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Arrêté - 23 AT 0112 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0112)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, FN AMBOISE d—

Arrêté temporaire n° 23_ AT-OAù EC

Portant réglementation de la circulation

ALLEE ANTOINE LAVOISIER

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande émise par l'entreprise DEHE demeurant 116 rue Georges Mélies 41350 VINEUIL

représentée par Monsieur Julien PONS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent

nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/04/2023 au 07/05/2023 ALLEE ANTOINE LAVOISIER,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 24/04/2023 et jusqu'au 07/05/2023, la circulation des véhicules est interdite 1 ALLEE

ANTOINE LAVOISIER. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.

Article 2

À compter du 24/04/2023 et jusqu'au 07/05/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :

+ ALLEE MARIE ANNE PAULZE

e ALLÉE JEAN NICOLAS FORTIN

e RUE DE LA PIERRE QUI TOURNE

Dans les deux sens.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise DEHE.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 14 avril 2023

Pour le Maire, fs

Par délégation du MaP

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_AMacqueline MOUSSET

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du

20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,

de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.