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Procès Verbal - PV 17 03 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
République Française
Département : COTE-D'OR
Arrondissement : Beaune
SAINT SYMPHORIEN SUR SAONE - Commune
Procès-verbal
Le lundi 17 mars 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 10 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Etienne BRIOT.
Secrétaire de la séance : Marylène DUCOUT
Présents : Etienne BRIOT, Edith MORAIS, Virginie MILLIOT, Delphine LAPOSTOLLE, Marylène DUCOUT, Yannick PERNET, Nicolas MORDANT
Représentés : Alexandra JACQUINOT représentée par Edith MORAIS Absents et excusés : Michaël GAUTIER
Ordre du jour :
FINANCE
Compte financier unique 2024
Affectation des résultats 2024
Taux des taxes 2025
Budget primitif 2025
Devis illumination et déco de rue
Travaux de la salle des fêtes
Informations diverses
Délibérations du conseil :
Nomination du secrétaire de séance (N° DE_2025_014)
En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil nomme Mme Marylène DUCOUT pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibération : adoptée
Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 3 juin 2024 (N° DE_2025_015)
Le projet de procès-verbal de la réunion du 10 février 2025 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l'adoption du conseil. Le conseil municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 10 février 2025.
Délibération : adoptée
Délibération sur le compte unique financier - SAINT SYMPHORIEN SUR SAONE 2024 (N° DE_2025_016)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement Total Dépenses Total Recettes
Résultats
reportés 0,00 239 517,84 33 674,22 0,00 33 674,22 239 517,84
Opérations
exercice 134 933,20 213 138,63 135 604,23 40 818,04 270 537,43 253 956,67
Total 134 933,20 452 656,47 169 278,45 40 818,04 304 211,65 493 474,51
Résultat de
clôture 317 723,27 128 460,41 189 262,86
Restes à
réaliser 0,00 0,00 698 463,46 720 935,00 698 463,46 720 935,00
Total cumulé 0,00 317 723,27 826 923,87 720 935,00 698 463,46 910 197,86
Résultat
définitif 317 723,27 105 988,87 211 734,40
M. Etienne BRIOT se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par M. Yannick PERNET vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à M. Etienne BRIOT pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération : adoptée Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - SAINT SYMPHORIEN SUR SAONE 2024 (N° DE_2025_017)
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 - constatant que le compte financier unique fait apparaître un EXCEDENT de 317 723,27 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 239 517,84
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 133 537,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 78 205,43
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024 317 723,27
A. EXCEDENT AU 31/12/2024 317 723,27
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 211 734,40
B. DEFICIT AU 31/12/2024 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
Délibération : adoptée
Taux des taxes 2025 (N° DE_2025_018)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts ;
Considérant que les recettes fiscales de la commune sont composées :
• De la taxe foncière sur les propriétés bâties, parts communales et départementales réunies ; • De la taxe d'habitation réduite aux seules résidences secondaires ;
• Et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
Considérant qu'en 2024, le taux pour le foncier sur les propriétés bâties était voté à 35% pour la taxe foncière bâtie, à 27.19 % pour la taxe foncière non bâti et à 5.3% pour la taxe d'habitation réduite.
Considérant que les collectivités locales doivent voter les taux d'impositions directes locales perçus à leur profit chaque année ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
Décide le maintien des taux des taxes pour 2025 comme suite :
Taxe Foncier bâti 35.00 %
Taxe Foncier Non Bâti 27.19 %
Taxe d'Habitation réduite aux seules résidences secondaire 5.30 %
TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Contributions
Bases notifiées (si
connues à la date du
vote)
Taux appliqués par
décision du C. M.
Variation de taux/N-
1 % Produit Voté
Variation du
produit/ N-1 %
TFPB – Taxe foncière sur les
propriétés bâties 324 900,00 35,00 0,00 113 715,00 0,00
TFPNB – Taxe foncière sur
les propriétés non bâties 32 500,00 27,19 0,00 8 836,75 0,00
CFE – Contribution foncière
des entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur
résidences secondaires 35 000,00 5,30 0,00 1 855,00 0,00
TOTAL 2025 392 400,00
Délibération : adoptée
Vote du budget primitif 2025 de Saint-Symphorien-sur-Saône (N° DE_2025_019)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Compte Financier unique 2024 de la commune ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif de la Mairie de Saint-Symphorien- sur-Saône pour l’exercice 2025,
Considérant que le budget primitif de la commune sera voté sur les bases de la nomenclature M 57 simplifiée et abrégée. Le vote aura lieu en nature et par chapitre avec un taux de fongibilité des crédits à 7.50 % en fonctionnement et investissement ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : de voter les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2025 suivante :
Investissement :
Dépenses : 225 697.41 € ( 924 160.87 avec 698 463.46 de reste à réaliser) Recettes : 513 477.07 € ( 1 234 412.07 avec 720 935 de reste à réaliser)
Fonctionnement :
Dépenses : 259 431.66 €
Recettes : 389 836.25 €
Article 2 : Cette décision sera communiquée aux services fiscaux avant le 15 avril 2025.
Délibération : adoptée Illumination et décorations de rue (N° DE_2025_020)
Considérant le souhait d'embellir la commune,
Considérant le coût financier de cet investissement,
Considérant que les tarifs sont moins élevés avant les fêtes de fin d'années, Considérant que les illuminations de la commune sont vétustes et demandent un coût d'entretien,
Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises.
Le Maire propose de retenir l'entreprise Distri fêtes pour l'achat :
une décoration pour la bute du cimetière
une décoration évènement
une rampe de lumière pour la mairie
un lot de guirlande pour décorer la future salle des fêtes
un lot de décoration a installé sur les candélabres sans électricité
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide de retenir le devis de l'entreprise Distri fêtes pour un montant de 4 035.80 € HT soit 4 842.96 € TTC.
Délibération : adoptée
INFORMATIONS
DIA de la commune :
- Parcelle AC 236 : terrain nu 1224 m2 pour 32 000 €
- Maison + parcelles ZD 59 et ZD 60 pour 118 000 €
L’ADMR a fait une demande de subvention qui sera délibéré au prochain conseil municipal.
Forêt : il y a plusieurs petits soucis qui ont été exposés aux membres de la commission bois dans un mail pour avoir leur avis. Mme Jacquinot a répondu qu’elle souhaitait réunir la commission et elle est allée voir les affouagistes sans en informer le responsable de la commission bois. M. le Maire rappelle qu’il y a un responsable et que tout doit passer par lui.
Le référant ONF a été nommé et la commission le rencontrera prochainement.
Cérémonie du 19 mars : M. le Maire regrette l’absence de ses adjoints pour cette cérémonie. Mme Delphine LAPOSTOLLE se propose d’y assister. M. le Maire la remercie.
Cérémonie du 8 mai : Mme MORAIS informe qu’elle sera absente mais qu’elle se chargera de commander la gerbe, Mme LAPOSTOLLE ira la chercher.
Rappel : nettoyons et entretenons le village le 12 avril prochain, les habitants sont invités à y participer.
La communauté de communes cherche des bénévoles pour l’organisation du salon fluvial.
Travaux salle des fêtes
Le terrassement a été fait. L’architecte doit fournir la liste de matériaux au maçon pour que le lot maçonnerie commence.
Fin de séance 19 h 05
Etienne BRIOT
Président de séance
Marylène DUCOUT
Secrétaire de séance