Conseil Municipal - acte 00066445 D

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Conseil Municipal - acte 00066445 D Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00066445 D)Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 30/04/19

Reçu en Préfecture le : 03/05/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 29 avril 2019

D - 2 0 1 9 / 1 3 2

Aujourd'hui 29 avril 2019, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Madame Florence FORZY-RAFFARD présente jusqu'à 17H00, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 18H50 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 20H00

Excusés :

Madame Brigitte COLLET, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Solène COUCAUD-CHAZALConvention de partenariat entre la Ville

de Bordeaux, Bordeaux Métropole et

l'Institut Français. Autorisation. Signature

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Conformément à l’une des orientations de son Document d’Orientation Culturelle, la Ville de Bordeaux conçoit la culture comme un facteur essentiel de rayonnement et d’attractivité et souhaite développer une politique dynamique à l’international.

Pour ce faire, elle entend privilégier son réseau de 21 villes partenaires, et elle souhaite également s’appuyer sur d’autres réseaux internationaux, en particulier ceux développés par le Ministère des Affaires Etrangères via l’Institut Français et le réseau diplomatique.

La Ville de Bordeaux a pour objectifs de développer des passerelles artistiques et de créer des liens pérennes et structurants entre artistes et structures de diffusion à Bordeaux et à l’étranger, et de permettre aux artistes bordelais de présenter leurs productions à l’étranger que ce soit par le biais d’opérateurs existants ou à travers les saisons culturelles biennales, éléments stratégiques de la politique culturelle.

Dans cette perspective, la Ville de Bordeaux avait signé une convention de partenariat avec l’Institut Français. Cette convention, dotée de 50 000 euros de subventions, est arrivée à échéance.

Afin de mieux cerner les attentes de nos opérateurs notamment en matière d’image animée, de musiques actuelles ou d’édition, il a été décidé d’élargir le périmètre d’intervention et de l’ouvrir aux industries culturelles et au développement économique de nos opérateurs. Cette ouverture a permis d’engager des négociations avec Bordeaux Métropole qui se propose de rejoindre cette future convention avec l’Institut Français. La nouvelle convention permettra de couvrir les objectifs de coopération avec les villes jumelles de Bordeaux comme les territoires de coopération de Bordeaux Métropole (Guanajuato au Mexique, Hyderabad en Inde et Douala au Cameroun).

La nouvelle convention tripartite est ainsi dotée à hauteur de :

- 25 000 euros annuels par la Ville de Bordeaux,

- 25 000 euros annuels par Bordeaux Métropole,

- 50 000 euros annuels par l’Institut Français,

soit un total de 100 000 euros par an pour les trois prochaines années.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer cette convention.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 avril 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERTPage 3 / 11

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT

CONCLUE ENTRE L’INSTITUT

FRANÇAIS, LA VILLE DE BORDEAUX

ET BORDEAUX METROPOLE

Pour la période 2019 -2021

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

L’INSTITUT FRANÇAIS, Etablissement public industriel et commercial, 8-14 rue du Capitaine Scott 75015 Paris représenté par son président, Monsieur Pierre BUHLER, ou son représentant. et ci-après dénommé « l’INSTITUT FRANÇAIS »

D'une part,

Et

LA VILLE DE BORDEAUX, représentée par M. Nicolas Florian, son Maire, agissant en application de la délibération n° du Conseil Municipal, en date du l’habilitant à cet effet,

et ci-après dénommée « LA VILLE DE BORDEAUX»,

D’autre part,

Et

BORDEAUX METROPOLE, représentée par M. Patrick Bobet son Président, et ci-après dénommée « BORDEAUX METROPOLE»,

D’autre part.

PRÉAMBULE

LA VILLE DE BORDEAUX, BORDEAUX METROPOLE et l’INSTITUT FRANÇAIS décident de conclure un partenariat tant dans l’accompagnement des artistes et des structures du territoire à l’international que dans l’ingénierie de la politique culturelle internationale de la Ville et de la Métropole.

Les politiques des trois partenaires se rejoignent dans cette convention qui vise à favoriser le développement des échanges artistiques et culturels sur un plan international et à donner plus de cohérence et de lisibilité à leurs actions dans ce domaine.

Cette collaboration renouvelée se fera dans le respect des compétences respectives de chacun, à savoir :Page 4 / 11

Pour la VILLE DE BORDEAUX :

Conformément à la 4ème orientation de son Document d’Orientation Culturelle, la VILLE DE BORDEAUX conçoit la culture comme un facteur essentiel de rayonnement et d’attractivité et souhaite impulser une politique culturelle dynamique à l’international, privilégiant son réseau de 21 villes partenaires1, et s'appuyant sur ses autres réseaux internationaux. Elle a pour objectifs de développer des passerelles artistiques et de créer des liens pérennes et structurants entre artistes et structures de diffusion à Bordeaux et à l'étranger, et de permettre aux artistes bordelais de présenter leurs productions à l’étranger que ce soit par le biais d’opérateurs existants ou à travers les saisons culturelles biennales, élément stratégique de politique culturelle.

Pour BORDEAUX METROPOLE :

Aux fins de promouvoir et d’accentuer le rayonnement international de la métropole, la culture constitue un élément déterminant de la politique internationale de Bordeaux Métropole. Par conséquent, il est essentiel pour la Métropole de pouvoir s’appuyer sur la compétence culturelle de la Ville de Bordeaux et de l’Institut Français afin d’accompagner les acteurs culturels du territoire en priorité dans les trois zones partenaires (Etat du Guanajuato / Métropole de Léon ; Etat du Telangana / Hyderabad ; Communauté urbaine de Douala au Cameroun) et de promouvoir les échanges avec les acteurs locaux de ces territoires.

Pour l’INSTITUT FRANÇAIS :

L’INSTITUT FRANÇAIS est l’établissement public chargé de l’action culturelle extérieure de la France. Son action s’inscrit au croisement des secteurs artistiques, des échanges intellectuels, de l’innovation culturelle et sociale, et de la coopération linguistique. Il soutient à travers le monde la promotion de la langue française, la circulation des œuvres, des artistes et des idées et favorise ainsi une meilleure compréhension des enjeux culturels. L’INSTITUT FRANÇAIS favorise le développement culturel des pays du Sud participant ainsi à la politique de coopération, notamment dans le cadre du programme « Afrique et Caraïbes en créations ».

L’INSTITUT FRANÇAIS, sous la tutelle du ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères et du ministère de la Culture, contribue activement à la diplomatie d’influence de la France. Ses projets et programmes prennent en compte les contextes locaux et reposent sur une capacité unique de déploiement à travers le vaste réseau des services culturels des ambassades de France, des Instituts français et des Alliances françaises. A travers une vingtaine de conventions de partenariats avec les régions et grandes villes et métropoles françaises, l’INSTITUT FRANÇAIS s’appuie sur l’ensemble des ressources artistiques, culturelles et intellectuelles du territoire, portées fortement par les collectivités territoriales. L’INSTITUT FRANÇAIS favorise la mutualisation des projets et les économies d’échelle avec une exigence en termes de visibilité et d’impact. Son périmètre d’action et ses modes d’intervention s’inscrivent dans le cadre des priorités thématiques et géographiques fixées par ses tutelles. Sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, l’INSTITUT FRANÇAIS a conclu avec ses tutelles un contrat d’objectifs et de moyen permettant de pérenniser ses missions, de consolider ses succès et d’améliorer l’efficacité de son action. Le contrat d’objectifs et de moyen fixe notamment les objectifs suivants : le développement de l’influence et de l’attractivité de la France par sa culture et sa langue, l’animation du dialogue et la favorisation des échanges avec les cultures étrangères en France, en Europe et dans le monde, le renforcement de sa mission d’appui au réseau à l’étranger.

1 Ashdod, Israël / Bakou, Azerbaïdjan / Bamako, Mali / Bilbao, Espagne / Bristol, Grande Bretagne / Casablanca, Maroc / Cracovie,

Pologne / Douala, Cameroun / Fukuoka, Japon / Lima, Pérou / Los Angeles, Etats-Unis / Madrid, Espagne / Munich, Allemagne/

Oran, Algérie / Ouagadougou, Burkina Faso / Porto, Portugal / Québec, Canada / Ramallah, Territoires Palestiniens / Riga,

Lettonie / Saint Pétersbourg, Russie / Wuhan, ChinePage 5 / 11

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de fixer le cadre commun dans lequel la VILLE DE BORDEAUX, BORDEAUX METROPOLE et l’INSTITUT FRANÇAIS établissent un partenariat pour :

- Soutenir et développer les activités et échanges artistiques internationaux des artistes, des acteurs et des structures culturelles du territoire de Bordeaux et Bordeaux Métropole ;

- Soutenir les acteurs culturels de nos partenaires (résidences….)

- Mener à bien cet engagement à l’international en fonction de leurs orientations communes, de leurs expertises et de leurs connaissances respectives du tissu culturel et artistique.

La présente convention précise les modalités de la collaboration et de la participation financière de LA VILLE DE BORDEAUX, de BORDEAUX METROPOLE et de l’INSTITUT FRANÇAIS et les obligations des trois parties.

La VILLE DE BORDEAUX, BORDEAUX METROPOLE et l’INSTITUT FRANÇAIS décident de la mise en place d’un fonds commun abondé par les trois parties qui fonctionnera sur la base d’un dispositif d’aide au projet articulé en deux volets tels que précisés en article 6 :

- un volet d’aide à destination des opérateurs culturels et artistiques de la Ville et de la Métropole, sous forme d'appel à projets ;

- un volet consacré à des projets culturels et artistiques conduits par les trois partenaires.

La gestion administrative et financière de ce fonds sera assurée par l’INSTITUT FRANÇAIS. Le règlement en sera approuvé par les assemblées délibérantes de BORDEAUX METROPOLE et de la VILLE DE BORDEAUX. La publicité auprès des opérateurs et artistes en sera assurée par les trois parties

ARTICLE 2 – MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT :

En cohérence avec les missions et les orientations de l’INSTITUT FRANÇAIS déterminées dans le contrat d’objectifs et de moyens 2017-2019 et les axes de politique de la VILLE DE BORDEAUX et de BORDEAUX METROPOLE en matière culturelle, européenne et internationale, ce partenariat se décline en 5 objectifs généraux suivants, définis comme prioritaires mais non exclusifs :

- Renforcer l’inscription de la VILLE DE BORDEAUX et de BORDEAUX METROPOLE au sein des grands circuits artistiques et culturels internationaux ;

- Renforcer le soutien aux projets internationaux portés par des équipes artistiques du territoire métropolitain, en cohérence avec les politiques culturelle et internationale de la VILLE DE BORDEAUX et de BORDEAUX METROPOLE et les missions et les objectifs de l’INSTITUT FRANÇAIS ;

- Inciter et soutenir la mise en œuvre de coopérations durables et structurantes d’acteurs culturels bordelais vers l’étranger ;Page 6 / 11

- Favoriser la participation d’institutions, de compagnies, d’artistes ou d’acteurs culturels bordelais dans le cadre des Saisons et Années croisées, et à de grands festivals internationaux ou manifestations d’envergure, ainsi qu’aux grands événements mis en œuvre par l’Institut français ;

- Intégrer des acteurs internationaux dans les manifestations bordelaises d’envergure et en particulier dans le cadre des saisons culturelles de la Ville de Bordeaux.

Pour chaque année, les partenaires s’accorderont sur des priorités thématiques et/ou géographiques communes, à partir desquelles le volet co-construction sera développé d'une part, et qui seront précisées pour l'autre part dans la publicité du dispositif d’aide à projets (formulaire de dépôt des demandes).

ARTICLE 3 : ZONES GEOGRAPHIQUES PRIORITAIRES

Les priorités géographiques de la VILLE DE BORDEAUX et de BORDEAUX METROPOLE sont, à titre indicatif :

Pour la Ville de Bordeaux :

- les 21 villes jumelles et partenaires, soit Ashdod, Israël / Bakou, Azerbaïdjan / Bamako, Mali / Bilbao, Espagne / Bristol, Grande Bretagne / Casablanca, Maroc / Cracovie, Pologne / Douala, Cameroun / Fukuoka, Japon / Lima, Pérou / Los Angeles, Etats-Unis / Madrid, Espagne / Munich, Allemagne /Oran, Algérie / Ouagadougou, Burkina Faso / Porto, Portugal / Québec, Canada / Ramallah, Territoires Palestiniens / Riga, Lettonie / Saint Pétersbourg, Russie / Wuhan, Chine

Pour Bordeaux Métropole :

- Etat du Guanajuato / Métropole de Léon (Mexique)

- Etat du Telangana / Hyderabad (Inde)

- Communauté urbaine de Douala (Cameroun)

L’INSTITUT FRANÇAIS a conclu avec ses tutelles un contrat d’objectifs et de moyens qui précise une liste de pays prioritaires d’intervention et qui comprend l’ensemble des pays prescripteurs, pays émergents, pays en développement et pays à enjeux politiques.

Les zones géographiques prioritaires définies par le comité de pilotage stratégique pourront être reprécisées et réadaptées dans les conventions d’application annuelles.

ARTICLE 4 – PROCEDURES DE SELECTION DES PROJETS ET MISE EN ŒUVRE DES AIDES ACCORDEES

Les procédures pour la sélection des projets, la détermination et la mise en œuvre des aides accordées sont précisées en annexe (annexe à construire avec la Ville et la Métropole).Page 7 / 11

ARTICLE 5 – SUIVI ET EVALUATION DES ORIENTATIONS DE LA CONVENTION

Les trois partenaires s'engagent à mettre en place les outils nécessaires au suivi et à l’évaluation :

- des projets soutenus dans le cadre de la convention ;

- de la convention elle-même.

Il est créé un comité de pilotage stratégique dont les membres sont :

- Pour la VILLE DE BORDEAUX : le Maire de Bordeaux et ses adjoints à la Culture et aux Relations internationales ou son/ses représentants ;

- Pour BORDEAUX MÉTROPOLE : le Président de la Métropole et son directeur des relations Internationales ou son/ses représentants ;

- le Président de l’INSTITUT FRANÇAIS ou son/ses représentants.

Ce comité se réunira régulièrement pour partager une évaluation des orientations de la convention et définir conjointement les suivantes. Le cas échéant, les partenaires pourront s’accorder sur une ou plusieurs priorités géographiques communes et sur une ou plusieurs thématiques sur lesquelles ils souhaitent collaborer particulièrement. Ces thématiques seront mentionnées dans la convention d’application annuelle.

A la fin des trois années, ce comité de pilotage stratégique procédera à une évaluation plus globale de la présente convention et de l’impact des aides sur le développement des structures, des relations avec les partenaires du pays du projet, et sur les territoires touchés - municipaux et/ou métropolitains en France, et à l’international. Il s’agira également de mesurer la pertinence et le respect des orientations énoncés à l’article 2.

Les membres du comité de pilotage stratégique procèderont à une évaluation conjointe annuelle des résultats des opérations financées dans le cadre de la présente convention.

L’INSTITUT FRANÇAIS adressera à la VILLE DE BORDEAUX et à BORDEAUX MÉTROPOLE un bilan d’activités ainsi qu’un bilan financier dans les six mois suivant la fin de la convention et lui communiquera l’ensemble des informations dont elle dispose concernant le suivi de chaque opération financée. La VILLE DE BORDEAUX et BORDEAUX MÉTROPOLE complèteront ce bilan en faisant état des propositions ainsi que de la résonnance des actions soutenues auprès de leurs partenaires à l’international.

En cas d’inexécution patente de ces modalités la VILLE DE BORDEAUX et/ou BORDEAUX MÉTROPOLE se réservent le droit d’émettre un titre de recette à l’encontre de l’INSTITUT FRANÇAIS après constatation contradictoire de la situation.Page 8 / 11

ARTICLE 6 – CONCOURS FINANCIER DE LA VILLE DE BORDEAUX, DE BORDEAUX METROPOLE ET DE L’INSTITUT FRANÇAIS

Afin d'atteindre les objectifs communs, précisés dans l'article 2 de la présente convention, la VILLE DE BORDEAUX, BORDEAUX MÉTROPOLE et l’INSTITUT FRANÇAIS apportent leur concours financier dans les conditions définies ci-après.

Le montant prévisionnel global consacré au financement des projets pour l’année 2019 s’élève à 100 000€ (cent mille euros), sous réserve du vote annuel des budgets respectifs des trois parties.

- La VILLE DE BORDEAUX participe pour un montant de 25 000€ ;

- BORDEAUX METROPOLE participe pour un montant de 25 000€ ;

- L’INSTITUT FRANÇAIS participe pour un montant de 50 000€.

L’enveloppe annuelle de 100 000€ sera répartie pour la première année de la façon suivante :

- un volet d’aide consacré à deux appels à projets par an : 50 000 € ;

- un volet consacré à des projets conduits par les trois partenaires : 50 000 €.

