Conseil Municipal - acte 20075207 D

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Conseil Municipal - acte 20075207 D Document publié le Lundi 30 avril 2007 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075207 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Affaires étrangères et coopération, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 02/05/2007

Reçu en Préfecture le :

CERTIFIE EXACT ,

Séance du lundi 30 avril 2007

D - 2 0 0 7 0 2 7 2

Aujourd'hui Lundi 30 avril Deux mil sept, à quinze heures,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux

Etaient Présents :

M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Carole JORDA- DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG- LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, M. Daniel JAULT, Mme Michèle DELAUNAY, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO,

Excusés :

M. Stéphan DELAUX, Mme Françoise PUJO, Mme Chrystèle PALVADEAU, Mme Martine MOULIN- BOUDARD, M. Jacques COLOMBIER,Renouvellement de la convention triennale de développement

des échanges artistiques internationaux entre la Ville de

Bordeaux et CulturesFrance. Autorisation. Décision.

M. Jacques VALADE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Ainsi que vous le savez, dans le cadre des actions internationales menées par la Ville de Bordeaux, une convention triennale a été établie depuis 1997 avec CulturesFrance (ex-AFAA, opérateur culturel du Ministère des Affaires Etrangères).

Cette convention de partenariat a pour objectif de soutenir et développer les projets artistiques internationaux de créateurs bordelais des arts visuels et arts de la scène, mais aussi, d'accueillir à Bordeaux des artistes étrangers, pour faciliter des échanges professionnels.

Le renouvellement de cette convention pour la période 2007-2010 permettra la mise en commun, à parité, de moyens financiers de CulturesFrance et de la Ville de Bordeaux. Par ailleurs, cette convention permettra de prolonger le partenariat mis en place en matière d'expertise et d'ingénierie culturelle, entre l'AFAA et les services de la mairie.

Pour l’année 2007, la Ville de Bordeaux attribuerait ainsi à CulturesFrance une subvention de 30 000 €, CulturesFrance s’engageant à consacrer cette somme à l’appui de projets culturels bordelais pour lesquels elle mobilisera, sur ses fonds propres, une somme complémentaire de 30 000 €.

S'agissant d'une convention triennale cadre, celle-ci fera, chaque année, l'objet d'un complément sous la forme d'une convention d'application précisant le contenu intellectuel et le budget des projets artistiques bénéficiant d'un co-financement de CulturesFrance et la Ville de Bordeaux.

Au vu des éléments ci-dessus, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

autoriser M. le Maire à attribuer à CulturesFrance une subvention de 30 000 € et à signer la convention, ci annexée, relative à ce projet.

La dépense envisagée par la mairie de Bordeaux est prévue au Budget Primitif sur la ligne des subventions. Elle sera imputée sur le budget 2007 de la Direction Générale des Relations Internationales - fonction 04 - enveloppe 014534 - nature 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 30 avril 2007

P/EXPEDITION CONFORME,

M. Jacques VALADEC o n v e n t i o n d e d é v e l o p p e m e n t d e s é c h a n g e s c u l t u r e l s i n t e r n a t i o n a u x

C u l t u r e s F r a n c e / V i l l e d e B o r d e a u x

2 0 0 7 - 2 0 0 9

ENTRE LES SOUSSIGNES:

CULTURESFRANCE, association de la loi 1901 reconnue d'utilité publique depuis 1923, dont le siège est 1 bis, avenue de Villars, 75007 Paris, représentée par Monsieur Olivier Poivre d'Arvor, son Directeur, et ci-après dénommée CULTURESFRANCE, d'une part;

Et

La VILLE DE BORDEAUX représentée par Monsieur Alain JUPPE, Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du , reçue à la préfecture en date du / / , d'autre part;

Préambule

La VILLE DE BORDEAUX et CULTURESFRANCE décident d’intensifier leur partenariat afin de mieux soutenir les artistes, les associations et les structures culturelles bordelaises dans leurs projets d’échanges internationaux.

