités
commerciales en centre-bourg.
5.5 Permettre et faciliter l’installation d’artisans ou d’activités
compatibles avec les habitations dans le tissu bâti. Cela
permettra de favoriser la diversité socio-économique et
l’animation des espaces urbanisés.
Briqueterie Bouisset à Albine
Fabriquant de matelas Les Toiles de la Montagne Noire Briqueterie Bouisset à Albine AXE 2
> Composer et promouvoir un développement économique durable
x Aménager et valoriser les espaces à potentiel de développement 7
touristique (UTN locales)
Assurer la pérennité des activités agricoles Le Vintrou 7 ds
Favoriser un usage récréatif et économique du Thoré et de ses cours WW 7
d’eau (parcours de pêche, ..)
> Traiter et requalifier les espaces d'accueil économique ou TT CS.
ARS Requalifier et valoriser les zones d'activité économique (ZAE) | _ . HAN
Structurer les extensions potentielles et conforter les
activités économiques
] © Encourager et soutenir le développement des activités commerciales en
centre bourg afin de garantir une offre de proximité HA Le dr À
> Développer l'accessibilité du territoire, vecteur d'attractivité xX lbine
ET Sécuriser le réseau routier principal
Z
Maintenir le réseau routier secondaire afin de garantir l’accessibilité Y |
ty Préserver et conforter les liens de l’intercommunalité avec son bassin
de vie et les pôles économiques limitrophes
14
PL Ui Co m munautédecom m unesThoréMontagneNoire
: Renforcer l’attractivité et le développement économique
Projet d’Aménagement et de Développement Durables AXE 3 : Conduire une politique concertée de l'habitat
15
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PLUi Communauté de communes Thoré Montagne Noire
Améliorer et adapter l’offre d’habitat
Territoire de passage mais aussi territoire de vie pour les
habitants, la vallée du Thoré possède une armature territoriale
constituée de pôles bien distincts dans leur fonctionnement :
o Bout du Pont de l’Arn représente le modèle d’une périurbanisation intense, sous l’effet du pôle mazamétain, avec de
l’habitat, un centre commercial et des activités économiques qui se
distinguent en tant qu’éléments majeurs du paysage urbain. La
dynamique démographique est certaine.
o A l’autre extrémité du territoire, Labastide Rouairoux représente quant à lui le modèle hérité d’une commune sous l’influence de
l’industrie traditionnelle, certes dominante il y a quelques années,
mais désormais bien souvent abandonnée. Les héritages se
mesurent par les nombreuses friches industrielles et logements
vacants. Cette vacance se retrouve d’ailleurs sur toutes les
communes à l’est du territoire communautaire, avec des situations
locales plus ou moins accentuées.
o Au cœur de la vallée, Saint Amans Valtoret et sa voisine Saint Amans Soult constitue un noyau de services de proximité,
communes jumelles et indissociables dans leur développement.
o Le territoire se compose également de micro pôles de services qui jouent de leur proximité avec l’axe routier (Lacabarède) ou de
leur environnement naturel de qualité (Albine) pour se distinguer
et s’affirmer dans leur dimension villageoise.
o Enfin, quelques hameaux résidentiels se trouvent dispersés sur le territoire. Suite à l’analyse multicritères du diagnostic, certains
d’entre eux se distinguent par un potentiel constructible reconnu
qu’il s’agira de préserver.
La politique de l’habitat doit être conduite avec le souci d’améliorer
l’offre, en requalifiant l’existant tout en anticipant les besoins futurs. Il
s’agit également de faire face et de traiter les « stigmates du passé ».
Ces deux orientations déterminent ainsi la politique de l’habitat de
demain, en vallée du Thoré.
Cette orientation s’entend comme la réponse aux besoins des
habitants d’aujourd’hui et de demain. En favorisant la mixité sociale,
l’intergénérationnel, mais également en préservant les héritages bâtis
comme figures identitaires, cette orientation permettra de réduire les
déséquilibres au sein du territoire communautaire et d’affirmer
progressivement le renouveau des centres bourgs.
