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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2026 PV ELECTIONS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 2026 PV ELECTIONS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
MORBIHAN
ARRONDISSEMENT
Effectif
légal
du
conseil
communautaire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
38
1
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
EPCI
:
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
a
si
ID
: 666-200027027-20260407-DELIR
37 2026-DE
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
Élection
du
Président,
des
vice-
présidents
et,
le cas
échéant,
des
autres
membres
du
bureau
PROCÈS-VERBAL
DE
L'ÉLECTION
DU
PRÉSIDENT
ET
DES
VICE-PRÉSIDENTS
(et
autres
membres
du
bureau
le
cas
échéant)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
7
avril
à
18
heures
80
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
par
renvoi
de
l'article
L.5211-2
et
en
application
de
l'article
L.
5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
Étaient
présents
les
conseillers
communautaires
suivants
{indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
Madame
Annick
ADVENARD
Commune
de
NIVILLAC
Monsieur
Patrick
BEILLON
Commune
de
NOYAL-MUZILLAC
Madame
Audrey
BERTET
Commune
de
SAINT-DOLAY
Monsieur
Eric
BLANCHO
Commune
de
MUZILLAC
Monsieur
Jérôme
BLINO
Commune
de
NIVILLAC
Monsieur
Eric
BOSQUILLON
DE
JENLIS
(Commune
de
PEAULE
Monsieur
Jean-François
BREGER
Commune
de
PEAULE
Madame
Marie-Thérèse
CABON
Commune
de
MUZILLAC
Madame
Aurore
CELARD
Commune
d'AMBON
Monsieur
Julien
CHESNIN
Commune
de
NIVILLAC
Madame
Nadia
CHRISTMANN
Commune
de
LE
GUERNO
Monsieur
Jean-Marie
COLOMBEL
Commune
de
DAMGAN
Madame
Lauriane
DEGRES
Commune
de
PEAULE
Monsieur
Julien
DEMETTRE
Commune
d'AMBON
Madame
Annie
DRENO
Commune
de
MARZAN
Monsieur
Samuel
FERET
Commune
d'ARZAL
Monsieur
Dominique
FILLOUX
Commune
de
NIVILLAC
Monsieur
Patrick
GERAUD
Commune
de
SAINT-DOLAY
Monsieur
Sylvain
GUEDAS
Commune
de
MARZAN
Monsieur
Denis
HILLAIREAU
Commune
de
LE
GUERNO
Monsieur
Bruno
HUBERT
Commune
de
MUZILLAC
Madame
Béatrice
KEERLE
Commune
de
NIVILLAC
Monsieur
Marc
LAMOUR
Commune
de
DAMGAN
Madame
Stéphanie
LANOE
ROUBAUT
Commune
de
BILLIERS
Monsieur
Bruno
LE
BORGNE
Commune
de
LA
ROCHE-BERNARD
Madame
Nathalie
LE
BOULCH-VILLERS
Commune
de
DAMGAN
Madame
Christine
LE
CADRE
Commune
de
MUZILLAC
Monsieur
Pierre-Yves
LE
JALLE
Commune
de
MUZILLAC
Monsieur
Denis
LE
RALLE
Commune
de
MARZAN
Monsieur
Didier
LOYER
Commune
de
NOYAL-MUZILLAC
Monsieur
Bernard
MONTI
Commune
de
BILLIERS
Madame
Sylvie
NEVES
Commune
de
NOYAL-MUZILLAC
Monsieur
Noël
PAUL
Commune
d'AMBON
Madame
Odile
PROVOST
Commune
de
PEAULE
Monsieur
Eric
ROZE
Commune
de
NIVILLAC
Madame
isabelle
SIRLIN
Commune
de
SAÏINT-DOLAY
Madame
Géraldine
TABART
Commune
d'ARZAL -2
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Absents
? : Monsieur
Michel
CRIAUD
Commune
de
Muzillac
Reçu
en
orétecture
le
10/04/2026
Procuration
: Monsieur
Michel
CRIAUD
donne
procuration
à
Mme
Marie-Thérèse
CABON
Publié
le
ID
: 0666-200027027-20260407-DELIB
37 2026-DE
1.
installation
des
conseillers
communautaires
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
FILLOUX,
conseiller
communautaire
le
plus
âgé
(en
application
de
l'article
L.
5211-9
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
communautaire
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
Géraldine
TABART
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
communautaire
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
président
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
communautaire
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
|}
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
37
conseillers
présents
(1
procuration
: 38
membres
votants)
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'art.
