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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 18 03 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 18 03 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement,
Commune de Saint-Symphorien-sur-Saône
28, Grande rue
21170 Saint-Symphorien-sur-Saône
Compte rendu de la séance du lundi 18 mars 2024
Présents : Etienne BRIOT, Alexandra JACQUINOT, Delphine LAPOSTOLLE, Edith MORAIS, Nicolas MORDANT, Yannick PERNET. Marylène DUCOUT
Lecture des procurations : Michaël GAUTIER donne pouvoir à Nicolas MORDANT
Absent excusé : Virginie MILLIOT
Désignation d’un secrétaire de séance : Delphine LAPOSTOLLE
➢ Approbation du compte-rendu du 12 février 2024 : adopté à l’unanimité ➢ Demande d’ajout de deux points à l’ordre du jour : adopté à l’unanimité • Projet salle des fêtes
• Classement d’une rue
Ordre du jour
Finance
Vote du compte financier unique 2023
Affectation des résultats de 2023
Taux des taxes 2024
Budget primitif 2024
Amortissements
Encaissement de caution
Informations diverses
Affaires qui seront soumises à délibération :
Objet : Vote du compte financier unique - St Symphorien - DE_2024_006 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Yannick PERNET (M. le Maire sort de la salle du conseil),
Délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2023 dressé par M. le Maire, Etienne BRIOT après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats
reportés
18 249.69 166 121.26 18 249.69 166 121.26
Opérations
exercice
56 143.14 40 718.61 129 870.81 236 941.61 186 013.95 277 660.22
Total 74 392.83 40 718.61 129 870.81 403 062.87 204 263.64 443 781.48 Résultat de
clôture
33 674.22 273 192.06 239 517.84
Restes à
réaliser
Total cumulé 33 674.22 273 192.06 239 517.84
Résultat
définitif
33 674.22 273 192.06 239 517.84
Vote à l’unanimité, et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement - St Symphorien - DE_2024_007
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Etienne BRIOT
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le CFU 2023 fait apparaître un :
Excédent de 273 192.06
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 166 121.26
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 21 898.15
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 107 070.80
Résultat cumulé au 31/12/2023 188 019.41
A. EXCEDENT AU 31/12/2023 273 192.06
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
33 674.22
Solde disponible affecté comme suit :
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 239 517.84
B. DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Objet : Taux des taxes 2024 - DE_2024_008
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide le maintien des taux des taxes pour 2024 comme suite :
Taxe Foncier bâti 35.00 % Taxe Foncier Non Bâti 27.19 % Taxe d'Habitation réduite aux seules résidences secondaire 5.30 % Objet : Vote du budget primitif 2024 - DE_2024_009
L'adoption du budget de la commune de Saint Symphorien sur Saône pour l'année 2023 présenté par son Maire,
Ledit budget se répartissant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 577 858.06 Euros
En dépenses à la somme de : 416 977.56 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Montant 11 Charges à caractère général 64 688,52
12 Charges de personnel, frais assimilés 30 600,00
65 Autres charges de gestion courante 62 515,00
Total des dépenses de gestion courante 157 803,52
66 Charges financières 231,00
67 Charges exceptionnelles 150,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 158 184,52
68 Dot. Aux amortissements 4 421,81
23 Virement à la section d'investissement 85 537,00
42 Opérations ordre transf entre sections 4 634,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 252 777,33
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Montant 70 Produits des services, du domaine, vente 11 582,00
73 Impôts et taxes 86 710,00
74 Dotations et participations 43 364,00
75 Autres produits de gestion courante 27 550,00
Total des recettes de gestion courante 169 206,00
77 Produits spécifiques 300,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 169 506,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 634,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 239 517,84
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 413 657,84
SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Montant 21 Immobilisations corporelles 109 200,00
Total des dépenses d'équipement 109 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 16 692,00
Total des dépenses financières 16 692,00
Total des dépenses réelles d'investissement 125 892,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 634,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 33 674,22
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 164 200,22
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Montant 13 Subventions d'investissement (reçues) 32 585,00
Total des recettes d'équipement 32 585,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 33 674,22
16 Emprunts et dettes assimilées 2 770,00
Total des recettes financières 41 444,22
021 Virement de la section de fonctionnement 85 537,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 634,00
TOTAL RECETTES d'ORDRE D'INVESTISSEMENT 90 171,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
164 200,22
ADOPTE A L’UNANIMITE
Objet : Fixation des durées d'amortissement des immobilisations de la Collectivité - DE_2024_010 Considérant que la commune de Saint-Symphorien-sur-Saône compte moins de 3 500 habitants. Elle n’est donc pas tenue d’amortir uniquement les dépenses liées aux subventions d’équipement versées et aux frais d’études non suivies de réalisation, mais peut sur délibération du Conseil Municipal décider d’autres catégories de dépenses à amortir.
