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Déliberation - D14?1404205678
Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D14?1404205678)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION N° 14
Société d'Economie Mixte de l'Agglomération Dieppoise (SEMAD)
Présidence
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 38
Nombre de votants :30
LE 12 JUIN DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 3 juin 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Sébastien, Mme RIDEL Patricia (de la question n°1 à la n°35), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine (de la question n°1 à la n°41 et à la question n°49), M. GUEROUT François, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël (de la question n°1 à la n°3 et de la question n°35 à la n°49), Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la n°30), M. BREBION Bernard (de la question n° 3.1 à la n°49), Mme JEANVOINE Sandra (de la question n°1 à la n°35).
Sont absents et excusés : Mme RIDEL Patricia (de la question n°36 à la n°49), Mme AUDIGOU Sabine (de la question n°42 à la n°48), M. PAJOT Mickaël (de la question n°3.1 à la n°34), M. BAZIN Jean (de la question n°31 à la n°49), M. BREBION Bernard (de la question n°1 à la n°3), Mme JEANVOINE Sandra (de la question n°36 à la n°49).
Pouvoirs ont été donnés par : Mme RIDEL Patricia à M. JUMEL Sébastien (de la question n°36 à la n°49), M. PAJOT Mickaël à Mme BUQUET Estelle (de la question n°3.1 à la n°34), M. BAZIN Jean à Mme OUVRY Annie (de la question n°31 à la n°49), Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard (de la question n°36 à la n°49).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… 42
M. Nicolas LANGLOIS, Adjoint au Maire, expose qu’en temps qu’actionnaire de la Société d'Economie Mixte de l'Agglomération Dieppoise, la Ville de Dieppe qui détient actuellement 238 actions, est représentée au Conseil d'Administration de la SEMAD par deux représentants. D'autre part, un délégué de la Ville siège aux Assemblées Générales.
Par délibération n° 20 en date du 17 avril dernier, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de ses représentants.
Ont été désignés en qualité d'administrateurs : M. Nicolas LANGLOIS et M. François LEFEBVRE.
Vu :
- les articles L 1524-5, R 1524-3 et suivants et L 2253-5 du code général des collectivités territoriales,
- les statuts de la société d'économie mixte locale de l'agglomération dieppoise modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 5 juillet 2005 et plus particulièrement l'article 18,
Considérant :
- les opérations importantes confiées par la Ville de Dieppe à la SEMAD et notamment : - la concession d'aménagement "Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - restructuration du coeur historique de Dieppe" (durée : 7 ans à compter du 23 juillet 2012),
- la concession d'aménagement de la Zac Dieppe Sud (durée : 15 ans à compter du 1er juillet 2013,
- la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite opérationnelle du projet de rénovation urbaine des quartiers de Neuville-Nord et du Val Druel à Dieppe,
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. François LEFEBVRE, représentant de la commune au Conseil d'Administration de la SEMAD, à présenter la candidature de la Ville de Dieppe à la présidence du Conseil d'Administration et à accepter la fonction de Président.
Par 30 voix, le Conseil Municipal autorise M. François LEFEBVRE à présenter la candidature de la Ville de Dieppe à la présidence du Conseil d’Administration de la Semad et à accepter la fonction de Président.
Les élus du Groupe « Dieppe au Coeur » et la liste « Unis pour Dieppe » ne prennent pas part au vote.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire