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Déliberation - D2023 5 4 Signature dune convention complementaire avec la CAF pour les accueils de loisirs
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 5 4 Signature dune convention complementaire avec la CAF pour les accueils de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 22
Procuration : 4
Votants : 26
L’an deux mil vingt trois
Le : 26 juin
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 15 juin 2023
OBJET : D2023_5_4
Signature d’une convention
complémentaire avec la CAF
pour les accueils de loisirs
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ;GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; JOUANNET J ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R.
Ont donné procuration : IMARD C à ROUHIER D ; LACOURARIE S à BOURGADE L ; THOS F à GUERIN S ; VRIET L à DULAIS N.
Excusée : BERTHELON S.
Secrétaire de séance : Michel GAUDILLERE
Le rapporteur rappelle que le Contrat enfance jeunesse (CEJ) qui liait la CAF aux collectivités (dont Grand Angoulême, Champniers, Brie, Jauldes, Mouthiers, Roullet St Estèphe, SIVOM Asbamavis, Sireuil, Trois Palis, Claix) est arrivé à son terme le 31/12/2022.
Le partenariat s’inscrit désormais dans le nouveau cadre politique qu’est la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la CAF, Grand Angoulême, 38 communes et 4 syndicats intercommunaux pour la période 2019-2022 (convention prolongée jusqu’au 31/12/2024).
Cet engagement se concrétise à travers la signature :
- d’une convention complémentaire à la CTG par Grand Angoulême, Champniers, Brie, Jauldes, Mouthiers, Roullet St Estèphe, SIVOM Asbamavis, Sireuil, Trois Palis et Claix.
- de Conventions d’Objectifs et de Financements(COF) par chaque gestionnaire pour tout équipement et action concernés.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention complémentaire à la Convention Territoriale Globale, ainsi que les Conventions d’Objectifs et de Financements (COF) qui en découleront pour les équipements et actions gérés en direct par la collectivité ou dont elle a confié la gestion.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 29 juin 2023
Pour copie conforme :
En Mairie, le 29 juin 2023
Le Maire,
AR Prefecture
016-211600614-20230626-D2023_5_4-DE
Reçu le 30/06/2023