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Déliberation - 2023 0048
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
" &
té | Patins
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
1, rue de ls Mairie
84850 Smim-Mars-duDéserl
Délibération
2023-0048
THEME :
Ressources
Humaines
OBJET :
Modification du
tableau des effectifs —
Création de postes
… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 11 avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame
le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 20
Absents : 6
Pouvoirs : 6
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 4 avril 2023
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mr Frédéric BOISLEVE, Mr Franck BOUQUIN, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN adjoints. Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mme Céline LECOMTE, Frédéric GEFFRIAUD, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mr Xavier LEPREVOST,
Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Éric GAUTRON, Mme Céline
OLLIVIER, Mme Annabelle RETIERE, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas temporaires SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
- Mme Karine MAINGUET, (pouvoir à Mr Frédéric BOISLEVE) ;
- Mme Marie-Laure BRIAND, (pouvoir à Mr Franck BOUQUIN) ;
- Mr Jean-Yves RETIERE, (pouvoir à Mr Frédéric GEFFRIAUD) ;
- Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN) ;
- _ MrEric VANDAELE, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- Mme Emilie CARROT, (pouvoir à Mme Céline OLLIVIER)
Secrétaire de séance : Monsieur Clément LECOMTE est nommé secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- INSCRIT au budget les crédits correspondants
- AUTORISE la création des postes non-permanents et la modification du tableau des effectifs en résultant comme suit :
FILIERE CAT CADRE QUOTITE SERVICE EMPLOI MOTIF Nombre DUREE
_ EMPLOI en postes Animation C Adjoint TC Animation Animateur Renfort 17/04/2023 d'animation vacances 1 au scolaires 21/04/2023
Animation C Adjoint TC Animation Animateur Renfort 17/04/2023 d'animation vacances 2 au scolaires 28/04/2023
Technique C Adjoint TC Communication Livreur bulletins Acgraissement 07/04/2023 technique municipaux tem ire désption en préfectitre au l'aCBATR réception prélequre + 1310412025 14/04/2023 A Saint-Mars-du-Désert, le 11 avril 2023
Clément LECOMTE Bafbèra NOURRY
1 1 15h
LL f
Secrétaire de séance Maire de SAINT-MARS-DÜ-DÉSERT
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le A3 064 / 2023 et publié à la mairie ls AD /Gs 2023
N° de télétransmission… Qui... 2AlUOAASGK. 7.202200 1.:.2072- OR
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20230411-2023-0048-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2023