Exemple
d’un ancien
habitat
ouvrier, à
Lacabarède
6 16
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PLUi Communauté de communes Thoré Montagne Noire
ACTIONS :
6.1 Accueillir de nouveaux habitants par un renouvellement
urbain de préférence sur le secteur Est du territoire et en
priorité dans les dents creuses et espaces dégradés des tissus
urbains existants. Les extensions périphériques seront, dans
tous les cas, limitées et les efforts concentrés sur les centres
bourgs. L’objectif est d’inverser les tendances récentes de
décroissance démographique, pour assurer une croissance
ambitieuse (+ 500 habitants) en visant un rythme moyen de
près de 1% par an entre 2019 et 2029 (au 1er janvier de ces
dates, soit 10 années pleines).
Population au 01/01/2019 5 053
Taux de variation annuel moyen 0,95%
Population au 01/01/2029 5 553
Nombre d’habitants supplémentaires + 500
6.2 Assurer la production de logements nécessaire
pour atteindre les objectifs de croissance démographique, en
tenant compte de la réduction prévisible du nombre de
personnes par ménage et de l’avancée de la décohabitation
démographique, soit un total de 355 logements (sur la base
actuelle de 2,1 personnes par logement). Il s’agit de veiller à
répartir de manière harmonieuse et équitable cette production
selon les centralités de premier niveau (Bout-du-Pont-de-
L’Arn, Saint-Amans-Valtoret et Labastide-Rouairoux), les
micro-pôles de services de proximité (Albine et Lacabarède), et
les autres communes (Le Rialet, Le Vintrou, Rouairoux,
Sauveterre).
6.3 Valoriser l'authenticité des bâtis et les cadres paysagers,
tenir compte des particularités et des caractéristiques
urbaines des communes dans le règlement écrit et graphique.
La vision du patrimoine (de nature, de culture, d’intérêt majeur
ou petit patrimoine dit vernaculaire) constitue une orientation
déterminante en termes de protection et de valorisation des
paysages ou des héritages. L’authenticité ici recherchée comme
vecteur de reconnaissance et d’identité partagée ne doit pas
être entendue en termes de traditionalisme et d’immobilisme.
Elle ne peut être « muséification » du territoire, mais doit
permettre le changement et l’innovation au travers d’une
intégration intelligente et partagée de toute nouvelle forme de
bâti.
6.4 Permettre les extensions mesurées et les annexes des
bâtiments d’habitation existants en zones agricoles et
naturelles, dès lors que ces extensions ou annexes ne
compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère
du site.
6.5 Favoriser la mutabilité des rez-de-chaussée des immeubles
et maisons en centres-bourgs, afin de créer de l'habitat sénior
ou pour des jeunes en décohabitation. Notamment par
l’incitation auprès des propriétaires privés d’utiliser les
dispositifs d’aides mis en place (notamment l’OPAH de
revitalisation rurale). C’est une réponse raisonnable à une
demande croissante en relation directe avec le vieillissement
de la population et la modification des structures familiales. 17
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PLUi Communauté de communes Thoré Montagne Noire
C’est aussi une façon d’adapter le logement à des besoins
nouveaux, de contribuer à la reconquête de l’habitat ancien et
de favoriser la mixité sociale.
6.6 Encourager la réalisation de logements sociaux et
conventionnés dans les polarités, en réponse au contexte
démographique local (accueil de jeunes ménages, personnes
aux revenus modestes…).
6.7 Prévoir une offre de logements diversifiée pour répondre
au mieux aux besoins et à la demande. L’OPAH préconise dans
ce contexte de mieux diversifier l’offre en diminuant la part des
grands logements au profit des T2 et T3.
Héritées de l’histoire, la requalification des friches industrielles
est un enjeu majeur pour l’attractivité du territoire. Elles
peuvent en effet devenir porteuses de dynamiques, tant en
fonctionnement qu’en aménagements internes. Cet objectif
donne ainsi sens à leur reconquête, et plus généralement à la
reconquête des interstices et des vides urbains, en vue d’une
requalification des espaces bâtis. L’ambition de moderniser les
centres des bourgs et des villages repose sur la prise en compte
de ces héritages, leur restauration, et leur inscription dans la
recomposition du tissu urbain.
Par ailleurs, réduire les nuisances de la RD 612 est une
nécessité, afin de pouvoir améliorer le cadre de vie tout en
sécurisant les accès et des déplacements.
ACTIONS :
7.1 Travailler à une requalification de l’espace public :
réhabilitation, rénovation, reconquête, aération…. Autant de
mesures destinées à améliorer le cadre de vie et l’attractivité
des espaces résidentiels.