Ce partenariat s'inscrit dans le cadre des compétences respectives de chacun des deux cosignataires. A savoir :

- La VILLE DE BORDEAUX, dans le cadre de sa politique internationale, soutient les échanges culturels afin de renforcer le rayonnement international de la ville. Outre les actions régulièrement menées en ce sens par les principales structures culturelles municipales (Opéra, musées, bibliothèques, Ecole des Beaux-Arts, Conservatoire National de région…) la Ville de Bordeaux souhaite encourager une coopération artistique concrète et durable entre les artistes de Bordeaux et les artistes des villes jumelées de Bordeaux, en ciblant prioritairement les artistes émergents. Le but étant moins d’assurer une diffusion culturelle des productions que d’aider les artistes bordelais à nouer des relations de travail, de formation continue et de création, avec les artistes étrangers.

La Ville de Bordeaux est liée par une convention officielle de coopération décentralisée avec les 18 villes étrangères suivantes: Ashdod (Israël), Bamako (Mali), Bilbao (Espagne), Bristol (Grande-Bretagne), Casablanca (Maroc), Cracovie (Pologne), Fukuoka (Japon), Lima (Pérou), Los Angeles (États-Unis), Madrid (Espagne), Munich (Allemagne), Oran (Algérie), Ouagadougou (Burkina Faso), Porto (Portugal), Québec (Canada), Riga (Lettonie), Saint-Pétersbourg (Russie), Wuhan (Chine).

La politique internationale de la Ville de Bordeaux s'appuie sur des axes thématiques et géographiques prioritaires :

¾ La Francophonie, avec la ville de Québec et, en Afrique, les villes de Casablanca, Bamako, Oran et Ouagadougou ;

¾ Le Sud de l'Europe à travers des relations privilégiées avec Bilbao et Porto, mais aussi à travers l'implication de Bordeaux dans le Partenariat "Euro Méditerranéen" ;¾ L'Asie avec, notamment, les villes de Fukuoka (Japon) et Wuhan (Chine).

- CULTURESFRANCE exerce une mission d'opérateur au service des échanges culturels internationaux et pour l’aide au développement culturel dans les domaines des arts de la scène, des arts visuels, des arts appliqués, de l'architecture, du patrimoine, de l’écrit, et de l’ingénierie culturelle.

Elle intervient en particulier dans:

- la promotion à l'étranger de la création contemporaine et du patrimoine français ; - la mise en oeuvre à l'étranger et en France de programmes de coopération artistique ou de développement culturel ;

- le soutien à la création et au développement des expressions artistiques africaines et francophones contemporaines leur promotion et leur diffusion en Afrique, en France, et dans le monde ainsi que des activités de la cinémathèque africaine ; - le soutien au développement international des secteurs culturels vecteurs de développement économique, tels que les industries culturelles, l'architecture, les arts appliqués, le design, la mode, l'art de vivre, l’écrit et le marché de l'art en général ; - la réunion, la production et la diffusion de toutes informations utiles à son objet, par les moyens de l'édition, de l'audiovisuel ou des nouvelles technologies, de la fourniture d’ouvrages et de tous appuis logistiques ;

- la participation et le soutien à des programmes européens et autres programmes bilatéraux et multilatéraux ;

- la formation, dans les domaines de sa compétence, des personnels du réseau culturel français à l'étranger ;

- les actions et les échanges participant à la promotion à l’étranger de la culture contemporaine et patrimoniale et au dialogue des cultures en France, notamment par l’organisation – le cas échéant – de saisons étrangères, par exemple : Arménie mon amie, l’Arménie en France (21 septembre 2006 – 14 juillet 2007), Haut les Pays-Bas, Saison néerlandaise (11 janvier – 11 mars 2007), Pourquoi pas ?, Un printemps français en Islande (22 février – mai 2007), Un printemps français en Lettonie (23 mars – 21 juin 2007), Festival finlandais en France (mai – 26 juin 2008), Saison de l’Europe en France (deuxième semestre 2008), La France fête le Québec : quatre siècles de fraternité (400 e Anniversaire de la fondation de la Ville de Québec, mai – 25 octobre 2008), Saison de la France au Brésil (septembre 2008 – 14 juillet 2009), Saison de la Turquie en France (2 e semestre 2009) et Les Années croisées France- Russie : La France en Russie (courant 2009) ; la Russie en France (2010).

