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Déliberation - D14?1435240541
Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D14?1435240541)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION N° 14
Demande de gratuité Dieppe Rétro du 5 au 7 septembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 39
LE VINGT HUIT MAI DEUX MILLE QUINZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 21 mai 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric,
Mme BUICHE Marie-Luce, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien,
M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel (de la question n° 17 à la question n° 70), Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX
Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, Mme QUESNEL Alice, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean,
Mme JEANVOINE Sandra.
Sont absents et excusés : M. ELOY Frédéric, M. VERGER Daniel (de la question n° 1 à la question n° 16), Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, M. PAJOT Mickael, Mme ANGER Elodie, Mme Danièle THETIOT,
Mme ORTILLON Ghislaine, M. BREBION Bernard, M. PESTRINAUX Gérard.
Pouvoirs ont été donnés par : M. ELOY Frédéric à Mme GAILLARD Marie- Catherine, M. VERGER Daniel à M. DESMAREST Luc (de la question n° 1 à la question n° 16), Mme CLAPISSON Paquita à Mme AUDIGOU Sabine,
Mme PARESY Nathalie à Mme BUICHE Marie-Luce, M. PAJOT Mickael à M. LANGLOIS Nicolas, Mme ANGER Elodie à Mme QUESNEL Alice,
Mme THETIOT Danièle à M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, M. BREBION Bernard à Mme JEANVOINE Sandra,
M. PESTRINAUX Gérard à M. LEFEBVRE François.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Alice QUESNEL
…/… 2
Monsieur Luc DESMAREST, Adjoint au Maire, expose que
l'association Dieppe Rétro organisera les 5, 6 et 7 septembre 2015 une
manifestation de véhicules anciens de collection à Dieppe.
Afin de permettre le stationnement de ces véhicules, elle souhaite
bénéficier à titre gracieux de 20 places de stationnement à compter du samedi 5 septembre 2015 18h, et jusqu'au lundi 7 septembre 8h, dans le sous-sol du parking de la plage.
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant :
- l'intérêt local et le caractère exceptionnel de cette manifestation ;
- les avis des commissions n° 1 et n° 3 du 19 mai 2015,
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder la gratuité du
stationnement dans les limites citées ci-avant. La valorisation de cet apport figurera dans le bilan de la manifestation.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE à
l'unanimité la proposition ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire