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Arrêté - AP DDTM34 2025 06 15994 restriction eau secheresse
unknown - Carte secheresse 20250605
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Arrêté - mesures secheresse focus agri V6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - mesures secheresse focus agri V6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Les infographies ci-après ont pour vocation d’informer chaque usager des mesures de restriction des usages de l’eau établies par l’arrêté cadre départemental. Elles incluent seulement les interdictions horaires saisonnières en vigueur du 1er avril au 30 septembre, à partir du 1er octobre, certaines restrictions horaires seront modifiées.
Pour connaître les restrictions en vigueur pour l’ensemble des catégories d’usagers ou consulter l’intégralité de l’arrêté cadre départemental sécheresse :
Arrêté Préfectoral N°DDTM34-2025-04-15839
Pour connaître, en temps réel, le niveau d’alerte relatif à la ressource en eau et les restrictions d’usage qui s’appliquent à une commune, rendez-vous sur la carte interactive RestrEAU : https://herault.adm-occitanie.fr/restreau/
Pour tout complément d’information, rendez-vous sur le site internet des services de l’Etat dans l’Hérault. Vous pouvez aussi prendre contact directement avec votre fournisseur d’eau.
La Chambre d’agriculture de l’Hérault vous accompagne au quotidien pour relever les défis du changement climatique. Elle vous informe et vous conseille pour adapter vos pratiques d’irrigation et culturales.
Contact de la Chambre d’agriculture Hérault :
• Adaptation des pratiques : 04 67 20 88 00
• Information sur les restrictions : 04 67 20 88 55
Contact de la DDTM : ddtm-secheresse@herault.gouv.fr
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES DE L’EAU
POUR L’AGRICULTURE PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
NIVEAUX DE GRAVITÉ
1. Vigilance
2. Alerte
3. Alerte renforcée
4. Crise 4
Au quotidien et avant toute restriction,
LIMITONS NOS CONSOMMATIONS ET ÉCONOMISONS L’EAU NIVEAU
PRINCIPES GÉNÉRAUX DES RESTRICTIONS
S’APPLIQUANT AUX USAGES AGRICOLES
1. Les usages agricoles alimentés par une ressource extérieure – cas de l’eau du Rhône - ne sont pas concernés par les restrictions en vigueur dans le département de l’Hérault.
2.
L’abreuvement des animaux est autorisé quel que soit le niveau d’alerte en adoptant des pratiques économes en eau. 3.
Les prélèvements non domestiques (> 1000 m3 par an) : forages et prélèvements en cours d’eau doivent être équipés de compteurs. Les relevés de compteurs doivent être réalisés au minimum une fois par mois et être consignés dans un registre. Les indicateurs suivants sont à renseigner lors de chaque relevé : date du relevé de compteur, fonctionnement ou arrêt de l’installation, index du compteur et volume prélevé depuis le mois précédent.
/!\ Selon le niveau de gravité en vigueur (alerte, alerte renforcée, crise) la fréquence de relevé demandée par la police de l’eau varie et est précisée pour chaque niveau gravité.
4.
Pour le maraîchage, les cultures semences, les cultures hors-sol et l’arboriculture, des adaptions des restrictions sont possibles en demandant une adaptation individuelle : les demandes d’adaptation sont à adresser au service police de l’eau de la DDTM 34 (ddtm- secheresse@herault.gouv.fr). Le formulaire à utiliser est accessible au lien ci-dessous : https:// www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/52799/390152/file/Formulaire_Demande_ Adaptations_2025_vf.pdf
5.
Toute structure collective ou exploitation peut adresser un plan de gestion devant être validé par les services de l’État. La notice est accessible au lien ci-dessous : https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/49447/369121/file/Annexe%20 11-PlanDeGestion_ACD2024.pdf
6.
Les mairies peuvent décider - par arrêté municipal - d’adopter des mesures de restriction plus contraignantes que celles présentées ici. Dans ce cas, ce sont les mesures de restriction les plus contraignantes qui s’appliquent.
Au quotidien et avant toute restriction,
LIMITONS NOS CONSOMMATIONS ET ÉCONOMISONS L’EAU
Les usages agricoles alimentés par une retenue d’eau constituée pendant l’hiver ne sont pas concernés par les restrictions.
7. Façades, toitures et autres
surfaces imperméabilisées
Remplissage/vidange
des plans d’eau
Travaux en cours d’eau
Installations classées pour
la protection de l’environnement
(élevages, caves coopératives, etc.)
Lavage du matériel
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
Irrigation des cultures
NIVEAU VIGILANCE
LIMITER les consommations pour ÉCONOMISER l’eau
Irrigation pour
plantations de - de 5 ans
PAS DE LIMITATION sauf arrêté de restriction spécifique
Culture hors sol
Arboriculture
Semences Maraîchage
PAS DE LIMITATON sauf arrêté préfectoral ou arrêté ministériel
relevé de compteur tous les mois Irrigation pour
plantations de - de 5 ans
NIVEAU ALERTE
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
Irrigation des cultures
Culture hors sol
Arboriculture
Semences Maraîchage
ADAPTATIONS possibles après accord police de l’eau (voir page 2 n° 5 )
Irrigation pour
plantations de - de 5 ans
INTERDIT entre 10h et 18h
RESTRICTIONS avec plan de gestion de l’eau (voir page 2 n° 6)
-30 % 1 pour l’aspersion et
l’irrigation gravitaire
-20 % 1 des prélèvements pour
l’irrigation localisée
Irrigation des cultures
Façades, toitures et autres
surfaces imperméabilisées
Remplissage/vidange
des plans d’eau
Travaux en cours d’eau
Installations classées pour
la protection de l’environnement
(élevages, caves coopératives, etc.)
Lavage du matériel
INTERDIT entre 10h et 18h INTERDIT 2 sauf impératif sanitaire
ou réglementaire
INTERDIT sauf usages commerciaux
après accord police de l’eau
LIMITATIONS au max des risques de perturbation
des milieux aquatiques
relevé de compteur tous les 15 jours
MESURES PRÉVUES dans l’arrêté ICPE
1 Diminution à constater par la police de l’eau par rapport au volume maximal consommé le même mois au cours des 5 dernières années.
Pour des prélèvements récents sans historique : se référer au volume annuel autorisé, à la période d’irrigation et à l’assolement. 2 Ne sont pas concernés : cuves, bennes de machines à vendanger et de transport alimentaire, nettoyage des cuves et réservoirs de
pulvérisateurs de produits phytosanitaires. NIVEAU ALERTE RENFORCÉE
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
Irrigation des cultures
Culture hors sol
Arboriculture
Semences Maraîchage
Irrigation pour
plantations de - de 5 ans
INTERDIT entre 8h et 20h
-50 % 1 pour l’aspersion et
l’irrigation gravitaire -30 % 1
des prélèvements pour
l’irrigation localisée
Façades, toitures et autres
surfaces imperméabilisées
Remplissage/vidange
des plans d’eau
Travaux en cours d’eau
Installations classées pour
la protection de l’environnement
(élevages, caves coopératives, etc.)
Lavage du matériel
INTERDIT sauf impératif sanitaire ou réglementaire
et réalisé par des professionnels
INTERDIT sauf usages commerciaux
après accord police de l’eau
REPORTÉS sauf situation d’assec total ou pour
des raisons de sécurité publique
après accord police de l’eau
INTERDIT 2 sauf impératif sanitaire
ou réglementaire
relevé de compteur tous les 15 jours
MESURES PRÉVUES dans l’arrêté ICPE
RESTRICTIONS avec plan de gestion de l’eau (voir page 2 n° 6)
Irrigation des cultures Irrigation pour
plantations de - de 5 ans
ADAPTATIONS possibles après accord police de l’eau (voir page 2 n° 5)
1 Mêmes exceptions que le niveau alerte.
2 Mêmes exceptions que le niveau alerte. © pikisuperstar / macrovector / upklyak / pch.vector sur Freepik
NIVEAU CRISE
MESURES DE RESTRICTION DES USAGES
DE L’EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
Irrigation des cultures
INTERDIT INTERDIT entre 8h et 20h
Irrigation pour plantations
de - de 5 ans
-30 % 1 des prélèvements pour
l’irrigation localisée
Irrigation pour plantations
de - de 5 ans
-50 % 1 pour l’aspersion et
l’irrigation gravitaire
Culture hors sol
Semences
Maraîchage
-50 % pour l’aspersion et
l’irrigation gravitaire
-30 % des prélèvements pour
l’irrigation localisée
Restrictions avec plan de
gestion de l’eau
Culture hors sol
Semences
Maraîchage
Restrictions sans plan de
gestion de l’eau
INTERDIT entre 8h et 20h
Arboriculture
INTERDIT 3 sauf arrosage de sauvegarde
limités au min nécessaire
entre 20h et 8h
2 fois / semaine max
Façades, toitures et autres
surfaces imperméabilisées
Remplissage/vidange
des plans d’eau
Travaux en cours d’eau
Installations classées pour
la protection de l’environnement
(élevages, caves coopératives, etc.)
Lavage du matériel
INTERDIT sauf impératif sanitaire ou réglementaire
et réalisé par des professionnels
INTERDIT sauf usages commerciaux
après accord police de l’eau
REPORTÉS sauf situation d’assec total ou pour
des raisons de sécurité publique
après accord police de l’eau
INTERDIT 2 sauf impératif sanitaire
ou réglementaire
relevé de compteur toutes les semaines
MESURES PRÉVUES dans l’arrêté ICPE
RESTRICTIONS avec plan de gestion de l’eau (voir page 2 n° 6)
ADAPTATIONS possibles après accord police de l’eau (voir page 2 n° 5)
1 Mêmes exceptions que le niveau alerte.
2 Mêmes exceptions que le niveau alerte.
3 Deux fois par semaine maximum pour l’aspersion ou la micro-aspersion et un jour sur deux maximum pour le goutte-à-goutte.