A l’unanimité, la délibération est adoptée par le Conseil Municipal, de fixer l’amortissement des subventions comptabilisées au compte 204 uniquement et pour une période à 5 ans, tous types de subvention confondus à compter du 1er janvier 2022.
Objet : Encaissement de caution - DE_2024_011
Considérant que certaines de ces cautions n’ont pas été restituées, car la commune a dû engager des frais pour remettre le logement en état ;
Considérant que la caution repérée par les services et la trésorerie est la suivante : • Caution DA SILVA BALLOUX : 550 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’encaissement de cette caution
Objet : Projet salle des fêtes - DE_2024_012
Monsieur le Maire rappelle que le préfabriqué servant de salle à usage multiples pour la commune date de 1980 environ. Il est comme chacun a pu le constater dans un état de vieillissement très avancé. En effet, il sert de bureau de vote (problème d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite), de salle pour les commémorations officielles, de lieu de réunion pour des associations ou pour la commune, de lieu de fêtes privées...
Nous savons qu’il comporte de l’amiante, un diagnostic sera réalisé prochainement.
Lors des dernières réunions de commissions travaux, nous avions évoqué le devenir de ce bâtiment. Et plusieurs scénarios sont envisageables mais pour prendre une décision, il faut avoir une idée du coût de chaque possibilité.
Dernièrement, nous avons constaté une infiltration d’eau par la toiture. Après être monté sur le toit, il s’avère que les plaques du toit sont poreuses.
C’est pourquoi, il faut trouver une solution rapidement pour remplacer le préfabriqué et le démolir.
Afin de nous aider dans les choix à faire, Monsieur le Maire propose de confier à un cabinet une étude de faisabilité pour la construction ou l’adaptation de bâtiments existants pour une nouvelle salle des fêtes adaptée à la taille du village et aux nouvelles normes de sécurité.
Ainsi, ce nouvel espace permettra d’avantages d’échanges et de rencontres pour les habitants.
Il est proposé au conseil municipal de retenir la société SARL Serge ROUX Architectes (qui devient FORMA3) de Dole pour réaliser une étude de faisabilité pour un montant de 3 500 € HT soit 4 200 € TTC.
Objet : Classement d'une voie - DE_2024_013
Considérant le Quai du Canal ;
Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer cette voie dans la voirie communale.
Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
Il est rappelé que cette voie bénéficie d'une superposition avec les Voies Navigables de France.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide le classement dans la voirie communale du
• Quai du Canal qui part de la Saône 'Nord) et remonte le long du Canal jusqu'à la Rue au Loup (Sud) ;
INFORMATIONS :
La forêt :
Butte cimetière : Les plantations ont été réalisées par les agents de la communauté de communes avec l’aide de M. le Maire, du 1er adjoint et de M. Mordant.
Travaux :
Les potelets cassés ont été remplacés par les élus.
Les trous du chemin qui va de l’ancienne décharge à Samerey ont été rebouchés par M. Mordant et M. le Maire. Il faudra prévoir de racheter du caillou.
Commémoration du 8 mai à 11 h 30 : Mme Morais est en charge de commander une gerbe.
Fleurissement de la commune : M. le Maire explique qu’il est favorable à la plantation de fleurs sur la commune. Mme Morais s’occupe personnellement du carré vers le transformateur (Grande rue), elle plantera prochainement. Mme Jacquinot a délégation pour proposer un budget et procéder à la plantation.
Gazette : M. le Maire souhaite savoir où en est la rédaction du prochain numéro. Mme Jacquinot informe que la commission s’est réunie, il y a 3 semaines environ, et qu’il faut rédiger les articles à intégrer dans le journal.
Comité des fêtes : M. le Maire informe qu’il a pris connaissance des difficultés à renouveler le bureau de l’association. Il réitère son soutien au maintien de cette association.
Feu : Un administré s’est plaint dernièrement de brûlage. Il est rappelé qu’il est formellement interdit de brûler sous peine d’amende. Le Maire est plutôt tolérant sur ce sujet. Mais les adjointes et quelques conseillers municipaux souhaitent appliquer la tolérance zéro, ainsi des verbalisations vont avoir lieu dans les prochaines semaines par ces dernières.
Fin de la séance à 20 h 30
L’ensemble des délibérations prises lors de ce Conseil Municipal sont consultables en Mairie aux heures d’ouvertures du secrétariat.
Le Maire,
Etienne BRIOT