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Procès Verbal - Compte+Rendu+du+01.04
Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+Rendu+du+01.04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Justice et droit,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 01 AVRIL 2016 à 20 H 00
************
Etaient présents : MM. MAGNE Gérard, BEAUDET Malika, CAGNAC Françoise, CAUSSANEL Vincent, CAVALIE Bernard, DHIEUX Eliane, DORANGE Robert, FAU Christian, HIRONDELLE Anne-Marie, REYNAL Olivier.
Absent : M. CAVALIE Sylvain (pouvoir à B. Cavalié)
Secrétaire : M. Bernard CAVALIE
1) Adoption du procès-verbal de la réunion précédente
Les procès verbaux des réunions du 23 janvier et 18 février 2016 sont adoptés à l’unanimité.
2) Projet de passages canadiens
Les demandeurs n’ayant pu participer à cette réunion, le Conseil Municipal décide de les convoquer de nouveau à la prochaine réunion qui se tiendra le 29 avril prochain.
3) Approbation des Comptes de gestion et des Comptes administratifs 2015
Bernard Cavalié présente le compte administratif de l’exercice 2015. Le Maire s’étant retiré pour le vote, le Conseil Municipal approuve celui-ci à l’unanimité, lequel se résume ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats Reportés 89 332.25 86 253.83 175 586.08
Opérations de l’Exercice 139 695.03 160 538.70 86 459.69 62 025.87 226 154.72 222 564.57
Totaux 139 695.03 249 870.95 86 459.69 148 279.70 226 154.72 398 150.65
Résultats de Clôture 110 175.92 61 820.01 171 995.93
Restes à Réaliser 71 100.00 17 565.00 71 100.00 17 565.00
TOTAUXCUMULES 110 175.92 71 100.00 79 385.01 71 100.00 189 560.93
Résultats définitifs 110 175.92 8 285.01 118 460.93
De même, le compte administratif de l’exercice 2015 du Budget « Lotissement » est approuvé à l’unanimité, lequel se résume ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats Reportés 3 516.33 / 3 516.33
Opérations de l’Exercice 4 706.86 4 706.86 4 706.50 3 516.33 9 413.36 8 223.19
Totaux 4 706.86 4 706.86 8 222.83 3 516.33 12 929.69 8 223.19
Résultats de Clôture
/ / 4 706.50 4 706.50
Restes à Réaliser / / / / TOTAUXCUMULES / / 4 706.50 4 706.50
Résultats définitifs 4 706.50 4 706.50
Les comptes de Gestion de l’exercice 2015, dressés par Mr. Lagarrigue, receveur municipal, faisant apparaître les mêmes résultats et n’appelant aucune observation, sont adoptés à l’unanimité.
4) Affectation des Résultats 2015
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte administratif de l'exercice 2015, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation, considérant :
- le résultat de fonctionnement antérieur reporté : + 89 332.25 € - le solde d'exécution de la section de fonctionnement au 31/12/2015 + 20 843.67 € - le résultat d'exploitation cumulé : + 110 175.92 €
- le résultat d’investissement antérieur reporté : + 86 253.83 € - le solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2015 : - 24 433.82 € - le résultat d'investissement cumulé : + 61 820.01 € - les programmes restant à réaliser en dépenses : 71 100.00 € - les programmes restant à réaliser en recettes : 17 565.00 € Décide :
- d’affecter le solde positif de la section d’investissement à la couverture
des programmes restant à réaliser, soit 61 820.01 € - de reporter l'excédent d'exploitation cumulé à la ligne 002 du Budget
2016, soit 110 175.92 €
5) Etude et Vote des Budgets 2016
Après avoir pris connaissance des projets de budget pour l’exercice 2016, présenté par le Maire, le Conseil Municipal approuve ceux-ci à l’unanimité, lesquels s’équilibrent en recettes et en dépenses à :
- Budget général
SECTION de FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS de FONCTIONNEMENT
VOTES au TITRE du PRESENT BUDGET 268 923.92 158 748.00
RESTES à REALISER de L’EXERCICE
PRECEDENT
/ /
RESULTAT de FONCTIONNEMENT