7.2 Améliorer les conditions de circulation et d’accès de la RD
612 afin d’en atténuer autant que possible les nuisances. Les
espaces en friches situées en bordure direct de la route
peuvent servir de levier pour rendre les accès à la RD plus
sécurisés. Cet axe moteur du développement économique de la
communauté doit être traité dans toutes ses dimensions,
notamment aux entrées et traversées de centre bourg
(Labastide-Rouairoux, Lacabarède, Bout-du-Pont-de-L’Arn).
Mais aussi tout au long de son parcours au sein de l’espace
communautaire, par des aménagements paysagers et de
sécurisation qui en valoriseront ses fonctionnalités sans en
atténuer les flux, ou par des tracés alternatifs de
contournement comme à Labastide-Rouairoux et Lacabarède.
Qualifier et accompagner un redéploiement urbain
traitant des stigmates du passé et des nuisances de
la RD 612
7
Exemples indicatifs :
o Sécuriser la traversée du centre bourg de Labastide
Rouairoux par des aménagements et dispositifs adaptés
o Au sein de la zone commerciale de Bout du Pont de l’Arn,
garantir des dispositifs de sécurité pour piétons (passages
piétons, voies douces, …) tout en requalifiant l’entrée du
bourg, également porte d’entrée communautaire 18
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PLUi Communauté de communes Thoré Montagne Noire
7.3 En centre bourg, envisager une politique publique de
réappropriation d’habitats trop dégradés et/ou vacants pour
valoriser l’espace public, éventuellement créer des places de
stationnement et ainsi améliorer la sécurisation de la RD
612. Penser l’aménagement de ces espaces - qui sont en
relation directe avec la sécurisation de la chaussée d’une part
et en offre de places de stationnement d’autre part- c’est
accorder un sens nouveau à la route comme élément de
recomposition du paysage urbain, tant sur le plan fonctionnel
qu’esthétique.
7.4 Prioriser et programmer la reconversion des friches selon
trois destinations majeures (habitat et espaces publics,
activités économiques, fermetures à l’urbanisation), après
avoir évalué leurs potentialités et les niveaux de faisabilité.
La friche, un abandon « traumatisant » doit être traitée comme
une ressource offrant des capacités pour transformer le
paysage et afficher de nouveaux usages.
Exemples indicatifs :
o Accompagner les réflexions autour de la reconversion de la
friche CATENSA, située au cœur du bourg d’Albine
o Assumer le retour à la nature de la friche Pourcines-Azalbert
o Programmer le renouvellement urbain de la friche Teintures et
Finitions Tarnaises en espace public, sur la commune de
Labastide Rouairoux
o Garantir la reconversion économique du bâtiment « De
Cathalo » à Labastide-Rouairoux, en requalifiant les espaces à
ce jour laissés en friche. Cette reconversion progressive
permettra ainsi l’implantation de nouvelles activités
économiques, dans un lieu stratégique.
La friche CATENSA, à Albine
De Cathalo, Labastide-Rouairoux AXE 3
> Améliorer et adapter l'offre d'habitat
Répartir les logements selon l'armature urbaine du territoire :
Maintenir les centralités de premier niveau : anticiper l’organisation
© de nouveaux quartiers d'habitat - entre 65 et 70%
© Conforter les micro pôles de services et de proximité dans leur Le Vintrou
développement - entre 15 et 20%
Modérer l'urbanisation des autres communes (par de la densification,
comblement des dents creuses ou/et extensions limitées) - entre 15 et 20%
O Valoriser le potentiel de densification
1 ) Bout-du-Pont-de-l'Am
LL _ Lutter contre la vacance structurelle en centre bourg
Labastide-Rouairoux LL _ |
> Qualifier et accompagner un redéploiement urbain
traitant les stigmates du passé et les nuisances de la
RD612 Lacabarède
TT Limiter les nuisances de la RD lors de son passage dans les centres-bourg
{ Requalifier les entrées de bourgs, portes d'entrée communautaires
 Prioriser et programmer la reconversion des friches en milieu urbain selon
leur potentialité et le niveau de faisabilité
ns Réseau routier majeur
a — Réseau routier secondaire
19
PL Ui Co m munautédecom m unesThoréMontagneNoire
: Conduire une politique concertée de l’habitat
Projet d’Aménagement et de Développement Durables AXE 4 : Reformuler l'équilibre du territoire
20
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PLUi Communauté de communes Thoré Montagne Noire
ACTIONS :
Organiser une vision de développement équilibré entre
L’est et l’ouest, notamment en apportant des réponses
adaptées en matière de transport
Face à des déséquilibres territoriaux croissants, une nouvelle
organisation du territoire communautaire doit s’affirmer, plus
équilibrée et plus solidaire, redessinant ainsi l’espace de la CC
Thoré – Montagne Noire. Reformuler l’équilibre du territoire, c’est
donc valoriser les nouveaux acquis, mais également prendre en
compte les capacités et potentiels des différentes communes, pour
construire une politique d’aménagement cohérente et adaptée à
tous, comme à chacun.