L.
2122-17
du
CGCT
était
remplie.
I
a
ensuite
invité
le
conseil
communautaire
à
procéder
à
l'élection
du
président.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-
7
du
CGCT,
le
président
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
communautaire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
constitution
du
bureau
:
Le
conseil
communautaire
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Monsieur
Julien
CHESNIN
Monsieur
Sylvain
GUEDAS
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
communautaire,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
le
conseil
communautaire.
Le
président
la
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
communautaire
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-
verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
ciose
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
IPréciser
s’ils
sont
excusés.
? Présence
de
la
majorité
des
membres
en
exercice 2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - d]
f. Majorité absolue
#....
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
ennrnnnns
0
Pubtié
le
cree
38
ID : 056-200027027-20260407-DELIR
3
0 38
Mmes
20
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Monsieur
Samuel
FERET
7
sept
Monsieur
Bruno
LE
BORGNE
31
Trente
et
un
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
*
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nornbre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b — c -
d]
f. Majorité
absolue
*
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
……
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - d]
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
$La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
ün
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
Ne
pas
remplir
les 2.5
et 2.6
si l’élection
a été
acquise
au premier
tour.
Ne
pas
remplir
le 2.6
si
l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. Sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
LE
BORGNE
élu(e)
président
(ou
son
remplaçant
en
a!
conseil
communautaire
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
vice-présidents.
||
a
été
rappelé
que
-4
modalités
que
le
président
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT).
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2026
- Requ:ermrpréieotute.le
1
+ Pubié le ID
: 666-200027027-20260407-DELIR
37
2026-DE
Le
président
a
indiqué
qu'en
vertu
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT,
le
nombre
des
vice-présidents
est
librement
déterminé
par
l'organe
délibérant
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à
20%,
arrondi
à
l’entier
supérieur,
de
l'effectif
total
de
l’organe
délibérant
ni
excéder
quinze
vice-
présidents.
Si
en
application
de
cette
dernière
règle
le
nombre
de
vice-présidents
est
fixé
à
moins
de
quatre,
ce
nombre
peut
toutefois
être
porté
à
quatre.
Ilest
rappelé
que
l'organe
délibérant
peut,
à
Ja
majorité
des
deux
tiers,
fixer
un
nombre
de
vice-présidents
supérieur
à 20%
de
l'effectif,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
quinze,
Le
Président
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
communauté
disposait,
à
ce
jour,
de
11
vice-présidents.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
communautaire
a
fixé
à
11
le
nombre
des
vice-présidents
du
conseil
communautaire.
3.1,
Élection
du
premier
vice-président
3.1.1,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
38
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
3
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c — d]
35
f. Majorité
absolue
4
18
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Madame
Marie-Thérèse
CABON
35
Trente
cinq
3.1.2,
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
6
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 65
et 66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - © - d]...................
eee
f. Majorité
absolue
À... dinernnnnnnereeee
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
3.1.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
Ne
pas
remplir
les 3.1.2
et 3.1.3
si Pélection
a été acquise
au premier
tour.
TNe
pas
remplir
le
3.1.3
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. _s
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
3.1.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
?
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2026
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au vote...
Pubiié
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
37
2026-DE
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b - &- d}..............................................
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
Pordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.1.4,
Proclamation
de
l'élection
du
premier
vice-président
Madame
Marie-Thérèse
CABON
a
été
proclamé(e)
première
vice-président(e)
et
immédiatement
installé{e).
3.2.
Élection
du
deuxième
vice-président
3.2.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
38
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
1
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b - cd]
37
f. Majorité
absolue
4
19
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Monsieur
Eric
ROZE
Trente
sept
3.2.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © - d]....................
den
f. Majorité
absolue
4... inner
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
7Ne
pas
remplir
le 3.1.3
si élection
a été acquise
au deuxième
tour.
5 Ne
pas
remplir
les 3.2.2
et 3.2.3
si l'élection
a été acquise
au premier
tour, 6
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
3.2.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
Reçu
en préfecture
le 10/04/2026
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
Publié
le
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
sn
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - d]
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
3.2.4.
Proclamation
de
l'élection
du
deuxième
vice-président
Monsieur
Eric
ROZE
a
été
prociamé(e)
deuxième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.3.
Élection
du
troisième
vice-président
3.3.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
38
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
1
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{[b - cd]
37
f. Majorité
absolue
4
19
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Monsieur
Jean-François
BREGER
Trente
sept
3.3.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
‘
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)
…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - © - dj...
e. Majorité
absolue
4... inner
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
9°Ne
pas
remplir
le 3.2.3
si l'élection
a été acquise
au
deuxième
tour.