La VILLE DE BORDEAUX et CULTURESFRANCE attendent de la présente convention : • Une meilleure coordination du financement des projets qui seront sélectionnés conjointement, dans le cadre d’un comité de pilotage, suite à une procédure de réception et d’expertise des dossiers;

• L’intensification de l’échange d’information et d’expertise entre les réseaux diplomatiques, culturels et territoriaux ;

• Une plus grande lisibilité des projets menés à l’international et sur le territoire local, ainsi qu’une meilleure communication du soutien de chacun des cosignataires.

La bonne réalisation de ce partenariat est garantie par une participation financière égale de chacun des cosignataires de la présente convention.

Article 1. Objet de la convention et exposé des motifs

La présente convention de partenariat a pour objet de soutenir les échanges culturels internationaux, en favorisant

- les relations de travail, de formation continue et de création entre artistes bordelais et étrangers, en portant une attention particulière aux artistes émergents ayant une reconnaissance régionale et nationale;- le rayonnement à l’étranger des artistes, des associations et des structures culturelles bordelaises ;

- la découverte par les acteurs culturels et le public bordelais, des artistes et des productions culturelles d’autres pays.

Les échanges culturels internationaux appuyés par la présente convention s’inscriront en priorité :

- dans le cadre des accords officiels de coopération décentralisée entre la VILLE DE BORDEAUX et ses villes partenaires étrangères, conformément aux recommandations du Conseil d’Etat sur la sécurité juridique des actions extérieures des collectivités territoriales ;

- dans le cadre des saisons culturelles étrangères en France, ainsi que des événements et temps forts français à l’étranger, dont CULTURESFRANCE est l’opérateur.

La VILLE DE BORDEAUX et CULTURESFRANCE décident de conjuguer leurs efforts pour mener à bien cette politique culturelle. Leur action sera renforcée par la mise en commun : - de moyens financiers;

- de leurs réseaux de partenaires locaux, nationaux et internationaux; - de leurs expertises en matière artistique et culturelle.

Article 2. Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans.

Article 3. Dispositions financières

Afin d’atteindre les objectifs précisés dans l’article 1, la VILLE DE BORDEAUX et CULTURESFRANCE mettront en commun les sommes suivantes en 2007, sous réserve du vote des budgets annuels de la VILLE DE BORDEAUX et de CULTURESFRANCE :

CULTURESFRANCE: 30 000 € (trente mille euros)

LA VILLE DE BORDEAUX 30 000 € (trente mille euros)

:

Pour les années 2008 et 2009, le plan de financement sera déterminé d’un commun accord, à chaque fin d'année civile précédente.

Ces participations financières seront versées sur le compte bancaire de CULTURESFRANCE et affectées sur une ligne exclusivement consacrée au partenariat décrit par la présente convention.

A la fin de chaque année civile, une convention annuelle d’application de la présente convention triennale listera le détail de la participation de la VILLE DE BORDEAUX et de CULTURESFRANCE pour chaque action culturelle internationale cofinancée.

Article 4. Conditions de règlement

Le versement de la participation annuelle de la VILLE DE BORDEAUX sera réalisé en deux fois :

• Un premier acompte maximum, représentant 50% de la somme votée, sera versé durant le premier semestre ;

• Le solde sera versé sur présentation par CULTURESFRANCE d’un bilan d’activité et d’un bilan financier, intermédiaires présentés au plus tard le 31 décembre de chaque année.

Ce versement se fera sur le compte bancaire de CULTURESFRANCE, dont les coordonnées sont les suivantes :

Banque HSBC - Paris Victor Hugo

CULTURESFRANCECompte n° 003153R5004 – 12 ; Code banque : 30368 ; Code guichet : 00031 Ligne CULTURESFRANCE – VILLE DE BORDEAUX

Toute modification apportée à ces montants pourra faire l'objet d’un avenant annuel.