REPORTE (002)
/ 110 175.92
TOTAL de la SECTION de
FONCTIONNEMENT
268 923.92 268 923.92
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CREDITS d’INVESTISSEMENT
VOTES au TITRE du PRESENT BUDGET 163 673.01 155 388.00
RESTES à REALISER de L’EXERCICE
PRECEDENT
71 100.00 17 565.00
SOLDE D’EXECUTION de LA SECTION
D’INVESTISSEMENT REPORTE (001)
/ 61 820.01
TOTAL de la SECTION d’INVESTISSEMENT 234 773.01 234 773.01 TOTAL
TOTAL du BUDGET 503 696.93 503 696.93
Les programmes d’investissement suivants ont été inscrits :
Dissimulation des réseaux (reste à réaliser – dernière facture de la 2nde tranche réglée en début d’année)
Travaux de rénovation de l’ancien presbytère
Extension du cimetière (provision pour étude)
- Budget Lotissement
Fonctionnement 66 522.80 €
Investissement 40 321.15 €
correspondant à des éventuelles opérations d’ordre à intervenir en 2016.
6) Vote des taux de la Fiscalité 2016
Le Conseil Municipal décide à la majorité de ne pas modifier les taux pour 2016 malgré la baisse sensible des dotations de l’état.
Le principe d’une évolution de taux est néanmoins retenu pour 2017, du fait notamment des projets d’aménagement du presbytère et de l’extension du cimetière.
7) Participation aux frais de fonctionnement et de piscine de l’Ecole de Livernon
Le Conseil Municipal valide la proposition de participation présentée par la Commune de Livernon, qui s’élève à 19 800 € (1 100 € x 19 élèves) pour les frais de fonctionnement de l’école et 407.50 € pour les frais des séances de piscine, pour l’année scolaire 2015/2016. Le Conseil Municipal souhaite que la Commune de Livernon transmette le détail des frais de fonctionnement à l’appui de la convention et que la liste des élèves d’Espédaillac soit communiquée à la mairie à chaque rentrée scolaire.
8) Avis sur la demande d’autorisation pour le renouvellement de l’exploitation de la Carrière de Livernon.
Il est rappelé qu’une enquête publique est ouverte du 15 mars au 14 avril 2016 concernant une demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter la carrière de calcaire située sur la commune de Livernon au lieu dit « Grézals », présentée par la SAS STAP.
En application des dispositions de l’article R512-20 du Code de l’Environnement, les conseils municipaux des communes dont le territoire est compris dans un rayon de 3 km, sont appelés à formuler leur avis sur le projet.
Le Conseil Municipal, ayant pu prendre connaissance du projet préalablement à la réunion, après délibération, émet un avis favorable à l’unanimité au renouvellement de cette autorisation d’exploiter.
9) Questions diverses
► Blocs de sécurité de la salle polyvalente : le devis de remplacement des blocs de sécurité proposé par Mr. Guy BESSAC, électricien, est retenu pour un montant de 731.80 € HT.
► Réparation d’une cloche à l’église : le devis proposé par l’entreprise BROUILLET et FILS pour le remplacement du kit de transmission du moteur de volée de la petite cloche, défaillant, est retenu pour un montant de 145 € HT. ► Assainissements communaux : suite à la visite de contrôle de fonctionnement effectuée par le SPANC, quelques travaux sont à réaliser sur les assainissements de la salle polyvalente et de l’Oustal. La nature des travaux sera à déterminer avec les services du SPANC.
► Critères d’attribution des concessions dans le nouveau cimetière : le Conseil Municipal décide de définir des critères précis qui permettront de traiter les demandes de concessions présentées, après avoir consulté les services de la Préfecture.
► Compteurs LINKY : compte tenu des problèmes soulevés par l’installation de tels compteurs, le Conseil Municipal décide de recueillir toutes les informations nécessaires afin de pouvoir se positionner clairement pour notre commune qui sera concernée semble t’il en 2021.
