Procès Verbal - Compte+rendu+du+25.07.2014

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+25.07.2014 Document publié le Vendredi 25 juillet 2014 par la commune d'Espédaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+25.07.2014)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation, COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 25 JUILLET 2014

Présents:

MM. MAGNÉ Gérard, DHIEUX Eliane, HIRONDELLE Anne-Marie, DORANGE Robert, FAU Christian, REYNAL Olivier, CAUSSANEL Vincent, CAVALI Sylvain, CAVALIÉ Bernard.

Absents :

MM. BEAUDET Malika, CAGNAC Françoise (pouvoir à G. Magné)

1 / Adoption du Procès-verbal de la précédente réunion

Le Conseil Municipal valide les deux derniers comptes-rendus et le procès verbal de la dernière réunion.

2 / La Voirie

Travaux à réaliser

 Le Maire fait part du souhait exprimée par Mme MOUNAL résidente au lieu dit « Bens » concernant la réfection du revêtement du chemin desservant sa maison habitation (environ 150 m). Une visite effectuée sur place, en présence de Mr GRATIAS Maire de Durbans à permis d’établir le constat suivant :

- Cette portion de chemin est mitoyenne avec la commune de DURBANS.

- Son revêtement en goudron est ancien et il est dégradé.

- Une amélioration pourrait être envisagée pour faciliter l’écoulement des eaux. Dans l’immédiat, il a été convenu d’un commun accord entre les deux communes le processus suivant :

La voie étant déjà revêtue, les travaux à réaliser devraient relever de la nouvelle compétence de la Communauté de Communes du Grand Figeac. En conséquence, une demande conjointe des deux communes sera faite dans ce sens en 2015.

Le Conseil Municipal accepte et valide cette proposition.

 Les dernières intempéries ont engendré une dégradation importante du chemin du "Mas de Lartillou" notamment dans sa partie descendante située après les maisons (environ 150 m). Au vu de la configuration du terrain, il semble difficile de stabiliser la couverture en castine existante.

En conséquence, deux devis ont été demandés :

- Pour une rénovation à minima (castine)

- Pour un revêtement goudron.

Le Conseil Municipal décide d’opter pour la 1ère solution et de faire réaliser les travaux au début de l’automne et après la saison des orages (reprofilage, saignées et finition en grave émulsion). Un second devis devra être sollicité pour ces travaux.

Actualisation du classement des la voirie communale

Olivier REYNAL présente le nouveau plan de la voirie communale réalisé par Mr TEULET de la « DDT » dans le cadre de l’ATESAT. Ce document se subroge au précédent qui datait de 1985, il met en évidence le constat suivant :

- la longueur de la voirie communale actuelle est de 15 170 mètres dont 14 350 revêtues. - la numérisation de cet outil permettra de planifier et de mener les actions de manière précise et adaptée.Les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre connaissance du projet avant validation définitive lors d’une prochaine réunion.

Projet de transfert de compétence de la voirie à la Communauté de Communes

Le Maire rappelle que le transfert de compétence concernant la voirie est en cours ; à l’avenir, les voies communales revêtues ainsi que leurs abords seront entretenus par la communauté du Grand- Figeac. Il sera donc demandé aux communes une participation annuelle basée sur la moyenne des huit années antérieures et révisable tous les trois ans.

En conséquence, la simulation de ce coût va faire l’objet d’une analyse précise pour déterminer les besoins de notre commune et faire une proposition correspondante et adaptée.

3 / 2nde Tranche de la Dissimulation des Réseaux

Il est fait état de la signature de la convention entre la Commune et la Fédération départementale d’Electricité pour l’établissement d’une ligne électrique souterraine et le raccordement aux bâtiments de l’Oustal et de la Salle Polyvalente, avec pose d’un coffret à encastrer sur le muret de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal n’a pu se prononcer sur le dossier prenant en compte les dernières modifications, celui-ci n’ayant pas été transmis à temps.