19 Ne
pas
remplir
les 3.3.2
et 3.3.3
si élection
a été acquise
au
premier
tour. 3.3.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
".
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - © - d}......................
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.3.4,
Proclamation
de
l'élection
du
troisième
vice-président
Monsieur
Jean-François
BREGER
a
été
proclamé(e)
troisième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.4,
Élection
du
quatrième
vice-président
3.4.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
38
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art,
L.
65
du
code
électoral)
2
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)
 35
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
f, Majorité absolue
4
18
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Monsieur
Denis
LE
RALLE
Trente
cinq
3.4.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
‘?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déciarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © - d}..................................
us
f. Majorité
absolue
4... diner
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
H°Ne
pas
remplir
le 3.3.3
si l'élection
a été acquise
au
deuxième
tour.
Ne
pas
remplir
les 3.4.2
et 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au premier
tour. 3.4.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
serutin
*
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
Vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - © - d}........................
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID: 056-200027007-20260407-DELIR
37
2026-DE
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
3.4.4,
Proclamation
de
l'élection
du
quatrième
vice-président
Monsieur
Denis
LE
RALLE
a
été
prociamé{e)
quatrième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.5.
Élection
du
cinquième
vice-président
3.5.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
38
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
ie
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c—
d]
f. Majorité
absolue
4
36 19
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Monsieur
Patrick
GERAUD
Trente
six
3.5.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
4
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
et 66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- ce - d].…..
f. Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
Ne
pas
remplir
le 3.43
si l'élection
a été acquise
au
deuxième
tour.
4 Ne
pas
remplir
les 3.4.2
et 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au premier
tour. 9
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
3.5.3,
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
15
Reçu
en
préfecture
le 10/04/2026
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
Publié
le
b.
Nombre
de votants
(enveloppes
déposées)
ID :
668-200027027-20260407-DELIR
37
2026-DE
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d}
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5.4,
Proclamation
de
l'élection
du
cinquième
vice-président
Monsieur
Patrick
GERAUD
a
été
proclamé(e)
cinquième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.6.
Élection
du
sixième
vice-président
3.6.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c — d]
f, Majorité
absolue
4
38 2
0 36 19
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Monsieur
Patrick
BEILLON
36
Trente
six
3.6.2.
Résultats
du
deuxième
tour de
scrutin
15
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote.
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
65
et
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b - © - d]......................
cu
f. Majorité absolue
4...
dires
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
1 °Ne pas
remplir
le 3.4.3
si l’élection
a été acquise
au
deuxième
tour.
18 Ne
pas
remplir
les 3.4.2
et 3.4.3
si l'élection
a été
acquise
au premier
tour. 10
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
3.6.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
17
Reçu
en gréfecture
le 0/04/2026
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris part au
vote...
| Pubtié
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
37
2026-DE
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]...............,.................
us
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.4,
Proclamation
de
l'élection
du
sixième
vice-président
Monsieur
Patrick
BEILLON
a
été
proclamé(e)
sixième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.7.
Élection
du
septième
vice-président
3.7.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
38
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
2
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 65
et 66
du
code
électoral)
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
- c-d}
36
f. Majorité
absolue
4
19
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
Pordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Monsieur
Noël
PAUL
36
Trente
six
3.7.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
18
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
I7Ne
pas
remplir
le 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au
deuxième
tour.
18 Ne
pas
remplir
les
3.4.2
et 3,4.3
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour, Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2026
x
sure
.
seu
en
préfecture le
10/04/2096
3.7.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
1°
Reçu
er
préteciu
POeUES
Publié
le
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ce.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - ©]...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.7.4.
Proclamation
de
l'élection
du
septième
vice-président
Monsieur
Noël
PAUL
a
été
procilamé(e)
septième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.8.
Élection
du
huitième
vice-président
3.8.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
38
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
6
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c — d]
32
f. Majorité
absolue
4
17
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Monsieur
Jean-Marie
COLOMBEL
32
Trente
deux
3.8.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
2
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)...
e,
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - © - dj...
nur
f. Majorité
absolue
4...
nr
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
19Ne
pas
remplir
le 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au
deuxième
tour.
2°Ne
pas
remplir
les 3.4.2
et 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au premier
tour. Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2026
-
12
sue
:
seu
en
préfecture
le
10/04/2096
3.8.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
?