Un des moteurs de cette politique est lié à la localisation des
services et des équipements, ainsi qu’aux mobilités des personnes
et des produits. Ce souci d’équilibre doit donc correspondre à une
vision partagée du développement, avec la valorisation des
ressources locales et avec des réponses adaptées aux nouvelles
mobilités.
En cela, rééquilibrer le territoire est par conséquent un des objectifs
majeurs que porte l’intercommunalité sur le long terme.
Alors que s’affirmaient les retombées urbaines et économiques du
pôle mazamétain sur Bout du Pont de l’Arn, le potentiel industriel de
Labastide Rouairoux, en frange est du territoire, s’est
progressivement effrité.
Sur un autre plan, les petites communes connaissent des évolutions
contrastées, qui tiennent surtout à leur localisation et aux contraintes
de leur desserte, ce qui tend à amplifier leur isolement.
Permettre le désenclavement de certains villages et
hameaux résidentiels en apportant des réponses adaptées en
matière de mobilité et de transport, notamment sous la forme
d’un Plan de Mobilité Rurale (étude menée en parallèle du PLUi)
8.1
Articuler au maximum développement résidentiel (villages
et hameaux), offre de transports et mobilité
Améliorer les liaisons douces inter quartiers en centre
bourg, et entre les différents secteurs d’habitat. Cette action
vise ainsi à encourager progressivement les changements de
pratiques des habitants, en proposant des offres alternatives à
l’usage individuel de la voiture (cheminements doux,
covoiturage, …). Le réseau de cheminement doux et les
continuités de la Voie Verte se prêtent bien à des
interconnexions avec les espaces d’habitat et les équipements,
services et commerces de proximité. Il conviendra dès lors de
garantir leur continuité, voire de les développer davantage.
A terme, une aire de covoiturage pourra être proposée sur un
secteur stratégique du territoire communautaire, sous réserve
de faisabilité économique.
8.2
8.3
8 21
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PLUi Communauté de communes Thoré Montagne Noire
Bourgs centres, villages et hameaux ont des atouts économiques,
historiques, naturels et culturels qui contribuent à la qualification de
la CC Thoré – Montagne Noire et de ses représentations.
Ils en construisent les fondements de l’accueil en termes
économiques, de loisirs et de tourisme.
Maintenir la vie dans ces trois types d’espaces, c’est assurer
dynamisme et développement à l’ensemble du territoire
communautaire.
ACTIONS :
9.1 Reconquérir les espaces urbains des centres bourgs :
densifier le tissu bâti par comblement des dents creuses,
reconvertir les friches stratégiques, au regard de la nécessité
de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers.
9.2 Faciliter un développement raisonné des hameaux à
vocation résidentielle, qui présentent des opportunités de
développement au regard des capacités de leurs réseaux et de
l’accès aux services dont ils disposent. Les hameaux sont un
substrat déterminant des paysages et du cadre de vie. Leur
abandon débouche sur de la friche.
Penser le futur du territoire communautaire, c’est adapter
progressivement les équipements et services aux nouveaux besoins
des résidents permanents ou temporaires.
La volonté d’optimiser le rapport entre modèle de développement et
croissance démographique maîtrisée oblige à envisager la
programmation d’actions ciblées sur la vision de la CC Thoré –
Montagne Noire à l’horizon 2029.
ACTIONS :
10.1 Adapter l’offre en équipements et services aux besoins des
habitants actuels et futurs, notamment les équipements et
services de la petite enfance, scolaires, socio-culturels, sportifs,
de santé, … L’objectif recherché est également de pouvoir
réaliser d’éventuelles mutualisations.