Les trois partenaires s’accorderont à l’avance, et au plus tard le 31 décembre de l’année précédant la mise en œuvre, sur les projets pouvant être développé(s).

Des perspectives de projets de co-construction apparaissant plus tard dans l'année concernée feront l'objet d'échanges concertés entre les trois partenaires pour décider de leur mise en œuvre ou de leur prise en compte dans le partenariat.

Les trois partenaires se laissent la possibilité de modifier par avenant en cours d’année la répartition annuelle ci-dessus en fonction des projets qui s’inséreront dans l’un ou l’autre des volets.

En 2020 et 2021, un avenant pourra éventuellement être mis en place pour indiquer de nouvelles priorités retenues par les partenaires et non inscrites dans la convention.

La VILLE DE BORDEAUX et BORDEAUX METROPOLE autorisent l’Institut français à reverser tout ou partie de leurs participations au profit des projets soutenus dans le cadre du présent partenariat.

Pour 2019 et 2020, le montant annuel global des crédits consacrés au financement des projets sera déterminé par la VILLE DE BORDEAUX, BORDEAUX METROPOLE et l’INSTITUT FRANÇAIS par échange de courrier et sous réserve du vote annuel des budgets de la VILLE DE BORDEAUX, de BORDEAUX METROPOLE et de l’INSTITUT FRANÇAIS. Chaque partenaire abondera à parité entre d'une part la Ville et la Métropole et d'autre part l'Institut français une enveloppe financière prévisionnelle dont le montant sera consigné dans un avenant financier annuel.

Au 31 décembre de chaque exercice pour lequel s’applique la présente convention, les sommes non encore utilisées sur la ligne VILLE DE BORDEAUX – BORDEAUX METROPOLE - INSTITUT FRANÇAIS – seront reportées sur l’exercice suivant (modalités décrites à l’article13).Page 9 / 11

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE REGLEMENT

Le versement des participations annuelles respectives de la VILLE DE BORDEAUX et de BORDEAUX METROPOLE sera réalisé en une fois après le 1er janvier de l’année considérée après l’échange de courriers fixant les quotes-parts entre les partenaires (cf. : article 6) et sur présentation d’un titre de recette émis par l’agence comptable de l’Institut français.

Ce versement est réalisé sur le compte bancaire de l’INSTITUT FRANÇAIS, dont les coordonnées bancaires sont les suivantes (les références des factures émises par l’Institut français doivent figurer en intitulé des versements effectués) :

TPPARIS (10071-75000)

INSTITUT FRANÇAIS (AGENCE COMPTABLE)

Compte n° 00001000894 - 17

Ligne L’INSTITUT FRANÇAIS- RÉGION XXX

Ce versement est affecté à une ligne autonome et exclusivement consacrée au partenariat décrit par la présente. Par ailleurs, la VILLE DE BORDEAUX et BORDEAUX METROPOLE autorisent l’INSTITUT FRANÇAIS à payer les dépenses relatives aux projets choisis au moyen des crédits communs INSTITUT FRANÇAIS/ VILLE DE BORDEAUX / METROPOLE DE BORDEAUX inscrits à la ligne budgétaire du compte INSTITUT FRANÇAIS réservé exclusivement au partenariat décrit par la convention.

ARTICLE 8 – CONTROLE COMPTABLE ET FINANCIER

L’exécution des engagements financiers de la VILLE DE BORDEAUX, de BORDEAUX METROPOLE et de l’INSTITUT FRANÇAIS est suivie conjointement par les trois signataires de la présente convention. Les dépenses effectuées sur la ligne spécifiquement affectée au partenariat sont préalablement validées par les partenaires, à l’issue de la procédure de choix des projets.

L’INSTITUT FRANÇAIS adressera à la VILLE DE BORDEAUX et à BORDEAUX METROPOLE un bilan financier dans les six mois suivant la fin de la convention et leur communiquera l’ensemble des informations dont elle dispose concernant le suivi financier de chaque opération soutenue.

En cas d’inexécution patente de ces modalités, la VILLE DE BORDEAUX et /ou BORDEAUX METROPOLE se réservent le droit d’émettre un titre de recette à l’encontre de l’INSTITUT FRANÇAIS après constatation contradictoire de la situation.