► Journées citoyennes à l’Oustal : le Conseil Municipal décide de réaliser 2 matinées citoyennes à l’Oustal (réfection des peintures et nettoyage de l’étage et du sous-sol) et à la salle polyvalente. Les dates seront définies après intervention de Mr. Bridard pour effectuer quelques réparations sur les volets.
► Enquête Conseil Régional : les conseillers municipaux sont invités à transmettre au secrétariat de mairie des propositions de nom de la future région. La proposition qui aura obtenu le plus de suffrages sera proposée aux instances régionales.
► Sacs poubelles : C. Fau se charge de récupérer auprès du SMIRTOM les cartons de sacs poubelles attribués à la commune.
► Transhumance : la transhumance d’Espédaillac au Lioran partira le 22 mai. Le Conseil Municipal décide de verser comme chaque année la cotisation de 150 € à l’Association « Entre Vallée du Lot et Volcan Cantalien ».
► Modification de la Piste équestre sur la commune d’Espédaillac : le Conseil départemental fait part d’un projet de modification de l’itinéraire existant sur la commune d’Espédaillac, la piste reliant Espédaillac à Durbans emprunte une portion de chemin privé aujourd’hui fermée. Le nouvel itinéraire est validé à l’unanimité.
► Projet CCAS : M. Beaudet et E. Dhieux font part d’un projet qui sera lancé à l’automne 2016 : « la petite boîte qui peut sauver une vie ». Une information préalable sera réalisée dans le prochain bulletin municipal. Une demande de financement va être présentée au Grand Figeac et à la MSA.
► Entretien de chemins : 2 demandes ont été formulées
- Chemin de Ginouillac : 2 secteurs devraient faire l’objet d’un nettoyage (G. Magné et O. Reynal sont chargés d’étudier le problème)
- Chemin de Paluc à la Combe de la Cajarque : Mme Houlet-Grimal demande que ce chemin soit remis en état par la commune. Après vérification, il s’agirait d’un chemin privé pour lequel la commune n’a pas à intervenir.
10) Informations diverses
► Concours des villages étoilés : rappel est fait que la Commune d’Espédaillac s’est vue attribuer 3 étoiles et a bénéficié d’une mention spéciale d’un jury national. Les prix seront remis aux communes bénéficiaires le 27 août au Musée de Cuzals. Le panneau fourni gracieusement, sera apposé à côté du panneau PNRCQ à proximité du Laquissou. ► Randonnée cyclotouriste : le 24 avril, la « 40ème randonnée en Rouergue » traversera le territoire de la commune.
► Rando Moto du Club de Cajarc : le 15 mai après-midi, le Rando Moto Club de Cajarc fera une halte « goûter » sur le Caussanel (100 à150 motos devraient participer).
► POS de Livernon : la Commune de Livernon informe de la décision de son conseil municipal de prescrire la révision de leur POS (plan d’occupation des sols) et de sa transformation en PLU (plan local d’urbanisme).
► Courrier d’ORANGE : un courrier a été reçu des services d’ORANGE informant des travaux qui vont être engagés pour la modernisation du répartiteur d’Espédaillac avec le remplacement du lien de transmission en cuivre par de la fibre optique. Ces opérations devraient améliorer sensiblement les débits internet sur la commune.
► Courrier Agents du SMIRTOM : un courrier a été remis aux différentes communes pour alerter et sensibiliser les élus sur les problèmes de fonctionnement rencontrés au sein du SMIRTOM.
► TNT haute définition : Rappel est fait du passage à la TNT haute définition le 05 avril. Il conviendra d’être attentif aux personnes rencontrant des difficultés pour les réglages à effectuer sur leur téléviseur.
► Accueil Camp d’Eclaireurs : les organisateurs d’un camp d’éclaireurs EEIF cherchent un terrain pour installer un camp d’environ 90 jeunes au mois d’août. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande.
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