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Déliberation - D2023 5 7 Avis sur le projet de creation dune unite de valorisation energetique a Angouleme
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 5 7 Avis sur le projet de creation dune unite de valorisation energetique a Angouleme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 22
Procuration : 4
Votants : 26
L’an deux mil vingt trois
Le : 26 juin
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 juin 2023
OBJET : D2023_5_7
Avis sur le projet de création
d’une unité de valorisation
énergétique à Angoulême
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ;GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; JOUANNET J ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R.
Ont donné procuration : IMARD C à ROUHIER D ; LACOURARIE S à BOURGADE L ; THOS F à GUERIN S ; VRIET L à DULAIS N.
Excusée : BERTHELON S.
Secrétaire de séance : Michel GAUDILLERE
Le rapporteur rappelle qu’une délibération a déjà été prise le 19 décembre dernier sur le même sujet et où il était indiqué qu’à la connaissance des éléments à ce jour, il était difficile d’avoir un avis sur le fond et que le conseil municipal souhaitait que les communes impactées par le projet soient associées aux études et au comité de pilotage.
Le rapporteur fait part que nous avons reçu de l’association des maires de la Charente proposant la prise de la motion ci-dessous :
« Malgré les efforts consentis au travers des politiques de prévention et de tri, la quantité de déchets résiduels non valorisables est complexe à maîtriser et il faut bien reconnaître que notre consommation produira toujours une part de déchets ultimes.
Sur le département de la Charente, une grande partie de ces déchets est actuellement enfouie sur le site de Sainte Sévère dont la capacité de stockage doit passer de 70 000 tonnes annuelles à 40 000 tonnes à partir du 1er janvier 2025. Par ailleurs, une dizaine de sites d’enfouissement doivent fermer dans la région Nouvelle Aquitaine d’ici 10 ans. La seule option de la mise en décharge n’est donc plus tenable.
Cette situation ne doit pas entraîner pour le territoire une dépendance aux opérateurs privés dont les solutions sont structurellement inflationnistes mais tendre au contraire vers une autonomie locale en matière de traitement des déchets.
Pour répondre à cette urgence, CALITOM a étudié trois scénarii :
1. Production de Combustibles Solides de Récupération (CSR) valorisés en cimenterie (auprès d’un acteur privé)
2. Production de CSR valorisés dans une chaufferie à créer sur le territoire sous maîtrise d’ouvrage publique
3. Valorisation des déchets dans une unité de valorisation énergétique (UVE) à créer sur le territoire sous maîtrise d’ouvrage publique.
AR Prefecture
016-211600614-20230626-D2023_5_7-DE
Reçu le 30/06/2023
A l’issue de cette étude, il ressort que la solution de l’UVE est la plus pertinente, d’autant que la CDC de Haute Saintonge et le SMICVAL du Libournais se proposent d’être partenaires du projet. Ce mode de valorisation offre en effet un double bénéfice : le processus d’incinération des déchets avec récupération d’énergie consiste à transformer la chaleur dégagée par la combustion des déchets en vapeur sous pression. Elle peut alors alimenter des réseaux de chaleur urbains mais aussi répondre aux besoins d’industriels locaux consommateurs de gaz naturel.
A ce titre, un dossier de déclaration d’intention a été déposé par Calitom.
Il est notamment proposé la construction d’une UVE sur la commune d’Angoulême d’une capacité de 120 000 tonnes prenant en compte des perspectives ambitieuses de réduction des déchets liés aux efforts de prévention. Le montant de l’investissement est estimé à 110 millions d’euros pour une mise en service industrielle au printemps 2029. »
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
- dit qu’il est d’accord pour une alternative à l’enfouissement des
déchets ultimes ;
- dit qu’il est trop prématuré pour se prononcer sur telle ou telle
technique, que des éléments scientifiques sont manquants ;
- dit qu’il faut attendre l’avis des communes impactées pour se
prononcer ;
- ne vote donc pas la motion proposée par CALITOM.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 29 juin 2023
Pour copie conforme :
En Mairie, le 29 juin 2023
Le Maire,
AR Prefecture
016-211600614-20230626-D2023_5_7-DE
Reçu le 30/06/2023