Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°24
Déliberation - DELIBERATION N°24
Déliberation - DELIBERATION N°24 ANNEXE 1
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°24
Déliberation - DELIBERATION N°24
Déliberation - DELIBERATION N°24
Déliberation - DELIBERATION N°19 1
Déliberation - DELIBERATION N°15 1
Déliberation - DELIBERATION N°17 1
Déliberation - DELIBERATION N°24 AFF RES CAMPING
Déliberation - DELIBERATION N°24 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°24 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190605-del24-05062019-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
11/06/2019
E
=
A,
Liberté
+Égalité
+Fraternité
L'm-7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ee &taples
Délibération
n°
24
Conseil
Municipal
du
Mercredi
5
juin
2019
Services
Techniques
Domaine
de
compétence
:
3.5
- Autres
Actes
de
Gestion
du
Domaine
Public
Le
Mercredi
5
Juin
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Date
de
convocation :
27/05/2019
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Frédéric
CADET
, Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Membres
présents
: 22
Monsieur
Joël
DACHICOURT,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
Membres
ayant
donné
pouvoir:
10
PERRAULT,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Francis
Membre(s)
excusé(s)
: 0
LEROY,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
1
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Bagdad
GHEZAL
à
Nombre de votants
: 32
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
KASPRZAK
Richard
à
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Isabelle
ROMANCANT
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Georges
BOUCHART,
Monsieur
Edouard
YDEE
à
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
à
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Martine
GHEZAL
Votants
: 32
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Désaffectation
et
déclassement
d'un
4
X
4
de
marque
Suzuki
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Désaffectation
et
déclassement
d'un
4
X
4 de
marque
Suzuki
de
l'inventaire
des
biens
communaux
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
:
Que
le
4
X
4
de
marque
Suzuki,
immatriculé
6281
TB
62
mis
en
circulation
le
06/07/2000,
ayant
87
000
kms,
affecté
au
service
Forêt
du
Centre
Technique
Municipal,
présente
un
coût
de
réparation
élevé
en
raison
de
la
vétusté
du
véhicule, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20190605-del24-05062019-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par le préfet : 11/06/2019
ontant
des
réparations
dépasse
la
valeur
du
véhicule,
Que
ce
bien
mobilier
aura
dès
lors
comme
destination
la
vente
en
l'état
ou
la
mise
au
rébus. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-
de
désaffecter
et
déclasser
le
véhicule
cité,
qui
ne
sera
plus
utilisé,
et
de
le
sortir
de
l'inventaire
des
biens
communaux,
- d'autoriser
sa
mise
en
vente
au
plus
offrant
ou
sa
mise
au
rebut.
La
délibération
est
adoptée
par
32
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
07/06/2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
1
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
moi
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.