Reçu
en préfeciu
POeUES
Pubiié
le
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.65
et
66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c-
d}.........................
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.8.4.
Proclamation
de
l'élection
du
huitième
vice-président
Monsieur
Jean-Marie
COLOMBEL
a
été
proclamé({e)
huitième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
3.9.
Élection
du
neuvième
vice-président
3.9.1,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
38
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
6
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
32
f. Majorité
absolue
4
17
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Monsieur
Samuel
FERET
32
Trente
deux
3.9.2,
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
22
a.
Nombre
de
conseillers
présents à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
c.
Nornbre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d}
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
f. Majorité
absolue
4
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
toutes
lettres
Ne
pas
remplir
le 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au deuxième
tour.
22 Ne
pas
remplir
les 3.4.2
et 3.4.3
si l’élection
a été acquise
au premier
tour. - 13
3.9.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
?3
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
3.9.4,
Proclamation
de
l'élection
du
neuvième
vice-président
Monsieur
Samuel
FERET
a
été
prociamé(e)
neuvième
vice-président(e)
et
immédiatement
instalié(e).
3.10.
Élection
du
dixième
vice-président
3.10.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
38
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c — d]
38
f. Majorité
absolue
*
20
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
{dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Madame
Stéphanie
LANOE-ROUBAUT
Trente
huit
3.10.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
24
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
- © - d].......................
f. Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
23° Ne
pas
remplir
le 3.4.3
si l’élection
a été acquise
au deuxième
tour.
#
Ne
pas
remplir
les 3.4.2
et 3.4.3
si l'élection
a été acquise
au premier
tour. Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
: 656-200027027-20260407-DELIR
37
2026-DE
- 14
3.10.3.
Résultats
du
troisième
tour de
scrutin
?5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - © - d]...........,.............
sus
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
3.10.4,
Proclamation
de
l'élection
du
dixième
vice-président
Madame
Stéphanie
LANOE-ROUBAUT
a
été
proclamé(e)
dixième
vice-président(e)
et
immédiatement
instailé(e).
3.11.
Élection
du
onzième
vice-président
3.11.1.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
38
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
2
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c—
d]
36
f. Majorité
absolue
4
19
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Madame
Nadia
CHRISTMANN
Trente
six
3.11.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?5
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
- c - d]....................
f. Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
Pordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
25 Ne
pas
remplir
le 3.4.3 si l'élection
a été acquise
au
deuxième
tour.
26 Ne
pas
remplir
les
3.4.2
et 3.4.3
si l’élection
a été acquise
au premier
tour. 3.11.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
?7
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nornbre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b -c-d]
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
3.11,4.
Proclamation
de
l'élection
du
onzième
vice-président
Madame
Nadia
CHRISTMANN
a
été
proclamé(e)
onzième
vice-président(e)
et
immédiatement
installé(e).
4.1.
Élection
du
premier
membre
du
Bureau
4.1.1,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0 38
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c —
d]
f. Majorité absolue *
2 0 36 19
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Monsieur
Jérôme
BLINO
Trente
six
4.1.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
28
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 65
et 66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d].......................
f. Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En toutes letires
21Ne
pas remplir le 3.4.3
si l’élection a été acquise au deuxième
tour.
28 Ne
pas
remplir
les 3.1.2
et 3.1.3
si l’élection
a été acquise
au premier
tour. - 16
4.1.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
?°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
se
c.
Nombre
de
suffrages
déciarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b - c- d)
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
4.1.4,
Proclamation
de
l'élection
du
premier
membre
du
Bureau
Monsieur
Jérôme
BLINO
a
été
prociamé(e)
premier
membre
du
Bureau
et
immédiatement
instailé(e).
4.2.
Élection
du
deuxième
membre
du
Bureau
4.2.1,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
- c-
d}
f. Majorité
absolue
4
0 38
1 0 37 19
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Monsieur
Bernard
MONT
Trente
sept
4.2,2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - d]......................
f, Majorité absolue À...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
{dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
2 Ne
pas
remplir
le 3.1.3
si l'élection
a été acquise
au
deuxième
tour.
30 Ne
pas
remplir
les
3.2.2
et 3.2.3
si l'élection
a été acquise
au premier
tour. 4.2.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c - d}......................
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2026
Reçu
en
gréfecture
le
10/04/2026
*
8
Publié
le
INDIQUER
EE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
4.2.4,
Proclamation
de
l'élection
du
deuxième
membre
du
Bureau
Monsieur
Bernard
MONTI
a
été
proclamé(e)
deuxième
membre
du
Bureau
et
immédiatement
installé(e).
