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Arrêté - 23 AT 0293
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0293)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
AMBOISE | : Arrêté temporairen® L 2 _ AT. ©2523
Portant réglementation de la circulation
IMPASSE DU MOULIN
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande émise par ORIAD CENTRE OUEST demeurant 52 rue de Chenonceau 37270 SAINT-
MARTIN-LE-BEAU représentée par Monsieur Toni MENINO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, le 28/11/2023 IMPASSE DU MOULIN,
ARRÊTE
Article 1
Le 28/11/2023, la circulation des véhicules est interdite IMPASSE DU MOULIN. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ORIAD CENTRE OUEST.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 21 novembre 2023
A
Jean CORNUAULTS seEloi _
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.