Les équipements contribuent à la qualité du cadre de vie. Un
maillage équilibré du territoire s’avère par conséquent être un
indispensable social.
Assurer un développement équilibré du territoire en
s’appuyant sur son armature économique et urbaine
Adapter le niveau d’équipements et de services aux
besoins des habitants d’aujourd’hui et de demain 9
Assurer la cohérence entre les réseaux, les ouvrages
d’assainissement, et les projets de développement urbain ;
que ce soit sur le plan qualitatif et quantitatif, ou sur le plan de la
programmation et du phasage.
10.2
10 22
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PLUi Communauté de communes Thoré Montagne Noire
ACTIONS :
Œuvrer au développement des communications
numériques sur le territoire communautaire, avec
raccordement des centres bourgs : la montée en débit pour Saint
Amans Valtoret et Rouairoux, et la Fibre jusqu’à l’habitant
(FTTH) pour Bout du Pont de l’Arn et Albine. Pour les futurs
quartiers d’habitat, anticiper le déploiement des systèmes de
communications numériques.
10.3
Modérer la consommation d’espaces naturels et
agricoles, et lutter contre l’étalement urbain
Orientation mentionnée dans la loi comme le fondement d’un
urbanisme nouveau, économe en foncier, et inscrit dans une logique
favorisant le regroupement afin de lutter contre la dispersion et le
mitage.
La dynamique résidentielle doit contribuer au respect des acquis,
traduire la volonté de la communauté de renforcer les trames
villageoises et de limiter la consommation de terres de culture et de
nature.
Optimiser la consommation du foncier en définissant des
objectifs de densités minimales moyennes à respecter pour les
opérations d’ensemble. Ces densités sont à adapter en fonction
de l’armature urbaine, avec pour objectif, une densité moyenne
de 10 logements à l’hectare, soit :
o 7 à 8 logements à l’hectare pour les plateaux, les micro-
pôles de proximité et les autres communes
o 11 à 12 logements à l’hectare dans les pôles majeurs de
centralité.
11
11.1
Favoriser le renouvellement urbain en se fixant comme
objectif de répondre à au moins 30% des besoins nouveaux
en logements par du renouvellement urbain.
11.2
Pour les espaces à vocation d’habitat : limiter la
consommation foncière hors renouvellement urbain à 25
hectares maximum à l’horizon du PLUi, afin d’éviter mitage
et étalement urbain. Un taux de rétention foncière sera
appliqué en adéquation avec les orientations du SCoT.
11.4
Pour les espaces à vocation économique : modérer la
consommation foncière à 20 hectares maximum à
l’horizon PLUi. En valorisant les réserves foncières existantes
réellement pertinentes, cet objectif permettra autant
l’évolution des activités présentes que l’accueil de nouvelles
activités.
11.5
Optimiser la consommation d’espace à finalité résidentielle
à travers la mise en place d’outils adaptés, afin de porter
une réflexion de haute qualité environnementale (notamment
par des OAP ou des formes d’habitat nouvelles, telles que
l’écohameau)
11.3 AXE 4
2% 77e,
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23
PL Ui Co m munautédecom m unesThoréMontagneNoire
: Reformuler l’équilibre du territoire en adéquation avec les orientations du SCoT
> Organiser une vision de développement équilibré est/ouest
> Adapter le niveau d’équipements et de services aux besoins des
habitants d’aujourd’hui et de demain
> Modérer la consommation d’espaces agricoles et naturels et
lutter contre l’étalement urbain
> Assurer un développement équilibré du territoire en s’appuyant
sur son armature économique et urbaine
Apporter des réponses adaptées en matière de mobilités et de transports
Restaurer et préserver les continuités de la Voie Verte
Améliorer les liaisons douces inter quartiers de centre bourg et entre
les différents secteurs d’habitat
Œuvrer au développement des communications numériques de haut et
très haut débit
Adapter l’offre en équipements et services aux besoins des habitants
actuels et futurs
Optimiser le potentiel de densification au sein de l’enveloppe bâtie
Favoriser le renouvellement urbain dans les centres bourgs
Renforcer les complémentarités avec les pôles urbains voisins
Projet d’Aménagement et de Développement Durables