Article 5. Procédures de choix des projets

Une procédure commune de réception et d’expertise des projets sera mise en place :

- Les opérateurs bordelais souhaitant solliciter un appui financier de la convention exprimeront leur demande sur un formulaire unique dont la fiche-type est jointe en annexe de la présente convention. Le guide de présentation des demandes de cofinancement, ci- annexé, sera remis systématiquement aux opérateurs bordelais, pour les aider à formuler leur projet.

- Les demandes de cofinancement seront instruites parallèlement par CulturesFrance et la Ville de Bordeaux, en recherchant en priorité les critères suivants : • la durabilité des échanges entre artistes plutôt que des actions ponctuelles, en recherchant des actions structurantes;

• la réciprocité des échanges ;

• la visibilité,

• l’implication financière concrète de partenaires étrangers, notamment des villes partenaires de Bordeaux ;

• le soutien du poste diplomatique français dans le pays cible.

Il est créé un comité de pilotage chargé d’examiner les projets déposés et composé du : • Maire ou son représentant ;

• Directeur de CULTURESFRANCE ou son représentant.

Chacun des deux partenaires pourra se faire assister, en tant que de besoin, par des techniciens ou experts.

Les projets retenus par le comité de pilotage seront ensuite proposés aux différentes institutions décisionnelles propres à chacun des partenaires et feront l’objet d’une convention annuelle telle que mentionnée à l’article 3.

Les réunions du comité de pilotage se tiendront au moins une fois par an, et autant que de besoin à la demande d’un des deux membres.

Après accord écrit adressé par la Direction générale des Relations Internationales de la VILLE DE BORDEAUX à CULTURESFRANCE, les opérateurs soutenus conjointement par les deux cosignataires de la présente convention recevront de CULTURESFRANCE une notification du montant accordé à leur projet culturel international.

Article 6. Suivi et évaluations

Chaque opérateur bénéficiaire d’un financement dans le cadre de la présente convention adressera à CULTURESFRANCE et à la VILLE DE BORDEAUX un compte-rendu détaillé ainsi qu’un bilan financier de son action culturelle internationale.

CULTURESFRANCE et la VILLE DE BORDEAUX procéderont à une évaluation conjointe des résultats des actions financées dans le cadre de la présente convention.

CULTURESFRANCE adressera à la VILLE DE BORDEAUX un bilan annuel d’activités ainsi qu’un bilan financier, dans les trois mois suivant la fin de l’exercice, accompagné des justificatifs comptables des actions culturelles internationales cofinancées dans le cadre de la présente convention.

Article 7. Contrôle comptable et financierL’exécution des engagements financiers de la VILLE DE BORDEAUX et de CULTURESFRANCE sera suivie conjointement par les deux cosignataires de la présente convention. Toute dépense effectuée sur la ligne spécifiquement affectée au partenariat devra avoir reçu au préalable l’accord de la VILLE DE BORDEAUX.

La VILLE DE BORDEAUX et les agents accrédités par elle pourront obtenir à tout moment de CULTURESFRANCE la communication de toutes pièces, contrats, documents financiers et comptables concernant la présente convention. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s'assurer que les clauses de la présente convention sont intégralement respectées.

Ils pourront également constater la bonne réalisation des actions culturelles internationales soutenues, et diligenter toute enquête complémentaire (expertise comptable, audit).

CULTURESFRANCE fournira à la VILLE DE BORDEAUX une copie certifiée de ses budgets et comptes de l’exercice écoulé.

Article 8. Communication et information

La mention du soutien ainsi que les logotypes de la VILLE DE BORDEAUX et de CULTURESFRANCE devront figurer sur tous les supports de communication inhérents aux actions culturelles internationales faisant l’objet d’un cofinancement. Une attention particulière sera accordée à cette mention dans les documents de communication réalisés par CULTURESFRANCE à l’occasion des saisons culturelles en France ou à l’étranger.

Les chartes graphiques des deux cosignataires devront être respectées.

