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Déliberation - DELIBERATION N°24 ANNEXE 1
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Déliberation - DELIBERATION N°24
Déliberation - DELIBERATION N°24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20211213-DEL24-131221-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
15/12/2021
Liberté
+ei
+Fraternité
A
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE
DE CANCHE
Délibération
n°24
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2021
os
Service
MAREIS
BOUTIQUE
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
Budgétaires
|Le
Lundi
Treize
Décembre
deux mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Date
de
convocation
:
Bernard
GHESELLE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
06/12/2021
LANQUETIN,
Madame
Nathalie
TILLIER
,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Grégory
HURTREL,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Monsieur
Membres
présents
: 26
puis
27
(Madame
Andréa
ÉLYSÉ
arrive
à
19h15) Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
puis
3
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
:
1
Jean-Pierre
LAMOUR
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mesdames
Sophie
DENEUX
et
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
Adrien
BACLET
à
Nombre de
votants
: 30
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ
(Arrivée
à
19
h
15)
à
Madame
Marie-Antoinette
LISIK.
Affiché
le
15/12/2021
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
Votants
:
30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
ANDRÉ.
Objet
: Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
3
novembre
2021
Rapporteur
:
Monsieur
Franck TINDILLER,
Adjoint.
Synthèse
de
la
délibération
:
Tarifs
des
articles
de
la
boutique
à
compter
du
3
novembre
2021
Vu
la
commission
n°
3
«Rayonnement
de
la
ville
d'Etaples-sur-mer»
du
mercredi
24
février
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'approuver
la
grille
des
tarifs
des
articles
de
la
boutique
MAREIS
(ci-jointe),
commandés
à
partir
du
3
novembre
2021
et
des
modifications
des
prix
de
certains
articles.
L'argent
est
encaissé
via
la
régie
«
Boutique
MAREIS
». La
délibération
est
adoptée
par
30
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
15
Décembre
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Philippe
F
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.