4.3.
Élection
du
troisième
membre
du
Bureau
4.3.1,
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c — d]
f. Majorité
absolue
4
0 38
8 0 30 16
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
Monsieur
Miche!
CRIAUD
Trente
4.3.2.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
??2
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral).
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © - d]................
f. Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
toutes
lettres
31Ne
pas
remplir
le
3.2.3
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour,
Ne
pas remplir
les 3.2.2
et 3.2.3
si l'élection
a été
acquise
au premier
tour. 4.3.3.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
Reçu
en
gréfecture
le
10/04/2026
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L.
65
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
65
et 66
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — © - d}....................
- 18
Envoyé
er
préfecture
le 10/0/2086
a
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
4.2.4,
Proclamation
de
l'élection
du
troisième
membre
du
Bureau
Monsieur
Michel
CRIAUD
a été
proclamé(e)
troisième
membre
du
Bureau
et
immédiatement
installé(e).
33 Ne
pas
remplir
le 3.2.3
si l’élection
a été acquise
au
deuxième
tour. - 18
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/04/2026
Publié
le
4.
Observations
et
réclamations
%*
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
7
avril
2026,
à
21
heures
et
36
minutes,
en
double
exemplaire
%
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
président
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
communautaire
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
Président
(ou
son
remplaçant)
Le
conseiller
communautaire
le plus
âgé,
Le
secrétaire,
M.
Bruno
LE
BORGNE
Monsieur
Dominique
FILLOU,
Madame
Géraldine
TABART
sont rédigées
sur une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les membres
du bureau,
qui est jointe
au procès-verbal.
Mention
de cette
annexion
est faite
au bas
du
parägraphe « Observations
et réclamations
».
#
Le
premier
exemplaire
du procès-verbal
est conservé
au secrétariat
de
la communauté
avec
un
exemplaire
de
la feuille
de proclamation.
Le
second
exemplaire
doit être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les autres
pièces
annexées,
au représentant
de
l’État. Les
assesseurs,
Monsieur
Julien
CHES
Monsieur
Sylvain
GUEDAS
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2026
Reçu
en
orétecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
: 656-200027027-20260407-DELIR
37
2026-DE Reçu
en
gréfecture
le
10/04/2026
*
8
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2026
DÉPARTEMENT
NON
DU
GROUPEMENT
:
GE
202707
ADMET
DEUE
97
2026
DE
|
MORBIHAN
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARC'SUÉrBRETAGINE
ÉLECTION
DU
PRÉSIDENT,
DES
VICE-PRÉSIDENTS
ET
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
de
leur
élection)
Qualité
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Fonction
FA
candidat
Fe
{M. ou
Mme)
{en
chiffres)
Monsieur
|LE
BORGNE
Bruno
Président
31
Madame
|
CABON
Marie-Thérèse
15
Vice-Président
35
Monsieur
|ROZE
Eric
2ère
Vice-Président
37
Monsieur
|
BREGER
Jean-François
3ème
Vice-Président
37
Monsieur
|LE
RALLE
Denis
4ème
Vice-Président
35
Monsieur
|
GERAUD
Patrick
5ère
Vice-Président
36
Monsieur
|BEILLON
Patrick
6ère
Vice-Président
36
Monsieur
|
PAUL
Noël
7e
Vice-Président
36
Monsieur
|
COLOMBEL
Jean-Marie
8"
Vice-Président
32
Monsieur
|FERET
Samuel
gère
Vice-Président
32
Madame
|
LANOE-ROUBAUT
Stéphanie
10ème
Vice-Président
38
Madame
|
CHRISTMANN
Nadia
41ème
Vice-Président
36
Monsieur
|BLINO
Jérôme
1°
Membre
du
Bureau
36
Monsieur
|
MONTI
Bernard
2ème
Membre
du
Bureau
|37
Monsieur
|
CRIAUD
Michel
3ème
Membre
du
Bureau
30
Fait
à
Muzillac,
le 7 avril
2026
Le
Président
{ou
son
remplaçant),
M.
Bruno
LE
BORGNE
Le
conseiller
(ou
délégué)
le
plus
âgé,
Monsieur
Dominique
FILLOUX
Préciser
: Président,
Vice-président
(rang)
ou
Membre
du
Bureau
Les
assesseurs,
M.
Julien
CHE,
M.
Sylvain
GUEDAS
Le
secréfaire,
Madame
Géraldine
TABART