Article 9. Résiliation

En cas de non-respect par l'un des partenaires des engagements souscrits par la présente convention, celle-ci sera résiliée.

La résiliation deviendra effective, sauf accord contraire entre les parties, un mois après réception du courrier, envoyé en recommandé avec accusé de réception, de la partie qui en aura pris l'initiative.

Les sommes versées par CULTURESFRANCE et LA VILLE DE BORDEAUX sur le compte bancaire de CULTURESFRANCE, affectées sur la ligne exclusivement consacrée au partenariat décrit par la présente convention (ligne CULTURESFRANCE – LA VILLE DE BORDEAUX) et non encore affectées à des opérations à la date de la résiliation seront reversées par CULTURESFRANCE selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 11 de la présente convention.

Article 10. Litiges

Dans l'hypothèse d'un litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, les parties conviennent, après épuisement de toute solution à l'amiable, de saisir le tribunal administratif compétent.

Article 11. Reversement

Au 31 décembre 2009, les sommes non encore utilisées sur la ligne CULTURESFRANCE – LA VILLE DE BORDEAUX seront reversées pour moitié à LA VILLE DE BORDEAUX. Le montant du reversement sera calculé sur la base des versements effectués par la VILLE DE BORDEAUX et de la liste détaillée des actions culturelles internationales cofinancées au cours de la dernière année civile.

Fait à , leen trois exemplaires originaux

Pour La VILLE DE BORDEAUX

Le Maire

Pour CULTURESFRANCE

Le Directeur

Alain JUPPÉ Olivier POIVRE d’ARVORDOCUMENT n°1

C o n v e n t i o n d e d é v e l o p p e m e n t d e s é c h a n g e s c u l t u r e l s i n t e r n a t i o n a u x

C u l t u r e s F r a n c e / V i l l e d e B o r d e a u x

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CABINET DU MAIRE

Direction Générale des

Relations Internationales et

du Protocole

Direction Générale des

Affaires Culturelles

LOGO CULTURESFRANCE

P R O J E T C U L T U R E L I N T E R N A T I O N A L

FICHE SYNTHETIQUE DE DEMANDE DE COFINANCEMENT

(!cette fiche doit être datée et signée en page 6!)

TITRE DU PROJET :

1. IDENTIFICATION DU MAITRE D’OEUVRE

NOM DE L'ORGANISME MAITRE D’OEUVRE :

ADRESSE POSTALE :

% Fax : Courriel :

site internet :

RESPONSABLE DE L'ORGANISME :

PERSONNE CHARGEE DU SUIVI DE CE DOSSIER :

% : % portable :

2. PRESENTATION DU PROJET

NOM DES ARTISTES OU DE LA COMPAGNIE BORDELAISE CONCERNEEZONE GEOGRAPHIQUE CIBLE

PAYS : VILLE(S) :

NOM DE L’ARTISTE, DE LA COMPAGNIE OU DE LA STRUCTURE PARTENAIRE DANS LA VILLE CIBLE

DOMAINE DU PROJET

ARTS PLASTIQUES MUSIQUE PATRIMOINE

DANSE MULTIMEDIA JEUNE PUBLIC

THEATRE PLURIDISCIPLINAIRE AUTRE (Préciser)

TYPE D'ACTION

CREATION FORMATION AUTRE (préciser)

DIFFUSION INGENIERIE / EXPERTISE

RESIDENCE RENCONTRES PROFESSIONNELLES

DESCRIPTIF SYNTHETIQUE DU PROJET

CALENDRIER PREVISIONNEL DE REALISATION3. RECAPITULATIF DES ASPECTS FINANCIERS

Budget prévisionnel Plan de financement

TRANSPORT DES PERSONNES

FRAIS DE SEJOUR (per diem)

FRAIS DE PRODUCTION

COMMUNICATION autour du projet

CACHETS ARTISTES

FRAIS DE PERSONNEL TECHNIQUE

TRANSPORT DU MATERIEL

ASSURANCE

AUTOFINANCEMENT

CONVENTION CULTURESFRANCE - VILLE DE

BORDEAUX

FINANCEMENTS DANS LE(S) PAYS

PARTENAIRE(S)