4 / Le Cimetière

Reprises de concessions en état d’abandon

Après avoir rappelé les diverses étapes de la procédure engagée pour la reprise de diverses concessions en état d’abandon dans le cimetière communal (concessions qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle, dans les conditions prévues par l’article L.2223-13 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d’abandon), considérant que cette situation nuit au bon ordre du cimetière, le Conseil Municipal autorise le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions en l’état d’abandon suivantes :

N° 42 Concession LALO Noémie

N° 55 Concession LACROIX

N° 59 Concession DELMAS HIRONDELLE Emilie

N° 67 Concession POUGET

N° 72 Concession BRAS

N° 92 Concession DEPEYROT LEROY

N° 103 Concession MIGNAT COLDEFY

N° 128 Concession LIAUZUN TEMPLE

N° 133 Concession CABRIGNAC

Cette opération va nécessiter

1. l’exhumation des corps

2. le nettoyage des concessions reprises

3. l’aménagement d’un ossuaire (éventuellement dans la Chapelle « Miramont ») en cours de négociation

Dans cette perspective, il est convenu de solliciter des devis auprès d’entreprises de Pompes Funèbres.Extension du Cimetière

Afin d’établir une ébauche de ce que pourrait être la future extension du cimetière, il est convenu de solliciter des devis auprès de bureaux d’études spécialisés.

5 / Participation au Frais de Fonctionnement Ecole de Livernon

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que 17 enfants ont fréquenté l’école primaire et maternelle de Livernon durant l’année scolaire 2013/2014.

Il précise que la participation des communes aux frais de fonctionnement a été fixée par délibération du Conseil Municipal de Livernon en date du 1er juillet 2014 à 940 € par élève, soit : 17 élèves x 940 € = 15 980 € pour la commune d’Espédaillac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette participation et autorise le Maire à signer la convention de répartition de ces charges de fonctionnement.

Toutefois, le Conseil Municipal souhaite que la prise en charge de 3 enfants en garde alternée, qui résident peu sur la commune soit effectuée par l’autre commune de résidence.

6 / Motion de soutien à L’AMF

Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de l’Association des Maires de France alertant les collectivités sur les baisses massives des concours financiers de l’Etat qui ont commencé à s’engager et sur les conséquences des mesures annoncées.

Le Conseil Municipal, conscient des enjeux à défendre, décide à l’unanimité de soutenir les actions de l’AMF et de voter la motion de soutien proposée.

7 / Questions diverses

Presbytère

Le Maire indique que des discussions sont engagées avec la Communauté de Communes du Grand Figeac pour la prise en charge de la réhabilitation du Presbytère. Si celles-ci aboutissent, les conditions pourraient être les suivantes :

- Mise à disposition du bâtiment à la Communauté de Communes pour une période à déterminer.

- Réhabilitation et exploitation à la charge de la Communauté de Communes - La commune serait associée à la recherche et au choix des futurs locataires

Travaux de Mise aux Normes de l’Installation électrique des Cloches de l’Eglise

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les décisions en date du 25 juin 2010 et du 22 avril 2001 concernant la mise aux normes de l’installation électrique des cloches de l’église en précisant que pour différentes raisons, ces travaux n’ont jamais été réalisés. Il présente à l’assemblée les devis réactualisés de l’entreprise BROUILLET et FILS comprenant la mise aux normes de l’installation de sonneries électriques d’un montant de 1 713 € HT, l’installation d’une protection supplémentaire par parafoudre d’un montant de 859.00 € HT et la reprise de la mise à la terre de la croix du clocher d’un montant de 1 113.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces devis à l’unanimité pour un montant total HT de 3 685 €. Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2014.Participation de la Commune à la Manifestation « le Jour de la Nuit »

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la 6ème édition du Jour de la Nuit aura lieu le samedi 20 septembre prochain. Cette campagne de mobilisation nationale destinée aux collectivités locales a pour objet d’alerter sur la pollution lumineuse. Chaque collectivité est invitée à y participer en éteignant ses éclairages publics des rues, bâtiments, etc… Diverses manifestations sont également organisées par les associations, parcs naturels régionaux, clubs astronomiques…