La VILLE DE BORDEAUX et BORDEAUX METROPOLE se réservent le droit de se faire communiquer sur simple demande tout acte, contrat ou document justifiant de la bonne exécution de la présente convention. Elles peuvent également constater la bonne réalisation des projets soutenus, et diligenter toute enquête complémentaire (expertise comptable, audit, évaluation) qui sera à la charge des trois parties de manière égale.Page 10 / 11

ARTICLE 9 – COMMUNICATION ET INFORMATION

L’INSTITUT FRANÇAIS s’engage à demander aux opérateurs d’indiquer sur tous les documents de communication, de promotion et de présentation relatifs aux projets bénéficiant d’un soutien financier dans le cadre de la présente convention, les mentions suivantes : « avec le soutien de l’Institut Français, de la Ville de Bordeaux et de Bordeaux Métropole » ainsi que les logos des trois partenaires.

Les trois partenaires se concerteront pour définir ensemble des modalités de communication autour de la convention afin de la faire connaître en France et à l’international. Ils s’engagent à valoriser autant que faire se peut les projets soutenus dans le cadre de la convention sur leurs différents supports de communication. Pour se faire, ils demanderont aux opérateurs de leur fournir un visuel légendé du projet accompagné, libre de droit et en version numérique. Un travail de rédaction croisée pourra être mis en place à cette occasion.

La communication de l’INSTITUT FRANÇAIS liée aux actions soutenues par la VILLE DE BORDEAUX et par BORDEAUX METROPOLE doit être effectuée conformément aux lois en vigueur et notamment des dispositions sur la limitation ou l'interdiction des actions de communication des Collectivités Territoriales en période pré-électorale.

Ainsi, la VILLE DE BORDEAUX et BORDEAUX METROPOLE déclinent toute responsabilité si après avoir informé l’INSTITUT FRANÇAIS des réglementations applicables, celui-ci ne s'y conformait pas.

ARTICLE 10 – DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention couvre la période du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021. Elle entrera en vigueur à la date de sa notification. Elle peut être modifiée d’un commun accord par voie d’avenant.

ARTICLE 11 – RESILIATIONS DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l'un des partenaires des engagements souscrits par la présente convention, celle-ci sera résiliée.

La résiliation deviendra effective, sauf accord contraire entre les parties, un mois après réception du courrier, envoyé en recommandé avec accusé de réception, de la partie qui en aura pris l'initiative.

Les sommes versées par l’INSTITUT FRANÇAIS et la VILLE DE BORDEAUX et BORDEAUX METROPOLE sur la ligne INSTITUT FRANÇAIS - VILLE DE BORDEAUX– BORDEAUX METROPOLE et non encore affectées à des opérations à la date de la résiliation seront reversées par l’INSTITUT FRANÇAIS selon les mêmes modalités que celles prévues à l'article 13 de la présente convention.

ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE LA JURIDICTION

Dans l'hypothèse d'un litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, les parties conviennent, après épuisement de toute solution à l'amiable, de saisir le tribunal compétent.Page 11 / 11

ARTICLE 13 - REVERSEMENT

Au 31 décembre de chaque exercice pour lequel s’applique la présente convention, les sommes non encore utilisées sur la ligne INSTITUT FRANÇAIS - VILLE DE BORDEAUX – BORDEAUX METROPOLE seront reportées sur l’exercice suivant. En dernière année, dans le cas où ce glissement dépasserait 25% du budget annuel de référence, et si le comité de pilotage stratégique ne détermine pas de projet d'importance majeure, il deviendrait constitutif de l'enveloppe de cette dernière année, dont les quotes-parts respectives de la VILLE DE BORDEAUX, de BORDEAUX METROPOLE et de l'INSTITUT FRANCAIS seraient ajustées pour conserver le niveau de référence sur lequel les trois partenaires se sont accordés.

Le solde disponible au 31 décembre 2021 sera reversé pour quart à la VILLE DE BORDEAUX et pour quart à BORDEAUX METROPOLE avant le 30 juin 2022 sur présentation d’un titre de recette de la VILLE DE BORDEAUX et de BORDEAUX METROPOLE.

Fait à Paris , le

En trois exemplaires originaux

Pour l’INSTITUT FRANÇAIS

Le Président

Pour la VILLE

DE BORDEAUX

Le Maire

Pour BORDEAUX

METROPOLE

Le Président