FINANCEMENTS EUROPEENS

AUTRE PARTENAIRE (AFAA, DRAC,

collectivité territoriale)

INFORMATION SUR LA CONVENTION CULTURESFRANCE – VILLE DE BORDEAUX

LA VILLE DE BORDEAUX, dans le cadre de sa politique internationale, soutient les échanges culturels afin de renforcer le rayonnement international de la ville. Outre les actions régulièrement menées en ce sens par les principales structures culturelles municipales (Opéra, musées, bibliothèques, Ecole des Beaux-Arts, Conservatoire National de région…) la Ville de Bordeaux souhaite encourager une coopération artistique concrète et durable entre les artistes émergents de Bordeaux et les artistes des villes jumelées de Bordeaux. Le but étant moins d’assurer une diffusion culturelle des productions que d’aider les artistes bordelais à nouer des relations de travail, de formation continue et de création, avec les artistes étrangers. la Ville de Bordeaux est liée par une convention officielle de coopération décentralisée avec les 18 villes étrangères suivantes: Ashdod (Israël), Bamako (Mali), Bilbao (Espagne), Bristol (Grande-Bretagne), Casablanca (Maroc), Cracovie (Pologne), Fukuoka (Japon), Lima (Pérou), Los Angeles (États-Unis), Madrid (Espagne), Munich (Allemagne), Oran (Algérie), Ouagadougou (Burkina Faso), Porto (Portugal), Québec (Canada), Riga (Lettonie), Saint- Pétersbourg (Russie), Wuhan (Chine).

La politique internationale de la Ville de Bordeaux s'appuie sur des axes thématiques et géographiques prioritaires :

¾ La Francophonie, avec la ville de Québec et, en Afrique, les villes de Casablanca, Bamako, Oran et Ouagadougou ;

¾ Le Sud de l'Europe à travers des relations privilégiées avec Bilbao et Porto, mais aussi à travers l'implication de Bordeaux dans le Partenariat "Euro Méditerranéen" ; ¾ L'Asie avec, notamment, les villes de Fukuoka (Japon) et Wuhan (Chine).

CULTURESFRANCE exerce une mission d'opérateur au service des échanges culturels internationaux et pour l’aide au développement culturel dans les domaines des arts de la scène, des arts visuels, des arts appliqués, de l'architecture, du patrimoine, de l’écrit, et de l’ingénierie culturelle.

Elle intervient en particulier dans:

- la promotion à l'étranger de la création contemporaine et du patrimoine français ; - la mise en oeuvre à l'étranger et en France de programmes de coopération artistique ou de développement culturel ;

- le soutien à la création et au développement des expressions artistiques africaines et francophones contemporaines leur promotion et leur diffusion en Afrique, en France, et dans le monde ainsi que des activités de la cinémathèque africaine ;- le soutien au développement international des secteurs culturels vecteurs de développement économique, tels que les industries culturelles, l'architecture, les arts appliqués, le design, la mode, l'art de vivre, l’écrit et le marché de l'art en général ;

- la réunion, la production et la diffusion de toutes informations utiles à son objet, par les moyens de l'édition, de l'audiovisuel ou des nouvelles technologies, de la fourniture d’ouvrages et de tous appuis logistiques ;

- la participation et le soutien à des programmes européens et autres programmes bilatéraux et multilatéraux ;

- la formation, dans les domaines de sa compétence, des personnels du réseau culturel français à l'étranger ;

- les actions et les échanges participant à la promotion à l’étranger de la culture contemporaine et patrimoniale et au dialogue des cultures en France, notamment par l’organisation – le cas échéant – de saisons étrangères qui, pour la durée de la présente convention, concernent Arménie mon amie, l’Arménie en France (novembre 2006 – 14 juillet 2007), Haut les Pays-Bas, festival néerlandais en France (11 janvier – 11 mars 2007), Pourquoi pas ?, festival français en Islande (19 février – mai 2007), Un printemps français en Lettonie (23 mars – 21 juin 2007), Festival finlandais en France (mai – juillet 2008), Saison de l’Europe en France (deuxième semestre 2008), La France fête le Québec : quatre siècles de fraternité (400 e Anniversaire de la fondation de la Ville de Québec, 3 juillet – octobre 2008), Saison de la France au Brésil (dernier trimestre 2008 – premier semestre 2009, à confirmer), Saison de la Turquie en France (courant 2009) et Les Années croisées France-Russie : La France en Russie (courant 2009).

INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE COFINANCEMENT DU PROJET

La présente fiche synthétique doit être adressée en triple exemplaire à la Direction Générale des Relations Internationales et du Protocole du Cabinet du Maire de Bordeaux, à la Direction Générale des Affaires Culturelles de la Ville de Bordeaux, et à CulturesFrance (Cf. coordonnées ci-dessous), accompagnée:

1- du dossier de présentation détaillée du projet (Cf. guide de présentation ci-joint); 2- de tout courrier de soutien issu de partenaires étrangers ou français.

Les demandes de cofinancement seront instruites parallèlement par CulturesFrance et la Ville de Bordeaux, en recherchant en priorité les critères suivants :

* la durabilité des échanges entre artistes plutôt que des actions ponctuelles;

* l’innovation ;

* la réciprocité des échanges ;

* l’interdisciplinarité ;

* l’implication financière concrète de partenaires étrangers, notamment des villes partenaires de Bordeaux ;

* le soutien du poste diplomatique français dans le pays cible.

La Ville de Bordeaux et CulturesFrance prendront conjointement la décision d’un éventuel cofinancement du projet, après avis des services concernés de la Mairie de Bordeaux, de CulturesFrance, de l'Ambassade de France dans le pays cible, et de la mairie de la ville jumelle de Bordeaux concernée.

Une convention sera alors rédigée par CulturesFrance et soumise à la signature du maître d’œuvre du projet, pour définir précisément le montant de l’aide apportée et le type de dépenses couvertes. Sont susceptibles d'être prises en charge, les dépenses liées aux 1-Transports internationaux des personnes et du matériel

2-Transports à l’intérieur du pays cible des personnes et du matériel 3-Perdiem (indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais d’hébergement et de repas) 4-Participation aux frais de communicationOBLIGATIONS DU MAITRE D’ŒUVRE

Le maître d'œuvre s'assurera que la mention "avec le soutien de la Ville de Bordeaux et de CulturesFrance" ainsi que le logo de la Ville de Bordeaux et de CulturesFrance soient apposés sur tous documents réalisés dans le cadre de ce projet.

Le maître d'œuvre du projet adressera à la Ville de Bordeaux et à CulturesFrance un compte rendu du projet, dans les deux mois qui suivront la réalisation de celui-ci. A ce compte rendu seront joints, un bilan comptable des dépenses, ainsi que tous les documents produits dans le cadre de cette manifestation (cartons d’invitation, catalogue, revue de presse, affiches, vidéo…).

Date :

Signature du Maître d’œuvre :

CONTACTS

Mairie de Bordeaux

Hôtel de Ville

33077 Bordeaux Cedex

Direction Générale des Affaires Culturelles

M. Alberto PUIG, Chargé de Mission

Tél: 05 56 10 25 93; Fax: 05 56 10 22 44

courriel: dir.gal.culture@mairie-bordeaux.fr

CABINET DU MAIRE

Direction Générale des Relations

Internationales et du Protocole

M. Michel GRANGE, Chargé de Mission

Tél: 05 56 10 21 83; Fax : 05 56 10 21 89

courriel :sce.ri@mairie-bordeaux.fr

CULTURESFRANCE

POLE COLLECTIVITES TERRITORIALES

TEL : TEL: 01 53 69 83 47; FAX: 01 53 69 33 00;

CG@CULTURESFRANCE.COM

1 BIS AVENUE DE VILLARS 75007 PARIS