La Commune d’Espédaillac décide de se porter candidate cette année encore pour participer à cette manifestation, et d’éteindre exceptionnellement et partiellement les éclairages publics de la commune à partir de 20 h et pour la suite de la nuit le samedi 20 septembre 2014. Une information de la population sera réalisée sous forme de tracts, d’affiches, d’articles de presse et apparaîtra sur le site internet dédié à cette manifestation.

Prise en charge d’une Animation « Découverte de l’Astronomie »

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une soirée sur la découverte de l’Astronomie va être organisée dans le cadre des animations estivales de l’Oustal, le 23 août prochain. Il précise que le coût de la prestation réalisée par Mr. Guy THORAL de l’Association « L’Ile aux Etoiles » s’élève à 130 € HT, comprenant l’animateur et le matériel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de prendre en charge cette prestation.

Modification de la Désignation des Délégués au SIVU Marché Couvert d’Assier

Par délibération en date du 23 mai 2014, le Conseil Municipal a procédé à la désignation d’un seul délégué titulaire et d’un seul délégué suppléant appelés à représenter la commune auprès du SIVU Marché Couvert d’Assier.

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants conformément aux statuts, et après avoir procédé au vote, les membres suivants ont été élus : Délégués titulaires : Mr. CAVALIE Sylvain, Mr. MAGNÉ Gérard Délégués suppléants : Mr. CAVALIE Bernard, Mr. DORANGE Robert

Il est toutefois précisé que la compétence de ce SIVU sera reprise au1er janvier 2015 par la Communauté de Communes du Grand Figeac.

Organisation de la cérémonie du 11 novembre

Le Maire et le CM souhaitent qu’à l’ occasion de cette cérémonie un effort de pédagogie soit fait auprès des enfants. Une action sera entreprise dans ce sens avec le concours de la bibliothèque. Une exposition sera demandée dans la mesure du possible sur un thème de la guerre et mise en place à l’Oustal pendant quelques jours à cette occasion.

Réhabilitation des Assainissements

A ce jour 19 demandes ont été validées par le SPANC et rentrent dans le champ des dossiers admis aux subventions.

15 autres dossiers sont conservés en attente d’une nouvelle opération qui sera planifiée dès que possible avec l’Agence de l’Eau.

Proposition d’achat d’une parcelle

Mme CUIGNET a déposé une demande pour acquérir la parcelle N° 419 au lieu dit « Sullé » appartenant à la commune.Après délibération Le CM décide de ne pas vendre cette parcelle mais convient qu’il faut procéder au nettoyage du dit terrain. Cette opération sera entreprise dans les meilleurs délais.

Revêtement traversée du Bourg d’Espédaillac

Un courrier sera adressé aux Services du Conseil Général afin d’entreprendre la réfection du revêtement de la traversée du bourg dès la fin des travaux d’enfouissement des réseaux.

Mise à jour de la liste des ERP

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une démarche est entreprise pour mettre à jour le classement des Etablissements recevant du Public de la commune (Mairie, Bibliothèque, Salle Polyvalente, Oustal).

Virement de Crédits

Les travaux de régénération du court de tennis pouvant être pris en charge en investissement, un virement de crédits de 2 630 € est réalisé à cet effet afin de compléter les crédits inscrits à l’opération 87 « Terrain Tennis ».

Epreuve Motocycliste

Une épreuve motocycliste nationale dénommée « DARK DOG MOTO TOUR 2013 » doit se dérouler du 27 septembre au 05 octobre et va traverser la commune d’Espédaillac le 02 octobre prochain. Le Conseil Municipal n’émet aucune objection, sachant que les concurrents de cette épreuve sportive n’empruntent que la RD40 et sont soumis au strict respect du code de la route.

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