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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 73 2026 Representants Bretagne Plein SUD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 73 2026 Representants Bretagne Plein SUD)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 4/05/2026
Reçu en gréfecture le 04/05/2026
Publié le
ID: 666-200027027-20260428-DELIR 73 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Salle Richelieu à La Roche-Bernard en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE BORGNE Président.
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DATE DE CONVOCATION : Étaient Présents :
22 AVRIL 2026 Mme Annick ADVENARD, - M. Patrick BEILLON, - M. Eric BLANCHO, - M. Jérôme BLINO, - M. Eric BOSQUILLON DE JENLIS, - M. Jean-François
DATE DE PUBLICATION : BREGER, - Mme Marie-Thérèse CABON, - M. Julien CHESNIN, - Mme Nadia 4 MAI 2026 CHRISTMANN, - M. Jean-Marie COLOMBEL, - Mme Lauriane DEGRES, - M. Julien DEMETTRE, - Mme Annie DRENO), - M. Samuel FERET, - M. Dominique
NOMBRE DE CONSEILLERS : FILLOUX, - M. Patrick GERAUD, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Bruno En exercice : 38 HUBERT, - Mme Béatrice KEERLE, - M. Marc LAMOUR, - Mme Stéphanie Présents : 32 LANOE ROUBAUT, - M. Bruno LE BORGNE, - Mme Nathalie LE BOULCH-
Votants : 37 VILLERS, - Mme Christine LE CADRE, - M. Pierre-Yves LE JALLE, - M. Denis LE RALLE, - M. Didier LOYER, - M. Bernard MONTI, - M. Noël PAUL, - Mme Odile PROVOST, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN
Étaient Absents Excusés:
Mme Sylvie NEVES
Mme Audrey BERTET donne pouvoir à M. Julien DEMETTRE
Mme Aurore CELARD donne pouvoir à M. Noël PAUL
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON M. Sylvain GUEDAS donne pouvoir à Mme Annie DRENO
Mme Géraldine TABART donne pouvoir à M. Samuel FERET
Formant la majorité des membres en exercice,
M. Dominique FILLOUX a été élu Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°073 2026 - ADMINISTRATION GENERALE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS D'ARC SUD BRETAGNE À L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE DE LA SPL DESTINATION BRETAGNE PLEIN SUD
Le Président informe que suite aux élections municipales et intercommunales, la SPL Destination Bretagne Plein Sud, va procéder au renouvellement de ses élus.
Il rappelle qu’ Arc Sud Bretagne est membre de la SPL Bretagne Plein Sud. À ce titre, le Conseil communautaire doit procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant appelés à siéger à l’Assemblée Spéciale de la SPL Destination Bretagne Plein Sud.
L'élection des délégués a lieu à la majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité, le troisième tour se tient à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil Communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour élire ce représentant (article L.5711-1 alinéa 5).
Le Président invite les candidats intéressés à se faire connaître, et demande ensuite au Conseil Communautaire de voter. Envoyé en préfecture le 4/05/2026
Reçu en préfecture le D4/08/2026
Publié le
ID : 666-200027027-20260428-DELIR 73 2026-DE
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
° _ DE DESIGNER M. Jean-Marie COLOMBEL pour siéger en tant que représentant titulaire d’Arc Sud
Bretagne à la SPL Destination Bretagne Plein Sud,
+ DE DESIGNER Mme Annick ADVENARD pour siéger en tant que représentant suppléant d’Arc Sud Bretagne à la SPL Destination Bretagne Plein Sud.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le CH (OS 22
Le Président,